CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La réunion du 21 novembre, qui devait être une réunion de relecture, s'est en fait transformée en une réunion de négociation. Nous avons travaillé sur la version 3 du projet d'accord jusqu'à 00h36.

Cette réunion a permis de faire un certain nombre d'amendements.

Un nouveau texte devrait nous être transmis en fin de journée du lundi 24 novembre. Dès sa réception, nous vous le mettrons à disposition sur notre blog.

Une ultime date de réunion est programmée pour le mercredi 26 novembre. Cette réunion devrait être une réunion de relecture, avant transmission par la DG du texte qu'elle souhaite ouvrir à signature, normalement à la fin de la semaine.

Comme promis, il est temps de faire un point sur la dernière ligne droite de la négociation sur la classification.

Lors de notre dernier point, nous étions en attente de la version 2 du projet d'accord et le calendrier subissait de nombreux changements.

Point rapide :

• le 3/11 :  la version 2 nous était adressée enfin par la Direction (voir cet article).
• le 7/11 : une réunion de négociation s'est tenue. Nous sommes alors rentrés pour la première fois dans la v2 à partir du chapitre 3 (un peu bizarre) ! A la fin de la journée, les travaux se sont arrêtés au début du chapitre 4 !
• le 13/11 : une réunion s'est tenue. Cette réunion marathon (de 9h00 à minuit) a poursuivi l'examen de la version 2 entamé le 7/11 jusqu'à pratiquement la fin du texte (article 9.2 plus précisément)
• le 18/11 : la version 3 du projet d'accord nous est adressée par la Direction Générale à 19h04.
• le 21/11 : Une dernière réunion doit avoir lieu, la DG parle de réunion de relecture, pour nous CFE-CGC métiers de l'Emploi cela ne pourra pas être qu'une réunion de relecture compte-tenu des débats qui sont restés et ont parfois semés le trouble !

La Direction a annoncé son intention d'ouvrir un texte à la signature à compter du 25/11 et jusqu'au 17 décembre.

Les avancées du texte de la v2

Après une v0 qui n'était qu'une base de départ, la v1 avait déjà commencé à prendre une forme plus conforme à ce que l'on pouvait attendre de cette négociation.

A partir de cette dernière la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a fait de très nombreuses propositions de forme et de fond sur l'intégralité du texte (voir cet article).

Suite à tout ce travail, la v2 nous a permis de mesurer l'importance de notre travail et de nos propositions et nous avons pu voir les points qui évoluaient positivement ainsi que les parties qui posaient toujours problème.

Les changements significatifs dans la V2 :

• lors de l'opération de repositionnement les agents hors cadres seront repositionnés sur le même critère que les agents qui sont dans l'amplitude de leur emploi et non pas avec un coefficient inférieur et un complément de salaire comme cela était prévu dans la V1
• la formalisation claire des catégories professionnelles avec la création d'une catégorie professionnelle de techniciens, qui n'existe pas dans la classification actuelle.
• une accélération des débuts de carrières pour les chargés d'accueil et d'information, les gestionnaire appui, les REP, les responsable d'accueil, les responsables d'équipe support , les Dape et les responsable de service.
• Enfin, l'intégration dans le texte d'un chiffre défini (0,8%) pour l'enveloppe de promotion est un élément de la plus grande importance car en l'état actuel, rien ne nous protège demain d'une enveloppe de 0.5%, 0.2 voir 0% ! Le montant de cette enveloppe est actuellement défini nulle part ! Se battre pour définir les évolutions à l'intérieur de la grille n'aura que très peu d'importance sans enveloppe !

Ce qu'il est important de comprendre et au-delà du seul texte, c'est que les changements proposés par la Direction viennent aussi du fait que toute modification entraine un nouveau calcul des impacts budgétaires à deux stades : le repositionnement et ensuite l'effet dans le temps. Certaines modifications importantes entre la V1 et la V2 ont donc été proposées par la Direction compte-tenu de l'impact que celles-ci aurait eu sur l'enveloppe de promotion des années à venir. cette enveloppe aurait été consommée par les effets de certains pseudo automatisme écrits dans la Version 1. Ceci aurait bien évidement été inacceptable pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi.

Ce qu'il reste à voir à nos yeux

Si la Direction Générale entend réserver la réunion du 21/11 à une simple relecture, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi entend bien revenir sur la partie centrale du texte qui concerne la définition des changements d'échelon et surtout de niveaux.

Si la formulation de la v2 ne nous convenait pas, une première lecture rapide de la v3 ne nous a pas semblé apporter plus de clarté....  bien au contraire !

Concernant les niveaux, la CFE-CGC avait proposé une formulation simple basée sur la définition des niveaux et des caractéristiques génériques et distinctives. Ce sont des éléments objectifs, relativement définis et qui permettrait aux agents et à leurs n+1 de parler sur une base stable et équitable. Malheureusement, la Direction selon les paragraphes de l'accord, introduit ici et là, en plus de ces éléments, d'autres notions qui seront à l'usage autant de leviers de blocage potentiellement utilisables contre l'évolution d'un agent.

A titre d'exemple, voilà ce qu'a proposé la CFE-CGC Métiers de l'Emploi à la Direction sur le changement de niveau :

"Au terme de la progression de tous les échelons de son niveau de classification, la progression de l’agent dans l’amplitude de son emploi peut se poursuivre par l’accès au niveau de classification immédiatement supérieur :

- Dès lors que l’agent a atteint le dernier échelon de son niveau de classification et qu’il met en œuvre l'ensemble des caractéristiques génériques et distinctives de celui-ci, le positionnement dans le niveau supérieur est proposé.
- La mise en œuvre d’une des caractéristiques générales et distinctives relevant du niveau supérieur donne lieu à l’étude du positionnement de l’agent à ce niveau supérieur
- A titre exceptionnel, si le contenu du poste (fiche de poste) est modifié significativement, l’attribution du niveau supérieur est étudiée dans le cadre du processus de promotion même si l’agent n’est pas positionné au dernier échelon de son niveau.

Les définitions des niveaux de classification et les caractéristiques génériques et distinctives prévues au présent accord, servent de référence aux agents et à leur encadrant. Elles servent à apprécier les évolutions au sein de la classification et permettent à l’encadrement de proposer au Directeur d’établissement l’évolution d’un agent. "

Vous faire un bilan ? impossible à ce stade.

Avant la fin du cycle de négociation , il nous est impossible de faire un bilan sachant que notre motivation est de tout faire pour que la négociation soit la plus complète possible. Nous négocierons jusqu'au bout !

Une chose est certaine, il nous reste encore des choses à négocier, des réécritures à obtenir le 21 novembre  pour que nous puissions regarder ce texte avec un oeil plus favorable. Et nous le disons clairement, pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, l'écriture du processus de changement d'échelon et de changement de niveau est  central. C'est un point qui pésera extrêmement lourd dans la décision finale.

Nous tirerons le bilan une fois en présence de la version finale du texte, qui ne sera donc pas la v3. A ce moment là, le conseil d'administration de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi étudiera l'opportunité d'une signature... ou pas !

Négociations classification N°8

Vous trouverez ci-dessous les éléments de la version 3 du projet d'accord sur la classification :

projet accord classif V3-1

Projet d'avenant classif à l'accord OATT-1

projet accord classif V3 avec corrections apparentes-2

Un article faisant le point sur la négociation sera publié aujourd'hui.

Nous connaissons des difficultés depuis 2 semaines sur le fonctionnement de notre blog (nom de domaine direct non accessible, insertion de publicités, agencement de la page modifié...).

Cette situation est indépendante de notre volonté et nous faisons tout le nécessaire pour revenir au plus vite au fonctionnement ordinaire du blog. Malheureusement cela ne dépend pas de nous mais de notre hébergeur, overblog qui a ce jour n'a traité notre dossier qu'à moitié.

Nous tenons à vous préciser que l'insertion de publicité sur notre site n'est pas notre fait, mais qu'il s'agit d'une insertion illicite sans aucun accord de notre part.

Nous espérons que cela va très vite s'arrêter afin que vous retrouviez votre blog sans cette pollution visuelle.

màj du 19/11/2014 : le blog est enfin revenu à une physionomie normale. Merci pour votre patience.

1. Approbation du PV du 28 octobre 2014.

2. Présentation de l’expérimentation sur les grandes entreprises.

3. Poursuite de l’élaboration et l’adoption du règlement intérieur du CCE.

4. Elections des membres du bureau du CCE telles que définies dans le règlement intérieur.

5. Constitution et élection des membres des commissions issues du règlement intérieur.

6. Questions diverses.

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE du 12 novembre 2014 :

1. Approbation du PV du 21 octobre 2014.
2. Consultation sur les orientations de la formation.
3. Consultation sur le point d’étape sur le déploiement de mail.net.
4. Information sur la Base Unique de Documentation et d’Information (BUDI).
5. Information sur la déclinaison à Pôle emploi du Conseil en évolution   professionnelle instaurée par la loi du 5 mars 2014.
6. Questions diverses.

Vous trouverez ci-dessous la version 2 du projet d'accord. 

D'ici la réunion du 7/11, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi va étudier ce nouveau texte qui comprend de nombreux changements. 

Projet d'accord classification V2

Mise à jour 4/11 11h22 : amélioration de la qualité du PDF

1.    Approbation du procès verbal du 8 octobre 2014.

Vote : 22 votants
•    Favorable : 21 voix, CFDT, FO, SNU, CGT, SNAP,  CFE-CGC,  SUD.
•    Défavorable : 1 voix, CFTC.
•    PV adopté à la majorité des votants.

2.    Consultation sur la mise en œuvre dans le cadre de la phase d’extension  de l’offre de service 100% Web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi.
 
Reprise du dossier par Jean-yves Cribier, les deux modèles vont perdurer en fonction des besoins du territoire, donc modèle agence et modèle plateforme.

Le changement d’appellation 100% web, ce nom a été installé il y a plus d’un an, il n’est donc pas prévu de changer l’appellation car cela poserait encore plus de problème. Par contre, il faudra envisager une explication sur ce qu’est 100% web pour l’extérieur.

Les demandeurs d’emplois peuvent être à l’étranger dans le cadre de la recherche d’un emploi, cela n’est pas un problème car des DE peuvent chercher un travail à l’international.

Il appartient à chaque région que se soit en organisation plateforme ou agence d’identifier les conseillers sur la base du volontariat et idem quand quelqu’un quitte le dispositif.
Il y aura une lettre de mission pour ces conseillers qui peut aller de 6 mois à 1 an avec retour ou continuité si le conseiller le souhaite.

La taille des portefeuilles : on est sur des fourchettes en fonction des activités de l’agent sur l’agence, l’activité en plateforme peut avoir pour conséquence une taille de portefeuille plus importante.

Dans les 2 cas les conseillés sont amenés à travailler sur d’autres activités.

Les bureaux fermés ne peuvent pas être garanti du fait d’implantations déjà  existantes, mais la DG note l’importance de l’isolation phonique.

A ce jour et dans le cadre de l’extension, celle-ci se fera sur le même périmètre que les 7 pilotes, donc uniquement pour les demandeurs d’emploi en accompagnement guidé, pas d’anticipation à ce jour sur la tripartite.

Le critère de sélection des demandeurs d’emplois qui peuvent  bénéficier de ce dispositif est  la modalité d’accompagnement.

Le CCE est informé et consulté. Les régions ont des marges de manœuvres sur l’organisationnel.

L’activité 100% web correspond au même champ d’intervention du conseiller, l’élément qui change est le mode de contact (la visio). La durée de l’entretien est entre 40 et 50 mn, avec une préconisation de 15mn de pause entre 2 visio conférence. Cela pour gérer les retards susceptibles et permettre au conseiller de ne pas avoir toujours les yeux sur l’écran.

Ce n’est pas une  modalité qui sera sous traité.

Les DOM sont bien évidemment pris en compte dans le cadre du 100% web et il appartient à chaque région de déterminé la meilleure implantation.

La visio conférence étant considéré comme un entretien physique, la gestion de la liste s’applique.

Les DE qui ne sont pas équipé pour accéder au 100% Web, ne pourront pas bénéficier de ce service.

L’objectif est de répondre aux changements de la société et à l’évolution numérique.

Volume total de DE en statut démarré est de 7922 au 10 octobre.
Taille moyenne des portefeuilles tout confondu agence ou plateforme 88 DE.

Les conseillers qui ne font pas 100% vivent plutôt bien la cohabitation avec les conseillers qui sont en 100% web sur le site.

Vote sur la phase d’extension du 100% WEB

•    Favorable : 8 voix : CFDT, CFE-CGC CFTC
•    Abstention : 3 voix : SNAP, SUD
•    Défavorable : 11 voix : FO, SNU, CGT

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a accueilli dès le commencement, le dossier 100% Web de manière favorable.

Nous considérons que la démarche engagée par la direction générale sur ce dossier fut une démarche très intéressante qui a permis un travail en profondeur sur ce dossier qui est source de changement important dans les pratiques de tous les jours à Pôle Emploi.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a décidé d’émettre un avis favorable sur la phase d’extension de l’offre de service 100% web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi.

Nous tenons aussi à rappeler un  point important pour la CFE-CGC Métiers de l’emploi, cette modalité est pour nous une modalité complémentaire qui a pour objectif d’apporter un outil nouveau répondant à des besoins modernes. Nous resterons donc vigilants à ce que ce dispositif n’amène pas à déshumaniser les relations avec les demandeurs d'emploi voire à l'extrême à réduire les effectifs.

3.    Consultation sur les modalités de généralisation des conseillers dédiés entreprise.

Intervention de la DG

• Bilan de l’expérimentation et modalités de généralisation présentée en CCE le 8 octobre.
• Information et consultation dans les CE avant le déploiement.
• Une réflexion au niveau local sera nécessaire concernant la cinquantaine d’agences ne pouvant pas mobiliser deux ETP.
• La mise en place d’équipes à deux dominantes ne modifie pas l’approche des agents, comme le démontrent les bilans des expérimentations. La segmentation par secteur d’activité n’a pas été remise en cause.
• Pas de modification de l’aménagement des agences.
• L’expérimentation a permis d’imaginer de nouveaux services ou d’adapter l’organisation pour répondre aux besoins des entreprises.
• La Direction générale ne souhaite pas fixer d’éléments de cadrage homogène sur le lien avec le 3995 et les forces de prospection, car le fonctionnement diffère selon les régions.
• Les conseillers n’exerceront pas à temps plein sur une dominante, vois les fiches de poste (répartition environ 80/20).
• Les conseillers à Dominante entreprise n’effectueront pas de nouvelles missions ; seule la planification des activités est modifiée.

Vote sur les modalités de généralisation des conseillers dédiés entreprise

• Favorable : 5 voix : CFE-CGC, CFTC, SNAP
• Abstention : 10 voix : CFDT, FO, SUD
• Défavorable : 7 voix : SNU, CGT

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a accueilli favorablement l’expérimentation « conseillers dédiés entreprises ». Le champ de l’entreprise est depuis trop longtemps le parent pauvre, une variable d’ajustement de notre établissement. Nous indiquions en avril 2013 que cela ne pourrait changer que si Pôle Emploi mettait en place une organisation plus ambitieuse sur ce sujet. Nous considérons aujourd’hui que cette expérimentation peut apporter une réponse.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est donc favorable à la généralisation de l’expérimentation conseillers dédiés en entreprise.

Nous seront vigilants quant à son déploiement en région, particulièrement sur 2 points :

• L’impact que cette nouvelle organisation pourrait avoir sur la charge de travail des collègues qui ne seront pas dédiés à l’entreprise,
• Ce que nous nommerons le travaillé ensemble et le partage d’information au sein des sites afin d’éviter une déperdition de compétence des agents.

Pour ce faire, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait la demande à la DG qu’un bilan soit fait 1 an après la généralisation et présenté en CCE.

4.     Consultation sur l’évolution des emplois du référentiel des métiers.

Jean-Yves CRIBIER demande aux OS comment elles souhaitent voter !!
Bizarre, c’est la première fois que cela arrive !

En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous pensons que nous pouvons sans aucun souci faire un vote global pour les fiches actualisés et un vote global pour les nouvelles fiches.

La DG passe au vote sous la forme de 2 votes, celle-ci ne pouvant pas accéder à la demande des OS qui voulaient 1 vote par fiche.

En conséquence, FO et la CFDT ne participent pas au vote et quittent la séance

Vote sur les fiches nouvellement créées : 13 votants
•    Favorable : 4 voix : CFE-CGC, SNAP
•    Abstention : 2 voix : SUD et CFTC
•    Défavorable : 7 voix : SNU, CGT

La CFE-CGC est favorable à ces créations, considérant que les travaux sur la classification ont fait apparaître des manques en matière de fiches emplois qu’il convenait de combler.

Vote sur les fiches actualisées : 13 votants
•    Favorable : 4 voix : CFE-CGC, SNAP
•    Abstention : 2 voix : SUD et CFTC
•    Défavorable : 7 voix : SNU, CGT

5.    Information sur le bilan de l’expérimentation « équipes dédiées au contrôle de la recherche d’emploi ».

Présentation de l’expérimentation par la DG

Cette expérimentation était prévue dans Pôle Emploi 2015. Elle à débuté en juin 2013. Une évaluation interne a été menée sur cette expérimentation.
La démarche ne vise ni à estimer le nombre de demandeurs effectivement en recherche d’emploi ni à lutter contre la fraude.

Les principes de l’expérimentation :

• Mettre en place des équipes dédiées au contrôle
• Distinguer le conseiller qui contrôle et le conseiller qui accompagne
• 4 régions: PACA, Poitou-Charentes, Franche-Comté et Haute-Normandie
• La Haute-Normandie est sortie de l’expérimentation, le protocole n’ayant pas été complètement respecté.
• 9 agences et 12 ETP concernés.
• 6 600 demandeurs d’emploi ont fait l’objet d’un contrôle.

La méthode :
Il s’agit d’un examen détaillé du dossier du demandeur d’emploi, envoi d’un questionnaire pour compléter les informations, entretiens téléphoniques ou en physique. Les demandeurs d’emploi sont choisis soit de manière aléatoire, soit de manière ciblée selon différents critères (métier en tension recherché, personnes sorties de formation ou de prestation….. ).

3 Modèles d’intervention ont été mis en place :

• Le modèle aléatoire dominant, en PACA où 87% des demandeurs d’emploi ont été sélectionnés par tirage au sort.
• Le modèle de ciblage dominant, en Franche-Comté où 86% des demandeurs d’emploi contrôlés ont été choisis en fonction de critères précis.
• Le modèle intermédiaire,  en Poitou-Charentes où le poids relatif des deux modalités de choix des personnes à contrôler est sensiblement égal.

Les débats et les interventions des OS fut sans aucune surprise, les positions dogmatiques bien connues de certains n’ont pas mis longtemps à ressurgir.

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Nous distinguons l’aspect politique et la mise en œuvre organisationnelle.

L’expérimentation a été lancée en juin 2013.  La CFE-CGC Métiers de l’Emploi regrette et n’a que peu apprécié les propos du Ministre Rebsamen laissant a pensé que le contrôle et donc la radiation pourrait être un levier pour faire baisser le nombre de demandeurs d’emploi.

A la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il ne fait aucun doute que les demandeurs d’emploi ont des droits mais aussi des devoirs et c’est dans ce contexte que nous avons étudié le dossier.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, l’acte de contrôle, n’est pas honteux et ce n’est pas un gros mot à la condition stricte que le conseiller qui accompagne, ne soit pas être le conseiller qui contrôle.
C’est pour cela que les résultats de cette expérimentation nous semblent intéressant et que la mise en place d’équipes dédiées est une bonne chose.

Le contrôle et l’accompagnement sont deux métiers différents, si un jour la DG envisage d’engager une action plus large sur le contrôle, alors cela ne pourra se faire que dans le cadre d’équipes dédiées, avec des conseillers qui ne feront que cela.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il faudra :

• envisager de créer un nouveau métier
• prévoir des formations et des accompagnements pour professionnaliser au mieux nos collègues pour ne pas les mettre en difficulté.
• prévoir des durées de missions courte et renouvelable car cela peut-être éprouvant.

Enfin pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il faudra que les pouvoirs publics se donnent les moyens de leurs ambitions et donc, ce nouveau métier devra s’accompagner de création d’emplois.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, ce sujet ne peut plus être laissé de côté, nous distinguons bien contrôle et fraude. En ce qui nous concerne, nous sommes clair, ce n’est pas un sujet tabou, nous préférons en débattre que de mettre un mouchoir dessus.

Intervention de la DG

Un bilan était prévu dans le cadre de Pôle Emploi 2015, ce quelle fait aujourd’hui. Ce bilan servira aussi à alimenter les travaux  entre l’Etat, l’UNEDIC et Pôle Emploi dans le cadre de la future convention tripartite.
Il n’y aura pas de généralisation sans le cadrage de la tripartite et seulement après avis du CA.
Jean-Yves Cribier précise que l’expérimentation ne vise pas à définir si l’Etablissement doit accroître le contrôle puisqu’il s’agit de l’une de ses missions.

Dossiers Contrôle de la Recherche d'Emploi

• Document N°1
• Document N°2

6.    Questions diverses.

FO demande le report du CCE du 16 décembre car ils ont un rassemblement.
Les réponses aux questions seront transmises par écrit, car manque de temps pour y répondre.

Dans un article du 13/10, nous vous informions de l'annulation de la séance de négociation du 17/10 et de l'arrivée de la version 2 du projet d'accord pour le 20/10.

A ce stade, 2 dates étaient au calendrier : le 29/10 et le 7/11 (date ajoutée suite à l'annulation du 17/10).

Dans les faits, la version 2 n'est pas arrivée le 20/10 et n'était toujours pas finalisée pour la réunion du 29/10.  La Direction Générale a donc aussi annulée la réunion du 29/10.

A ce jour, la réunion du 7/11 est confirmée et la Direction nous adresserait la version 2 du texte le 3/11 en fin de journée. Une autre date devra être programmée mais n'est pas encore officielle.

Nous espérons que ce temps supplémentaire sera mis à profit par la Direction pour nous faire de nouvelles propositions sur les points vus en séances (voir les articles de la catégorie Classification) mais aussi sur les autres points non encore examinés mais sur lesquels la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a fait et exprimé des propositions comme, par exemple,  pour la situation des agents qui se situeraient hors amplitude de l'emploi de rattachement.

Nous vous mettrons à disposition la v2 dès qu'elle nous aura été adressée.

1. Approbation du procès verbal du 8 octobre 2014.
2. Consultation sur la mise en œuvre dans le cadre de la phase d’extension de l’offre de service 100% Web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi.
3. Consultation sur les modalités de généralisation des conseillers dédiés entreprise.
4. Consultation sur l’évolution des emplois du référentiel des métiers.
5. Information sur le bilan de l’expérimentation « équipes dédiées au contrôle de la recherche d’emploi ».
6. Questions diverses.