CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Une réunion des Délégués Syndicaux Centraux s'est tenue le 22 septembre sur le thème du statut de 2003.

Cette réunion, dans la suite d'autres, a été l'occasion pour les organisations syndicales représentatives et la Direction Générale de réfléchir sur des hypothèses, des pistes, des souhaits et de les confronter à la réalité des textes. Inutile donc d'en attendre plus à ce stade dans la mesure où il s'agit d'un travail d'échange, d'explication et de prospective.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi, face à la situation actuelle et en cohérence avec ses positions passées, a maintenu sa position de la nécessité d'une gestion des carrières, des avancements, de la promotion...au niveau national par les CPN. D'une façon ou d'une autre, face aux effectifs qui ne peuvent que se réduire, nous sommes convaincus que nous n'aurons tôt ou tard pas d'autres choix que d'agir ainsi.

La Direction en a aussi profité pour présenter la décision 100 et  la décision 101. La première (100) concerne la prorogation des mandats des élus des commissions paritaires locales et nationales et la seconde concerne l'alignement de l'indemnité des ARDC de statut public sur celle des agents de statut privé (12€ de l'heure, soit 84€ pour la journée de 7h).

Dernier point, la prime concernant les QPV (Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville) qui remplacent les ZUS.

Si un nouveau texte est nécessaire pour pouvoir verser cette prime sur de nouveaux critères, le périmètre pourra selon les cas être différent. Ainsi, si le versement de la prime ZUS a été jusqu'à maintenant maintenu, certains quartiers qui étaient ZUS ne sont plus QPV. L'inverse est aussi valable mais dans une quantité moindre.

Quid d'un éventuel effet rétroactif ? L'intention de la Direction de ne pas récupérer la prime ZUS indument versée à des agents dont le quartier était en ZUS jusqu'à fin 2014 mais pas en QPV ne fait aucun doute. Par contre les textes nécessaires au versement d'une prime doivent passer par une validation des tutelles avec une validation supplémentaire sur le coté budgétaire. Si le souhait de tous serait de verser rétroactivement à ceux qui auraient du percevoir sans récupérer les primes versées à des agents dont le quartier n'est plus éligible, la décision des tutelles peut aussi amener à d'autres scénarios moins favorables.

Si une symétrie est nécessaire, la solution pourrait alors passer par un basculement d'un système à l'autre à la date de publication des textes. A ce stade, nous ne pouvons qu'attendre.

En complément, précisons qu'il sera toujours possible au Directeur Général de maintenir la possibilité de classer des sites hors QPV éligibles dans la mesure où le public reçu est à plus de 25% originaire de quartiers éligibles.

1. Approbation des comptes rendus des 9 juillet, 21 juillet, 29 juillet et 1er septembre 2015.
    
2. Consultation sur les orientations stratégiques formulées dans la feuille de route 2016.
    
3. Consultation sur les modalités de mise en œuvre de l’accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification et à la révision de certains articles de la CCN de Pôle emploi.
    
4. Information sur la prestation d’accompagnement dans l’emploi.
    
5. Questions diverses.

Indépendamment des procédures en justice, nous venons d'apprendre la publication de " l'arrêté du 14 septembre portant agrément de l'accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle Emploi. " .

20150914 arrêté agrément DB DGEFP du 14 sept 2015 classification des emplois

Le 7 juillet 2015, dans le dernier point sur la négociation de l'accord, nous vous informions que la négociation s'était arrêtée après l'examen des 4 premiers chapitres du projet d'accord (dans sa version 5).

Comme prévu, la négociation a repris à partir du chapitre 5 et nous avons pu examiner tout le reste du texte (toujours de cette version 5).

Comme nous pouvions nous y attendre, c'est le chapitre 6 qui a concentré l'essentiel des débats et en particulier l'article 6.2 qui concerne les écarts injustifiés.

La Direction a depuis longtemps préparé le terrain en nous disant clairement qu'il n'y avait pas, pour cette négociation, de budget spécifique. Si cet article 6.2 n'est apparu qu'au printemps 2015, son contenu n'a été finalement qu'une demie-"surprise".

Pour faire court, il suffit de dire que l'employeur, ne mettant pas de moyens spécifiques et dédiés à la compensation des écarts de rémunération injustifiés, renvoie cet examen à la campagne de promotion. Ce mélange des genres et surtout le grignotage prévisible de l'enveloppe de la campagne de promotion est plus qu'évident.

De plus, dans la version actuelle du texte, le processus se fait en dehors de toute information des personnes concernées et des organisations syndicales, ce qui est totalement inacceptable. Nous espérons que le message est bien passé, la Direction nous promettant des modifications sur ce thème. Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, impossible de mettre en place un processus où la recherche de justification à des écarts resterait sur un processus 100% employeur. En effet quoi de plus simple que de motiver par des critères professionnels un écart afin de le justifier. C'est ce que nous voyons -beaucoup- trop souvent en commission de conciliation (article 39) sur les recours suite à la campagne de promotion.

S'agissant des agents publics, malheureusement, la problématique reste la même que pour le premier accord. Le statut ne laisse peu voire aucune marge pour mettre en place un dispositif spécifique de suppression des écarts injustifiés.

Une prochaine réunion a été ajoutée au calendrier social et se tiendra le mercredi 30 septembre 2015.

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, le principe même de l’accès direct du demandeur d’emploi à son conseiller référent nous semble un principe intéressant et plutôt positif pour les demandeurs et les conseillers.

Néanmoins, même si le dossier présenté en CCE a évolué,  nous avons  toujours des inquiétudes sur le volet spécifique de la mise  œuvre des services personnalisés sur rendez-vous et les moyens qui y sont associés, notamment concernant :

• le risque de surcharge de fréquentation des PILA
• la gestion des rendez-vous sur des plages de fermetures de sites,
• la généralisation du vidéo portier qui inquiète nos collègues sur le terrain quand à sa gestion

En conséquence, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’abstient.

Paris, le 1^er septembre 2015

1. Recueil d’avis sur l’accès direct du demandeur d’emploi à son conseiller référent et développement des services personnalisés sur rendez-vous.

2. Information en vue d’une consultation ultérieure sur la feuille de route 2016 présentant les orientations stratégiques de Pôle emploi pour 2016.

3. Motion votée par le CCE le 9 juillet 2015 : « Divers projets, MOOCs, Emploi store avec l’attribution de l’appel d’offre BOAMP paru sous le numéro 15-29935 concernant les services digitaux sans qu’il y ait eu d’information consultation préalable des comités d’établissements concernés ni du CCE alors que l’attribution de ces marchés est susceptible de remettre en cause les missions de l’entreprise. »

Explication de vote CFE-CGC Métiers de l'Emploi sur NPDE

De manière générale, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi trouve que la finalité du Nouveau Parcours des Demandeurs d'Emploi est intéressante.

Plusieurs points nous semblent aller dans le bon sens :

• On se recentre sur les actes qui vont aider au retour à l’emploi
• On utilise la technologie pour les actes qui sont à forte proportion administrative en matière d’inscription mais aussi pour rendre plus rapidement des décisions d’indemnisation.
• On remet de la souplesse dans les parcours et l’accompagnement des demandeurs d’emploi en le personnalisant et supprimant les jalons.

Pour autant nous avons aussi des points d’inquiétudes :

• Les alertes à destination des conseillers suffiront-elles au démarrage de ce nouveau dispositif afin que ce dernier ne génère pas des Demandeurs d’emploi de trop longue durée qui ne seront repérés que dans un second temps.
• Ne serait-il pas plus judicieux de prévoir un entretien lors d’une réinscription plutôt que le maintien automatique de la modalité de suivi ?
• Le risque de surcharge dans les PILA a-t-il été prévu lors des fortes périodes d’inscription ?
• Les non réponses, sur l’avancée du chantier MSAP qui sont présentées dans ce dossier comme une base de repli, nous interpellent aussi.

Enfin, on est loin de la période de stabilisation des organisations promise et tant attendue par les équipes sur le terrain. Ces dernières ont de plus en plus de mal à reprendre leur souffle. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi attire particulièrement l’attention de la Direction Générale sur ce point, facteur de réussite incontournable à nos yeux.

Dans ces conditions la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a décidé de s’abstenir sur les modalités de mise en œuvre du nouveau Parcours du Demandeur d’Emploi.

Nous demandons qu’un Bilan exhaustif de ce déploiement intégrant le retour sur les formations soit présenté en CCE.

1. Poursuite de l’information et recueil d’avis sur  les modalités de mise en œuvre du Nouveau Parcours du Demandeur d’Emploi.

2. Poursuite de l’information et recueil d’avis sur la démarche de performance comparée.

1. Information en vue d’une consultation ultérieure sur l’accès direct du demandeur d’emploi à son conseiller référent et développement des services personnalisés sur rendez-vous.
2. Poursuite de l’information en vue d’une consultation sur les modalités de mise en œuvre du Nouveau Parcours du Demandeur d’Emploi.
3. Vote pour mandater le secrétaire du CCE pour organiser  la prochaine réunion de la CNASC.
4. Présentation du compte rendu de la commission économique
5. Vote de la motion suivante : « Le 12 février 2015, le CCE a voté le principe de la nomination d’un expert-comptable pour l’accompagner au titre des prérogatives ouvertes par les articles L. 2325-35 et L. 2325-36 du code du travail. Le 17 juin 2015, le CCE a désigné le cabinet Sextant Expertise et confié à sa commission économique le soin de préciser les axes de missions de l’expert. Réunie le 08 juillet, la commission économique a précisé ces axes, qui seront communiqués à la direction et annexés au procès-verbal de la réunion. Le CCE précise que les missions confiées à l’expert portent sur l’examen des comptes annuels et des prévisions, ainsi que l’assistance à la commission économique ».
6. Vote du champ d'expertise inclus dans le projet de convention (cahier des charges).