CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Pour rappel, l’ordre du jour de ce CCE comprenait 4 points :

1. Information sur les orientations et le plan d’actions 2014.
2. Information sur le budget 2014.
3. Information relative à l’abrogation du jour de carence dans la sphère publique et à la gestion des arrêts de maladie des agents publics de Pôle emploi.
4. Présentation des travaux de la commission HSCT (action 89).

La séance était présidée par Monsieur Bassères -DG- pour les 2 premiers points et par Monsieur Cribier -DGA-RH/RS- pour les deux derniers.

Point 1. Information sur les orientations et le plan d’actions 2014.

Tout d'abord, le Directeur Général nous a lu son document de présentation qui est un point d'étape de Pôle Emploi 2015 et un document d’orientations et d’objectifs pour 2014.
Nous avons retrouvé de façon plus détaillée, nombre de points abordés par le Directeur Général dans ses vœux adressés à l'ensemble des agents de Pôle Emploi.

Voici quelques éléments extraits du document de présentation :

Bilan / point d'étape

• En 2012 et 2013, une forte mobilisation pour installer des évolutions
• Des offres de services entièrement rénovées, plus adaptées aux besoins des territoires et des publics
• Une organisation du travail alignée sur les enjeux de Pôle Emploi 2015
• Un contrat social renouvelé

2014 : l’année de la consolidation et des résultats

La stratégie de déploiement que nous avions adoptée est la suivante :

• 2012 – 2013 : conception et déploiement des chantiers
• 2014 : consolidation et résultats

Pour donner de la crédibilité à cette trajectoire, il ne faut pas refuser des arbitrages pouvant conduire à décaler certains projets. Afin que les agences puissent se consacrer pleinement à l’appropriation des évolutions, des décisions sont prises :

• Report de la performance comparée à 2015
• Labellisation nationale sur nos engagements de service en 2015
• Se donner du temps (accompagnement global, 100% web, expérimentations)
• Analyser le plan SI 2014 sous l’angle de l’impact en agence
• Être vigilant sur l’impact de tous les déploiements « hors Pôle emploi 2015 »

En contrepartie, nous devons consacrer nos efforts à l’évolution de nos pratiques et les résultats en termes de qualité de service doivent être visibles et démontrables.

Mettre en œuvre les évolutions réglementaires et les orientations nationales :

• Mise en œuvre de la nouvelle convention d’assurance chômage
• Poursuite de notre investissement dans la mise en œuvre des plans gouvernementaux

Maintenir notre investissement pour mieux accompagner nos publics :

• Garantir l’appropriation de notre offre de service aux entreprises
• Consolider les apports de l’ODS orientation en lien avec l’ODS DE
• Stabiliser la nouvelle organisation à l’accueil
• Approfondir l’adaptation de notre action aux territoires (aides et dispositifs locaux, association des conseillers au diagnostic territorial)

Garantir l’adéquation des compétences et des enjeux :

• Accompagner le développement des compétences (mise en œuvre du plan de formation, université du management)
• Garantir la bonne maîtrise des outils métiers et SI (journée de perfectionnement)

Optimiser l’organisation, les processus et les outils :

• Poursuivre l’unification des sites
• Simplifier les actes métiers pour redéployer 2000 ETP vers le suivi et l’accompagnement

Porter une attention particulière aux conditions de travail

Poursuivre les actions en faveur de l’amélioration de la qualité de vie au travail

Accompagner les évolutions managériales

Faire évoluer les pratiques managériales : capacité à déléguer, association des n-1 aux décisions,
modes de réunions, etc.

• Installer un pilotage et un dialogue autour des résultats et alléger significativement le reporting
• Concrétiser encore davantage la déconcentration dans les domaines budgétaires et RH et impliquer toute la ligne hiérarchique, jusqu’aux REP
• Déployer la démarche d'accompagnement en agence

Première intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• La présentation reprend des sujets régulièrement vus en CCE. Si régulièrement la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a approuvé ce qu’elle considère être des retours à du bon sens, nous posons malgré tout à chaque fois la question concernant la façon et les moyens pour y arriver (par exemple : l'offre de services aux entreprises a été pour nous l’occasion d’émettre des doutes sur la disponibilité des moyens permettant une mise en œuvre efficace).
• S'il reste 30 % du plan stratégique à réaliser, reste-il aussi 30 % des objectifs de la convention tripartite à atteindre ?
• Comment s'annonce la prochaine négociation et avons-nous des zones de fragilités (ex :les 5 points reportés, etc.) ?
• Accompagnement global : nous regrettons l’absence de dispositif pour les départements dans lesquels un accord ne pourra pas être passé. Si nous comprenons la logique incitative, il ne faut pas laisser demandeurs d'emploi et conseillers sans aide.
• Des changements importants vont arriver, par exemple la loi sur la formation professionnelle : quels sont les impacts à prévoir ?
• 2013 a été une année difficile pour les agents. L'immobilier et la formation sont des éléments importants, mais il y a d'autres chantiers à travailler sur le champ (large) des conditions de travail. Il reste pour nous beaucoup à faire sur ce sujet.
• Il est aussi important de partir de l'agent qui ne doit pas seulement être un outil permettant le déploiement de dispositifs.

Réponses du Directeur Général aux questions des membres du CCE :

• Le taux de réalisation pour Pôle Emploi 2015 induit que nous sommes au-delà par rapport à la convention tripartite, car PE 2015 comporte plus d'éléments que la convention tripartite.
• Il évoque une possible évolution de l'offre de services à la rentrée.
• Il dit n'avoir jamais considéré que nous sommes à la bonne maille pour le ratio conseiller/DE.
• Nous sommes à environ 7 % à 8 % en accompagnement renforcé.
• Il considère que l’essentiel est de regarder si l'on a progressé par rapport au SMP et si nous allons dans le bon sens.
• La question qui pourrait se poser pour la prochaine tripartite est de savoir s'il faut plus différencier les accompagnements.
• Oui, il faut se préoccuper de l’avis de la CNIL au sujet de l'accompagnement global qui, par définition, ne se met en place qu'avec les Conseils Généraux.
• Si nous ne sommes pas en capacité d'avoir des conventions, il faudra se poser des questions.
• On ne pourra mettre l'accompagnement global sans convention. On pourra alors se poser la question de savoir s'il faut mettre en place autre chose.
• Accompagnement global : 1 département à ce jour et 10 à 15 prévus pour 2014.
• Planification : l'objectif est d'élargir les plages mais l’objectif n'est pas de planifier une tâche pour en faire une autre !
• On ne va pas renoncer à l'action 89 (simplification). Ce sont nos financeurs qui nous attendent sur la question des 2000ETP.
• Le RRA fait partie de l'ELD. S'il faut reclarifier le point on peut le faire !
• Orientation et formation : c'est vrai que dans le plan pluri-annuel, on a voulu clarifier les besoins par rapport à Pôle Emploi 2015.
• Articulation EPA/formation : il espère de meilleurs taux en 2014.
• Bureau dédié et nomadisme. Sur ce point , il dit ce qu'il a déjà dit : là où c'est possible il faut le faire, mais il ne prendra pas la décision de le faire partout s'il ne sait pas comment y arriver.
• Il estime  être favorable à l'expression des salariés et cite en exemple l'action 89 (simplification).
  Accord QVT (Qualité de Vie au travail) : il n'est pas contre mais cela suppose d'avancer ailleurs.
• Le passage de 70 000 offres partenaires à 25 000 n’est pas du à des discriminations mais à des redondances.
• Il veut que l'on sorte de cette logique partenaires/concurrents.
• Si à 10 ans, nous n'avons pas de capacité partenariale, alors pole-emploi.fr sera en difficulté.
• Pour convaincre de l’intérêt au dépôt d'offre à Pôle Emploi, ce n'est pas la loi (obligation) qui aidera mais la qualité de notre offre de service.
• Il entend la crainte concernant les objectifs individuels et a toujours dit qu'il était contre.
• Nous sommes très loin d'avoir une course à la DPAE et l'accès à celle-ci est une bonne nouvelle.
• De plus, la composition des portefeuilles étant hétérogène, cette course à la DPAE n'aurait vraiment aucun sens.
• La transition professionnelle est un atout majeur de Pôle Emploi.
• La plus-value la plus forte est d'accompagner les demandeurs d'emploi dans la transition professionnelle et non de seulement leur donner des offres d'emploi.
• Il partage le constat qu'avec l'EID, on n'a pas réussi à alléger les charges administratives.
• Il n'a pas de scoop par rapport aux négociations sur l'assurance chômage, mais dit être satisfait de constater que les travaux conduits avec l'Unédic sont bien pris en compte par les négociateurs.
• Accompagnement global : il nous donnera les départements signataires au fur et à mesure.
• Il se félicite de la transparence sur la taille des portefeuilles et répète que c'est Pôle Emploi qui a pris l'initiative de sa diffusion.
• Il a conscience que la charge d'info est encore trop importante lors du déploiement d'une nouvelle version du SI. Il ajoute que c'est encore trop malgré la journée de fermeture, les bases écoles, etc. Ce chantier reste devant nous.
• Par rapport à l'offre de services aux entreprises, ce n'est pas une question de moyens. On l'a déployé comme une évolution informatique.
• Sur la formation professionnelle, on y reviendra lorsque la loi sera adoptée.

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Nous avons lu avec attention le document support proposé par la Direction Générale et nous avons établi un parallèle très évident entre ce document présenté aujourd'hui et les vœux adressés aux agents de Pôle Emploi.
• Ces deux documents nous laissent avec un double sentiment : d'une part nous sommes rassurés, car nous avons le sentiment que nous avons un Directeur Général qui tient bon la barre et qui sait où il veut emmener la maison Pôle emploi, mais, dans le même temps, nous regrettons de ne jamais pouvoir discerner l'humain dans tout cela.
• Nous avons déjà plusieurs fois abordé ce sujet mais il est vrai que le document proposé aujourd’hui est particulièrement illustratif de ce constat d’absence de prise en compte de l’humain. Or Pôle Emploi ne peut être réduit à une simple machine à atteindre des objectifs : Pôle emploi est également une Institution qui rassemble plus de 50 000 agents qui sont d’abord des êtres humains, avec chacun une histoire et une culture, et qui permettent d'atteindre ces objectifs !
• La prise en compte de l’humain, on la trouve certes dans les plans d’action destinés à travailler sur l’organisation du travail et les conditions de travail - et nous nous félicitons de leur mise en place -, mais on doit également pouvoir la trouver dans des gestes plus quotidiens de la vie de l’entreprise.
• Une anecdote illustre ce dernier point et les progrès qu’il nous faut réaliser. Nous avons l'exemple d'un responsable d’agence qui est parti, la semaine dernière, après 43 ans de service ; son pot de départ (en partie financé par lui) a été très chaleureux... mais sans aucune prise de parole d’un responsable de sa DR. Il s'agit on l'espère d'un acte manqué mais c'est cela aussi la non prise en compte de l'humain. C'est forcément anecdotique mais prenez le comme une alerte.
• La prise en compte de l'humain, cela peut aussi être des actions concernant l'organisation du travail. Après des évènements dramatiques, on avait évoqué l'organisation, on avait un plan d'action avec 26 mesures et il avait même été envisagé de travailler avec un organisme national : l'ANACT. Peut-on faire un point sur la mise en œuvre de ce projet de collaboration ?
• Enfin, on aborde la phase de la renégociation de la convention tripartite. Il y a en parallèle un travail de réflexion prospective et nous pensons qu'il serait utile d'avoir un retour de ces travaux en CCE : que pensez-vous de cette suggestion ?

Réponses du Directeur Général aux questions des membres du CCE :

• Sur les salaires, il rappelle qu'il avait dit oui à une prime généralisé s'il y avait un accord. Or il n'y a pas eu d'accord. On a augmenté l'enveloppe consacrée aux promotions de 0,8 % à 1,3 %.
• Sur la notion de l'humain, je ne sais pas car à chaque fois que vous dites cela, on a l'impression de le faire et nous ne savons pas comment le formuler autrement.
• Il n'a pas de retour par rapport à l'ANACT.
• Sur la convention tripartite, il faut que l'on prévoit le moment d'échanger. Le travail de réflexion est un outil DG mais en revanche il y aura bien un moment consacré un échange avec le CCE sur ce sujet.

Point 2. Information sur le budget 2014.

Mme Rouillard nous a fait une présentation à la fois des éléments de construction du budget 2014 (équilibre (cf tripartite) et dégagement de 25M€ pour le financement du plan de 70.000 formations supplémentaires).
Les éléments touchant aux dépenses d'intervention, à la masse salariale, aux dépenses de fonctionnement et au schéma immobilier nous ont été donnés ainsi que 2 comptes de résultats (avant et avec la contribution aux 70.000 formations).

Eléments complémentaires apportés par la Direction :

• Ce budget prévisionnel a été voté au Conseil d'Administration. IL aurait été difficile de le présenter en CCE avant le vote du CA car des discussions avaient encore lieu la veille du vote.
• Les seuls éléments manquants sont ceux relatifs à la négociation sur les salaires, une négociation commençant 3 jours après ce CCE.
• Le constat fait par le DG est que les moyens de fonctionnement (y compris les salaires) progressent en 2014, ce qui n'est pas le cas de beaucoup de structures publiques.
• Cette année la contribution de l'Unédic s’établit à +1.6 % et celle de l'état +2.6 %. Cette augmentation nous permet notamment de financer 6M€ de plus pour la formation interne et 4M€ pour les plateformes de débordement afin de dégager les conseillers de cette activité pour les remettre sur le suivi des demandeurs d'emploi.
• Les 25M€ pour la formation. Cela a été fait à l'initiative de Pôle Emploi et non pas des partenaires sociaux ni de l’état. Cela devrait faire consensus !
• Le DG indique qu’il n’a pas d’état d’âme à assumer que l'on a parfois intérêt à faire le choix de l'emploi et non de celui des salaires.
• Il a le sentiment que ce budget va dans le sens du rétablissement des comptes. C'est aussi une question de souveraineté.
• Par rapport aux m² : on a encore pas mal de doubles loyers. On a des locaux vides que l'on n’occupe pas et cela génère des surcoûts. Au total, nos m² ont augmenté depuis la création de Pôle Emploi.
• L'augmentation de la sous-traitance (plateforme) : c'est uniquement pour dégager les conseillers.

Point 3. Information relative à l’abrogation du jour de carence dans la sphère publique et à la gestion des arrêts de maladie des agents publics de Pôle emploi.

Ce qu’il faut retenir de ce point c’est que à la mise en place par la loi de finance 2012 (article 15) du jour de carence pour l’ensemble des agents de la sphère publique, cette mesure, à Pôle Emploi n’a en réalité pas été appliquée (ni en 2012 ni en 2013).
La dernière loi de finances abroge ce jour de carence ce qui dans les faits ne change rien. Mais, elle assortit cette abrogation de la nécessité, pour les fonctionnaires, de fournir un justificatif d’arrêt de travail dès le premier jour. Or la population concernée à Pôle Emploi n’est pas fonctionnaire. Malgré tout, suite à l’arrivée en 2012 de ce jour de carence, la Direction Générale avait à l’époque posé la question de l’application de ce jour à Pôle Emploi et dans la réponse reçue, il était stipulé qu’il fallait demander des justificatifs dès le premier jour d’absence.
En conséquence, malgré un texte qui ne parle que de fonctionnaire, et en fonction d’une réponse précise de la DGAFP, la Direction de Pôle Emploi demandera ce justificatif.
Mais, suite à la remarque faite selon laquelle cette tolérance de 2 jours était accompagnée d’une contrepartie avec le retrait d’une ou plusieurs parts variables, il semblerait logique, a minima, de supprimer ce retrait. La Direction ne semble pas, a priori, avoir d’opposition de principe mais demande à expertiser le point avant de prendre une décision.

Point 4. Présentation des travaux de la commission HSCT (action 89).

Le Président de la commission HSCT du CCE a présenté les travaux de la commission concernant le chantier de la simplification (l’action 89).

En voici quelques éléments :

Un principe antinomique

Les gains de productivité et l’amélioration des conditions de travail ne sont pas forcément compatibles.
Le fait d’exclure de cette action l’amélioration des outils (informatique, logiciel,…) renforce cette incompatibilité.

Un écart certain

L’objectif affiché par l’action 89 devait être à la fois d’apporter des gains de temps consacrés à l’accompagnement des demandeurs d’emploi, mais aussi de participer à l’amélioration des conditions de travail.
Sur ce dernier point, l’analyse des bilans de déploiement des unités concernées ne va pas dans le sens de l’amélioration des conditions de travail. Cet enjeu crucial disparait. (Cf éléments de langage préparés par la DG)

Prise en compte partielle

Les unités qui ont déployé l’action 89 constatent qu’une partie seulement des souhaits des groupes de travail et des remontées des « irritants » est prise en compte ; par exemple :

• Affichage/ fléchage des files
• Réaménagement du mobilier de l’accueil
• Travail sur l’évacuation des encombrants

La commission constate que nombre de solutions retenues ont fait l’objet de demandes au cours des mois précédents. L’action 89 a permis de concrétiser certaines attentes

Des points de vigilance à prendre en compte pour prévenir les RPS

Le choix des relais territoriaux (RT) est essentiel. L’intervention sur un collectif nécessite une neutralité. Dans quelques cas, les RT sont d’anciens collègues trop fortement impliqués dans les agences observées. Ce manque de distanciation est préjudiciable et compromet les échanges des groupes.
Un cadrage fort doit être fait afin de mieux définir le périmètre d’intervention de l’action 89, pour ne pas leurrer les agents sur les marges de manœuvres possibles (ex : aucun budget prévu, etc.), au risque de créer des attentes déçues.

Des axes incontournables de recadrage de l’action

La phase de bâtonnage (mesure du temps) doit être supprimée. C’est une méthode infantilisante.
La technique d’expression par les post-it doit se limiter au champ de l’action et ne pas servir d’acte de délation anonyme entre collègues. Le Directeur de site doit rappeler ces règles et ôter ces écrits immédiatement.
Il est recherché des solutions aux « irritants » observés par les agents et non pas des solutions voulues par la direction à des « irritants » non observés. Les agents ayant participé au groupe de travail se sentent trahis, floués et manipulés.

Des règles de qualité à réaffirmer et/ou à se ré approprier

Sans que ce soit une généralité, les recherches de solutions aux « irritants » doivent correspondre à un meilleur service rendu aux DE, sans aggraver les conditions de travail des personnels.
Ainsi certaines unités retiennent des solutions discutables :

• Convoquer les demandeurs d’emploi 10 minutes avant l’heure réelle de convocation à l’EID
• Renvoyer les DE qui n’ont pas rempli leur DAL
• Augmenter le cadencement des convocations EID
• Effectuer des EID collectifs
• Réaliser en collectif des prestations normalement individuelles (accompagnement renforcé)

Le Directeur de site doit développer la partie RPS de son document unique afin de gérer l’ensemble de ces situations.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a tenu à confirmer les remontées qu’elle a de l’utilisation dévoyée de ce chantier dans certaines régions (pas partout) pour faire tout autre chose qu’une réflexion locale, visant à la recherche d’éléments pouvant amener à une simplification. Cela génère de l’incompréhension chez les agents.

La Direction confirme qu’elle continue cette réflexion qui concerne localement ce sur quoi l’ELD a la main. La question des difficultés informatiques est connue et est traitée nationalement. Elle s’engage dans une prochaine RMD à faire un rappel et une alerte sur des éléments issus des travaux de la commission HSCT du CCE.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi s’est battue pour que l’accord cadre dirigeant soit pérennisé et soit amélioré. Nous avons été entendus !

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a apposé sa signature sur un texte qui préserve l’accord existant et apporte des avancées concrètes significatives sur des revendications portées depuis le début par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi.

Le texte final apporte deux évolutions majeures :

• Les 5 jours de pont prévus par l’accord national « OATT » sont désormais également applicables aux Cadres Dirigeants ;
• Ils bénéficient aussi désormais de 5 journées supplémentaires de « prise de recul », à prendre sur l’année civile et traitées administrativement comme des congés payés.

D’autres évolutions plus formelles, mais importantes, sont à noter :

• La référence de calcul au plafond de sécurité sociale de 2001 pour les salaires des cadres dirigeants est abandonnée au profit de la référence au salaire minimum garantie par la CCN à savoir 4,2 fois le coefficient 160 multiplié par 14.58 pour les directeurs, et 3,5 fois pour les directeurs adjoints.
• Il en va de même pour la volonté affirmée par Pôle emploi de veiller à l’accès des femmes aux fonctions de Cadres Dirigeants.

Le nouvel accord préserve les acquis du précédent texte : maintien de la retraite supplémentaire, maintien de la prévoyance, etc.

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, ces éléments vont dans la bonne direction, celle de la préservation et de l’amplification de vos droits, un sujet universel pour tous les salariés de Pôle Emploi.

Accord cadre dirigeant 2014

PROJET ACCORD CD 14 02 2014 ouvert à signature

Suite à la seconde réunion de négociation sur les salaires, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a obtenu :

• une augmentation de la part fixe qui passe à 300 euros
• une augmentation de la valeur du point qui passe à 7,76 euros

Ces mesures seraient rétroactives avec effet au 1^er janvier 2014 et versées sur le salaire de mars 2014.

Une augmentation du montant du chèque restaurant pour le maintenir au butoir fiscal, soit une valeur de : 8,88 euros dès la commande du mois de mars.

Enfin nous avons obtenu une clause de revoyure dès la rentrée, au mois de septembre 2014.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a pris ses responsabilités en signant cet accord.

NAO 2014

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE ordinaire du 18 février 2014 :

1. Approbation des procès verbaux des 29 octobre, 20 novembre 2013 et 21 janvier 2014.
2. Fin de l’information sur le projet d’expérimentation « Evaluation post-entretien de recrutement ».
3. Poursuite de l’information sur l’expérimentation « Télétravail ».
4. Questions diverses.

Cette séance était présidée par Jean-Yves Cribier  accompagnée de Dominique Blondel

En ouverture de séance la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a interpelé la direction Générale sur 3 points précis :

• Bulletin de salaire de décembre 2013

L’article 4 de la loi de finances 2014, publiée au JO du 30.12.2013, rend désormais imposable, dès le premier Euro, la contribution patronale finançant les garanties « frais de santé » et ce, depuis le 1^er janvier 2013.
Le net fiscal cumulé figurant sur le bulletin de salaire de décembre 2013 n’a pas pu tenir compte de cette modification et n’est donc pas exact. Il ne correspond pas à celui qui sera déclaré par l’employeur et pris en compte par l’administration fiscale lors des déclarations d’impôt 2014 sur les revenus de 2013.
Sur la base de ces constats, la CFE-CGC Métiers de l’emploi, demande quelles mesures vont être prises par Pôle emploi, et sous quel délai, afin que chacun de ses salariés ait connaissance du net fiscal cumulé réel.

• Intempéries sur l’Île de la Réunion

Compte tenu des graves intempéries qui ont frappé l’île de la Réunion, la CFE-CGC Métiers de l’emploi demande un point d’information relatif aux éventuelles décisions et mesures d’urgence qui ont dû être prises afin d’assurer la continuité des services assurés par Pôle emploi (pour les demandeurs d’emploi et les entreprises) et la prise en compte des difficultés rencontrées par les agents de Pôle emploi dans l’exercice de leurs missions.

• Intempéries dans le Sud-est de la France métropolitaine (Var notamment)

La CFE-CGC Métiers de l’emploi a le même type de questionnement concernant cette autre région durement frappée récemment par les intempéries.

Dominique Blondel, après avoir noté toutes questions, renvoi les réponses à la fin de séance.

1. Approbation des procès verbaux des 29 octobre, 5, 6 et 20 novembre, et 10 décembre 2013.

 Les PV ont été approuvés à l’unanimité.

2. Recueil d’avis sur le projet d’accord sénior.

Il s’agissait de la 2^ème fois que l’accord était vu en CCE, cette séance étant très clairement pour la direction la dernière.

Les organisations syndicales sont une nouvelle fois revenues sur plusieurs points concernant ce projet d’accord pour demander des précisions à la direction :

·         Volume d’agents pouvant bénéficier de ce dispositif.

o        Pas de réponse car considère avoir donné les éléments il y a un an maintenant

·         Volume d’agents publics qui auraient été susceptible de bénéficier de ce dispositif.

o        Pas de réponse car considère avoir donné les éléments il y a un an maintenant

·         Comment s’appliquera la note des congés pour ce nouveau cas de figure ?

o       La Direction ne sait pas, le sujet pourrait être complexe, mais la direction n’y a pas encore réfléchi

·         Qu’elle est la motivation de la direction à mettre en place cet accord ?

o        Pas de réponse de la direction

·         Pourquoi la direction à t’elle maintenu l’article sur le télétravail alors qu’il est vide de tout compte-tenu qu’aucun accord ne cadre cette autre manière de travailler mais surtout alors que toutes les OS à l’exception d’une ont demandé sont retrait

o        Réponse de la direction, c’est comme cela, elle a décidé de maintenir l’article

·         Pourquoi la direction n’a telle pas formalisé par écrit comme elle s’y était engagée la possibilité pour les bénéficiaires de l’ancien accord de modifiée leur quotité de temps de travail tout en continuant de jouir des effets de celui-ci.

o        Pas de réponse de la direction

Enfin une majorité d’organisations syndicales ont demandé à la direction de programmer une date supplémentaire de négociation pour éclaircir certains point encore confus et d’autres difficultés qui avaient fait jour à la relecture.

Réponse de la direction : il y a eu 5 ou 6 réunions de négociations sur ce sujet, qu’elle considère avoir abouti à un projet d’accord, que c’est sa meilleure offre et qu’elle souhaite maintenant passer au vote !!

Le déroulement des échanges ou devrions nous plutôt dire des non échanges, la direction ne répondant à aucune question et n’ayant qu’en ligne de mire LE VOTE, était dans la droite ligne de ce qui s’était passé lors du précédent CCE sur le sujet.

En conséquence, cela a abouti à ce que nous pressentions, une manière poli de dire circulez il n’y a rien à voir, c’est ça ou rien de la part de la direction. Une chance, nous n’avons pas eu droit cette fois-ci au petit refrain de plus en plus fréquent de la part de la DG qui consiste à dire aux OS « prenez vos responsabilités, NOUS, nous communiquerons et saurons dire aux personnels pourquoi ils n’ont pas pu bénéficier de cet accord » !

La direction est donc passée au vote et a obtenu sans grande surprise le vote suivant :

Pour : CFDT et UNSA

Contre : CGT, FO, SNAP, SUD, SNU

Abstention: CFE-CGC, CFTC

CCE du 21/01/2014 – Accord Séniors
Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi 

Cela fait maintenant presque un an que les négociations, en vue d’arriver à un nouvel accord Séniors ont débuté.

Dès le départ, la Direction a annoncé la couleur avec la fin de tous les avantages obtenus lors de la négociation du précédent accord. Il ne s'agissait pas là de la meilleure façon de commencer une négociation.

Ainsi, le démarrage a été difficile, avec comme unique proposition de négociation émanant de la Direction, celle de supprimer tout ce qui constituait l'ossature de l'accord précédent. En septembre 2013, les négociations ont repris sur de meilleurs bases et à partir de suggestions formulées par plusieurs organisations syndicales, dont la CFE-CGC Métiersde l'Emploi.

Aujourd'hui, en CCE, nous avons à exprimer un avis sur le projet d’accord sénior découlant de ces négociations.

Si le texte proposé par la Direction a évolué durant le cycle de négociation (avec, par exemple, la mise en place de modalités d’aménagement individuel du temps de travail), il n’en reste pas moins, qu'au final, il est en nette régression par rapport à l’accord précédent.

De plus, malgré nos demandes répétées, nous constatons avec regret que la Direction Générale n’a engagé aucune démarche auprès des tutelles pour obtenir l’aval de celles-ci afin de pouvoir faire bénéficier les agents publics de cet accord.

Enfin, lors de la première présentation du texte en CCE, nous avons été fort surpris :

de voir réapparaître l’article portant sur le télétravail, alors même que toutes les organisations syndicales - à l’exception de l’une d’entre elles – en avaient demandé le retrait,

mais aussi de ne pas voir préciser  dans l’article 6 du projet d’accord, la référence à l’instruction que la Direction s’est engagée à prendre concernant le personnel qui bénéficie de l’ancien accord et la possibilité de modifier la quotité du temps partiel sans perdre le bénéfice de l’ancien accord.

Pour ces 2 points, la Direction avait pourtant donné son accord.

A la vue de ces éléments, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime ne pas avoir d'autre choix que de s’abstenir sur le projet d’accord Séniors soumis au recueil d’avis ce jour en CCE.

Certains points peuvent et doivent encore évoluer dans l’intérêt des personnels. Aussi, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande la tenue d’une nouvelle séance de négociation permettant de finaliser le texte proposé.

3. Information sur le contrat Mutex.

Le point sur le volet Prévoyance Mutex a été mis à l’ordre du jour de ce CCE à la suite de 3 réunions de suivi qui se sont tenues entre le 19 décembre 2013 et le 20 janvier 2014.

Ces réunions avaient été convoquées à la demande des OS, suite à l’annonce d’un résultat financier débiteur de 30 millions d’euros, puis 17 millions d’euros et pour finir 10 millions d’euros du régime de Prévoyance Mutex.

Ce déficit serait dû à plusieurs facteurs :

• Des agents en arrêt longue durée auraient perçu une rémunération nette supérieure à ce qu’il aurait perçu s’il avait continué de travailler sur 2012 et 2013. cela veut dire qu’il y a eu un trop versé à certains agents,

• L’impact du financement du différentiel de garanties à financer pour les survenances antérieures à 2012,

• Le désengagement de la sécurité sociale sur les indemnités journalières,

• Un déficit dit « structurel ».
  

Ce point avait donc pour objet d’informer les élus du CCE.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi, comme lors des deux réunions Mutex de janvier a demandé à la direction de transmettre les documents attachés aux réunions préalablement à celle-ci et qu’ils ne soient plus remis sur table ! Cela afin de ne pas arriver à la situation problématique dans laquelle nous sommes.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a clairement exprimé que sur le sujet des trop versés/ trop perçus, elle n’était pas favorable à ce que les agents remboursent. Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, l’erreur est partagée entre Pôle Emploi et le prestataire, en conséquence c’est à eux de prendre à leur charge ce trop versé.

4. Evolution du cadre opérationnel du contrôle interne.

Ce dossier nous a été présenté par Michel Cottura.

Ce dossier nous a été présenté par Michel Cottura.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a salué la qualité de la présentation faite au CCE, sur un sujet qui, par nature, s’avère austère.

Nos questions étaient de deux ordres : le COCI lui-même d’une part, et sa dimension RH d’autre part :

• S’agissant du COCI lui-même, nous souhaitons avoir des précisions concernant les critères d’évaluation que vous avez retenus pour juger de son efficacité, et ce d’autant plus que le COCI ambitionne de permettre à Pôle emploi de passer un cap sur les contrôles métiers ; ces critères ne sont pas clairement évoqués dans le document support.

De même, le document support n’apporte pas d’informations concernant l’outil logiciel (LISA) qui sous-tend la mise en œuvre du COCI ; merci de nous apporter votre éclairage sur ce point important, d’autant que les informations qui nous remontent du terrain font état de difficultés liées à l’utilisation de cet applicatif informatique. COCI sera-t-il l’occasion de faire évoluer cet outil ?

• Par ailleurs, nous avons deux questions concernant la dimension RH du déploiement de ce COCI :

• Vous avez évoqué un principe de base (« Pour contrôler, il faut pratiquer ») appliqué dans le cadre de ce déploiement. Ainsi, est-il indiqué dans le document support : « Le contrôle interne participe à la dynamique générale de recentrage des managers sur leur cœur de métier. ». Des mesures spécifiques visant à accompagner ce changement, sont-elles mises en place à destination des personnes recentrées ?

• Enfin, nous avons une question concernant le dispositif national d’accréditation des contrôleurs, pour lequel nous souhaitons avoir de plus amples informations : Que se passe-t-il si une personne souhaite ne pas continuer à exercer cette fonction ?

Réponses de la direction.

• L’accréditation est un acte volontaire auprès de la DQMR. L’accréditation est donnée soit sur le contrôle Support, soit sur le contrôle Métier. Elle se fait au niveau national.
• Le manager est là pour se réapproprier le contrôle est non pour faire le contrôle.
• Les plateformes sont appuyées sur les dispositifs déjà en place.
• Le RRA n’est pas obligé d’être contrôleur et il n’est pas automatiquement accrédité.
• Le nombre de contrôle a été réduit mais la qualité est supérieure.

5. Information sur la «  Démarche d’accompagnement des agences »

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi.

Le document support  de ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de réaction majeure sur le fond.

Toutefois, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi est quelque peu dubitative concernant l’absence d’évocation de toute difficulté concernant la mise en œuvre de la démarche. De même, compte du caractère pragmatique de la démarche, nous aimerions avoir des détails illustratifs des résultats des diagnostics et des « points bloquants » ayant donné lieu à plans d’action. Sur ces points, votre présentation n’a pas permis de compléter le document support.

Déclaration accord senior 21 01 2014

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE extraordinaire du 28 janvier 2014 (CCE spécifique CNASC) :

1. Point sur le budget 2013.
2. Désignation d’un(e) trésorier(e) adjoint(e) du CCE.
3. Budget 2014.
4. Vote des prestations 2014.
5. Calendrier des réunions avec les CE adhérents à la mutualisation en 2013 et les CE adhérents à la mutualisation en 2014.

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE extraordinaire du 27 janvier 2014. Le Directeur Général devrait présider ce CCE.

1. Information sur les orientations et le plan d’actions 2014.
2. Information sur le budget 2014.
3. Information relative à l’abrogation du jour de carence dans la sphère publique et à la gestion des arrêts de maladie des agents publics de Pôle emploi.
4. Présentation des travaux de la commission HSCT (action 89).

Plus de 5 ans après sa création, Pôle Emploi n'a toujours pas de classification spécifique et correspondant aux activités de tous ses agents.

Si une négociation avait quasiment démarré en 2011, nous ne sommes jamais vraiment, à l'époque, rentrés dans le sujet (changement de DG fin 2011...). On ne peut donc pas considérer qu'il y ait eu de négociation en 2011.

En 2013, la Direction Générale a sorti de son chapeau Son Référentiel des Métiers, en l'utilisant sans le déployer officiellement. Ce référentiel, à l'époque déjà, nous posait de nombreux problèmes en prévision de la classification, malgré les propos de la Direction qui tentait de nous rassurer sur ses intentions et nous demandait de lui faire confiance ! 1 an après, tout ce que nous voyons, ne fait que nous conforter dans nos craintes et notre réticence à déployer le Référentiel Métiers de la Direction Générale.

L’année 2014  devrait être l'année de la classification de Pôle Emploi !
Le calendrier social national, élaboré en décembre 2013, comprend 9 dates entre janvier et juin 2014. L'objectif déclaré de la Direction étant d’aller vite pour aboutir à une mise en œuvre effective en janvier 2015.

Malheureusement, la réunion du 7 janvier n'a pas réellement permis de rentrer dans le cycle de la négociation. En effet, en 2011, la Direction Générale de l'époque avait pris la décision d'octroyer des moyens spécifiques aux organisations syndicales face à une négociation spécifique, lourde et compliquée. Si ces moyens étaient, à l'époque, calibrés pour l'année 2011, c'était aussi parce que le cycle des négociations était prévu sur cette même période.
Fort de ce passé, certaines organisations syndicales sont venues selon la taille de délégation prévue en 2011. La Direction a immédiatement mis en avant le côté obsolète de ce texte se réfugiant uniquement derrière l'article 3.4 de la CCN de Pôle Emploi et fait preuve d’un entêtement incompréhensible compte-tenu du sujet et de son importance. D’autant plus que cette situation n’est pas rare et que dans d’autres occasions, la Direction Générale a su faire preuve d’un peu plus de souplesse !
En résumé, les OS ont obtenu aux forceps qu’avant d’entrer dans la négociation en tant que telle, que soient discuté les moyens (temps, réunions, taille des délégations, recours à un expert…) que la Direction Générale acceptait d’octroyer aux OS pour mener à bien cette négociation. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi regrette l’entêtement de la direction qui a eu pour conséquence que ce qui aurait pu être réglé en une matinée a pris une journée.

Préalablement à la réunion, nous avions reçu des documents préparatoires que la Direction Générale veut protéger en opposant une confidentialité réglementaire prévue pour les instances et non pour les négociations.
L'ensemble des organisations syndicales a fait remarquer à la Direction que l'article du code du travail mis en avant ne s’applique pas à une négociation mais aux instances représentatives du personnel et qu'il nous faudra pouvoir communiquer avec nos équipes pour préparer les réunions de négociation. Cerise sur le gâteau, la Direction avait placardé la salle de réunion de tableaux reproduisant ces mêmes documents... et comprenant la fameuse clause alors que la salle est ouverte à qui le veut lorsqu'il n'y a pas de réunion !?!?

Ce que l'on peut comprendre de la position de la Direction, concernant cette confidentialité,  c'est qu'il s'agit d'un processus de négociation fortement suivi et attendu par les agents et qu'il ne faut pas susciter de craintes ou réactions par la diffusion non contrôlée d'informations basées sur des hypothèses de travail, des réflexions ou des suppositions et non sur des positions fermes et définitives.

La bonne position à tenir sera certainement celle d'une information responsable des salariés de Pôle Emploi durant le processus de négociation, ce que la CFE-CGC Métiers de l'Emploi fera, comme à son habitude.
Il était clair que pour cette première réunion, la Direction Générale voulait présenter et dérouler sa méthode de négociation. Cela se fera le 22 janvier.
Malgré tout, à la vue des documents préparatoires et de certains propos, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a clairement dit à la Direction qu'il nous faudrait revenir sur la méthode et que nous ne voulons pas juste une simple présentation de la méthode choisie par la Direction.

Le document présenté nous laisse dès le départ un arrière goût étrange nous donnant l'impression que nous allons seulement nous lancer dans un toilettage de la classification existante (celle issu de l’ASSEDIC).
Si cette base a le mérite d'exister, il ne faudrait pas que la Direction tombe dans la facilité, sans prendre en compte qu'il existe d'autres classifications d'où sont arrivés un grand nombre d'agents (ANPE et AFPA). Or, dans son document, la Direction ne semble pas vouloir entamer des négociations sur des bases partagées et communes qui ne nient pas le passé professionnel et les qualifications des salariés des l’ANPE et de l’AFPA.

L'objectif ne devrait pas être de simplement faire un toilettage d'une classification mais, plutôt,  d'en construire une à partir de l'ancienne classification ASSEDIC en tenant évidemment compte de la classification ANPE et AFPA qui, sauf erreur de notre part, font parti intégrante de Pôle Emploi.

Il s'agit pour nous d'un facteur essentiel de réussite de cette négociation.

Prochain Rendez-vous le 22 janvier

Documents Utiles (à compléter)

Classification Ex ASSEDIC

Classification EX RAC

Classification ANPE

ref ap	niveau 3 conseil
niveau 1 et 2 conseil	niveau 3 système d'information
niveau 2 système d'information	niveau 4 appui gestion
niveau 2 appui gestion	niveau 4 conseil
niveau 3 appui gestion	niveau 4 management opé
	niveau 4 systeme d'information

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE du 21 janvier 2014 :

1. Approbation des procès verbaux des 29 octobre, 5, 6 et 20 novembre, et 10 décembre 2013.
2. Recueil d’avis sur le projet d’accord sénior.
3. Information sur le contrat Mutex.
4. Evolution du cadre opérationnel du contrôle interne.
5. Information sur la « Démarche d’accompagnement des agences ».
6. Fin de l’information sur le projet d’expérimentation « Evaluation post-entretien de recrutement ».
7. Questions diverses.

Si la question de l'intégration de la participation de l'employeur à la mutuelle (obligatoire) traînait depuis quelques mois, nous pouvions naïvement penser que l'application se ferait à partir du 1er janvier 2014 et donc intégré sur la déclaration 2015 sur les revenus 2014.

Et bien non ! La loi de finance (dans son article 4) publiée dans les dernières heures de 2013 précise bien que ce sont les sommes versées à partir du 1er janvier 2013 qui sont concernées.

Conséquence de cette parution tardive, le net imposable sur nos feuilles de paie de décembre 2013 n'est pas le bon et sera différent de celui qui sera adressé à l'administration fiscale pour le pré-remplissage des déclarations d'impôt 2014 sur le revenu 2013.

Si les articles citent souvent un impact (hausse des impôts) moyen allant de 90€ à 150€ (calcul du CTIP), la hausse pourrait être supérieure concernant Pôle Emploi. Si nous retrouvons une marge basse située autours de 90€, la marge haute sera par contre beaucoup plus importante et pourrait se rapprocher de 300€ voire plus.

Il ne s'agit là que d'estimations qui ne peuvent pas prendre en compte toutes les situations (salaire, composition du foyer imposable, revenu du foyer, cotisation individuelle ou pas...). Tous ces paramètres pourront fortement faire varier l'impact.

Pour retrouver le montant de la participation de l'employeur, reprenez une feuille de paie (novembre par exemple) et sur la ligne "mutuelle santé", retrouvez le montant dans la colonne "employeur". En multipliant par 12 vous aurez une estimation de la cotisation employeur (estimation car juin et décembre sont différents).

Le site des impôts ne comprennant pas à cette date le simulateur 2014 pour les revenus 2013, vous pouvez aller, à titre indicatif, sur d'autres sites qui mettent à disposition leurs propres simulateurs (celui du site impotsurlerevenu.org par exemple). Vous pourrez ainsi vous faire une idée de l'impact sur votre situation.

Articles sur le sujet :

Le Point

Europe 1

News assurances.com

Le Figaro

Les Echos

Libération