Pour rappel ce CCE n'avait qu'un seul et unique point à l'ordre du jour (voir ici).

La séance était présidée par notre nouveau DGA-RH, Mr Cribier. Il était accompagné de Mme Blondel et de Mr Mathiot.

Il y a 2 façons de décrire ce CCE :

• le fond
• la forme

Pour le fond, il s'agissait d'adopter un projet de décret afin que la validation puisse partir le soir même vers le Conseil d'État. L'objet était l'actualisation des taux concernant le nouveau régime de prévoyance pour les agents publics. La difficulté était qu'en cas de non validation, le sujet ne serait plus traité au Conseil d'État dans la foulée mais plus tard. La conséquence étant alors l'impossibilité pour l'employeur d'appliquer les taux de prélèvement sur les paies des agents publics pour le mois de janvier (ce qui l'obligerait ensuite à faire des corrections, à rembourser...). En aucun cas cela ne remet en cause l'affiliation de cette population !

Vote favorable majoritaire avec les élus : CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT-FO, UNSA et SNAP

Les élus du SNU se sont abstenus

Un élu CGT et une élue SUD ont voté contre

Deux élus CGT n'ont pas pris part au vote.

Pour la forme, cette séance fut pour le moins chaotique. En effet, le président fut plusieurs fois en difficulté pour répondre à des questions et a suspendu à deux reprises le CCE pour chercher des réponses. Il vient d'arriver, cela peut se comprendre, mais dans ce cas il faut venir avec des experts !

Là où les choses sont plus inquiétantes, c'est que sur la fin du CCE certaines organisations syndicales ont voulu poser des questions diverses. En réponse, Mr Cribier nous a fait une réponse sèche comme quoi les sujets n'étaient pas à l'ordre du jour et qu'il ne pouvait les traiter de cette façon. Bref, une fin de non recevoir ! Autant vous dire que les réactions furent vives et unanimes dans la salle du CCE !

La représentante syndicale de la CFE-CGC, Suzie Petit, est alors intervenue pour constater que faute d'avoir un point "Questions Diverses" à l'ordre du jour, nous ne serions plus en capacité de poser des questions à la Direction. Elle ajoute que si nous voulons, comme la Direction, un dialogue sociale fluide et constructif,  nous ne pensons pas que ce genre de méthode va aller dans le bon sens mais, au contraire, risque de bloquer le système.

Le 19 novembre 2011, nous vous annoncions que la CFE-CGC métiers de l'emploi allait défendre sa signature de l'accord senior.

Depuis, vous êtes nombreux à nous demander le résultat de l'attaque contre cet accord (en effet, des dates circulent et ne correspondent pas à la situation actuelle). Il est donc important de se poser et de faire un point :

• Le 10 janvier 2012, notre avocat (qui est commun CFE-CGC, SNAP et UNSA) s'est présenté à l'audience de mise en état.
• Le président a fixé au 24 février 2012 la date de la prochaine audience de mise en état pour le dépot des conclusions en défense.

Le jugement n'interviendra donc qu'après le 24 février 2012.

Un deuxième CCE est programmé dans la semaine du 16 au 20 janvier 2012. Ce devrait être le premier CCE présidé par le nouveau Directeur Général si l'on regarde l'ordre du jour.

Ordre du jour du CCE du 19 janvier 2012 (après-midi) :

1 - Information sur la marche générale de Pôle Emploi par la Direction Générale

2 - Présentation de la méthodologie d'élaboration du plan stratégique de Pôle Emploi

3 - Recueil d'avis sur l'Entretien Professionnel Annuel

4 - Approbation des procès verbaux 2011 en instance

màj - ce CCE est reporté au 15 février 2012 (indisponibilité du Directeur Général)

Comme annoncé sur notre blog en décembre, une délégation (Suzie PETIT, Frédéric-Paul MARTIN et Guillaume YDIER) de la CFE-CGC métiers de l'emploi a rencontré Mr BASSERES jeudi 5 janvier 2012.

Si ce premier échange a été court (une heure), il nous a permis d'aborder certains points que nous souhaitions voir évoquer. Cet échange fut l'occasion d'un dialogue riche, fait d'écoute mutuelle.

Notre délégation s'est fondée sur les conclusions des groupes de travail qui s'étaient réunis lors du congrès national de la CFE-CGC métiers de l'emploi fin novembre 2011.

Dès le départ, le DG s'est inscrit dans une volonté de remettre le dialogue social au coeur du dispositif et qu'il souhaite que les instances représentatives puissent jouer pleinement leur rôle (nous ne pouvons qu'être d'accord !). Il souhaite instaurer des rencontres de travail trimestrielles.

Il souhaite élaborer un plan stratégique pour les trois années à venir, document qu'il désire réaliser dans la mesure du possible avec les organisations syndicales. Pour lui, rien ne sert de se précipiter sur la classification tant que certains prérequis ne sont pas mis en œuvre et stabilisés. Donc il s'agit plus d'une stratégie de travail plus que d'un simple calendrier.

Pour les problématiques budgétaires, nous avons perçu sa vigilance extrême concernant la maîtrise des coûts, insistant sur le fait qu'en cas de comptes non équilibrés, il existait un risque de prise de pouvoir par les financeurs.

Sur la question des retraites complémentaires des agents issus du RAC et de l'Afpa, la négociation va devoir reprendre très vite pour aboutir au plus tard fin mars.

Ce ne sont là que quelques éléments parmi tous ceux que nous avons abordés et mis en avant :

• perte de sens du travail
• découragement des agents
• encadrement ne pouvant plus décider, prendre des initiatives...
• alourdissements des tâches et des procédures
• problématiques immobilières (sites multilocalisés...)
• charge de travail
• Article 16 de la CCN
• Présentation des dossiers dans les instances après la mise en œuvre.
• Alourdissements des procédures au quotidien, perte du bon sens dans le travail et dans le fonctionnement interne

 Les réunions du CCE devraient rapidement reprendre dès le mois de janvier et c'est dans l'action que nous pourrons juger de la reprise d'un véritable dialogue social. De ce coté là, la CFE-CGC a clairement affirmé vouloir que les instances fonctionnent et continuera de tout faire pour cela.

Prochain CCE : le 16 janvier après-midi.