CFE-CGC Métiers de l'Emploi

10h30 aujourd'hui, notre avocate nous annonce la bonne nouvelle : la classification va devoir s'appliquer !

Le jugement du 26 mai donne raison à la CFE-CGC Métiers de l'Emploi (associée dans cette démarche avec la CFDT et la CFTC). Il dit que : "...Dit que l'opposition formée à l'entrée en vigueur de l'accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle Emploi n'est pas régulière et que l'accord est à ce titre valable, et que l'accord est à ce titre valable. ..."

Nous reviendrons ultérieurement, et plus en détails, sur cette bonne nouvelle pour l'ensemble du personnel de Pôle Emploi.

1. Recueil d’avis sur le Bilan Social 2014.

VOTE :

• 3 Défavorables : CGT
• 14 Abstentions : CFE-CGC Métiers de l’Emploi, CFDT, CFTC, SNU, FO
• AUCUN vote Favorable

SUD n’a pas voté car absent lors de cette séance et le SNAP n’a pas voté car absent au moment du vote.

FO, qui ne souhaitait pas participer à ce vote, a oublié de sortir de la salle (règle en cas de non participation au vote) en conséquence, leur vote a été considéré comme une abstention !!!

Une fois le vote terminé, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, la CGT, la CFDT et le SNU ont expliqué leur vote.

Explication de vote CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Recueil d’avis sur le Bilan social 2014

CCE du 21 mai 2015

A la lecture et à l’étude du bilan social 2014, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a été interpellée par un certains nombre d’indicateurs, comme, par exemple :

• La forte augmentation du nombre de démissions
• La hausse du nombre de licenciements
• Un nombre de mutations pour les agents publics extrêmement faible
• Un taux de promotion pour les agents publics proche de ZERO (0,38%)
• Une augmentation, tout statut confondu, du nombre de jours d’absence pour maladie

Nous pourrions poursuivre cette liste en réalité beaucoup plus longue mais, le constat que nous faisons une fois de plus et peut-être encore plus cette année, est que le bilan social qui nous est présenté ne fait que malheureusement répondre aux obligations légales… et rien de plus !

Cela fait aujourd’hui 3 ans que nous nous abstenons et nous le regrettons mais, face à un bilan social de plus en plus statique, nous estimons n'avoir pas le choix de faire autrement.

Si nous reconnaissons l’ampleur du travail réalisé par les équipes de la DG, pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, le bilan social ne peut pas et ne doit pas être qu’un état des lieux, qu’une simple compilation de données statistiques, car, dans ce cas il est inévitablement tourné vers le passé alors que celui-ci devrait être tourné vers l’avenir.

Nous réaffirmons pour la 3^ème fois que le bilan social de Pôle Emploi, établissement de plus de 50.000 salariés souffre  du manque de commentaires, de données qualitatives de la part de la Direction Générale.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’emploi, l’excès de données quantitatives cumulé à la faible prise en compte du climat social et à l’absence de commentaires limite de fait sa portée et son utilisation. Il s'agit pourtant d'un des éléments indispensables pour travailler sur la qualité de vie au travail !

En conséquence, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi ne peut que s’abstenir sur le bilan social 2014.

  Bilan Social 2014

2. Information en vue d’une consultation sur le projet de généralisation du dispositif d’équipes dédiées au contrôle de la recherche d’emploi

Ce dossier était présenté par Audrey Perrocheau et Jean-Yves Cribier

Le Conseil d’Administration de Pôle Emploi a rendu son avis le 20 mai, nous avons aussi appris lors de cette séance qu’une information avait était faite au CA le 15 avril.

Le Conseil d’Administration a voté favorable la généralisation du dispositif d’équipes dédiées au contrôle de la recherche d’emploi.

Vote favorable à la majorité des membres, moins 2 abstentions FO et la CGT.

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a toujours était claire dans ses propos les demandeurs d’emploi ont des droits et des obligations. Les conseillers, dans les relations qu’ils avaient avec les demandeurs, dans l’accompagnement de ceux-ci faisaient et font toujours le point sur les actions réalisées par les demandeurs d’emplois dont ils ont la charge.

Donc pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il n’y a pas d’opposition dogmatique à parler de contrôle de la recherche d’emploi, nous ne l’apparentons pas non plus, comme certains, à du flicage.  Nous ne sommes pas naïfs non plus, et, dans un contexte ou le chômage est élevé, la tentation pourrait être grande d’utiliser cette généralisation comme un levier supplémentaire pour « inverser la courbe du chômage » !

Pour éviter cela, et faire que ce dispositif soit utile pour le demandeur d’emploi, alors il y a des points de très grande vigilance pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi :

• Le Contrôle ne peut s’entendre que si Pôle Emploi offre et propose aux demandeurs d’emploi tout l’accompagnement et l’aide dont ils ont besoin.
• Il ne faudra JAMAIS confondre Contrôle de la Recherche d’emploi et Contrôle des Fraudes.
• L’acte de Contrôle devra être réalisé par des conseillers qui ne font que cela. Il doit impérativement y avoir une séparation des rôles entre le contrôle et l’accompagnement.

Un dernier point est extrêmement important pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il s’agit de la sécurité du personnel tant des équipes dédiées que de tous les personnels sur site. Celle-ci devra être garantie sans conditions par l’employeur, car cette généralisation risque parfois d’être source de tensions supplémentaires dans un contexte socio-économique très dégradé en matière d’emploi.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a demandé des précisions et des explications sur plusieurs points :

• La répartition des modalités dans le cadre de la généralisation : requêtes aléatoires, requêtes ciblées, signalements.

• Les critères de réalisation des requêtes.

• Demande de précisions et d’être destinataire du questionnaire dont il est fait état dans le dossier.

• Demande de précisions sur les informations qu’aura le demandeur ? Aura-t-il l’information de l’origine du contrôle, signalement ou requête ? Si oui, aura-t-il connaissance de l’auteur du signalement ? Demande de précision sur le signalement et plus particulièrement si le demandeur connaîtra l’origine du signalement ?

• Quelles informations, quel support pour faire partager à tous les agents de Pôle Emploi la généralisation de ce dispositif, mais surtout régionalement, faire connaître l’équipe, sa fonction et ses relations avec les agences.

• Demande sur l’organisation ? Plus précisément :
  • Il s’agit d’une équipe régionale, sera-t-elle uni localisée ou pourra-t-elle être multi localisée ?
  • Son champ de compétence est régional, elle exercera donc le contrôle des demandeurs de toute la région et parfois les agents en charge du contrôle seront amenés à faire des entretiens physiques dans l’agence du demandeur. Comment cela va s’organiser matériellement, mise à disposition de bureaux… Mais aussi en termes de déplacement (frais et temps) à l’aune de la naissance de très grandes régions ?
• Tous les demandeurs d’emploi sont susceptibles d’être contrôlés, indemnisés ou non, en prestation ou non, bénéficiaires du RSA aussi. Si les décisions prises sur ces demandeurs ont des impacts par exemple sur leur niveau d’accompagnement… Comment seront prises les décisions, en relation avec les partenaires et prestataires concernées ou pas ?

• Les effectifs affectés à ces équipes dédiées soit 200 ETP + un peu plus de 26 REP :
  • S’agit d’il d’effectif supplémentaires ? si non, où sont-ils pris ?
  • Un accompagnement à la prise de poste, une formation est-elle prévue ?
  • Pour le moment, on parle d’uni localisation régionale, ne pensez vous pas que cela puisse être un frein à la candidature ?
  • Comment arrivez vous à évaluer l’impact de ces 200 ETP à 2 DE en portefeuille par agent ?
  • Comment va se dérouler le recrutement interne, quel coefficient, tous les agents peuvent-ils postuler, pour être plus précis, un agent qui n’est pas conseiller à l’emploi peut-il postuler ?
  • Qu’est-il prévu comme accompagnement pour le retour quand l’agent ne souhaitera plus exercer cette activité ?

• Peut-on avoir la date exacte de généralisation ?

• Qu’entendez-vous par un registre de sécurité Ad hoc ?

Réponses de la DG

• Concernant les modalités de contrôle sur 100 contrôles, 30 seront purement aléatoires et 70 requêtes ciblées, les signalements seront en plus.
• Signalement, le conseiller écrit au responsable de l’équipe dédié en motivant sa demande, le manager de l’équipe dédiée valide ou pas la demande de contrôle.
• Le demandeur d’emploi ne sait pas s’il s’agit d’un signalement ou d’un contrôle suite à requête.
• Tous les demandeurs d’emploi pourront être contrôlés par le biais de la requête aléatoire, même ceux en prestation.
• L’information systématique de contrôle sera délivrée par les conseillers dans les informations au moment de l’inscription et des informations faites sur les droits et devoirs. De plus des informations seront disposées dans les espaces adéquates de l’agence.
• D’après le retour sur les 3 régions expérimentales, le besoin d’entretien physique serait très rare.

• Les effectifs et plus précisément, les 200 ETP + 26 ou 30 managers :
  • Ils viennent des gains d’efficience des 2000 ETP, notamment les conseillers qui étaient mobilisés sur la saisie des AE.
  • Le poste est ouvert à tout agent.
  • Fiche de poste recrutement, la DG n’a pas souhaité créer un emploi et n’a pas souhaité en faire une dominante activité car cela sera la seule activité. Et la précision sera dans la fiche de poste.
  • Le processus de recrutement est sur la base du volontariat, les postes seront dans la BDE et de préciser le lieu.
• La Direction Générale est d’accord pour prévoir le retour, pour cela il faudra construire un petit module de remise à niveau pour les collègues qui souhaiteront revenir sur les emplois génériques de conseiller.

• Le principe de départ est que l’équipe soit uni-localisée mais c’est aussi soumis à la pertinence de la région. Mais si une région pour des questions de recrutement, de pragmatisme en matière de mise en œuvre, veut faire des sous équipes cela sera possible à la condition qu’un agent exerçant du contrôle de la recherche d’emploi, ne soit pas seul sur un site. La DG est aussi attaché au travail collégial.
• Il sera totalement impossible de rattacher cette équipe au responsable des fraudes.

• 3 types de requêtes ciblées
  • Absence d’événements dans le parcours du DE
  • Événement sans suite dans le parcours du DE (par exemple DE sorti de formation depuis plus de 6 mois et rien depuis)
  • Situation du demandeur d’emploi au regard de la situation du marché du travail (DE cherche un métier en tension et rien ne se passe)

• Calendrier de déploiement jusqu’en septembre et donc lancement des équipes dédiées contrôle de la recherche d’emploi deuxième quinzaine de septembre.

Généralisation équipes dédiées contrôle de la recherche d'emploi

3. Information en vue d’une consultation sur les modalités de mise en œuvre, dans le cadre de la réforme territoriale, du regroupement des établissements en sein de Pole emploi

Présentation du dossier par Jean-Yves Cribier.

La loi du 16 janvier 2015 prévoit le regroupement de 16 régions en 7 régions. Pôle Emploi est organisé en DR 26 et 3 établissements DG, DSI, PES.

Il appartient donc a PE de se conformer à la loi.

Au 1^er janvier 2016, Pôle Emploi devra être composée de 17 établissements et 3 DG, DSI et PES.

Le Directeur Général a souhaité mettre en place dès le début de l’année un groupe de travail animé par le DGARH afin de travailler sur l’analyse d’impact de la réforme sur l’organisation générale de Pôle Emploi, les Directions de Pôle Emploi et l’impact de la réforme sur nos processus de fonctionnement internes.

Remise des travaux début avril, suite à cela arbitrage du DG et cela a donné lieu à la nomination des DR Préfigurateurs et à la transmission de leur feuille de route.

Dans le cadrage du Directeur Général pour mener ces travaux, 3 éléments importants :

1^er :      ne pas générer de mobilité géographique contrainte hors cadres dirigeants, cadre du Codir et cadre sup soit 6 personnes par nouvel établissement.

2^ème :   pas d’impact sur le plan stratégique 2020

3^ème :   s’assurer de la cohérence de l’organisation retenue avec celle de l’état et celle des collectivités territoriales.

Décision par rapport aux 2 grands schémas soit territorial, soit fonctionnel.

• La DG n’a pas retenu le scénario territorial qui impliqué une strate hiérarchique supplémentaire qui complexifier la chaîne de décision et perte de sens.
• La logique fonctionnelle a été retenue notamment car pas les défauts de la première et en plus, elle garantit une organisation en miroir de celle de la DG.

De plus, elle permet de ne pas recréer une organisation qui aurait été spécifique et unique pour les 7 nouveaux établissements regroupés. Cela évite donc d’engager une réorganisation même pour les régions non concernées.

• Elle se traduira donc par la nomination d’un DR au 1^er janvier 2016 et par la nomination de Directeurs par fonction ou par regroupement de fonction, ils sont placés immédiatement sous la responsabilité hiérarchique du nouveau DR.

• Les personnels restent positionner sur leur site actuel, donc pas de mobilité géographique.
• Cette réorganisation ne concerne en aucun cas le réseau (les agences).

• Les effectifs, la DG s’est appuyé sur les travaux préparatoires dans le cadre de la classification.
• En phase d’information consultation de chaque CE, ce sera les chiffres de chaque organigramme qui sera repris. En CCE nous avons les grands volumes. Les effectifs totaux sont les bons mais la répartition dans les fonctions peut être ajustée.
• Il y a un sujet spécifique sur les CIDC, car demain la formation d’une même région pourra être assurée par deux CIDC.

• Mise en place d’un appui aux DR préfigurateurs avec la création d’un comité de pilotage national.

• Dans les établissements concernés par le regroupement, il y aura information et consultation des CE sur l’impact organisationnel de la mise en place du regroupement et une information des CHSCT.
• La DG propose que d’ici la fin d’ l’année, il y ait un suivi de ce déploiement pour maintenir l’échange sur la façon dont tout cela se mets en œuvre avec le CCE.

Impact sur les agents en terme individuel et collectif.

• La dimension individuelle, cette réforme n’entraîne pas de modification du contrat de travail de chaque agent, sauf pour les situations des membres des CODIR, (les cadres dirigeants et quelques cadres sup qui sont intégrés au CODIR)

• La deuxième dimension est le statut collectif. La CCN et le statut collectif national continue de s’appliquer ainsi que le statut public. Maintiens des accords locaux issus de l’assurance chômage, mais il y aura une étude particulière à faire sur les usages.

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

• En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, elle n’a pas l’intention de refaire le débat qui consiste à savoir si cette loi s’impose à nous où pas tant dans l’organisation que dans son calendrier.

• A la lecture du dossier, au vue des différents échanges que nous avons déjà eu sur le sujet, il est assez clair pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi qu’il s’agit là d’un regroupement de régions qui nous est imposé par la loi de territorialisation qui ne concerne en aucun cas le réseau mais uniquement la structure Direction Régionale.

• Alors, nous avons décidé à la CFE-CGC Métiers de l’Emploi de porter les inquiétudes des agents qui sont légitimes, afin d’apporter un maximum de réponses et de trouver des solutions, plutôt que de jouer à « vous nous mentez, nous on sait, ça ne peut pas se passer comme vous dites …. ».

• Nous avons, en ouverture de nos propos, exprimé à la DG les inquiétudes des personnels des DR mais d’autres agents puisque dans certaines régions (Nord pas de Calais par exemple) alors qu’elles vont devoir se réorganiser dans le cadre de la réforme territoriale, des travaux sur d’autres réorganisations comme par exemple le réseau des DT est en cours, ou des réorganisations de services...

• Nous avons demandé à la DG que ces projets soient mis en veille, car, ils créent une inquiétude très légitime des agents qui se sur ajoute à celle des impacts de la réforme territoriale.

• Quid de la mobilité professionnelle, car pas de mobilité géographique ne veut pas dire pas de mobilité professionnelle ?

• Le scénario fonctionnel n’évite pas les doublons, comme il n’y aura pas 2 ou 3 DRH par exemple que compte faire la DG, qu’a-t-elle prévue, quels enseignements ont été tirés de la fusion pour éviter les malaises de l’époque et les dégâts humains.

• Le schéma proposé est le plus logique et celui qui apporte le moins de risque de déstabilisation fonctionnel et mental des agents des structures. Néanmoins, la mise en place ne sera pas simple partout et va demander de changer sa manière de travailler, que propose la direction en matière d’accompagnement au changement ?

• Quid des régions qui passent de 3 à 1 mais qui aujourd’hui ont 4 sites DR, Comment cela va se coordonner ?

• Ce schéma d’organisation est un schéma à court et moyen terme, et après ?

• Anticiper sur la question des CIDC car il y a une vrai inquiétude de ce personnel .Avez-vous déjà une vision sur le sujet ?

• Attention à ce que l’accès à la formation ne soit pas plus compliqué dans la nouvelle organisation ?

• Accompagnement des DR préfigurateur et comité de pilotage. On ne voit pas où sont associés les DR ou ADR en place, comment seront-ils informés car en tout état de cause ils sont encore les interlocuteurs en régions, ils doivent aussi gérer les inquiétudes de leur personnel et on besoin d’information.

• Dialogue social, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, demande de la transparence, régularité et intensification si nécessaire des instances locales.

• de prévoir une communication pour expliquer la réforme et les impacts à Pôle emploi pour tout le personnel de Pôle Emploi mais aussi des temps d’échanges.

• Mettre en place des espaces d’échanges avec le personnel plus spécifiquement impacté (DR) qui est fort inquiet. Réunion de services, groupes d’échanges…

Réponses de la DG

• Les DR préfigurateur auront les bonnes délégations, le mandat a été donné par le CA.
• Les délibérations présentées en CA pour la mise en œuvre de cette réforme territoriale ont été votées à l’unanimité moins 1 abstention CGT et 1 prise d’acte de FO.
• La feuille de route des DR préfigurateurs se trouve page 20 et 21 du dossier.

• Le chantier réforme territorial n’a en aucun cas vocation à modifier le réseau. S’il doit y avoir des réorganisations du réseau cela sera présenté avec le chantier réorganisation cible.
• Sur 2016, il n’y aura pas de réorganisation liée à la réforme territoriale. Cela ne veut pas dire qu’à terme il n’y aura pas de mutualisation, et de création d’expertise.
• Les effectifs seront tous maintenus là ou ils sont aujourd’hui.

• Il y aura quelques doublons sur les postes par exemple de DRH… Les DR préfigurateurs constitueront leurs équipes en lien avec la DGARHRS, les mobilités des cadres dirigeants se feront sur décision de la DG ce n’est pas à la main des DR préfigurateurs.

• Les nouveaux organigrammes devront être vus en CE, dont c’est la compétence, il y aura information et consultation.
• Concernant les CHSCT, il n’y aura qu’une information.

• Pour la DG, il y a bien un enjeu majeur, qui est de passer pour certain d’un management de proximité à un management à distance et multi-localisé puisque les équipes des DR resteront en place comme et là où elles sont aujourd’hui. La Direction Générale va devoir mettre en place un accompagnement.
• Concernant la question des CIDC, la DG a pour objectif d’avoir traité le sujet pour le mois de septembre.

  Mise en oeuvre de la Réforme territoriale à Pôle Emploi

4. Poursuite de l’information sur le Rapport de Situation comparée et éventuel recueil d’avis.

Reporté

1. Recueil d’avis sur le Bilan Social 2014.
2. Information en vue d’une consultation sur le projet de généralisation du dispositif d’équipes dédiées au contrôle de la recherche d’emploi
3. Information en vue d’une consultation sur les modalités de mise en œuvre, dans le cadre de la réforme territoriale, du regroupement des établissements en sein de Pôle emploi
4. Poursuite de l’information sur le Rapport de Situation comparée et éventuel recueil d’avis.

Le 24 février 2015, lors du point sur les négociations à Pôle Emploi, nous vous annoncions la reprise des négociations sur l'égalité professionnelle.

Depuis, 2 réunions se sont tenues (le 5 mars et le 02 avril).

Ces 2 réunions sont la suite des travaux entamés en 2014 et arrêtés en juillet pour cause de négociation sur la classification (cliquer ici pour voir les comptes rendu de ces réunions).

Le travail a été fait à partir de la version 0 du texte proposé par la Direction.

Lors de ces 2 réunions de mars et d'avril, nous avons commencé l'examen et l'amendement de ce texte qui, en grande partie, reprend le texte de l'accord précédent.

Si le travail se passe globalement dans un climat d'écoute mutuelle, la dernière réunion est tombée sur un point difficile au sujet des réunions. En effet, dans l'accord précédent, celles-ci devaient être organisées uniquement sur les plages fixes. L'employeur, sous prétexte d'une grande difficulté dans la mise en œuvre de cette contrainte, nous propose dans sa version 0 une suppression pure et simple de celle-ci, ce qui, aux yeux de l'ensemble des organisations syndicales, est inacceptable. L'employeur nous a alors demandé que nous lui proposions des idées de formulation, ne fermant ainsi pas complètement la porte à une certaine protection des agents sur ce sujet.

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, il semble pour le moins contradictoire de lever toutes les contraintes alors même que, quelques lignes plus haut, nous traitions de la question du plafond de verre ! Les prochaines réunions devront impérativement revenir sur le sujet.

Vous êtes nombreux à nous signaler que le blog ne fonctionne pas correctement (affichage très sombre, fichiers inaccessibles...).

Après vérification, le blog est pleinement fonctionnel... lorsque l'on ne passe pas par un poste opérateur Pôle Emploi. Ce "dysfonctionnement" n'est que le résultat du filtrage agressif mis en place par la DSI suite aux attaques de ces dernières semaines.

Pour faire le plus simple possible, si l'accès au nom de domaine a été rétabli, un site internet fait souvent appel à des fichiers pour l'affichage ou la mise à disposition de documents pour lesquels les accès passent par d'autres noms de domaines. C'est pour cela que l'accès du blog est incomplet via le réseau Pôle Emploi, et que certains fichiers sont accessibles et d'autres... pas.

Nous sommes en contact avec la Direction Générale pour rétablir la situation au plus vite.

Pôle Emploi semble victime de rançongiciel (ransomware). N'hésitez pas à taper ces deux mots sur un moteur de recherche pour mieux comprendre de quoi il s'agit (attention, beaucoup de sites sur le sujet sont bloqués sur le réseau Pôle Emploi...). Vous verrez que les personnes malveillantes derrière ces actes profitent à la fois de notre utilisation des outils (ouverture de courriels/documents inconnus, navigation...) mais aussi des failles du système (manque de sécurité, outils insuffisamment mis à jour ou trop anciens...).

Après un faux départ en mars (voir cet article) l'audience du TGI de Paris sur la classification s'est tenue le 7 avril après-midi.

Les 5 avocats, qui représentaient respectivement : les Organisations Syndicales signataires (CFE-CGC, CFDT et CFTC), la Direction Générale de Pôle Emploi et les 3 Organisations Syndicales non signataires (CGT, FO et SNU), sont intervenus dans ce même ordre.

Nous ne ferons, à ce stade, aucun commentaire sur le fond de l'affaire mais nous ne manquerons certainement pas de le faire le moment venu, c'est à dire une fois l'affaire terminée.

A ce propos, le jugement a été annoncé pour le 26 mai 2015.

Bonne journée à toutes et à tous !!!

Une réunion DSC sur le thème du statut public a enfin réussi à se tenir le mardi 31 mars 2015 (cf cet article).

Cette réunion n'avait pas pour but de prendre des décisions. La Direction Générale avait, en amont, préparé une analyse juridique détaillée et un groupe de travail (DG) a réfléchi à des pistes et solutions. C'est ce travail préalable qui nous a été présenté.

Les thèmes abordés :

• Le fonctionnement des commissions paritaires
• les opérations de carrières
• les difficultés de mouvement résultant d'un faible effectif dans certains niveaux
• La VIAP
• l'accès à la promotion
• la promotion au choix
• l'obligation de filière pour certaines promotions
• l'accès au statut de fonctionnaire
• ...

Nous rappelons qu'il ne s'agit là que de thèmes abordés, pour certains à l'initiative d'organisations syndicales, et que l'objectif était d'échanger sur ces thèmes, de commenter les pistes éventuelles, sans qu'aucune décision ne soit prise, ce qui aurait été beaucoup trop tôt à ce stade.

De toute façon, si ces travaux arrivent à aller plus loin, les changements éventuels devront pratiquement tous passer par une modification du statut et donc par un décret, ce qui reste une démarche potentiellement compliquée et certainement longue.

A ce stade, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, tient à souligner que la problématique du statut de 2003 est enfin prise en compte par la Direction Générale. Nous avons pu noter une réelle volonté de trouver des solutions, ce que nous attendions depuis trop longtemps.