Si les demandes de propositions dans le cadre du droit d'option ne sont plus possibles (en dehors des cas prévus par le CCN), les agents ayant fait leur demande avant le 27 décembre 2011 peuvent toujours excercer leur droit d'option (théoriquement donc jusqu'au 26 fevrier 2012).
Voici donc le dernier point, avec un chiffre qui dépasse maintenant les 80%.
Si vous ne voyez pas le tableau ou pour lire le document intégral : cliquer ICI
Les derniers chiffres fournis nous donne le chiffre de 79,61%.
Comme prévu par la CCN, les derniers agents à basculer normalement (donc en dehors des contrats suspendus), le feront au plus tard au 1er avril 2012 (sur des propositions de repositionnement antérieur au 27/12/11 et accepter dans les deux mois qui suivent... au plus tard). Les chiffres vont donc encore légèrement bouger.
Il ne faut pas oublier aussi que la base utilisée a toujours été la même depuis le début pour faciliter la comparaison. Hors durant ces 2 années, elle n'a cessée d'évoluer en fonction des départs à la retraites, des réintégrations... Au final, le taux réel à l'instant d'aujourd'hui sera différent et continuera d'évoluer dans le temps.
Pour voir le document intégral (ou si vous ne voyez pas le tableau ci-dessus) : cliquer ici
Vous trouverez ci-dessous le dernier point sur le droit d'option (au 30/11/2011) fourni par la Direction Générale. Le dernier chiffre est maintenant de 76,84% (contre 72.02% fin octobre 2011 et 67,62% à fin septembre 2011).
Faut-il rappeler que le droit d'option se termine bientôt ? Après le 26 décembre 2011, il sera trop tard (sauf cas particuliers (contrats suspendus...)) !
Contrairement à l'information donnée dans certaines régions, cette échéance n'est pas la date ultime pour accepter la proposition mais bien pour faire la demande de proposition. L'agent a ensuite 2 mois pour l'accepter. (voir article 52.2 §3 de la CCN). Nous avons eu confirmation de cette lecture de la CCN lors de la dernière commission d'interprétation.
Le dernier chiffre fourni par la Direction Générale a maintenant dépassé les 70% pour arriver à 72,02% (contre 67,62% à fin septembre 2011).
18442 agents ont opté (hors cadres dirigeants).
Pour les chiffres détaillés, voir le document ci-dessous.
Le dernier chiffre fourni par la Direction Générale est de 67,62%.
17267 agents ont opté (hors cadres dirigeants) par rapport à la base de 25534 agents (hors cadres dirigeants) de décembre 2009. Donc dans les faits, le chiffre est obligatoirement différent du fait des mouvements du personnel.
Dans le détail :
16640 agents ont opté au 30 juin 2011 sur une population de départ en décembre 2009 de 25534. Le taux est par conséquent de 65,17% (64,16% pour les femmes et 68,2% pour les hommes). Pour rappel, au 31 décembre 2010, le taux était de 58,86% (+6,31% en 6 mois).
Comme on pouvait s'y attendre, il y a eu un léger pic au moins de juin avec 526 optants recensés alors que depuis le début de l'année, le chiffre a varié entre 242 (mars) et 380 (mai).
En schématisant, nous sommes toujours sur le fait que ceux qui optent le plus sont : les plus agés, les plus anciens, plutôt les hommes et plutôt les niveaux d'emploi élevés.
Vous trouverez ci-dessous les chiffres régionaux :
Le dernier chiffre concernant le droit d'option nous donne : 61,61% (femmes : 60,47% et hommes 65,04%).
Le dernier point sur le droit d'option nous donne le chiffre de 60,66% (contre 59,72% il y a un mois).
Le nombre total d'agent ayant opté est de 15248, soit un taux de 59,72%.
Suite à quelques difficultés dans certains établissements, la question des jours de fractionnement a été posée en commission d'interprétation au mois de janvier (voir compte rendu sur cette page). Mais, ce point ne relevant pas de l'interprétation, il avait été décidé d'un rappel à la règle.
Compte tenu des questions qui semblent toujours se poser, voici le rappel qui a été fait par Monsieur Rashid :
"Vous m’avez transmis un certain nombre d’interrogations concernant l’attribution des jours de fractionnement prévus par l’article 27.2 de la CCN, notamment pour les agents optants.
Je souhaite préciser les points suivants :
Droit d'option fin octobre 2011