CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Accord OATT V 2  Nouveau 15-06-2010

Négociation OATT

Projet d'accord OATT Version 1

Les premiers chiffres donnent un taux de grévistes de 18,76% (9101 grévistes sur 48518 et 75 sites fermés).

Grève 8 juin 2010 provisoire

Si vous avez opté pour la CCN, vous bénéficiez maintenant de l’allocation vacances.

Beaucoup d’entre vous nous ont sollicités car le montant qu’ils ont perçu ne correspond pas au 1,29 prévu.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est intervenu auprès de la Direction Générale pour avoir des éclaircissements sur cette situation.

La réponse de la Direction a été la suivante : à titre exceptionnel le versement se fera différemment pour les agents ayant opté en 2010 pour la nouvelle CCN car les paies des agents n’étaient pas gérées par le même logiciel et donc le logiciel de paie privé ne connaît pas les antériorités des paies publics.

Un acompte de cette somme, calculé au prorata temporis de la date d’adhésion a été versé en mai et sera régularisé pour la somme complète en juin.

Par exemple (voir mise à jour ci-dessous) :

• Adhésion au 1^er janvier : l’agent percevra 5/12^ème de 1,29 mois de salaire en mai et le solde en juin 
• Adhésion au 1^er mai : l’agent percevra 1/12^ème de 1,29 mois de salaire en mai et le solde en juin 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi regrette que la Direction n’ait pas anticipé ce problème informatique ni communiqué auprès de tous les agents.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à la direction de tout mettre en œuvre pour que cette situation ne se reproduise pas.

MAJ 28-05-2010 : il semble en fait que la réalité soit très légèrement différente. En mai, l'agent a perçu le prorata de sa durée de présence dans la CCN, il aura en juin le restant + le 0,29 (indemnité différentielle de congé payé).

Donc en reprenant l'exemple :

• Adhésion au 1^er janvier : l’agent percevra 5/12^ème de 1 mois de salaire en mai et le solde + le 0,29 en juin 
• Adhésion au 1^er mai : l’agent percevra 1/12^ème de 1 mois de salaire en mai et le solde + le 0,29 en juin 

Les agents placement avaient l'habitude de recevoir  un état mentionnant le montant des rémunérations à inscrire sur la déclaration  de revenus. Cette année, la Direction Générale n'enverra pas ce document. Vous devez donc reprendre le net imposable cumulé du bulletin de salaire de décembre. De toute façon, dans la très grande majorité des cas, votre déclaration sera pré-remplie.

En complément et toujours sur le même sujet,  des informations circulent à destination des agents publics (ou ex-publics) qu'ils peuvent déduire leur cotisation à la mutuelle obligatoire mise en place en 2009. Et bien non, surtout ne faite pas cela car la déduction a été automatiquement faite par l'employeur. Le montant net cumulé est donc juste sur ce point !

MAJ 29-05-2010 :

Voici le message que vous pouvez trouver sur pole-emploi.intra :

Une négociation OATT se tiendra mardi 25 mai après midi, nous venons tout juste de recevoir le nouveau projet d'accord. Après la version 0 voici la version 1.

Faites nous remonter vos remarques et commentaires.

Projet d'accord OATT Version1

Une réunion des DSC sur le Statut 2003 se tient se jour, nous vous mettons en pièce jointe le projet d'accord transmis par la Direction Générale.

Nous vous tiendrons informé à la suite de cette réunion sur les suites de cette négociation.

Projet Accord statut public

Après la mise en place de 5 prestations tournées vers les enfants :

1.       La garde d’enfant de moins de 3 ans

2.       La garde périscolaire

3.       Les centres de loisirs

4.       La dotation enfants de moins de 18 ans

5.       Enfants handicapés poursuivant des études

Il aura fallu presque 5 mois à la commission nationale des activités sociales et culturelles pour mettre en place de nouvelles prestations attendu par les agents, à force de débats politico idéo ……. certains en oublie le principal, les agents de Pôle Emploi.

Cà y est, les voilà :

o        Une prestation d’aide sociale qui se présente sous forme de prêt ou de dons pour venir en aide aux agents qui se trouvent dans des situations d’urgence.

La CFE-CGC s’est battu pour que cette prestation soit étudiée rapidement par la commission nationale. La CFE-CGC a défendu et défendra encore lors des prochaines séances le principe de l’anonymat des dossiers de demandes d’aide sociale que certains semblent vouloir remettre en cause. Nous nous demandons pourquoi ?

o        Une dotation de 70 euros en chèques vacances pour tous les agents de Pôle Emploi quelque soit leur contrat et présent au 3 mai 2010.

La CFE-CGC a agit pour la mise en place au niveau national de cette dotation en direction des agents, car il était important que le budget national ne soit pas tourné que vers les enfants. De plus, cela permet à tous les agents, France entière, d’avoir une dotation minimum ce qui n’était pas garanti dans toutes les régions compte tenu des choix et décisions de certaines majorités en CE.

o        Voyages et séjours à  des tarifs préférentiels pour les agents de Pôle emploi

La commission nationale des activités sociales et culturelles a signée des conventions de partenariat avec des voyagistes permettant aux agents de Pôle Emploi de bénéficier de tarifs préférentiels sur des voyages et des séjours.

Voyager en liberté à des tarifs préférentiels, c’est enfin possible !

Retrouvez tous les formulaires dans l'espace ASC

ASC un accouchement difficile

La CFE-CGC et les salariés ne sont ni dupes ni naïfs : maintenir un niveau de pension décent pour les retraités ne peut se garantir qu’à la condition de jouer à la fois sur les recettes de financement et sur la durée d’activité.

Dans sa posture politique, le gouvernement ne pourra pas éternellement tourner le dos à une diversification des recettes pour financer la retraite des Français.

La CFE-CGC ne cesse de le répéter : ne toucher à rien au système actuel, c’est conduire les retraités sur la voie de la paupérisation ; ne toucher qu’à l’accessoire même symbolique, telle que la taxation des hauts revenus et du capital, c’est repousser vainement les échéances.

Le comité directeur de la CFE-CGC, réuni ce jour, en appelle au bon sens du président de la République, du gouvernement et du ministre du Travail pour l’instauration d’une « garantie retraite » fondée sur des recettes fiables et une logique d’âge de départ cohérente avec le cursus des carrières professionnelles de notre époque (formations longues, durée de vie,…).

La CFE-CGC demande que soient examinés sans dogmatisme les curseurs que représentent l’élargissement de l’assiette de cotisations, l’âge de départ à la retraite, l’emploi des seniors, les conditions de travail, les années d’étude, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, les exonérations de charges des entreprises, la fiscalité des hauts revenus, la cotisation sociale sur la consommation…

La concertation n’est pas terminée : les chances d’un consensus existent et la CFE-CGC préfère laisser une ultime chance aux propositions et au bon sens du gouvernement. La CFE-CGC choisit la voie du dialogue constructif et ne s’associe pas aux manifestations et aux grèves préventives, du 27 mai prochain.

Elle saura, le moment venu, choisir le mode d’action qui mobilisera les salariés en cas de menace concrète sur l’avenir des retraites qui est l’un des socles de notre pacte social et de notre cohésion.

La confédération CFE-CGC

Document d'orientation du gouvernement

Mis à jour le 21 mai 2010

Une réunion de négociation pour un accord sur les Risques Psycho-Sociaux (RPS) et Conditions de Travail a eu lieu mardi 18 mai 2010. Une version  7 nous a été adressée par la Direction Générale, la veille de la réunion. Elle reprend le texte précédent avec des corrections et de nouvelles propositions.

Lors de cette réunion nous avons vu les articles 4.2 (Les métiers) et 4.3 (Les conditions de travail). La  CFE-CGC Métiers de l'Emploi a fait part de ses remarques et défendu ses demandes et propositions.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi attend maintenant le texte modifié répondant à ces interrogations et propositions.

A ce stade, Il nous est difficile de nous prononcer sur ce projet.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi souhaite avoir un projet d'accord qui apporte du concret aux agents, mais aussi de pouvoir installer dans le temps, des outils et des indicateurs.

Voici la dernière version du projet d'accord :

Projet accord RPS Version 7