21 articles avec egalite professionnelle

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Depuis la rentrée, 2 accords ont été valablement signés :

• "L'accord pour l'emploi des personnes handicapées à Pôle Emploi"
  • Cet accord a été signé par : CFE-CGC, CGT, CFDT, FO et CFTC (non signé par : SNU)
  • Durée de l'accord : 3 ans
     
• "L'accord relatif à l’égalité professionnelle femme/homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle à Pôle Emploi"
  • Cet accord a été signé par : CFE-CGC, CFDT et FO (non signé par : CGT, CFTC et SNU)
  • Durée de l'accord : 3 ans
     

Retrouver les accords sur cette page

Le 7 juillet 2015, dans le dernier point sur la négociation de l'accord, nous vous informions que la négociation s'était arrêtée après l'examen des 4 premiers chapitres du projet d'accord (dans sa version 5).

Comme prévu, la négociation a repris à partir du chapitre 5 et nous avons pu examiner tout le reste du texte (toujours de cette version 5).

Comme nous pouvions nous y attendre, c'est le chapitre 6 qui a concentré l'essentiel des débats et en particulier l'article 6.2 qui concerne les écarts injustifiés.

La Direction a depuis longtemps préparé le terrain en nous disant clairement qu'il n'y avait pas, pour cette négociation, de budget spécifique. Si cet article 6.2 n'est apparu qu'au printemps 2015, son contenu n'a été finalement qu'une demie-"surprise".

Pour faire court, il suffit de dire que l'employeur, ne mettant pas de moyens spécifiques et dédiés à la compensation des écarts de rémunération injustifiés, renvoie cet examen à la campagne de promotion. Ce mélange des genres et surtout le grignotage prévisible de l'enveloppe de la campagne de promotion est plus qu'évident.

De plus, dans la version actuelle du texte, le processus se fait en dehors de toute information des personnes concernées et des organisations syndicales, ce qui est totalement inacceptable. Nous espérons que le message est bien passé, la Direction nous promettant des modifications sur ce thème. Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, impossible de mettre en place un processus où la recherche de justification à des écarts resterait sur un processus 100% employeur. En effet quoi de plus simple que de motiver par des critères professionnels un écart afin de le justifier. C'est ce que nous voyons -beaucoup- trop souvent en commission de conciliation (article 39) sur les recours suite à la campagne de promotion.

S'agissant des agents publics, malheureusement, la problématique reste la même que pour le premier accord. Le statut ne laisse peu voire aucune marge pour mettre en place un dispositif spécifique de suppression des écarts injustifiés.

Une prochaine réunion a été ajoutée au calendrier social et se tiendra le mercredi 30 septembre 2015.

La négociation de l'accord égalité professionnelle a pu enfin reprendre après 3 mois de suspension.

La version 5 nous avait préalablement été remise.

Lors de cette réunion, nous avons pu reprendre la lecture du préambule et des 4 premiers chapitres.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi est plus particulièrement intervenue sur des formulations qui, à nos yeux, apportent un réel risque de discrimination alors que notre objectif est l'inverse. Un comble ! Autres sujets d'intervention : la nécessité d'une amélioration simultanée sur la maîtrise et l'encadrement (l'un alimentant l'autre) dans l'objectif de briser le plafond de verre, une formulation plus "réversible" (femme/homme homme/femme) sur l'objectif de progression formation...

Ce processus de négociation se tient clairement dans un encadrement budgétaire très minimaliste mais, malgré tout, nous avons une direction à l'écoute de nos remarques et demandes. Reste maintenant aussi à aborder le chapitre 6, celui de la rémunération et notamment la partie 6.2 (sur l'analyse des écarts injustifiés). Cette partie là n'était, jusqu'à présent, pas incluse dans les versions précédentes du projet d'accord, et il va y avoir à dire... pas tant sur le fond que sur la mise en œuvre et les effets effectifs produits au final !

La prochaine réunion devrait se tenir tout début septembre, ce qui sera confirmé après la réunion du 23 juillet d'élaboration du calendrier social national.

Le 24 février 2015, lors du point sur les négociations à Pôle Emploi, nous vous annoncions la reprise des négociations sur l'égalité professionnelle.

Depuis, 2 réunions se sont tenues (le 5 mars et le 02 avril).

Ces 2 réunions sont la suite des travaux entamés en 2014 et arrêtés en juillet pour cause de négociation sur la classification (cliquer ici pour voir les comptes rendu de ces réunions).

Le travail a été fait à partir de la version 0 du texte proposé par la Direction.

Lors de ces 2 réunions de mars et d'avril, nous avons commencé l'examen et l'amendement de ce texte qui, en grande partie, reprend le texte de l'accord précédent.

Si le travail se passe globalement dans un climat d'écoute mutuelle, la dernière réunion est tombée sur un point difficile au sujet des réunions. En effet, dans l'accord précédent, celles-ci devaient être organisées uniquement sur les plages fixes. L'employeur, sous prétexte d'une grande difficulté dans la mise en œuvre de cette contrainte, nous propose dans sa version 0 une suppression pure et simple de celle-ci, ce qui, aux yeux de l'ensemble des organisations syndicales, est inacceptable. L'employeur nous a alors demandé que nous lui proposions des idées de formulation, ne fermant ainsi pas complètement la porte à une certaine protection des agents sur ce sujet.

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, il semble pour le moins contradictoire de lever toutes les contraintes alors même que, quelques lignes plus haut, nous traitions de la question du plafond de verre ! Les prochaines réunions devront impérativement revenir sur le sujet.

Suite à la réunion du 17 juin, et comme lors de cette dernière, la réunion du 3 juillet est exclusivement restée sur la question de la méthode.

Seule différence, alors qu'au mois de juin, nous avions des éléments basés sur la médiane, l'employeur nous a donné, comme demandé, des éléments basés sur la moyenne.

Enfin des données manquantes sur la partie "médiane" ont été intégrées.

En revanche, toujours pas d'éléments sur les agents de statut public !

La prochaine réunion ne devrait pas intervenir avant le mois d'octobre, la négociation sur la classification étant une priorité mais pas seulement. En effet, l'opération de rattachement au référentiel, préalable à la mise en place d'une nouvelle classification, peut apparaître comme un préalable utile si l'on en reste à la méthode proposée par la Direction sur l'égalité professionnelle.

La dernière réunion de négociation pour un "accord relatif  à l'égalité professionnelle et  à la conciliation  vie professionnelle, familiale et personnelle à Pôle Emploi" s'est tenue le 17 juin 2014.

Pour cette réunion, nous avions la première version du projet d'accord  (V0) qui n'est, à ce stade, que le premier écrit proposé par la Direction.

Cette réunion a été l'occasion pour la Direction Générale de présenter sa méthode et de la soumettre aux organisations syndicales.

Le point d'entrée change. Il ne s'agirait plus de regarder simplement la population des femmes par rapport à une médiane mais de comparer une population similaire au-delà de la médiane s'il existe une différence entre les populations femmes et hommes. Cela pourrait aboutir à compenser les écarts sans explications, que cela concerne les femmes... mais aussi les hommes.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a particulièrement insisté sur le besoin que l'étude se fasse aussi sur la population des agents publics car nous ne comprenons pas en quoi il est plus compliqué de faire ce travail sur une population 9 fois moins importante.

La prochaine réunion de négociation est programmée pour le 4 juillet 2014.

Projet Accord égalite professionnelle 2014 v0

La CFE-CGC  a créé en 2004, un réseau appelé « réseau équilibre » qui regroupe des femmes et des hommes de toutes les branches professionnelles, des entreprises et des unions territoriales. Leurs travaux portent sur l’égalité professionnelle et la diversité avec deux priorités : l’égalité salariale et la lutte contre toutes les discriminations en entreprise sans oublier la mixité des métiers, la place des femmes à tous les niveaux de l’entreprise ainsi que la conciliation des temps de vie professionnelle et privée.

La CFE-CGC attend avec impatience de voir les premiers résultats du décret de décembre 2012 imposant de négocier sur l’égalité professionnelle à partir de cinquante salariés avec des indicateurs sexués par catégories socio -professionnelles. La rémunération devra être traitée de façon obligatoire et suivie afin de déceler des écarts de rémunérations et de les corriger si il en existe. C’est une avancée !

La seule solution pour que la loi soit vraiment effective, c’est une vigilance quotidienne de tous les acteurs, et en particulier des services de l’État qui devront s’assurer que l’ensemble des textes soient bien respectés. C’est à cette condition que l’on pourra commencer à réduire les écarts salariaux.

La CFE-CGC continuera à négocier activement dans les entreprises, dans les branches, avec le patronat et le gouvernement.

Pour ce 8 mars, la CFE-CGC a souhaité mettre à l’honneur partout en France des militantes qui œuvrent pour faire avancer l’égalité professionnelle.

Découvrez-les, contactez-les !

Où les trouver ? Sur le site www.cfecgc.org onglet « Espace : Réseau Equilibre ».

Egalité professionnelle 2013 03 08

Vous trouverez ci-dessous la fiche de saisine de la commission de suivi de l'accord égalité professionnelle F/H.

Le règlement intérieur n'étant pas encore validé, voici quelques éléments utiles vous permettant de constituer votre dossier sachant que la première réunion de cette commission se tiendra le 17 octobre 2011.

• Avant de saisir la commission nationale, il convient d'avoir usé les recours au sein de l'établissement d'appartenance.
• A ce jour, l'opération n'a été effectuée que pour les salariées de droit privé, la procédure pour les agents publics interviendra plus tard car elle est liée aux opérations d'avancements accélérés
• Votre demande doit être précise, reprenez tous les éléments survenus de l'embauche à maintenant. N'oubliez pas les interruptions et précisant leurs natures.
• N'attendez pas le dernier moment pour adresser votre demande. Idéalement, adressez là 2 semaines avant la date de la réunion de la commission. En effet, la Direction peut avoir besoin de rechercher des éléments complémentaires avant de passer le dossier en commission.

Nous savons qu'il y a beaucoup d'interrogations sur l'application de cet accord qui, pour rappel, vise à réduire les écarts qui ne peuvent s'expliquer. Si votre recours n'a pas pu obtenir une solution de la part de votre établissement : saisissez la commission !

Fiche de saisine

Pour rappel, vous pourrez trouver la copie de l'accord sur cette page.

La première réunion de suivi de "l'accord du 18 mars relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation  vie professionnelle, familiale et personnel à Pôle Emploi" s'est tenue le 21 juillet 2011.

Conformément à l'article 7.1 de cet accord, cette première réunion n'était pas une réunion de suivi ordinaire (celle-ci aura lieu à la rentrée) mais une réunion qui avait pour objet de finaliser le cahier des charges de l'expertise prévue par l'accord. L'objectif  est d'aider les travaux de la commission en identifiant "les facteurs d'inégalité résiduels et les mécanismes susceptibles de conduire à ces distorsion".

Cette réunion fut malgré tout l'occasion pour la CFE-CGC de poser des questions sur l'avancement de la mise en oeuvre de l'accord (mesure de compensation des écarts et CESU notamment).

Concernant la compensation des écarts, celle-ci ne pourra avoir lieu en juillet comme prévu mais sera effective en août (des problèmes risquaient de perturber de nombreuses paies). Les données sont redescendues vers les régions pour vérification des données (et non pour valider). Au final ce sont 2032 femmes qui seraient bénéficiaires (à la réserve près de la vérification des données). C'est moins que la première simulation d'octobre 2010 pour plusieurs raisons :

• une campagne de promotion a eu lieu entre temps (malgré tout, 150 femmes qui viennent d'avoir une promotion restent concernées par la compensation de l'écart résiduel restant)
• les données sont parfois enregistrées pour la paie et non pour la base RH

Une information individuelle sera faite auprès des personnes concernées par un courrier (très simple) du Directeur Général.

Ces données concernent les agents de droit privé. Nous avons interrogé la Direction concernant les agents publics, car, si la procédure de compensation est différente, l'évaluation aurait du se faire au même moment ! La Direction devrait donc nous fournir ces données.

Concernant le CESU, la procédure est en cours et devrait aboutir un peu avant la fin de l'année pour une mise en oeuvre au premier trimestre 2012.

Concernant le cahier des charges de l'expertise, la CFE-CGC est intervenue sur 2 points :

• Nous avons besoin d'une régionalisation des données puisque les décisions RH sont prises à ce niveau
• Mis à part le recrutement, sur de nombreux item, les éléments ne concernent que les agents de droit privé. L'analyse doit aussi se faire sur la population des agents publics qui est différentes et donnera probablement des résultats différents. Cette première version du cahier des charges semble avoir oubliée que, dans Pôle Emploi, les agents peuvent avoir plusieurs status.

Cette réunion fut aussi l'occasion d'aborder la charte des réunions (comme le prévoit l'accord). Toutes les organisations syndicales ont été très virulentes sur le fait que la Direction Générale ait rajouté partout "dans les agences" après le mot réunion. La CFE-CGC, à l'origine de la demande de cet item dès la négociation sur les RPS il y a plus d'un an, est intervenue pour dénoncer le paradoxe de cette démarche. En effet, cette limitation aurait lieu là où le problème est le moins présent, dans les agences. Si l'on veut travailler sur le plafond de verre, sur le manque de femmes dans l'encadrement, c'est bien partout qu'il faut limiter le temps de réunion aux plages fixes, tel que le prévoit l'accord.

La CFE-CGC est aussi intervenue sur la question des repas qui se retrouvent parfois comme la suite de la réunion et deviennent de fait du temps de travail !

La direction a aussi fait une tentative de nous faire travailler sur une charte concernant les mails. La CFE-CGC a fait remarquer que cette charte ne résultait pas de l'accord concerné par la réunion du jour. De plus, l'employeur nous parlant de décision unilatérale, nous lui avons repris la définition de wikipedia concernant les chartes : " Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs.". Il est probable (et souhaitable) que nous reparlions de ce sujet dans une autre réunion.

Suite des opérations :

Nous devrions recevoir un projet de règlement intérieur et de saisine que nous devrions valider rapidement afin de permettre à la commission de fonctionner normalement dès sa première réunion ordinaire (prévue le 17 octobre 2011).

De la même façon, une nouvelle version du cahier des charges devrait nous être adressée pour validation début septembre.

Etude IMS : stéréotypes et genre

5 entreprises (Pôle Emploi, Total, Accor, Sodexo et Egide) vont participer à une étude de l'IMS sur les stéréotypes et le genre.

Les objectifs de cette études :

• identifier les stéréotypes de genre présents dans l'entreprise
• mesurer le poids de ces stéréotypes et en identifier les facteurs explicatifs
• évaluer la politique égalité professionnelle et les actions déployées
• disposer d'un état des lieux et de recommandations propres à  la situation de Pôle Emploi pour travailler les stéréotypes