- L’action en justice et son résultat
Le 27 mai 2015, nous vous annoncions la bonne nouvelle : le succès de la démarche commune en justice de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, de la CFDT et de la CFTC pour faire reconnaître la non régularité de l'opposition exprimée par la CGT, FO et le SNU sur l'accord classification.
Tout d'abord, il convient de rappeler que cette démarche n'est pas du fait d'une seule organisation syndicale, comme certains voudraient le faire croire. En effet, parfois, la communication syndicale s'emballe et oublie de dire que 3 organisations syndicales, en commun, ont mandaté l'avocate de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi pour solliciter les juges sur la façon dont les 3 opposants à l'accord ont notifié leur opposition à celui-ci.
- Retour sur 6 mois de désinformation !
Depuis janvier, début de cette procédure, nous avons volontairement été discrets sur la procédure afin de ne pas perturber le travail de notre avocate.
Pendant ce temps, FO, CGT et SNU, à des degrés différents, n'ont cessé de déverser des communications peu sincères, parfois diffamantes voire insultantes.
Il est, par exemple, facile de dire aux agents de Pays de la Loire qu'à cause de 3 syndicats, un accord ne s’appliquerait plus aux agents de la région, de citer des articles tout en omettant volontairement de préciser que tous les agents qui en bénéficient aujourd'hui... en bénéficieront demain par la création d'un groupe fermé ! Peut-être que les compères opposants n’avaient pas compris que le bénéfice de l’accord déroulement de carrière des Pays de la Loire continuerait de s’appliquer pour les agents en poste avant l’application de la classification ?
Nous aurions d’ailleurs presque pu croire, à la lecture de la prose de certains, que la seule motivation de leur opposition à l’accord classification était la situation particulière de l’établissement Pays de la Loire.
Conforme à notre ligne de conduite, nous avons maintenu un silence de rigueur, alors que nos lèvres nous brûlaient.
Il est aussi parfois surprenant de voir comment ce qui est normal et légitime quand c’est certains d’entre eux qui vont qui vont en justice (l’accord senior, la fin de la CNASC et les différentes actions en justice du SNU contre des articles de la CCN), peut d’un seul coup devenir une hérésie quand c’est nous qui engageons une action pour défendre les intérêts du personnel.
Et oui, FO, la CGT et le SNU ont la mémoire courte et sélective.
- Pourquoi cette classification est plus que nécessaire ?
Alors, Oui, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi est convaincue que cet accord est plus que nécessaire à Pôle Emploi et à ses agents.
- Comment continuer à fonctionner sans avoir des emplois correspondants aux réelles activités des agents ?
- Comment continuer sur l'hypocrisie du rythme des promotions qui amène à des échanges entre managers et agents de plus en plus hallucinants ?
- Comment passer, en ces périodes de restrictions budgétaires, à côté de la pérennisation du 0.8 % pour les campagnes de promotions ?...
L'objectif premier d'une classification est de positionner les emplois dans une grille. Dans le cadre de cet accord, cette nouvelle grille s'accompagne d'une légère revalorisation correspondant à 1 % de la masse salariale : c'est un plus. On pourrait considérer ce chiffre de faible, voire très faible, mais, dans les circonstances socio-économiques actuelles, avec une NAO à zéro, est-il responsable de passer à côté ? Nous ne le pensons pas.
Comme pour tous les accords, il y a du bon et du moins bon (nous aussi, nous rêvons parfois à ce que tout soit selon nos désirs, mais il y a un principe de réalisme et de réalité qui s'impose à nous).
C'est à la fin de la négociation que nous regardons ce qui l'emporte, et c'est ainsi que notre Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité la signature de cet accord. Il s'agit d'une décision grave, difficile et mûrement réfléchit après un débat riche.
Bien entendu un accord ne suffit pas. Il faut aussi et surtout qu'il soit correctement expliqué, appliqué et compris ce qui n'est pas une chose simple, loin de là.
- Que s’est-il passé depuis le 27 mai ?
Le 4 juin 2015, une réunion s'est tenue à la Direction Générale sur la mise en œuvre de cette nouvelle classification. Il s'agit d'un processus lourd qui doit passer par plusieurs grandes étapes.
La Direction Générale a affirmé qu’elle souhaite, une mise en œuvre et une exécution rapide de l’accord classification, tout en s’assurant que cela se ferait dans les meilleures conditions possibles.
- Les groupes de travail de la DG se sont reformés pour lancer le processus.
- Il va, tout d’abord, y avoir une phase d’information et de consultation des IRP : CCE, CE locaux et CHSCT.
- Le premier CCE sur la classification devrait avoir lieu le 24 juin. En parallèle les CE et CHSCT seront informés et consultés.
- Attention, la date d’application ne peut être qu’unique pour le personnel. Donc dès qu’un CHSCT d’un établissement engage une expertise cela impactera la date d’entrée en application pour l’ensemble du personnel.
- Il y a aussi la mise en œuvre d’un lourd programme de formation des acteurs de la mise en œuvre, notamment les services RH et les managers chargés du rattachement au référentiel, soit environ 6000 personnes en 3 mois. A l’heure actuelle, toutes les formations devront être finies au 15 décembre.
- L'opération de rattachement de tous les agents de statut privé (+ de 45.000).
- Le processus de promotion et la classification pourraient se percuter. La DG est attachée à ce que la classification n’impacte pas le processus de promotion. Elle a proposé une solution pour garantir que les entretiens de rattachement se fassent sur la base de la connaissance de la promotion que les agents pourraient avoir au 1er janvier 2016.
- Le repositionnement dans la nouvelle classification est plus simple, car il s'agit d'une opération « mécanique » basée sur l'échelon actuel et l'emploi de rattachement, tout cela selon les règles générales et particulières de l'accord de classification.
Selon les éléments précis et détaillés présentés par le DGARH, Mr Cribier, la date d’application pourrait être le 1er avril 2016.
A ce jour pas de possibilité d’effet rétroactif car les actions à mener sont trop complexes et lourdes pour la DG.
Nous aurions préféré janvier 2016, mais il n’est pas question de bâcler la mise en œuvre. Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il faut prendre le temps de faire les choses correctement dans le seul intérêt des agents.
Enfin, cette décision favorable de justice et la mise en application de l’accord a aussi pour conséquence, le démarrage des travaux sur la mise en cohérence de la grille des emplois des agents publics avec la classification. Le budget alloué à cette opération est 1% de la masse salariale des agents publics.
- Les compères opposants à l’accord.
En ce qui concerne les compères opposants à cet accord, sans surprise ils ont affirmé haut et fort lors de cette réunion :
- Qu'il s'agit d'un mauvais accord,
- Qu’ils consultaient leurs juristes et leurs instances internes pour voir les suites à donner,
- Qu’ils feront tout pour retarder le plus possible la mise en œuvre,
- Qu’ils allaient étudier, juridiquement, politiquement, stratégiquement et tactiquement, si ils vont faire appel.
- Qu’ils souhaitent qu’il ne se mette pas en œuvre.
Des bruits nous reviennent sur peut-être une intention d’intenter un référé pour faire suspendre l’exécution qui a été décidée par le juge en attente du résultat d’un possible appel qu’ils feraient !!!
Vont-ils poursuivre l’acharnement ?! Apparemment, tout est possible !!
En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous les laissons à leurs réflexions « stratégiques, politiques et tactiques » comme ils disent.
Il reste à ce jour beaucoup de travail à réaliser pour la mise en œuvre de cette classification.
Petit à petit nous reviendrons plus en détails sur l'accord et tenterons de répondre à vos interrogations, avec sérieux et franchise.
Tract classification 12 juin 2015