CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La CFE-CGC métiers de l'emploi  a tenu son congrès national du 22 au 24 novembre 2011.

Durant ce congrès, un nouveau Conseil d'Administration et un nouveau Bureau Exécutif National ont été élus. Vous trouverez ci-dessous la composition de ces 2 instances :

En grisé : les nouveaux membres

Màj : si vous n'arrivez pas à voir le tableau, 2 solutions : consulter le blog sous Firefox ou une version d'Internet Explorer au delà de la version 6, ou consulter ce fichier

Pour rappel de l'ordre du jour de ce CCE : voir ici.

Préalablement à la réunion, nous avions reçu la copie d'un mail de la CFTC, adressé à la Direction, l'alertant sur le fait que l'ordre du jour n'avait pas été adressé dans le délais de 8 jours mais légèrement moins ce qui risquait de fragiliser les décisions prises.

Dès le début de la réunion, Mr Rashid, Président a abordé cette question et souhaitait alors proposer un vote (alors majoritaire) pour savoir qui voulait tenir la réunion.

Après une suspension de séance, un vote a eu lieu avec pour question : "qui est d'accord pour poursuivre l'ordre du jour". La Direction réclamait alors un vote unanime pour poursuivre le CCE.

Pour : les élus CFE-CGC, CFDT, UNSA, SNAP (7 voix)

Contre : les élus SUD, CGT, SNU,CFTC (9 voix)

Abstention :

NPPV : CGT-FO (4 voix)

La séance a donc été levée par le président.

Commentaire de la CFE-CGC :

Si la position soulevée par la CFTC est juridiquement fondée, nous pensons malgré tout qu'elle ne se tient qu'à la condition qu'il y ait une volonté manifeste à exercer ce recours.

De plus, lorsque l'on regarde l'ordre du jour qui ne comprenait pas de dossiers préparatoires lourds, un déficit de moins de 9h par rapport à 192h (8 jours) ne nous parait pas relever ni de l'insurmontable ni du scandaleux.

Lors de ce CCE, nous devions mettre enfin en place la commission économique et la commission HSCT du CCE et élire un secrétaire adjoint. Compte tenu de la situation actuelle de plus en plus inquiétante de Pôle Emploi et de l'extrème dégradation des conditions de l'ensemble du personnel, ne pas mettre en place une commission HSCT relève pour nous de l'incompréhensible et de l'inexplicable. La direction n'a malheureusement jamais voulu de CNHSCT, d'instance à part entière. La CFE-CGC déplore cette position, mais, pour nous, la question n'est plus de refaire l'histoire, ni de donner des leçons mais d'agir au mieux avec les outils que l'on a.

Autre problème : un autre CCE est programmé le 6 décembre et nous avons exactement la même difficulté de date.  Cela risque de compromettre aussi la tenue de cette réunion dont, par exemple, le premier point à l'ordre du jour est l'EPA, dossier très attendu dans le réseau.

màj du 1/12/2011 : le CCE est annulé et sera reporté à une date ultérieure.

CCE extraordinaire du 30 novembre 2011

1.      Election du secrétaire adjoint du CCE.
2.      Constitution de la commission économique du CCE.
3.      Election du président de la commission économique.
4.      Constitution de la commission HSCT du CCE.
5.      Election du président de la commission HSCT.
6.      Fixation des thèmes à aborder en commission HSCT.
7.      Calendrier des commissions économiques et HSCT.

CCE ordinaire du 6 décembre 2011 

1.      Consultation sur l’Entretien Professionnel Annuel (article 21§5).
2.      Information sur le projet REFERENCE en vue d’une consultation ultérieure.
3.      Bilan de l’EID.
4.      Information sur les évolutions du référentiel immobilier en vue d’une consultation ultérieure.
5.      Questions diverses.

màj du 1/12/2011 : le CCE est annulé et sera reprogrammé à une date ultérieure.

La CFE-CGC métiers de l'emploi tient cette semaine son congrès national à Vichy.

Ce congrès est à la fois un moment nécessaire dans la vie de notre organisation syndicale mais c'est aussi et surtout l'occasion de se rencontrer et d'échanger.

Nous avons été merveilleusement bien accueilli par notre section syndicale de la région Auvergne et par l'Union Régionale CFE-CGC représentée par Mr Henri JAVION.

Nous avons aussi eu l'honneur d'avoir à nos cotés Marie-Françoise LEFLON, Secrétaire Nationale à l'emploi de la CFE-CGC. Elle est aussi notre représentante au Conseil d'administration de Pôle Emploi et a pris, il y a peu, la présidence de l'APEC. Marie-Françoise LEFLON nous a fait un point global sur la situation de l'emploi, de Pôle Emploi et sur les perspectives d'avenir (nouvelle feuille de route, nouveau DG, nouvelle convention tripartite...). En dehors des interventions en amphithéâtre, elle a été particulièrement à l'écoute des congressistes lors d'échanges informels et sera destinataire du résultats des groupes de travail.

Les congressistes ont particulièrement apprécié sa disponibilité, son écoute et son besoin de se nourrir du vécu des agents de Pôle Emploi.

La Direction Générale de Pôle Emploi ainsi que les signataires de l'accord sénior ont été assignés en justice par la CGT au TGI de Paris. Objectif : dénoncer cet accord !

La CFE-CGC métiers de l'emploi s'insurge contre de tels agissements qui risquent de priver les salariés d'avantages négociés durement et appliqués depuis bientôt 2 ans.

Nous avons donc décidé de faire avocat commun avec l'UNSA et le SNAP pour défendre notre signature de cet accord.

Le nom courrait déjà depuis plusieurs semaines, l'annonce officielle a été faite hier 16 novembre 2011 durant le Conseil d'Administration de Pôle Emploi.

Jean Bassères sera notre prochain Directeur Général.

• article des Echos
• artcile de Challenge
• Derniers articles sur Google News (critères : Pole Emploi Bassères)

Le dernier chiffre fourni par la Direction Générale a maintenant dépassé les 70% pour arriver à 72,02% (contre 67,62% à fin septembre 2011).

18442 agents ont opté (hors cadres dirigeants).

Pour les chiffres détaillés, voir le document ci-dessous.

Droit d'option fin octobre 2011

Veuillez trouver ci-dessous les chiffres de la grève du 14 novembre 2011 (chiffres provisoires - source Direction Générale)

Pour rappel, ce CCE extraordinaire avait pour seul et unique point à son ordre du jour : "Présentations des principales pistes de réflexion sur la future convention tripartite".

Intervention du Directeur Général :

• Pas de document à fournir car les négociations sont en cours et sont loin d'être terminées. Mais, il a jugé utile de nous donner les pistes de réflexion.
• Début des discussions il y a quelques mois déjà.
• Première réunion : cet été à partir de juillet.
• I reste à ce jour 2 à 3 réunion du comité de coordination (État, Unédic et Pôle Emploi).
• Pense pouvoir présenter la future convention au Conseil d'Administration de Pôle Emploi au plus tard le 14 décembre 2011 (voire plus tôt si possible)
• Le texte s'appuie sur les qualités et les défauts de la convention actuelle
• Ancienne :
  • cadre de travail assez précis et ambitieux
  • mais, dès le départ, elle s'est retrouvé bousculé par une crise malgré les ajustements en toute fin de négociation. Résultat, tout n'était pas facile à mettre en oeuvre !
  • Il y avait beaucoup de détails dans ce que devait être l'organisation du travail. Du coup, le Conseil d'Administration était un peu remis en cause.
• Le choix a été fait d'être plus stratégique et moins opérationnelle pour que le CA puisse avoir de la marge dans la mise en oeuvre.
• La convention devrait tourner à 15 pages environ, contre 30 pour l'actuelle (sans compter les annexes)
• Ancienne : très axée sur les moyens et la mesure de la performance, plutôt que sur des mesures d'impacts
• Future : ce sera un texte court plutôt axé sur le résultat que sur les moyens. De plus il s'agit d'un texte comprenant une clause de révision.
• 3 parties :
  • L'offre de services : idée générale est de dire qaue pour les demandeurs d'emploi et les entreprises il faut mettre en place et garantir un accès universel aux services de Pôle Emploi (35h d'ouverture minimum des sites et accès en ligne 24h/24h).
    • Accélération du retour vers l'emploi par un accompagnement personnalisé
    • EID : avec engagement que les DE soient reçus dans un délais de 10 jours et engagement à ce que les droits soient notifiés sous 15 jours
    • EID : doit permettre de faire un diagnostic précis et c'est dans ce cadre que se définira un accompagnement classique débutant au 4ème mois ou un autre type d'accompagnement débutant dès le premier mois (tout n'est pas encore décidé)
    • Parle de portefeuille de 60 DE par conseiller concernant les accompagnements "renforcés" mais les modalités de constitutions de ces portefeuilles ne sont pas définis... (remarque : donc attendons, ce n'est pas clair.).
    • Indemnisation : pas de changements particuliers
    • Service aux entreprises : 
      • parle d'un service universel et d'un service plus. L'idée est que Pôle Emploi puisse proposer des services renforcées pour certaines entreprises (secteur tension, employeur en difficulté de recrutement..., ou employeurs avec offres pour DE en difficulté)
      • Parle d'une notionde transparence du marché et du fait que les employeur puissent être plus facilement contactés par les DE comparé à aujourd'hui.
      • Parle d'un accès plus large aux banques de CV des DE
  • Pôle Emploi dans les territoires et actions vers les usagers : pas de remise en cause mais possibilité est ouverte de faire des interventions spécifiques en cas de problème ponctuel (exemple : agence provisoire).
  • Pilotage et suivi de la convention : 
    • on pilotera par les résultats et non plus par les moyens mobilisés
    • par exemple : le taux de sortie
    • parle de croisements entre le fichier de l'ACOSS (DUE) et les fichiers de Pôle Emploi pour mieux estimer les résultats (décret en cours de signature). Cela permettra de déterminer la qualité de l'intervention de Pôle Emploi. La question qui reste : sommes-nous capable d'apprécier la contribution en prenant en compte la situation économique extérieure ?
    • Il y aura en plus un indicateur de satisfaction des clients.
• Moyens :
  
  • État : maintien de 1.360 milliard d'euros, mais, il ajoute en commentaire qu'il se pourrait que ce soit un montant net, englobant les divers compensations de certains dispositifs...
  • Unédic : 10% (le terme "minimum" n'est plus écrit pour le moment)
• Effectifs : il y aurait un engagement de maintien des effectifs pour les 3 ans de la convention et sur la base des effectifs 2012.
• En revanche, pour renforcer l'accompagnement, il faut continuer le travail de restructuration et il faudrait 2000 ETP à redéployer des structures vers le réseau (600 sur des fonctions support, 400 managériales, et 1000 "progrès de productivité")
• Il pense qu'il y a encore des progrès liés à la restructuration. Il attire l'attention sur le fait que les gains ne peuvent se faire qu'au fur et à mesure et que derrière les postes, il y a des hommes et des femmes. Les postes ne peuvent pas être transformés instantanément. Il ajoute enfin qu'en plus, les prévisions de départs à la retraite sont faibles (400 à 500 par an), ce qui ne permet pas de faire cela facilement car pas assez de mobilité interne

Intervention de la CFE-CGC :

• Il nous est difficile d'intervenir sans documents préparatoires
• A part l'impact de la crise, nous aurions aimé un bilan plus précis de la convention tripartite actuelle
• Qu'en est-il de l'intégration  des préconisations des différents rapports sortis ces derniers mois ?
• En gros, nous voyons réapparaître la notion de niveau de service pour les Demandeurs et les entreprises
• Autonomie : difficile de comprendre les réticences des négociateurs de la convention car les conseillers sont des experts et des techniciens de l'emploi
• Nous avons toujours la même inquiétude concernant les moyens : si le pilotage devient un pilotage par résultat il faut à minima que les moyens de mise en oeuvre minimum existent
• Pour nous le chiffre de la participation de l'État est un chiffre en baisse car après les 150m€ envolés, d'autres compensations semblent disparaître !
• Pilotage par résultats : quels seront les impacts de ce changement sur l'organisation du travail, sur le management, sur les agents... ?
• Plus de marge de manoeuvre au local : comment s'assurer de l'équité de traitement sur tout le territoire ?
• Quel est l'impact de cette future convention tripartite sur les dialogues de performance en cours ?
• Quelles sont les consignes données au réseau pour que la convention puisse être transcrite sur le terrain dès la première année ?

Réponse du Directeur Général aux différentes interventions (par manque de temps, il manque beaucoup de réponses) :

• il reste des points difficiles à négocier et où il y a désaccord comme la segmentation des parcours
• Pas question de réduire l'autonomie... car déjà peu élevée aujourd'hui. L'accroître voudrait aussi dire laisser plus de temps : or du temps, nous n'en avons pas ! Sinon, laisser le conseiller déterminer le type de suivi à l'intérieur de son portefeuille ? A titre personnel, j'ai des réserves.
• Sur l'entreprise, il considère que la réflexion n'est pas terminée. Parle malgré tout d'un excès dans les présélections par rapport aux MER+ (Rq : le résultat du pilotage par moyens ?)
• A propos de Mayotte, parle de la création d'un DT et d'une troisième agence
• Ce qui n'apparait pas aujourd'hui dans le texte ? l'insertion des publics en difficulté où il y a peu de choses à ce sujet.
• Il n'y a pas de conditionnalité des financements aux résultats de Pôle Emploi
• marge de manoeuvre locale : parle plutôt des agences et des territoires
• conditions de révision ? Parle d'une tendance économique...
• Indemnisation : en parle peu car pas de changements de principes contrairement à la demande et à l'entreprise
• Peut nous envoyer le texte prochainement

Commentaire : nous sommes très loin d'avoir obtenu des réponses à toutes nos questions. Nous comprenons maintenant mieux dans quelle direction on semble vouloir nous amener. Maintenant, ce changement de pilotage devra se traduire concrètement et bouleverser les habitudes qui seront tenaces. Ce n'est pas gagné d'avance ! Attendons maintenant le texte.

Le prochain CCE est pour le moment programmé le 8 décembre 2011

Pour rappel de l'ordre du jour, voir cet article.

Consultation sur GOA

Les échanges préalables au vote n'ont pas apporté de nouveauté. Malgré tout, nous avons entendu du DG que GOA ne génère pas de RPS, en fait c'est le contraire car cela aide à mieux fluidifier l'accueil !

Après une délibération à l'unanimité sur une consultation de la CNIL, le Directeur Général a procédé au vote.

Vote :

Contre : les élus SNU et UNSA

Abstentions : les élus CFE-CGC, CFDT et FO

NPPV : les élus SNAP

Pour :

La CFTC et la CGT veulent attendre l'avis de la CNIL pour se prononcer

Explication de vote CFE-CGC :

" Encore une fois, avec GOA, nous partons d'un constat et d'un besoin que la CFE-CGC peut comprendre. Par contre, à nouveau, c'est dans sa mise en oeuvre et dans le fonctionnement de l'outil que les choses ne vont pas à nos yeux.

L'outil seul peut être vu comme simple, mais il arrive dans un environnement comme un outil de plus.

De plus, les réponses évasives sur l'absence de lien  "pour le moment" avec le contrôle de gestion nous laisse craindre à terme une utilisation classique de ce genre d'outil pour de la gestion non pas des flux mais des effectifs ceci afin de mieux les réduire. "

Consultation sur REPERE

Intervention de la CFE-CGC :

• REPERE est un dossier difficile de par sa nature car selon les dire de la Direction, il ne s'agit que d'une compilation de pratiques
• Mais, la mise en oeuvre des sites mixtes étant à peine digérée, certains sites étant toujours multilocalisés, on voit arriver REPERE avec bien autre chose qu'une simple compilation de l'existant. Une des conséquences : les adjoints au Directeur.
• Malgré les propos rassurant de la Direction comme quoi les évolutions se feraient au fil de l'eau, l'inquiétude persiste et est clairement alimentée par des pratiques où on pousse des adjoints vers la sortie.
• Les adjoints ont une véritable utilité dans les sites où ils sont et ne manquent vraiment pas de travail. Leur suppression dans certains sites est incompréhensible

 

Réponses du Directeur Général :

• Ne veut pas de confusion entre REPERE et le schéma territorial d'implantation.
• Il nous indique que REPERE donne lieu à des lectures plus ou moins normatives (?!?!).
• Nous aborderons REFERENCE (le REPERE des structures) lors du CCE du 8 décembre 2011.
• Évoque la possibilité d'utiliser le même outil d'accompagnement pour REPERE que pour le SAE en cas de repositionnement
• Point de vigilance : il dit que la question de la taille (concernant les adjoints) notamment pour les effectif de 35 à 40 pourrait se poser. "il faut mettre cela sous surveillance". "S'il faut faire des évolutions, on les fera ! ". " On a mis la frontière à 40, peut être faudra-t-il descendre ?"
• Le Référentiel Immobilier est une des briques de REPERE mais REPERE n'impose pas en tant que tel de prescriptions sur le référentiel

Après une demande (refusée par la Direction) des organisations syndicales à ce que le vote soit groupé avec celui de REFERENCE, le Directeur Général a mis REPERE à la consultation

Vote :

Contre : les élus CFE-CGC, CFTC et UNSA

Abstention :

NPPV

Pour :

Les élus CFDT, CGT, SNAP, FO et SNU se sont déclarés en incapacité à émettre un vote.

Explications du vote CFE-CGC :

" Nous notons que la Direction prend en compte nos inquiétudes notamment concernant la fonction des adjoints au Directeur. Malheureusement, nous n'en sommes pour le moment qu'à de bonnes intentions et le dossier soumis au vote ne comprend aucune modification dans ce sens. Ceci nous amène de fait à exprimer un vote négatif "