CFE-CGC Métiers de l'Emploi

1. Approbation des procès-verbaux des 30 septembre et du 1^er octobre 2014.

Approbation des PV du 30 septembre et 1^er octobre à la majorité.

La CFTC vote CONTRE, la liste des participants n’étant pas mise en préambule du compte rendu du CCE.

2. Présentation du rapport de l’expert comptable portant sur les comptes de la CNASC et vote sur le quitus.

Présentation des comptes par l’expert comptable.

• Il rappelle que ceux-ci sont arrêtés au 31 décembre 2013.
• Le total bilan s’élève à 1,97 million d’euros.

Le CCE reversant l’ensemble des subventions non utilisées, le résultat net est nul.

Les activités sociales et culturelles sont principalement composées de :

• Chèques Vacances (42 %)
• Maxi Chèques (33 %)
• subventions Enfants (21 %).

Les éventuels soldes seront reversés aux CE locaux au prorata des contributions de chacun.

La subvention versée au titre des activités sociales représente 1,3 % de la masse salariale brute annuelle :

• 97 enfants ont bénéficié d’une aide Secours enfants handicapés d’un montant moyen de 1 467 euros
• 12 662 bénéficiaires de Maxi Chèques.
• 6247 aides aux vacances enfants sous forme de chèques vacances (dotation de 300 ou 340 €).
• 3 402 aide aux vacances enfants sous forme de  d’un montant moyen de 297 €.
• 33 886 € pour les dons et secours pour 37 agents.

Le budget de fonctionnement qui représente 30 000 points.

• achat du logiciel 23 868 euros
• honoraires comptables.

Questions CFE CGC Métiers de l’Emploi

• Quid des agents qui n’arrivent pas à activer leurs Maxi chèques, combien de temps sont-ils valable ?
• Demande de précisions sur les créances participants.
• Y a-t-il toujours des dossiers en instance de traitement et combien ? si oui, quelles mesures sont envisagées pour régler ces situations ?

Réponses de la trésorière, du secrétaire du CCE et de l’expert.

• Les créances de salariés ayant reçu une double dotation sont partiellement recouvertes.
• Les Maxi Chèques sont valables un an. S’ils ne sont pas utilisés, ils sont à nouveau provisionnés.
• Pour le secrétaire, tous les dossiers sont à jour. La liste des agents ayant reçu des Maxi Chèques et des dotations a été envoyée aux secrétaires des CE adhérents. Enfin, les dossiers qui n’apparaissent pas dans les listes ne seront pas traités.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi revient sur le nombre de dossiers en instance dans les régions, étant donné qu’aucune réponse n’a été donnée.

Vote sur le Quitus : le Quitus est adopté

Favorable (20 voix) : CFDT, FO, SNU, CGT, SNAP et CFE-CGC

Défavorable (1 voix) : CFTC

La CFTC votre contre, distinguant quitus – vote de confiance – et approbation des comptes. L’Instance aurait dû être consultée sur l’approbation.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi  vote en faveur du quitus, tout en regrettant que le CCE ne soit pas informé du nombre de dossiers restant en instance. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi réaffirme qu’elle est favorable au principe de la mutualisation.

Pièce jointe : Rapport sur les comptes arrêtés de la CNASC

3. Information en vue d’une consultation sur les orientations de la formation.

Jean-Yves Cribier DGARH, précise qu’en 2015 :

• Fin du plan pluriannuel 2013-2015
• mise en place de la convention tripartite 2015-2018

Le contenu du plan sera donc susceptible d’être modifié compte-tenu des évènements à venir.

Quatre priorités pour les orientations formations :

• renforcer la professionnalisation des agents sur les activités de services
• accompagner les fonctions support sur leur expertise
• permettre aux managers de mettre en œuvre la stratégie de Pôle Emploi
• privilégier les parcours de professionnalisation et accompagner les projets professionnels

Intervention CFE-CGC Métiers de l’Emploi

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a noté que ce document est une simple actualisation des orientations dans l’attente de la convention tripartite. Le document est néanmoins intéressant, mais une fois de plus nous notons qu’il répond principalement aux priorités stratégiques et besoins de l’employeur, alors que pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi il doit aussi prendre en compte et répondre aux besoins de développement de compétences et de gestion de carrière des salariés.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi regrette aussi qu’il n’y ait rien concernant l’accompagnement, la formation des managers quant à la mise en œuvre de la classification. Pour nous, Il est impératif de poser, avant l’aboutissement des négociations sur la classification, l’intention d’une formation des managers et personnels RH en cas de déploiement de cette classification. Ces engagements ne préjugent pas de la suite des négociations.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande que le document qui a déjà beaucoup évoluer, puisse encore évoluer dans sa forme pour qu’il soit plus accessible et lisible par les agents de Pôle Emploi.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi note qu’il y a toujours des difficultés dans certaines régions pour réaliser les cinq jours minimums de formation. Pour la CFE-CGC métiers de l’Emploi, il faut poursuivre le travail pour que cela se fasse naturellement.

Intervention de la DG

• En 2013 : 2,01 millions d’heures de formation ont été réalisé,
• Objectif 2015 : 2,5 millions d’heures de formation,
• Programmation de 7,1 jours de formation en moyenne / agent en 2015
• Pour la Direction Générale,  le plan de formation prend en compte les besoins stratégiques de Pôle Emploi ainsi que les besoins identifiés dans le cadre des EPA et estime que l’investissement réalisé pour la montée en compétences des salariés est notable,
• Les actions de formation à la classification étaient prévues dans le plan 2014 : elles sont reportées sur 2015 compte tenu du décalage pris dans les négociations. Un nombre de jours et d’heures de formation a été préempté pour mettre en œuvre la classification. Le CCE sera consulté sur les dispositifs et les modalités d’accompagnement visant à mettre en œuvre l’accord, mais pas sur le contenu des sessions,
• effort est fait pour que les managers montent en compétences sur les aspects managériaux, la création de l’Université du Management va dans ce sens,
• En 2015, ciblage spécifique vers les fonctions support
• La mise en œuvre du référentiel des métiers va permettre l’amélioration de la lisibilité de l’offre de formation,
• Fin du DIF au 31 décembre 2014 : il sera remplacé par le CPF,

4. Point d’étape sur le déploiement de mail.net.

• Mail.net avait été présenté une première fois à un CCE de novembre 2012.
• 34 % des conseillers disposant d’un portefeuille utilisent mail.net.
• Grande hétérogénéité entre les régions et les agences.
• Sur les 42 conseillers interrogés, 17 utilisent mail.net.
• Une grande majorité des demandeurs d’emploi utilise le mail et le trouve pratique.
• Mail.net concerne l’ensemble des demandeurs d’emploi, toutes modalités de suivi confondues.
• Lever du consentement du conseiller au mois de décembre.
• Mars 2015, le contenu des échanges visible dans AUDE.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’interroge sur plusieurs points :

• Pourquoi si peu d’utilisation ?
• Pourquoi les conseillers n’ont pas activé mail.net ?
• Mail.net sera-t-il utilisé sur les plages GPF ?
• Est-il prévu d’identifier du temps pour la gestion Mail.net pour les agents et les mangers ?
• Comment la DG distingue les demandeurs satisfaits qui utilisent mail.net et ceux qui utilisent mail.fr ?
• Comment informe-t-on le demandeur de l’absence du conseiller ?
• Informe-t-on le demandeur que ce n’est pas son conseiller référent qui lui répond qu’en celui-ci est absent ?
• La CFE-CGC Métiers de l’Emploi alerte sur la multiplicité des boites et le risque de perte d’information.
• Comment est garantie la sécurité des agents en cas de harcèlement d’un conseiller par mail ou de réponse agressive de la part d’un demandeur ?
• La CFE-CGC s’interroge sur les moyens et outils mis à disposition des équipes de direction pour piloter la mise en œuvre du dispositif.

Intervention de la DG

• Le CCE sera consulté sur Mail.net le 12 novembre.
• La satisfaction du demandeur est au centre des préoccupations de la DG quant elle met en place ce dispositif.
• Les mail.net arriveront dans la boîte mail.fr.
• Délai de réponse devra être au maximum de 72h.
• Mail.net permettra l’historisation des informations et tracera les échanges dans le dossier du DE.
• La responsabilité de l’agent est la même que lorsqu’il écrit des conclusions d’entretien.
• Les mails reçus seront traités sur le temps GPF.
• L’ELD prévient le DE en cas d’absence du conseiller.
• Pas de distinction entre mail.fr et mail.net dans l’enquête de satisfaction faite auprès des DE.
• Le conseiller engage la responsabilité de Pôle Emploi dans sa réponse mail.
• Mail.net renforce la personnalisation de la relation entre le conseiller et le demandeur d’emploi.
• En cas d’échanges difficiles entre le DE et le conseiller, celui-ci a la possibilité de se rapprocher de l’ELD.

Pièce jointe : Dossier Mail.net

5. Présentation de l’expérimentation sur les grandes entreprises.

Point reporté à une prochaine séance.

Pièce jointe : Dossier grandes entreprises

6. Questions diverses.

Ebola

Une communication sera affichée sur l’intranet sur le virus Ebola. Les responsables sécurité ont reçu des instructions précises.

Panne informatique

Les applications sont retombées en panne au cours de l’après-midi. Une nouvelle cellule de crise se tient à 17 heures 30. Les équipes sont mobilisées pour identifier les causes des dysfonctionnements.

Fiche de poste PES

Lecture du message du DRH de Pôle Emploi Services confirmant une réaffectation des collaborateurs. 

Fiche de fonction présentée en CE.

Pas d’anticipation de la classification.

Intempéries en Languedoc-Roussillon

Point sur la gestion des intempéries par la DR Languedoc-Roussillon.

Le lundi 13 octobre, en raison de la fermeture des écoles du Gard à la demande de la Préfecture, les élus ont demandé à la Direction de prendre en charge la journée pour les parents ne disposant pas de solution de garde. Après conseil auprès du service juridique, cette demande a été refusée.

1. Approbation des procès-verbaux des 30 septembre et du 1er octobre 2014.
2. Présentation du rapport de l’expert comptable portant sur les comptes de la CNASC et vote sur le quitus.
3. Information en vue d’une consultation sur les orientations de la formation.
4. Point d’étape sur le déploiement de mail.net.
5. Présentation de l’expérimentation sur les grandes entreprises.
6. Questions diverses.

Lors de l'article du 3 octobre, nous vous annoncions une fin de négociation le 29 octobre et l'envoi du projet d'accord version N°2 avant le 17 octobre.

Nous venons d'être informé que la Direction Générale avait besoin de plus de temps pour finaliser le projet d'accord version N° 2 qui devrait donc nous parvenir pour le 20 octobre.

En même temps, la Direction Générale a annulée la réunion prévue le 17 octobre.

Les prochaines dates de réunions sont mainteant, le 29 octobre et le 7 novembre.

Nous vous tiendrons informé de la suite des évènements !!

1.    Consultation sur le bilan social.

Vote : 17 votants

•    NPPV : FO (4)
•    FAVORABLE : PERSONNE
•    DEFAVORABLE : SNU, CGT, SUD (8)
•    ABSTENTION : CFDT, CFE-CGC, CFTC, SNAP (9)

Déclaration CFE-CGC Métiers de l’Emploi

La CFE-CGC prend acte et se félicite des améliorations qui ont pu être apportées au Bilan Social dans sa version 2013.

La CFE-CGC a le sentiment d’avoir participé à un travail constructif au cours des différentes séances de travail consacrées par le CCE à ce document.
Ses propositions ont contribué à faire évoluer le document qui au cours des trois dernières années a enregistré d’indéniables évolutions positives.

Pour autant, la CFE-CGC persiste à penser qu’il y a place pour un Bilan Social qui  - tout en respectant le code du travail - permette de mieux percevoir la politique de gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

La CFE CGC regrette, comme en 2013, que ce bilan social ne contient que très peu d'analyses permettant de comprendre les évolutions en cours au sein de Pôle Emploi et la politique RH mise en œuvre et qu’il ne soit que le respect des obligations réglementaires faites à l’employeur

Ces différents points motivent l’abstention de la CFE-CGC qui salue le travail réalisé par les équipes de la DGA / RH-RS.

Pour l’édition prochaine du Bilan Social, la CFE-CGC propose que son élaboration fasse l’objet d’un Groupe de Travail en amont du processus d’Information - Consultation du CCE.

Après le vote, Jean-Yves CRIBIER revient sur les déclarations des OS.

Concernant la remarque de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi sur le manque d’analyse qualitative de la part de la DG dans le bilan social, Jean-Yves Cribier rappelle que cela est le résultat du refus de certaines OS de voir apparaître les analyses qualitatives de la DG, considérant que la Direction Générale manquait d’objectivité. Pour autant, Jean-Yves Cribier, en séance dit qu’il n’y est pas opposé à condition que cela n’alourdisse pas ce document.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous espérons que nous verrons ce changement dans le prochain bilan social, nous sommes très clair sur le sujet, il s’agira bien évidemment de point de vue de la Direction Générale, celui-ci est important pour prendre la température dans le cadre du Dialogue social et nous considérons, à la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, être assez grand pour faire la part des choses.
 

Il est facile de critiquer à tout va qu’il n’y a que du chiffre et pas de qualitatif et quand il y a du qualitatif, alors il faut le retirer sous prétexte que comme c’est la DG, ce n’est pas objectif, attention la schizophrénie guette certains.

Jean-Yves Cribier prend aussi note de la demande de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi de créer un groupe de travail en amont du CCE sur le sujet du bilan social, compte-tenu de la densité et de l’importance du dossier, cela nous semble indispensable.

2.    Bilan de l’expérimentation « conseillers dédiés entreprise » et information en vue d’une consultation sur les modalités de généralisation.

Le dossier est présenté par Thomas Cazenave, Catherine Poux et  Monsieur Ducatez.

Recueil d’avis prévu le 28 octobre, les remarques et avis continueront d’enrichir le dossier, même si la DG a déjà décidé de sa généralisation, car elle entend laisser des marges de manœuvre aux régions.

Ce dossier avait été présenté pour la première fois en avril 2013 au CCE avec un engagement de la DG de revenir devant le CCE pour faire un bilan de cette expérimentation.

Il s’agissait d’une expérimentation dans 5 régions et sur 9 agences. Une évaluation a été réalisée un an après le lancement de l’expérimentation.

Les objectifs de l’évaluation :
•    définir les impacts sur la satisfaction des entreprises
•    définir les impacts sur l’organisation et les conditions de travail
•    définir les impacts sur les autres activités

Les résultats de l’évaluation tendent à montrer que la constitution d’une équipe dédiée pourrait influer sur la qualité du service rendu et sur le fonctionnement des agences.
Les employeurs concernés par cette expérimentation sont aussi plus satisfait du service rendu.

D’après T.Cazenave, les équipes ont bien vécu cette nouvelle organisation, même s’il a fallu un temps d’adaptation. Les conseillers qui sont sur ce dispositif sont satisfaits. Cette expérimentation semble avoir un impact plus large sur l’organisation même du travail au sein des agences.
Les résultats de l’évaluation conforte la DG dans son intention de généraliser le dispositif.

Les principes de la généralisation :
• Pas de modification de l’offre de service entreprise déjà existante,
• Accorder à la relation entreprise le temps adéquat au regard des ressources à disposition,
• La relation entreprise doit être réalisée au plus près du terrain et dans les agences Pôle Emploi
• Mise en place de conseillers avec des dominantes d’activité tout en garantissant la participation au socle commun pour ne pas être déconnecté de la réalité des demandeurs d’emploi,
• Mise en place des conseillers et un management dédiés,
• Une attention forte au lien entre les équipes à dominante Demandeurs d’emploi et celles à dominante Entreprises,
•  L’organisation doit s’adapter aux réalités territoriales.
• Un déploiement progressif : 10% du réseau devra être couvert fin 1er trimestre 2015 (1 site/dept), puis la totalité du réseau d’ici fin juin.

Questions de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi :

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi se déclare satisfaite de ces évolutions et confirme l’intérêt des agents et des régions pour ce nouveau dispositif, mais insiste sur le manque de moyens pour la déployer. Enfin,  les différentes directions et gouvernements ont toujours souligné la nécessité de développer le service aux entreprises, mais l’activité a systématiquement été sacrifiée pour consacrer des forces à la demande d’emploi, pourquoi cela serait-il différent aujourd’hui, quelle garantie la DG peut-elle nous apporter ?

•    La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des informations complémentaires sur les modalités de sélection des candidats et les modalités de prise de poste  (accompagnement, formation…) lors de l’expérimentation et par voix de conséquence, ce qui est envisagé pour la généralisation.
• Nous demandons aussi des compléments d’information sur ce que la DG entend par management dédié, comment cela se formalise, y a t’il aussi un accompagnement de prévu.
•  Nous avons aussi un certain nombre de questions autour de ce qui est du travail au sein des agences, le travail entre équipe, l’articulation entre équipe, le passage d’information, parfois le travail avec les autres agences d’un même bassin… comment s’organise le travailler ensemble, en complémentarité, les échanges entre sites ?
• Cette nouvelle organisation va telle avoir un impact sur les dispositifs existants, MRS, force de prospection… ?
• Comment a été géré le transfert des portefeuilles des conseillers qui ont intégré l’équipe dédiées ?
•  Cela a-t-il eu un impact sur la charge de travail des autres conseillers, cela a-t-il créé des tensions entre collègues ?
• Même si la DG nous parle du maintien d’un socle commun, il y a une question qui nous semble extrêmement importante pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, c’est celle de la crainte de la perte de compétence sur le volet qui n’est pas exercé dans son entièreté. Comment la Dg compte telle répondre à cette crainte ?
• Enfin, au nom de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous aimerions savoir ce qui est prévu comme accompagnement, dispositif pour les collègues qui au bout d’un certain temps souhaiteraient quitter ce dispositif ? Y a-t-il une durée prévu sur ce type de poste ?
•  Comment se situe l’EPA dans ce dispositif
• Enfin concernant les échanges entre agents très bien de laissé de l’initiative, Est-ce que quelque chose va voir le jour comme nous avons pu le voir avec blue kiwi dans 100% web.

Réponses de la DG

•    Thomas  CAZENAVE confirme que l’attente est forte sur la relation entreprise et quelle a souvent servi de variable d’ajustement. Pour lui, une organisation plus efficace permet d’améliorer les résultats avec des ressources identiques. Mais surtout cette nouvelle organisation permet aussi de sanctuariser l’activité entreprise et le temps qui lui est consacré.
•    Information et consultation en CE et CHSCT
•    Les modalités d’installation et d’organisation des équipes seront décidées localement.
•   Le modèle composite n’a pas convaincu lors de l’expérimentation. Le modèle une équipe dédié, un manager est le modèle qui a le mieux fonctionné.
•    Les conseillers seront sélectionnés après un entretien avec leur N+1. La durée sur le poste n’est pas précisée, mais une période de un à trois ans semble une bonne durée pour s’investir sans perdre tous ses acquis autres. Les EPA constituent le moment privilégié pour faire un point sur son souhait d’intégrer une équipe dédiée ou sur son souhait d’en sortir.
•  Aucune formation spécifique n’est prévue. Les agents pourront mobiliser les actions de formation qui sont inscrites au plan de formation.
•  A moyen terme, des modules spécifiques seront créés pour former les conseillers aux évolutions du métier durant leur prise de poste.
•   Le report des portefeuilles n’a pas posé de soucis car les conseillers on plus de DE mais comme ils ne font plus de RE cela leur a dégagé du temps.
•    Pas de risque de perte de compétences car  il y a un tronc commun accueil.
•    Pour le moment pas d’impact sur les autres activités type MRS, force de prospection. La question de l’organisation se fera en région. MRS demeure une activité avec son organisation et ses spécificités propres. Ni les équipes MRS ni les forces de prospection ne sont impactées.
•    La DG n’a pas précisé la durée, pas moins d’un an car difficile à mettre en place en matière de relation avec l’entreprise et valoriser l’investissement.
•    Pour le retour l’établissement s’engage à mettre en place un dispositif qui permettra de lister ce qui a changé depuis leur prise de poste pour avoir une formation complémentaire de ce qui manque à leur reprise de poste.
•    Le bilan montre que ces aménagements créent des dynamiques collectives entre les équipes. La communication entre les équipes s’organise autour d’information flash, de réunion inter-équipes ou de Newsletters  et  des dispositifs ont été mis en place sur les sites pour créer du lien entre les équipes et échanger sur leurs expériences durant l’expérimentation.
•    Un manager sera dédié à l’activité ou aura plus spécifiquement en charge le pilotage de l’équipe dédiée et sera clairement identifié sur chaque site.

3.    Information en vue d’une consultation sur l’évolution des emplois du référentiel des métiers en lien avec l’ONM.

9 nouvelles fiches emploi :

2 fiches pour garantir des évolutions de carrière :
•    Gestionnaire RH
•    Chargé de gestion administrative et de la paie
Et 7 autres fiches :
•    Concepteur de formation
•    Ingénieur d’étude de recherche
•    Chargé de mission
•    Chef de projet
•    Technicien de production SI
•    Technicien de relation Utilisateurs SI
•    Technicien Appui à l’offre de service.

En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous nous interrogeons sur l’articulation entre les instances car nous sommes en train de voir des fiches qui ont été étudiées en ONM, mais n’ont pas encore été vu en négociation classification quant à l’amplitude qu’elles pourraient avoir, alors que l’on va demander un avis au CCE. C’est un peu biscornu comme cheminement.

Nous avons  demandé un amendement sur la fiche d’Agent logistique, qui n’a toujours pas été pris en compte. Cette fiche concerne aussi les femmes de ménage, mais il n’y a rien concernant les activités qu’elles exercent, cela risque d’être problématique dans le cadre du déroulement de carrière et du lien avec les fiches emplois. Nous demandons à ce que cette fiche soit amendée pour prendre e compte la spécificité de l’activité ménage.

Intervention de la DG
•    La création de fiches emploi est une prérogative de l’employeur, qui n’est pas tenu d’informer ou de consulter le CCE. Ce principe a toutefois été accepté suite aux demandes des organisations syndicales. Jean-Yves Cribier, nous propose donc de ne pas émettre d’avis sur ces fiches si la méthode ne nous convient pas.
•    Les fiches proposées aujourd’hui, si elles sont validées, seront intégrées à la BDE et utilisées dans le cadre des ouvertures de postes.

Jean-Yves CRIBIER propose une consultation sur ce point le 28 octobre.

En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous nous estimons en capacité de rendre un avis, même si il y a concomitance avec la négociation sur la classification.

4.    Information en vue d’une consultation sur les orientations de la formation.

Point reporté au CCE du 21 octobre 2014

5.    Questions diverses.

Pas de questions

1.    Consultation sur le bilan social.

2.    Bilan de l’expérimentation « conseillers dédiés entreprise » et information en vue d’une consultation sur les modalités de généralisation.

3.    Information en vue d’une consultation sur l’évolution des emplois du référentiel des métiers en lien avec l’ONM.

4.    Information en vue d’une consultation sur les orientations de la formation.

5.    Questions diverses.

Comme prévu, suite à la réunion précédente, la réunion du 3 octobre allait être consacrée à la poursuite de la lecture de la version 1 du projet d'accord.

La journée a été très majoritairement consacrée, dans le chapitre 4, à l'écriture des articles 19 et 20 de la CCN.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi avait préalablement adressé, comme pour toutes les réunions précédentes, la dernière version de ses demandes d'amendements et de corrections et notamment concernant ces 2 articles (19 et 20) de la plus grande importance à nos yeux.

En réponse à nos propositions, lues en séances, la Direction a semblé plutôt proche de notre réécriture de l'article 19. Cela reste encore à confirmer.

La partie semble par contre beaucoup plus compliqué au sujet de l'article 20 et en particulier du 20§4.

Pour rappel, le 20§4 est l'article qui prévoit un examen de la situation de tous les agents n'ayant pas vu leur situation évoluer pendant 3 ans.

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, il n'est nullement question d'une automaticité de promotion comme certain aimerait le croire, mais bien d'un examen qui peut éventuellement aboutir sur une augmentation individuelle mais qui peut aussi aboutir sur un plan de "progrès".

Dans les propositions que nous avons lues en séance, nous avons maintenu notre souhait d'un examen systématique de la situation des agents tous les 3 ans avec l'élaboration d'un plan de progrès (ou plan d'action) en cas de non attribution d'une augmentation individuelle. Nous souhaitons qu'il soit partagé avec l'agent et avons précisé que sa non-réalisation ne pourra être reprochée à celui-ci en l'absence des moyens nécessaires à sa mise en œuvre.

Autant vous dire que nos propositions furent accueillies fraîchement par la Direction qui a vu apparaître sur cet article en particulier un front syndical, qui a défaut d'être unis, amène à une réflexion proche : le souci du déroulement de carrière des agents et l'élaboration de garde-fous pour éviter que certains soient laissés au bord de la route.

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, il n'est ici question que de l'examen de la situation des agents n'ayant pas vu évoluer leur situation après 3 ans. Il nous semble qu'il s'agit là d'une activité de base de la fonction RH mais qu'il conviendrait aussi de mieux équiper et accompagner les managers à investiguer ce champ alors qu'ils sont actuellement insuffisamment accompagnés pour accomplir cette tâche.

Peu avant la fin de la réunion, nous avons pu rapidement aborder le début du chapitre 5. Compte tenu de l'objectif de la Direction de proposer le texte à la signature début novembre, nous devrions donc recevoir la v2 du texte peu avant la prochaine date du 17 octobre.

Malgré tout, nous pensons que les 2 réunions restantes (17/10 et 29/10) ne seront pas suffisantes pour terminer la lecture du texte et revenir sur les points de blocage. Nous pensons qu'il sera nécessaire de rapidement programmer une réunion supplémentaire début novembre.

Négociations sur la classification N°8

Dominique Blondel préside la séance.

Les seules discussions qui ont eu lieu sur ce CCE, concerne l’élaboration du règlement intérieur.

Ces discussions ont commencé après lecture d’une déclaration par SUD et deux déclarations par la CFTC.

1. Elaboration et adoption du règlement intérieur du CCE

Le secrétaire du CCE  (élu CFDT) intervient pour  expliquer qu’il y a eu un travail entre certains syndicats et qu’il portera les propositions de cette intersyndicale.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi rappelle que les débats se tiennent dans le cadre du CCE, même si il ya eu une intersyndicale restreinte.

Dominique Blondel nous précise que  CCE devra obligatoirement se doter d’un règlement intérieur à compter du 1^er janvier 2015 (article 2327-12-1 du Code du travail) et se doter d’une Commission des marchés (article 2327-14-1) quand le décret fixant les seuils sera paru

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère que le fonctionnement de la précédente mandature n’est pas suffisamment pris en compte dans la proposition de règlement intérieur. Par exemple en ce qui concerne les réunions multilatérales se sont révélées utiles pour évoquer différents sujets en amont des CCE ; le règlement intérieur pourrait reprendre cette initiative. Mais aussi les groupes de travail que nous demandons à voir intégrer dans le futur règlement intérieur du CCE.

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La Direction Générale est claire, elle n’acceptera pas les modifications qui occasionneraient des frais supplémentaires.

Pour D.Blondel, les réunions multilatérales n’entrent pas dans le cadre du règlement intérieur du CCE. L’instance peut toutefois demander à se doter de cet outil, de même pour les groupes de travail.

Cette séance a permis de discuter 6 articles sur les 17 articles qui constituent le projet de règlement intérieur du CCE. Il s’agit des articles suivant :

• Article 1. Présidence du CCE
• Article 2. Composition et attributions du bureau
• Article 3. Remplacement des membres du bureau
• Article 4. Rôle du/de la secrétaire et du/de la secrétaire adjoint/adjointe du CCE
• Article 5. Rôle du/de la trésorier/ière et du/de la trésorier/ère adjoint/e du CCE
• Article 6. Les commissions

Interventions de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

• La CFE-CGC Métiers de l’Emploi trouve que la mention du quitus est imprécise.

• De plus, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’interroge quant à la nécessité d’attendre six mois pour présenter les travaux en séance, travaux qui pour nous ne peuvent être menés que sur demande du CCE. Pour La CFE-CGC Métiers de l’emploi, ce délai est fort long, une fois les travaux réalisés, ils doivent être présenté au CCE à la séance qui suit la fin des travaux.

• La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande que les fonds alloués au CCE soient précisés. Cela paraît tout à fait naturel pour la CFE-CGC métiers de l’Emploi et cela répondra au principe que de transparence que la CFDT, le SNU, la CGT et le SNAP ont demandé d’écrire dans le règlement intérieur. Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, inscrire de beaux principes dans un texte ne suffisent pas pour s’en revendiquer, il faut les appliquer. C’est pour cela qu’il faut préciser la provenance des fonds alloués au CCE.
• La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait aussi la demande que le choix de l’expert-comptable fasse l’objet d’un vote en CCE.

• La CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime que la clause de réserve concernant les membres des commissions doit être maintenue, dès lors que les membres ne sont pas nécessairement des élus.

• La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite que les organisations syndicales soient représentées en commission, qu’elles aient ou non un représentant en CCE.

• La CFE-CGC Métiers de l’Emploi réitère sa volonté de souplesse quant à la constitution des  commissions, et la possibilité que les membres ne soient pas forcément des élus.

FO propose que les commissions soient composées de 29 membres afin que chaque CE désigne en son sein 1 membre.

En ce qui nous concerne à la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous pensons que cela risque d’être compliqué de se mettre en posture de travail quant le groupe est trop grand et donc 29 nous paraît un nombre élevé.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, ce n’est pas le nombre qui permet de faire vivre un fonctionnement démocratique, cet argument avancé par le SNU est bien simpliste. La démocratie ne tient pas au nombre de participants d’une réunion.

2. Elections des membres du bureau du CCE telles que définies dans le règlement intérieur

Reporté

3. Constitution et élection des membres des commissions issues du règlement intérieur

Reporté

4. Questions diverses

Modification des fiches de paie de Pôle Emploi Service,

Traitement des intempéries en Languedoc Roussillon.

Fin de séance  à 13 heures 20

PROJET RI CCE 04 sept 14

La séance était présidée par Jean-Yves Cribier

Déclaration préalable de CGT-FO concernant les risques induits par la mise en œuvre de la NCAC

Stockage des dossiers, absence de communication de P.E.

FO revendique la fermeture de toutes les agences les 24 et 31 octobre.

1 journée de formation supplémentaire pour les agents

Une réponse sur l’organisation du travail

Une information à destination des DE

FO encouragera le Droit de retrait si la situation le demande.

CFDT s’associe en demandant un point sur la NCAC, sur les CIDC et le plan de rentrée.

1. Approbation des procès-verbaux des 24 et 30 juin 2014, des 8, 9 et 23 juillet 2014 et du 4 septembre 2014

PV des 24 et 30/06 réunis sur le même PV

7 pour (CFDT, CGC, SNAP)

4 abs (FO)

8 NPPV

PV du 8/07

1 abs CFTC

Pour:18

PV du 9/07

1 abs CFTC

Pour:18

PV 23/07

1 abs CFTC

Pour:18

PV 4/09

1 abs CFTC

Pour:17

1 NPPV (SUD)

2. Présentation du bilan de la mise en œuvre en phase pilote de l’offre de service 100 % Web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi

Interventions CFE-CGC :

• Y a-t-il un profil type des DE utilisant 100% web ?
• Quelle est la raison du déséquilibre des réponses entre l’IDF et les autres régions ? (58% réponses proviennent de l’IDF)
• Quelle est la motivation des DE ?

Réponse DG :

100% web est bien un projet stratégique pour PE, inscrit dans PE 2015.

On a pris le temps, souhaitant se donner les moyens de réussir sur le numérique en complément des autres services.

C’est un pilote et non pas une expérimentation. Donc sera généralisé.

26% de réponse : meilleur taux qu’habituellement

Poids de l’IDF : sur 9100 DE ayant accepté, 7000 entretiens réalisés dont la moitié sont de l’IDF.

Profil type : globalement un public très large. Le taux d’équipement numérique sur le territoire était de 75% en 2011.
La taille des portefeuilles se fera de manière progressive.

Intervention CFE-CGC :

• S’étonne du manque de détails et de clarté du bilan.
• Sur les tableaux de bords en région, il existe une 20 aine d’indicateurs qui auraient permis de prendre du recul et avoir, en toute raison, une vision précise de cette phase pilote (pour exemple DE sans service, sans mer, DE actifs, taux de placements…).
• Pas non plus assez d’éléments d’action dans le bilan. Pas de bilan des régions en phase pilote.
• S’étonne aussi que certains CE soient consultés aussi rapidement (Haute Normandie) et avant même que le Bilan soit présenté en CCE.

Réponse DG :

Il n’y a pas de lien entre le 100% web et la logique de gain de temps.

C’est un enjeu stratégique d’aller vers le numérique et non un moyen de faire des gains de productivité. Il s’agit de donner accès à un service supplémentaire.

Concernant les indicateurs, la focale a été mise non sur des indicateurs de moyens mais sur des indicateurs de résultat. Cependant, la DG accepte d’apporter les éléments complémentaires quantitatifs demandés.

Suite au bilan et aux préconisations du Cabinet GESTE, la DG souhaite conserver les 2 organisations ; plate forme et agence.

Maintien du volontariat nécessaire du conseiller, maintien du dispositif e formation avec augmentation des cas pratiques.

Maintien des équipements testés, de l’accompagnement technique de la DG.

La DG compte associer plus les conseillers non 100% web des agences dans le dispositif.

Montée en charge progressive : consultation du CCE et CE et CHSCT des Etablissements.

Extension de novembre 2014 à mars 2015 : possibilité d’ouvrir 2 sites supplémentaires par établissement. Test et 1 site dans les autres. La mise en œuvre est à la main des régions.

La DG tire un bilan positif de cette phase pilote.

Jean-Yves Cribier suite à la demande CGT-FO, ne souhaite pas construire un référentiel immobilier trop strict sur l’organisation des sites recevant des équipes 100% WEB. Il souhaite que les établissements en région puissent, en fonction de leurs choix et spécificités, organiser et adapter les espaces de travail.

3. Information en vue d’un recueil d’avis sur la mise en œuvre dans le cadre de la phase d’extension de l’offre de service 100 % Web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi

Question CFE-CGC

• Quel va être le processus RH ? y aura-t-il une lettre de mission ou un acte RH quelconque qui entérinera le positionnement des collègues sur ce dispositif (BDE, avenant au contrat de travail… )?
• Cette modalité va t‘elle devenir une modalité standard ou bien va-t-on avoir une spécialisation des conseillers ?
• Concernant la stratégie de PE, la nouvelle convention tripartite va entrer dans sa phase de négociation. Quelle est la place du 100% web et comment la situe t’on dans l’offre de service du numérique dans le futur ?

Réponse DG

La convention tripartite devrait être signée fin novembre L’orientation vers le numérique est réaffirmée.

Le numérique fait parti de l’offre de service de PE.

Rien n’est prévu dans le processus RH (à la main des régions également). Il ne s’agit pas de spécialisation de conseillers dans sa relation avec le DE. Il s’agit simplement d’une autre modalité de contact.

Concernant la gestion de la liste, l’entretien visio est considéré comme un entretien physique et non téléphonique.

4. Poursuite de l’information sur le Bilan social 2013

Intervention CFE-CGC :

• Le bilan social est un acte pédagogique ; la CFE-CGC souhaiterait qu’apparaissent dans le bilan les 2 logiques privé/ public.
• Quelle est la formule de calcul du taux de gravité et du taux de fréquence ?
• Demande pourquoi le point sur la maladie professionnelle n’intègre pas les types de maladie professionnelle.
• La CFE-CGC demande l’ajout de la masse salariale affectée à l’effort de formation pour les années 2011 et 2012 afin d’identifier l’effort de Pôle Emploi 2015.

5. Information sur le diagnostic de situation comparée des hommes et des femmes dans l’Entreprise

Jean-Yves Cribier propose aux membres du CCE d’envoyer leurs questions.

Les demandes des OS :

Pourquoi n’y a-t-il pas les congés supérieurs à six mois, des données chiffrées sur les formations  mais aussi les objectifs à atteindre pour le prochain exercice.

Demande de précision sur les motifs de licenciements

Demande du nombre de femmes parmi les dix rémunérations les plus hautes

Réponses de la DG :

L’absence des données médianes et moyennes a été décidée pour rejoindre la forme du Bilan social.

Les données manquantes seront rajoutées en fonction des obligations légales et de manière progressive.

Ne complétera pas l’exercice 2013 : les demandes d’ajouts seront intégrées progressivement aux prochains rapports.

Un nouveau bilan enrichi sera transmis.

6. Information sur le rapport sécurité

Concernant le document unique, il devrait y en avoir 1 par site physique. On a noté un problème de mise à jour de ceux-ci

Les demandes des OS :

• Le nombre de saisies dans LISA
• L’analyse de la baisse d’incivilités constatées
• La hausse des agressions verbales et comportementales
• Les explications sur le recul de l’accompagnement psychologique
• a-t-on observé des incidents sur les sites supports.
• Comment sont nommés les correspondants locaux sécurité

Réponses de la Direction Générale :

Les documents uniques doivent être actualisés, a minima, annuellement et en cas d’incident majeur.

Chaque site physique doit posséder un document unique.

Lisa, en juillet 2014, seules 2 régions ne saisissez pas encore dans l’outil.

Augmentation des agressions comportementales et verbales du fait d’une meilleure qualification des incidents.

Les interventions policières seront analysées plus précisément.

Les correspondants locaux sécurité ont été nommés dans le cadre du déploiement de LISA. Plus d’un CLS par site depuis 2014

Jean-Yves Cribier précise que le sentiment de sécurité à l’accueil progresse d’après le dernier baromètre social.

Mise en place de groupes pluridisciplinaires pour analyser les agressions et leur cause.

Les actions nationales  portent plus particulièrement sur la prévention primaire et secondaire plutôt que tertiaire pour pallier aux situations difficiles et agir sur le préventif plus que sur le curatif.

Chaque site est équipé d’un défibrillateur (sauf exception dans un DOM-TOM), les agents ont eu une sensibilisation.

7. Questions diverses

Nouvelle convention d’assurance Chômage

Intervention de Jean-Yves Cribier :

• Possibilité de mobiliser les heures sup.
• Renforcement de la prise en charge par web help
• Fermeture est possible mais doit être exceptionnelle
• Suite à l’augmentation des flux, les ressources doivent être mobilisées.
• Tutoriel en ligne qui reprend les réponses les plus utiles.
• Information des DE : documents à leur attention et mise à jour  de PE.fr avec révision des notices.

CIDC

• Interrogation des personnels à qui on demande de choisir entre l’ingénierie de formation et le métier de formateur conseil.
• Pour Jean-Yves Cribier, il ne s’agit pas de mettre déjà en œuvre la classification.

Plan de rentrée

• Le DG a rappelé aux DR  les enjeux de fin d’année avec la politique publique (CAE/CIE) et NCAC.
• Les plans de déploiement sont à la main des établissements mais le DG est favorable à des déploiements sur des grands jalons plutôt que des vagues.

Situation en Languedoc-Roussillon

Jean-Yves Cribier indique que la mobilisation a permis d’assurer la sécurité des agents. Des informations complémentaires seront apportées ultérieurement.

Le cycle de négociation sur la classification a repris en septembre avec 2 réunions viennent de se tenir  les 10 et 23 septembre.

Préalablement à la réunion du 10 septembre, nous avions reçu la version 1 du projet d'accord. Après une version 0 qui était le premier jet de la Direction, cette version v1 commençait à prendre en compte les remarques des organisations syndicales qui avaient fait part de premiers amendements.

(Nous avons mis en ligne la version 1 sur le blog dès sa parution. Retrouvez-la en cliquant ICI).

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a ainsi adressé une première série de demandes (de fond et de forme) dès la fin du mois de juillet, juste avant la "trêve estivale" (voir cet article).

Cette version 1 est encore très loin de répondre à toutes les questions et comporte des éléments qui doivent impérativement être discutés et amendés et qui ne peuvent pour notre part être acceptés sous cette forme.

Malgré tout, ce qu'il faut dire, c'est que depuis juin, depuis la grève de juin pour être plus précis, nous avons vraiment le sentiment que l'employeur nous écoute et tente de prendre en compte nos remarques et nos demandes. Cela n'augure en rien le résultat de cette négociation mais cela nous donne plus le sentiment d'une volonté de la DG de se donner la chance de réussir, ce qui était loin d'être gagné durant le premier semestre 2014.

Les réunions de septembre ?

Lors de la première réunion, celle du 10 septembre, nous avons commencé à balayer le texte jusqu'au chapitre 2 inclus. La DG, à l’ouverture des échanges sur le projet d’accord V1, a annoncé qu’elle ne donnerait pas de réponses en séance, sur les propositions faites par les OS car elle souhaitait se laissé le temps de la réflexion sur le sujet compte-tenu de la complexité.

La Direction était donc plus dans une posture d’écoute, de prise de note des demandes et remarques parfois très diverses. Les réponses faites par la direction furent plutôt généralistes.

En ce qui concerne la réunion du 23 septembre, nous avons regardé le chapitre 3, et le début du chapitre 4. Ces 2 chapitres sont vitaux car ils encadrent l’évolution de carrière et salariales des agents de droit privé de Pôle Emploi pour le chapitre 3, ainsi que les modifications de certains articles de la CCN dans le chapitre 4.

Concernant les modifications de la CCN, elles peuvent être de 2 ordres :

les changements techniques (transposition mathématique d'un coefficient à un autre)

et  

les changements plus de fond concernant l'évolution de carrière.

Pour ce chapitre, la Direction nous a indiqué qu'elle va en changer la présentation afin de dissocier les 2 types de changements.

Y gagnerons-nous en lisibilité ? La CFE-CGC Métiers de l’Emploi le souhaite et elle défendra des modifications pour gagner en clarté, objectivité, lisibilité.

Et maintenant ?

Depuis septembre, la Direction nous a clairement dit vouloir viser une mise à la signature de l'accord pour la fin octobre.

Compte tenu de délais supplémentaires nécessaire pour mener les négociations sur le projet d’accord jusqu’à leur terme. La Direction Générale a rajouté 2 dates de négociation, les 17 et 29 octobre. Cela bien évidemment repousse la date de mise en œuvre qui ne serait bien évidemment plus au 1^er janvier 2015.

En cas de signature valable de l'accord, la mise en œuvre effective ne pourra se faire avant 5 mois, soit avril 2015 au mieux. En effet, une fois la signature obtenue, le texte doit être agréé, étendu à la branche, le CCE doit être consulté et l'instance nationale des représentants des CHSCT convoquée. De plus il faudra former et organiser les services RH, former les managers, et procéder à l'opération de rattachement au référentiel.... Bref, ces 5 mois ne semblent pas trop long.

Négociations classification N°7

Le 8 septembre, nous vous annoncions que le CCE était suspendu suite à un courrier remis par la CFTC à la Direction Générale pour mettre en avant la fragilité juridique du CCE nouvellement constitué de Pôle Emploi.

Le 16 septembre, une réunion des Délégués Syndicaux Centraux s’est tenue pour faire un point sur les suites envisagées par la Direction Générale concernant le CCE. Ce fut donc l’occasion pour la DG de nous faire part des fragilités juridiques du CCE, mais aussi de sa volonté de reprendre les travaux du CCE, en toute connaissance des risques,  instance indispensable au bon fonctionnement de Pôle Emploi.

Le CCE reprend donc ses travaux dès le 30 septembre.

Ordre du jour du CCE du 30 septembre 2014

1.   Approbation des procès verbaux des 24 et 30 juin 2014, des 8, 9 et 23 juillet 2014 et du 4 septembre 2014.

2.   Présentation du bilan de la mise en œuvre en phase pilote de l’offre de service 100% Web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi.

3.   Information en vue d’un recueil d’avis sur la mise en œuvre dans le cadre de la phase d’extension de l’offre de service 100% Web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi.

4.   Poursuite de l’information sur le Bilan social 2013.

5.   Information sur le diagnostic de situation comparée des hommes et des femmes dans l’entreprise.

6.   Information sur le rapport sécurité.

7.   Questions diverses.

Ordre du jour du CCE du 1^er octobre 2014

1.  Elaboration et adoption du Règlement intérieur du CCE.

2.  Elections des membres du bureau du CCE telles que définies dans le règlement intérieur.

3.  Constitution et élection des membres des commissions issues du règlement intérieur.

4.  Questions diverses.