CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Résumé rapide du 1er semestre

Nous étions depuis janvier 2014 dans un processus de "rencontres" qui a abouti, mi-juin, à une grève à Pôle Emploi.

En cliquant sur la catégorie classification vous pourrez reprendre le fil des articles sur le sujet afin de mieux comprendre pourquoi nous en étions arrivés à ce stade.

Réunion du 25 juin 2014

La réunion initialement programmée le 19 juin, jour de l'appel à la grève, a été reprogrammée, par la Direction Générale, le 25 juin. Cette première réunion d'après grève a été l'occasion de poser les éléments sur lesquels nous devons revenir et qui ont été en partie, la cause de l'appel à la grève, face au refus de la Direction d'écouter et de prendre en compte nos demandes.

Au final, outre la remise de toute une série de nouveaux documents, nous avons surtout obtenu le fait que la réunion suivante programmée, celle du 3 juillet, soit consacrée exclusivement à 2 sujets : le matin sur la définition des niveaux et l'après-midi sur l'amplitude des emplois.

De plus, la Direction proposait l'ajout de 3 dates en juillet (11, 17 et 24), mais, dès le 25 juin, il apparaissait difficile de tenir ces 3 dates car plusieurs organisations syndicales ne se déclaraient pas disponibles. La CFE-CGC Métiers de l'Emploi, malgré la simultanéité de réunions sur 2 de ces 3 dates était prête à accepter ces dates pour que le sujet avance. Dès ce moment, la date du 11 juillet disparaissait des écrans radar et celle du 24 passait en option...

A la fin de la réunion, la Direction nous remettait ENFIN une première version du projet d'accord, la v0.

Remarque : il est plus qu'importtant de rappeler que cette version est un premier jet, un brouillon et n'a pas encore fait l'objet de la moindre négociation. Il convient, à ce stade, de la lire avec la plus grande prudence et de n'en tirer aucune conclusion.

Réunion du 3 juillet 2014 : ENFIN !

"Enfin !" car c'est effectivement le sentiment des négociateurs de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi à la sortie de cette journée. En effet, nous avons eu pour la première fois, depuis l'ouverture de cette négociation, le sentiment d'un réel travail en profondeur sur le sujet du jour : la définition des niveaux de classification (le second sujet prévu (l'amplitude des emplois n'aura pas pu être abordé faute de temps)).

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi, comme la CFDT et la CGT avait préparé par écrit des amendements, corrections et ajouts aux définitions proposées par l'employeur. FO, de son coté, a pris l'option de rester sur l'ancienne classification légèrement amendée argumentant que les agents y étaient habitués et attachés.

Niveau par niveau, nous avons pu proposer à l'assemblée des corrections permettant parfois d'alléger le texte, d'éviter des redondances voir de clarifier certains passages peu clairs.

Le sujet est d'une importance capitale car c'est sur la base de la définition des niveaux que l'on peut ensuite se baser pour le positionnement des emplois et leur amplitude. C'est aussi sur ces définitions que l'on se basera pour évaluer le changement d'un niveau pour l'évolution professionnelle des agents. Ces définitions doivent donc être à la fois claires pour les managers mais tout autant pour les agents.

A la vue de la réaction de la Direction, nous pouvons honnêtement croire que ce travail préalable sera largement pris en compte.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi, tout comme la CFDT, ont aussi proposé un texte "chapeau" qui devrait s'intégrer dans le corps de l'accord afin de définir clairement des règles de passage d'un niveau à un autre. Nos 2 organisations syndicales, chacune avec ses nuances spécifiques, estiment indispensable que ces règles soient clairement définies et évitent au maximum les interprétations de l'employeur.

Lors de la prochaine réunion (17 juillet), nous devrions tout d'abord aborder l'amplitude des emplois ainsi que la grille des coefficients.

Préalablement à la tenue de cette réunion, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi se réunira avec son expert afin d'analyser les sujets programmés afin de pouvoir faire des propositions concrètes et réalistes d'amendements.

Maintenant que la Direction a pu démontrer, le 3 juillet, qu'elle pouvait rentrer dans un processus plus conforme à l'idée que nous nous faisons d'une négociation, nous pouvons aisément penser que le cycle se prolongera au moins durant le mois de septembre 2014. Notre demande reste la même : que chaque étape puisse faire l'objet d'un examen attentif, que les demandes et revendications puissent être entendues, écoutées et prises en comptes jusqu'à la fin du processus de négociation. Si jusqu'au 19 juin nous étions à l'opposé de cela, nous voulons croire que ce qu'il a été possible de faire le 3 juillet pourra se reproduire pour les journées suivantes. La réussite du processus de négociation est liée à cette condition.

Ce ne sera qu'à la fin, et seulement à la fin, que nous pourrons évaluer l'accord et nous prononcer sur une signature ou un refus de signature.

Le chemin encore à accomplir est long et tous les spéculateurs, qu'ils soient Directeur Général, Journalistes, Organisations Syndicales ou Simples Parieurs en savent décidement plus que nous sur notre intention finale !

La CFE-CGC métiers de l'Emploi, comme à son habitude, fidèle à ses valeurs, mettra toutes ses forces dans cette négociation qui prend enfin une nouvelle direction et prendra la décision de signature ou non de l'accord une fois la négociation terminée et à l'étude du projet final.

1.     Approbation du PV des 12 et 13 juin 2014

2.     Poursuite de l’information en vue de la consultation sur la prestation Activ’emploi

3.     Information en vue d’une consultation sur le bilan social 2013.

4.     Information sur le rapport de situation comparée des hommes et des femmes dans l’entreprise

5.     Information sur le rapport de sécurité

6.     Questions diverses

La dernière réunion de négociation pour un "accord relatif  à l'égalité professionnelle et  à la conciliation  vie professionnelle, familiale et personnelle à Pôle Emploi" s'est tenue le 17 juin 2014.

Pour cette réunion, nous avions la première version du projet d'accord  (V0) qui n'est, à ce stade, que le premier écrit proposé par la Direction.

Cette réunion a été l'occasion pour la Direction Générale de présenter sa méthode et de la soumettre aux organisations syndicales.

Le point d'entrée change. Il ne s'agirait plus de regarder simplement la population des femmes par rapport à une médiane mais de comparer une population similaire au-delà de la médiane s'il existe une différence entre les populations femmes et hommes. Cela pourrait aboutir à compenser les écarts sans explications, que cela concerne les femmes... mais aussi les hommes.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a particulièrement insisté sur le besoin que l'étude se fasse aussi sur la population des agents publics car nous ne comprenons pas en quoi il est plus compliqué de faire ce travail sur une population 9 fois moins importante.

La prochaine réunion de négociation est programmée pour le 4 juillet 2014.

Projet Accord égalite professionnelle 2014 v0

Un accord mutuelle / prévoyance vient d'être signé par : la CFE-CGC, la CFDT, le SNU et la CFTC.

Cet accord est la conséquence direct de la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 et porte sur l'évolution du dispositif de portabilité.

Pour mieux comprendre voici les explications apportées par la Direction Générale aux Organisations Syndicales:

La portabilité est un dispositif permettant à un salarié ayant bénéficié de régimes obligatoires de frais de soins de santé et de prévoyance au sein de son entreprise de conserver le bénéficie de ces régimes à titre gratuit lorsqu’il quitte cette entreprise pour une durée égale à celle de leur dernière contrat de travail (dans la limite de douze mois) à condition que celui-ci perçoive l’allocation de retour à l’emploi pendant la durée de maintien (portabilité des droits à la mutuelle et à la prévoyance).

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a modifié le dispositif de portabilité des régimes obligatoires de frais de soins de santé et de prévoyance selon des dispositions décrites dans l’article L911-8 du Livre IX – Titre 1 du Code de la Sécurité sociale.

Les principales modifications du dispositif sont les suivantes :

·         La durée maximale de la portabilité est portée de neuf à douze mois

·         Le financement est à la charge de l’employeur et des salariés en activité, l’ex salarié ne participe plus au financement du maintien des garanties dont il bénéficie.

Dès 2014, ces modifications ont un impact sur l’équilibre des régimes frais de soins de santé et prévoyance et donc sur le montant des cotisations.

Pôle emploi prévoit la mise en place de ces modifications aux dates prévues dans la  loi n° 2013-504 du 14 juin 2013:

·         au titre des garanties frais de soins de santé à compter du 1er juin 2014,

·         au titre des garanties prévoyance à compter du 1er juin 2015.

Après la réintégration dans le revenu à déclarer de la participation de l'employeur, voici une nouvelle mesure qui s'impose à nous et qui aura un impact sur nos cotisations (part salarial et employeur).

Vous trouverez sur l'intranet la page explicative de la Direction avec en fichier PDF, les nouveaux montants des cotisations.

Lien intranet

Lien extranet

Bien tenté !

Durant les négociations, l'employeur a essayé d'intégrer une modification du barème de remboursement dans le domaine de l'optique concernant le rythme et le montant de remboursement des lunettes. Pourquoi ce changement ? parce qu'un décret est sur le point de sortir et qu'il est plus pratique d'anticiper.

Cette tentative a été catégoriquement refusée par l'ensemble des organisations syndicales appelées à négocier qui estiment qu'il faut attendre un texte et que c'est seulement ensuite qu'il faut apporter les modifications qui s'imposeront à nous.

 
Malgré une mobilisation qui s’est construite en seulement 5 jours ouvrés et de nombreuses tentatives de déstabilisation des agents, cette grève est une réussite.

•    21 régions sur 29 ont un taux de gréviste supérieur à 10%
•    52% des régions ont un taux de gréviste supérieur à 15%
•    et 34,5% des régions ont un taux de gréviste supérieur à 20% dont une région à 46,94%.

NON, Monsieur le Directeur Général, cette grève n’est pas anecdotique

OUI, Monsieur le Directeur Général, cette grève est une belle réussite

Fort du soutien des agents la CFE-CGC Métiers de l’Emploi appelant à ce mouvement en ressort renforcée dans sa conviction que les agents de Pôle Emploi méritent une véritable négociation sur la classification.

Nous attendons maintenant que la Direction Générale démontre qu’elle a entendu les agents et qu’elle apporte des réponses concrètes et sérieuses lors de la prochaine réunion de négociation, le 25 juin 2014.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi remercie tout le personnel qui s’est mobilisé le 19 juin.

 *9000 agents sur le personnel qui était en situation effective de travail le 19 juin !

chiffres grève 19 juin 2014 provisoire

remerciements grève 19 juin

Il s’agissait de la  1^ère séance du nouveau CCE de Pôle Emploi, mis en place suite aux dernières élections professionnelles à Pôle Emploi et à l’accord du 11 avril 2014 qui avait pour objet d’assurer la représentation de l’ensemble des établissements de Pôle emploi au sein du CCE.

Ce CCE est constitué d’élus CE de 28 établissements sur 29, la Guadeloupe n’ayant pas de candidat pour participer au CCE. Le CCE est donc constitué de 43 élus (22 titulaires et 21 suppléants) voir la liste en pièce jointe.

Dominique Blondel  a ouvert la séance de ce nouveau CCE.

Fait notable, le Directeur Général Jean Bassères et le DGARH Jean Yves Cribier étaient absents pour l’installation de ce nouveau CCE.

Dominique Blondel (Adjointe au DGARH en charge de la Direction des relations sociales )  préside donc ce 1^er CCE, accompagnée de Cristelle Julien.

1.   Installation du CCE et information sur son fonctionnement.

Un tour de table est fait pour que  chaque élu se présente.

Une fois ce tour de table réalisé, Dominique Blondel propose, en attentant d’adopter un nouveau règlement intérieur,de conserver la règle des tours de parole par organisation syndicale.

Le SNU rappelle que le CCE n’est pas constitué d’organisations syndicales  mais d’élu(e)s CE et qu’ils sont contre cette règle.

Les organisations syndicales ont demandé de modifié l’ordre du jour et de passer le point 6 en point 3. Cette demande a été adoptée à l’unanimité.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi  a exprimé sa surprise et son regret face à l’absence du DG et du DGARH à cette première séance, même si cette absence est due à la présence du Ministre en réunion des Directeurs régionaux. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime que le signe envoyé en matière de dialogue social à cette nouvelle instance n’est pas bon en matière de dialogue social et d’intérêt

et d’intérêt par rapport à cette nouvelle instance n’est pas bon.

Intervention de Dominique Blondel

Elle revient sur la constitution du CCE d’aujourd’hui qui est le résultat du souhait d’une certaine continuité par rapport au précédent CCE. Ceci explique que la liste d’émargement, qui a choqué la CFTC, n’a pas changé dans la forme.

Concernant l’absence du DG et du DGARH, elle considère que ce n’est pas une marque de mépris et que cela est tout à fait normal, compte-tenu de la venue du Ministre au Cinétic le jour du CCE. Toutefois, Dominique BLONDEL réaffirme que le Directeur Général et le DGA-RH seront présents pour la séance du lendemain.

Des échanges ont lieu sur le mémento que la Direction Générale a transmis aux OS concernant le CCE et son fonctionnement :

• Le mémento : sa finalité
• Le rythme des CCE et la tenue des CCE
• Les votes
• Les déplacements des élus, la prise en charge des frais et leur traitement
• L’accès au cinétic
• Les locaux mis à disposition des élus qui n’ont pas de locaux nationaux (STC à ce jour) pour les prépa/bilan

Intervention de Dominique Blondel

• Elle indique  que le Mémento a pour seule ambition le partage par tous les élus des mêmes règles de fonctionnement et logistiques. Le Mémento vient en complément du code du travail, en intégrant des dispositions spécifiques à Pôle Emploi, comme la CNASC et la Commission HSCT.

• Elle considère qu’il y  a eu beaucoup de séances du CCE sur la dernière mandature et qu’elles se  justifiaient toutes. La Direction veillera, autant que possible, à assurer la cohérence entre les réunions des CE et du CCE. 

• La Direction Générale ne souhaite pas réécrire le règlement intérieur qui lui convient et a permis de fonctionner pendant la précédente mandature, à l’exception des règles concernant les votes.  En ce qui concerne les votes, la Direction Générale indique qu’à l’avenir elle a l’intention d’appliquer strictement la règle ; donc, quand quelqu’un souhaitera ne pas participer au vote, alors il devra quitter la salle. Cela évitera les commentaires alors qu’il n’a pas voté.
  

• Frais de déplacement pour les participants aux réunions nationales : à partir du mois de septembre, ils seront gérés une fois par mois et plus au fil de l’eau. Les frais qui ne seront pas remis à la date prévue seront traités le mois suivant.
  S’agissant des déplacements, et suite à une question de la CFE-CGC Métiers de l’emploi, la DG indique que la couverture risques est effective dès qu’il ya convocation et réservation de moyens de transports. 

• Accès aux locaux : un badge permanent sera délivré aux représentants du CCE. En parallèle, un recensement des personnes autorisées à accéder aux locaux syndicaux centraux est en cours de réalisation. 

• Il y a des élus dans ce nouveau CCE qui n’ont pas de locaux nationaux pour pouvoir préparer leurs travaux (syndicat STC). La direction n’a pas prévu cette situation, à ce jour, elle n’a pas de solution et va voir ce qu’elle peut faire et proposer une solution.

2.       Election du secrétaire.

Une seule personne se porte candidat, il s’agit de Jean Manuel GOMES de la CFDT.

Le SNAP demande un vote à bulletin secret.

Résultats du Vote :

14 voix POUR

8 bulletins BLANCS

La CGT félicite Monsieur Gomes de la CFDT pour son élection. Il en va de même pour le SNU et l’élue SUD. Celle-ci exprime sa satisfaction de voir que le secrétaire du CCE est un élu d’un CE adhérent à la CNASC ; elle y voit un gage de défense de la mutualisation des activités sociales au national (la CNASC).

3.       Règlement intérieur du CCE.

La direction n’avait pas l’intention de négocier un nouveau règlement intérieur car celui qui était en vigueur lui convient et lui permet de fonctionner. Elle avait mis ce point à l’ordre du jour afin de faire quelques petits ajustements techniques.

La DG a reçu en séance le projet de règlement intérieur de la CFDT. Celui-ci demande une étude approfondie. Elle invite les élus à faire parvenir leurs propositions de modifications. Le point à l’ordre du jour du Règlement Intérieur du CCE va donc être reporté.

En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous pensons que nous devons revoir le règlement intérieur au vu de l’expérience que nous tirons de la mandature qui vient de se terminer, afin de permettre au nouveau CCE de fonctionner au mieux, de manière plus fluide dans le respect des uns et des autres.

Le Secrétaire du CCE propose de suspendre l’examen du règlement intérieur. Il sera étudié lors d’un prochain CCE.

Dominique Blondel (Adjointe au DGARH en charge de la Direction des relations sociales) prend acte du report du point relatif au règlement intérieur du CCE, même si elle pense que les membres du Bureau et de la CNASC pouvaient être élus sous l’égide de l’ancien RI.

4.       Election du secrétaire adjoint.

REPORTÉ à la demande des élus en attendant la mise en place du règlement intérieur qui pourra prévoir ce poste qui n’est pas de droit.

5.       Election du trésorier.

REPORTÉ à la demande des élus en attendant la mise en place du règlement intérieur qui pourra prévoir ce poste qui n’est pas de droit.

6.       Election du trésorier adjoint.

REPORTÉ à la demande des élus en attendant la mise en place du règlement intérieur qui pourra prévoir ce poste qui n’est pas de droit.

12h suspension de la séance. 14h reprise de la séance

7.       Information sur les chantiers en cours entamés avec le précédent CCE.

Intervention de Dominique Blondel (Adjointe au DGARH en charge de la Direction des relations sociales) qui liste les chantiers :

• Poursuite de l’information sur l’expérimentation  Télétravail, un dossier complet sera remis aux nouveaux élus
• Poursuite des travaux engagés sur le 100% web
• Présentation  d'un bilan des expérimentations :

·         service dédié aux TPE

·         recrutement de candidatures sans CV

·         conseiller dédie à la RE

·         Contrôle de la recherche d’emploi

Ces bilans permettront de décider de la suite à donner aux expérimentations (généralisation ou pas).

• Un CCE extraordinaire sur un bilan des 26 actions sur les conditions de travail au bout du cycle d’une année
• Le règlement Intérieur de Pôle Emploi

En plus des chantiers pointés par la DG, certaines OS font des demandes particulières sur des sujets complémentaires :

•   Audit PES
• Le POC (Proof of Concept) qui est déployé en Midi Pyrénées et en Languedoc Roussillon : «  s’appuyer sur un réseau de proximité pour la collecte d’offre », et  convention DG Pôle Emploi la Poste
• Inscription et modalité de contrôle de la validité des pièces d’identité
• La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande que les hypothèses formulées par le groupe « Prospective » sur Pôle emploi 2025 soient examinées au sein de cette instance.

Dominique Blondel rappelle que tout projet de dimension nationale, sans déclinaison locale spécifique, donnera lieu à une information-consultation du CCE s’il a un impact sur l’organisation générale de l’entreprise.

Pour les  expérimentations de Pôle emploi 2015, l’information se fera au niveau national.  Le CCE fera un bilan et les DR concernées décideront de poursuivre ou pas l’expérimentation après passage en CE.

Dominique Blondel pense que la nouvelle composition du CCE est de nature à faciliter la transmission de ces informations. Elle rappelle que le CCE ne peut être consulté sur tout, et qu’il faut trouver le bon niveau de consultation utile.

8.       Information sur la Base de Données Unique.

Dominique Blondel, nous présente rapidement la base de données Unique et le contexte de sa mise en œuvre.

La BDUcomprend les éléments suivants :

• les données économiques et sociales ;

• les documents récurrents transmis aux CE et au CCE.

  La mise en place de cette base de données est scindée en deux temps :

• pour le 14 juin 2014 pour les données économiques et sociales

• avant le 31 décembre 2016 pour les éléments récurrents à destination du CCE et des CE.

Dominique Blondel, indique que la DG a des difficultés pour mettre en œuvre la BDU à la date prévue, pour des raisons de livraisons informatique ! La DG est donc uniquement en capacité de transmettre les données économiques et sociales.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi au vu de la loi de sécurisation de l’Emploi et de la circulaire DGT relative à la BDU pense qu’il convient de saisir cette occasion pour ouvrir la négociation d’un accord sur le sujet, prenant en compte les spécificités de l’établissement Pôle Emploi et les demandes complémentaires que nous pourrions avoir.

Intervention de Dominique Blondel

Dominique Blondel précise que l’ANI impose la mise à disposition, au 14 juin 2014, d’un certain nombre d’informations au bénéfice des représentants du personnel et que pour négocier, il faut être deux et la direction ne souhaite pas négocier : il n’y a donc pas de négociation possible !

Après l’intervention du SNU, Dominique Blondel revient sur la question de la négociation d’un accord et cette fois-ci, réaffirme que la DG n’a pas l’intention de négocier sur le sujet !

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi n’est pas « surprise », mais consternée. Aux termes de la circulaire, « Il est recommandé que la mise en place de la base, ses modalités d’accès, de consultation et d’utilisation fassent l’objet d’une négociation d’entreprise ou, a minima, d’un dialogue ». La présentation, qui tient sur deux pages, ne relève pas du dialogue. Or, il est demandé au CCE d’avaliser une proposition minimale, voire dégradée de BDU. C’était pourtant l’occasion de faire naître un dialogue dans le CCE. En tout état de cause, l’esprit de la loi était d’introduire plus de dialogue entre l’employeur et les représentants des salariés. Par exemple la CFE-CGC Métiers de l’Emploi aurait trouvé intéressant qu’un accord prévoit la possibilité de mettre ces données à disposition des RSS ce qui n’est pas prévu par la loi.

À ce jour, la Direction Générale ne souhaite pas négocier sur le contenu de la BDU. Néanmoins, Dominique Blondel portera les arguments des organisations syndicales auprès de la Direction

Suspension du CCE  à 16h45 / Reprise du CCE le 13 juin à 9h30

9. Intervention du Directeur Général

Le CCE redémarre sans aucune présentation des nouveaux intervenants à savoir Le Directeur Général et le DGARH que certains nouveaux élus ne connaissaient pas !

Le Directeur Général nous fait « l’honneur » de sa présence, après son absence de la veille. Mais, il indique qu’il ne restera dans ce CCE qu’une toute petite heure car il a d’autres obligations à 10h30.

Une fois de plus, il ne comprend pas les interventions des OS qui ont pu constater sont absence au CCE et la regretter.

Il s’agissait du premier CCE de la nouvelle mandature avec de nouveaux élus, l’occasion de montrer un certain attachement au dialogue social.

Une fois ce point passer, l’intervention  du Dg fut extrêmement courte, elle consista à se satisfaire que le  CCE respecte le droit, le reste n’étant pas son problème, puis à faire un point sur le rôle de Pôle Emploi dans la réflexion sur la nouvelle convention Tripartite qui va être renégociée.

Il s’ensuit une séquence de questions/réponses, et à 10h30 le DG quitte la séance.

10h30 Le DG quitte la séance.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime que l’intervention du DG a été d’une grande violence. Elle regrette que ni le DG, ni le DGARH ne se soient présentés en ouverture de séance alors que les nouveaux élus présents les rencontraient pour la première fois.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi espère que le dialogue social avec la mise en place de ce nouveau CCE sera plus constructif et apaisé.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi espère que les dossiers pourront être étudiés et débattus en CCE, en respectant  chaque fois un délai, digne de ce nom, avant la mise en œuvre des projets correspondants.

Enfin, elle ne s’interdira pas de débattre de sujets ayant trait au Service Public de l’Emploi compte-tenu du fait que Pôle Emploi fait partie du SPE.

En réponse aux différentes interventions, Jean-Yves Cribier réaffirme l’attachement qu’il porte à un dialogue social de qualité, respectueux de toutes les parties.

10.   Présentation du bilan comptable de la CNASC pour quitus et transfert des comptes.

Présentation par Monsieur HUAULT-DUPUY, expert-comptable du CCE et Madame LAFAILLE, ancienne trésorière du CCE.

Une note de synthèse intermédiaire nous est remise en séance car il y a encore des éléments qui ne sont pas stabilisés.

L’expert comptable insiste sur le fait que les chiffres présentés n’ont qu’un caractère provisoire (il s’agit du bilan comptable de la CNASC 2013 que nous voyons le 13 juin 2014 !).

• Il reste un certain nombre de difficultés restent à traiter.
• Fin du traitement des activités de l’exercice 2013 en mai 2014.
• De nombreux dossiers ont fait l’objet d’une doublecomptabilisation (due apparemment à un problème informatique). Un nouveau traitement de ces dossiers 2013 devrait avoir lieu.
• L’expert comptable espère que les retraitements seront achevés au plus tard fin juillet, sachant que ces opérations sont aussi tributaires de l’outil PRO-WEB.

  SUD demande l’organisation d’une réunion des CE adhérents.

Pour Jean-Yves Cribier, cela est difficile tant que la nouvelle CNASC n’est pas installée.

Il faut aussi préciser que le CCE n’a pas défini les orientations ASC 2015. De plus; le quitus pour les comptes 2013 n’e peut pas être recueilli tant que les comptes sont provisoires !!

Le SNU FSU pense qu’il est nécessaire de réunir les CE adhérents même si le Quitus pour les comptes 2013 n’est pas délivré. L'objectif de faire adhérer encore plus de CE à la CNASC

La CFDT demande une renégociation rapide de l’Accord de Gestion des ASC en vue de la mise à signature d’un avenant.

L’expert comptable précise 2 points importants :

• La Loi sur la transparence des comptes des comités d'entreprise oblige certains CE (en fonction de leur effectif et de leur ressources)à faire appel à un commissaire aux compte.
• Enfin, une commission des marchés devra être instaurée au niveau national pour le choix des prestataires. (cela risque d’alourdir le dispositif national)

Il s’agit d’éléments qui devront aussi être pris en compte dans le règlement intérieur.

11.   Election des membres de la CNASC.

REPORTÉ, en attente de la mise en place du règlement intérieur.

12.   Questions diverses.

Calendrier du CCE : Les prochains CCE auront lieu les 24 juin et 8 juillet.

Fin de séance à 13h.

Pour la CFE-CGC Métiersde l'Emploi, la grève n'est qu'une solution de dernier recours, qui n'arrive que lorsque la situation est grave et demande à ce que le personnel se mobilise.

Si, sur le dossier de la CLASSIFICATION, la CFE-CGC Métiersde l’Emploi appelle à la grève le jeudi 19 juin à Pôle Emploi, c’est que la situation a atteint ce niveau d'alerte nécessaire à nos yeux : c’est la solution de dernier recours face à une Direction qui reste sourde aux expressions, demandes et revendications des Organisations Syndicales.

L'origine des difficultés actuelles ne remontent pas au début de la négociation mais bien avant, en 2013, au moment de la question du référentiel des métiers. La Direction refusant déjà d'écouter les organisations syndicales tout en tentant de nous rassurer en nous disant que si le déploiement du référentiel est une photographie, cela ne serait pas la cas pour la classification !

Demain tout le monde devient conseiller ?

Ainsi de nombreux emplois dans lesquels vous étiez après avoir progressé par expérience, promotion, concours, épreuves de sélection... vous ramène à un emploi dont l'intitulé est parfois celui que vous aviez le jour de votre recrutement ! A cela la Direction répond... qu'il n'y aura pas de perte de salaire ! Encore heureux, c'est une garantie légale !

Vous avez été DAPE ? Ah bon ! 

La fusion a été l'occasion du triste passage du « fauteuil pour 2 ». De nombreux Directeurs de sites se sont retrouvés, sans avoir démérité et après souvent des années d'exercice, numéro 2. Depuis certain ont été mis dans des fonctions encore moins claires.

Doit-on pour autant nier leur expérience passée et tirer un trait dessus ?

De plus nous y voyons là un énorme gâchis et la classification devrait être l'occasion de réparer les dégâts causés par la fusion et non de s'acharner et de relancer la machine à broyer. 

Ces 2 cas ne sont que des exemples et nous pourrions en citer beaucoup plus... malheureusement.

Pourquoi se mobiliser alors que le projet n'a toujours pas été remis ?

• Parce que le processus de négociation, initialement programmé sur 6 mois, a été dans les faits beaucoup plus court.
• Parce qu’aucune étape n'a pu faire l’objet d'une véritable négociation, la Direction avançant coûte que coûte. Elle en arrive maintenant à aborder un point alors que les éléments définissant ce point ne sont pas aboutis !
• Parce que, pour la Direction, la « négociation » est terminée le 3 juillet (dernière séance de négociation). Une fois le texte proposé, l'essentiel sera déjà formaté sans avoir pu être négocié.
• Parce qu'une classification n'est pas qu'un instantané. Elle engage sur le moyen / long terme.

Des détails sur le projet ? Pas simple, mais on essaie !

Les négociations sont couvertes par la confidentialité et nous nous devons de la respecter. À ce jour, nous n'avons toujours pas l’intégralité du dossier comme promis par la Direction depuis le mois de mars.

Malgré tout voici quelques grandes lignes de ce qui a été mis sur la table :

·        nombre de niveaux de Classification : 9 (4 échelons par niveau (2 pour les 2 premiers)

·        un principe de différences plus petites entre les échelons promettant plus de promotion à enveloppe égale

·        Une grille qui pourrait se structurer sur un écart défini amenant à revoir la CCN (articles 19). Cela pourrait amener, de fait à ne plus avoir les 3.5 % (non cadres) et 5 % (cadres)

·        Des emplois positionnés majoritairement sur 3 niveaux (plus rarement sur 2 voire 1)

Tous ces éléments sont à ce stade de « la négociation », au conditionnel.

Pourquoi la date du 19 juin ?

·        Parce que le 19 juin correspondait à la prochaine date de négociation (dernière date de négociation à ce jour,  3 juillet)

·        La DG vient de reporter cette date au 25 juin, soyez nombreux le 19 juin pour que l’on pèse sur les négociations le 25 !!

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi revendique une classification qui :

• prévoit un dispositif qui ne nie pas les expériences, qualifications et compétences acquises antérieurement au sein de Pôle Emploi mais aussi au sein des établissements dont est issue Pôle Emploi.
• prévoit la prise en compte des compétences acquises depuis la fusion même si un changement de cap a eu lieu depuis (double compétence, ...)
• prévoit des dispositions garantissant un déroulement de carrière qui ne soit pas ralenti dans le temps.
• se donne les moyens de ne laisser personne sur le bord de la route. Pour cela, un renforcement de l'article 20§4 et nécessaire.
• clarifie la situation des managers intermédiaires et leur apporte une réelle reconnaissance.
• permettra à chacun de faire valoir ses remarques et de pouvoir faire recours en cas de désaccord

Depuis 7 réunions, nous attendons toujours le projet intégral pourtant promis par la Direction.

D'après elle, c'est à la vue de celui-ci que nous comprendrons ses intentions et, qu'à ce moment là, nous seront convaincus. À ce stade, il ne sera plus question de négociation, ce sera à prendre ou à laisser !

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi,

l'avenir des agents de Pôle Emploi mérite plus de sérieux !

Pour que le 19 juin soit un SUCCES,

Pour que la DG entende nos revendications,

toutes et tous en GREVE le jeudi 19 juin !

Appel à la grève CFE CGC Classification

1.    Poursuite de l’information sur l’expérimentation télétravail.

2.    Information sur la nouvelle convention Assurance Chômage.

3.    Point sur le recours aux OP/Marché de Prestations 2015 :
       a.    Recherche d’un accord sur le délai de consultation sur la prestation Activ’emploi.
       b.    Information en vue d’une consultation sur la prestation Activ’emploi.
       c.    Information sur la prestation Activ’projet (CAP et CPP).

4.    Information sur la remontée des prêts FNOS et CNGASC.

5.    Vote sur la clé de répartition du reliquat CNASC.

6.    Questions diverses.

  Classification Appel intersyndical à la mobilisation

Retrouvez les derniers articles de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi sur la classification en cliquant ci-dessous

• 5 juin 2014 : ALERTE Classification !
• 15 avril 2014 : Où en est on ?
• 14 janvier 2014 : Faux départ !