Et si on vous parlait des ASC !
22 articles avec activites sociales et culturelles
ASC : communiqué de presse confédéral
Modification du régime social des Activités Sociales et Culturelles des Comités d’entreprise.
La CFE-CGC dénonce un processus législatif inutilement anxiogène.
La CFE-CGC a découvert avec grand étonnement le vote en première lecture à l’Assemblée Nationale d’un amendement au PLFSS 2019 visant à plafonner les exonérations sociales sur les prestations des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des Comités d’établissement ou d’entreprise (CE).
Présenté au prétexte de clarifier le régime social applicable aux prestations d’ASC, il induit l’application de cotisations sociales sur la plus grande partie des aides prises en charges par les CE pour les activités sociales (aide au départ en vacances, en colonies de vacances pour les enfants, à la pratique sportive…) et culturelles, conduisant mécaniquement à réduire fortement leur volume pour les salariés.
Accompagné d’aucune étude d’impact et discuté trop rapidement pour que les députés présents puissent en apprécier la portée, cet amendement de franc-tireur a généré une forte inquiétude et une grande incompréhension chez les salariés et leurs représentants en charge de la gestion des CE.
La CFE-CGC est fermement opposée à cette mesure : les ASC sont en effet un moyen de permettre aux salariés de pratiquer des activités qu’ils ne pourraient pas exercer sans cette aide et sont souvent le ciment de la cohésion sociale d’un établissement.
La CFE-CGC note que le projet sous-tendu par l’amendement repose sur la volonté de ne pas faire baisser les prestations d’ASC. Sa lecture juridique n’étant pas conforme à l’esprit affiché, la CFE-CGC demande que l’amendement soit annulé dès le début de la discussion du PLFSS au Sénat. Elle mobilisera ses réseaux et ses militants pour que les ASC soient préservées.
La CFE-CGC s’inquiète par ailleurs de la dégradation du processus législatif qui vise à voter des dispositions avant d’en comprendre la portée et d’en analyser les conséquences. Cela n’est clairement pas le signe d’un processus efficace. Nos concitoyens attendent un meilleur fonctionnement de nos institutions démocratiques.
Télécharger le communiqué de presse : cliquer ICI
Activités sociales et cuturelles communiqué CFDT / CFE-CGC / CFTC / FO / UNSA
Le pompier pyromane …
ou comment certains tentent de réécrire l’histoire des ASC dans Pôle emploi
OUI les signataires de la CCN se sont réunis plusieurs fois en intersyndicale pour défendre cette CCN, systématiquement attaquée par le SNU, et en particulier sur ce dossier ASC ;
OUI nous nous engagerons dans toute discussion qui vise à construire et étendre les droits des agents ;
OUI les signataires de la CCN ont proposé un texte commun à la Direction. L’intersyndicale SNU/CGT/Sud qui l’avait fait il y a quelques mois sur un projet d’accord s’était bien gardé de solliciter les signataires …. , et cela ne leur avait pas semblé scandaleux … « Fait ce que je dis, pas ce que je fais »
OUI la direction est arrivée en séance le 23 octobre avec SON texte, dont l’intersyndicale « CCN » prenait connaissance en séance… Le trio SNU/CGT/SUD est venu sans aucun projet, ce qui est surprenant pour qui prétend avoir la volonté de rétablir la mutualisation. Mais en séance… ils ont défendu le texte de la Direction après quelques amendements. Etonnant, non ?
FO, CGC, CFTC, CFDT, UNSA ont engagé leur signature sur un dispositif conventionnel qui installait et consolidait une mutualisation nationale conséquente, pérenne et fiabilisée, bénéficiant au plus grand nombre. Ces organisations syndicales se sont attelées à reconstruire ce que d’autres s’acharnent à détruire.
Les faits sont là, les paroles ne pourront masquer cette réalité.
Fait à Paris, le 24 octobre 2012
Accord ASC : c'est signé
L' "accord sur les modalités de gestion des activités sociales et culturelles mutualisées de Pôle Emploi" a été signé par 4 organisations syndicales (CFE-CGC Métiers de l'Emploi, CGT, CFDT et FO).
Le SNU est la seule organisation syndicale à ne pas avoir signé cet accord (seules les organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise étaient en capacité de signer).
La coquille est maintenant constituée mais, à ce stade, elle est vide. Un gros travail est maintenant à produire pour la remplir et la rendre suffisamment attractive pour que les CE des établissements adhèrent. Dans le cas contraire, ils garderont le 1.3% et le géreront, comme ils ont du le faire en 2012.
Retrouvez l'accord sur cette page : La CCN et les accords nationaux
(voir aussi sur la même page la CCN amendée par la CFE-CGC métiers de l'emploi qui comprend le nouvel article 44).
ASC : La CFE-CGC Métiers de l'Emploi prend ses responsabilités
Souvenez-vous !
A la suite d’une action irréfléchie du SNU et de l’imbroglio juridique en résultant, la situation sur les ASC était bloquée. La CNGASC ne pouvait plus mettre en œuvre les prestations qu'elle avait votées : dotations enfants (entre 300 et 360 euros/enfant), aides à la scolarisation des enfants handicapés, dotation agents, aides et secours, aide à l'amélioration de l'habitat…
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a dénoncé à plusieurs reprises de tels agissements et a milité pour que des solutions pragmatiques soient retenues.
Signataires de la CCN, notre organisation continue d’assumer ce choix.
Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, seul l’intérêt des agents doit primer !
C’est pourquoi, face à l’attitude totalement irresponsable et démagogique du SNU, nous avons pris nos responsabilités et avons signé l’accord provisoire sur le versement 2012 des activités sociales et culturelles (ASC).
L’accord prévoit à titre transitoire de verser 1,3% de la masse salariale à chaque CE au titre des ASC. Même s’il n’est pas parfait, cet accord a le grand mérite de débloquer une situation qui n’a que trop duré et handicapé l’année 2012… au détriment des agents et des prestations qu’ils attendent.
De nombreux aléas subsistent, notamment au regard de la mutualisation des sommes versées à ce titre. Cette mutualisation prévalait du temps de la CNGASC : elle est aujourd’hui à reconstruire. Il appartiendra aux Comités d’établissement de faire face à leurs responsabilités nouvelles en prenant la mesure de la situation d’urgence à laquelle ils seront confrontés.
L’urgence pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, loin des idéologies partisanes éculées, c’est de verser rapidement les prestations de façon équitable à tous les agents !
A cause de l’attitude inconséquente du SNU, vous n’avez pas pu profiter de ces aides pour les vacances de février et de printemps… nous voulons que cette situation soit débloquée avant l’été.
A cet égard, sur ce dossier comme sur tous les autres, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi prendra toutes les mesures nécessaires pour que soit enfin reconnu le principe qu’elle soutient avec force :
Un CE pour tous, au bénéfice de tous et sans exclusive.
Au moment des échéances électorales professionnelles qui se préparent, sachez vous souvenir des organisations qui défendent vraiment vos intérêts ! N’oubliez pas ! Démarquez-vous des organisations qui vous entrainent dans des impasses en jouant avec vos valeurs.
Activités sociales et culturelles : annulation de la dotation supplémentaire 1,3%
· 5 janvier 2012 : jugement de la cour d’appel qui met fin à la CNGASC et par voie de conséquence au versement des prestations nationales qui existaient.
· 4 avril 2012 : jugement du tribunal administratif qui annule l’arrêté interministériel qui agrée les dispositions des paragraphes 2, 4 et 5 de l’art 44 de la CCN de Pôle Emploi.
Cette perte d’agrément a entre autre conséquence la disparition pure et simple de la dotation supplémentaire nationale de 1,3% de la masse salariale.
On a franchi avec ce jugement une étape supplémentaire dans l’affaire des ASC déclenchée par le SNU.
La DG ne peut donc pas verser les 23 Millions d’euros aux CE régionaux pour mettre en place pour l’année 2012 des prestations régionales qui viendraient en remplacement des prestations nationales (une dotation agent de 170 €, une dotation par enfant de 360 €, une dotation Enfant Handicapé, les secours, le prêt à l’amélioration de l’habitat).
La mise en œuvre de la dotation supplémentaire nationale de 1,3% et la création des prestations nationales n’ont pu se faire que grâce à la pugnacité des signataires de la CCN la CFE-CGC, CFDT, CFTC, FO et UNSA.
Aujourd’hui où en sommes nous ???
La DG a écrit au Directeur Général du Travail pour savoir si la DG avait la capacité de mettre en œuvre le 1,3% après la perte de l’agrément suite au jugement du TA. En clair la DG demande au DGT l’autorisation de verser les 1,3% qui ont été annulés par le TA !!!
La DG a engagé des négociations pour réécrire l’art 44 de la CCN, mais aussi un nouvel accord de gestion des ASC et un accord à durée déterminée de versement du 1,3% pour l’année 2012.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi met tout en œuvre pour qu’une solution soit trouvée.
Cette solution devra :
- Être juridiquement fiable car nous l’avons bien compris certains syndicats n’hésiteront pas à engager de nouvelles actions en justice.
- Être pérenne
- Permettre la mutualisation
- Offrir des prestations à tous les agents de Pôle Emploi
IMPORTANT
A ce jour aucune solution n’a encore été trouvée et aucune solution ne pourra être mise en œuvre sans accord formel du Directeur Général du Travail.
Celui-ci rendra-t-il une réponse, prendra-t-il une décision dans l’entre deux tours de la présidentielle, alors que le futur locataire de Bercy, qui aura sûrement son mot à dire sur la question, n’est pas encore connu ?
Une chose est certaine, si nous en sommes là aujourd’hui, c’est du fait des multiples actions en justice du SNU.
Alors, ceux qui aujourd’hui vous disent tout va bien et que la dotation nationale supplémentaire de 1, 3% va être versée par la DG aux CE, vous trompent.
Activités sociales et culturelles : Le SNU poursuit son offensive procédurale... Les Agents trinquent !
Une dotation agent de 170 €, une dotation par enfant de 360 €, une dotation Enfant Handicapé, les secours, les prêts à l’amélioration de l’habitat... C’est de ces prestations là dont vous ne pouvez plus bénéficier depuis le jugement du 5 janvier suite à l’action en justice du SNU contre la CNGASC (Commission Nationale de Gestion des Activités Sociales et Culturelles). La CNGASC a été contrainte d’arrêter son fonctionnement et donc le versement de vos prestations 2012 !
Comme si cela ne suffisait pas le SNU poursuit son offensive procédurale. Une audience a eu lieu le 21 mars 2012 au Tribunal Administratif de Paris, suite à un recours du SNU contre l’arrêté d’agrément de l’article 44 de la CCN qui concerne les ASC. Le risque encouru est l’annulation rétroactive de l’agrément de l’article 44 de la CCN. En clair, cela conduirait à perdre le bénéfice de la dotation du 1,3 %, c’est à dire le budget qui a permis pendant ces dernières années la mise en place des prestations nationales précédemment citées.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi dénonce le comportement irresponsable du SNU. Celui-ci n’a pas renoncé à sa démarche procédurale alors qu’il en connaît les risques pour les Agents. L’issue de cette procédure sera connue le 3 avril et nous vous tiendrons informés des conséquences de celle-ci. En ouvrant cette boite de pandore, ces gens là n’ont rien oublié et rien appris ! En cette année d’élections, il appartiendra à chacun(e) d’entre vous de se souvenir de ces initiatives procédurales aux effets pervers et négatifs pour chaque agent. A la CFE-CGC, notre seule préoccupation, c’est l’intérêt des Agents !
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi rappelle son attachement au principe de mutualisation du 1,3% au niveau national qui permettrait à tous les salariés de compenser au moins en partie les inégalités de ressources entre les établissements et de créer une solidarité nationale entre tous.
Afin de sortir de l’impasse actuelle, la CFE-CGC met tout en œuvre pour négocier un nouvel accord sur les ASC,
un accord enfin juridiquement stabilisé !
Activités sociales et culturelles : Le 2 février 2012 les OS de Pôle Emploi se sont rencontrées
NEGOCIATION DE L’ARTICLE 44 DE LA CCN
SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES
AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
Suite à la rencontre des organisations syndicales nationales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNAP, SNU, SUD, UNSA) les organisations syndicales nationales suivantes CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, UNSA demandent l’ouverture d’une négociation sur l’article 44 de la Convention Collective Nationale de Pôle emploi sur la gestion des activités sociales et culturelles unifiée pour les agents de droit privé et les agents de droit public et comportant un niveau national assurant la mutualisation des ressources. Cette négociation aura pour but d’adapter les dispositions de l’article 44 maintenu, aux exigences de la décision de la Cour d’Appel.
Activités sociales et culturelles : motion des signataires de la CCN
L'unité syndicale n'est ni évidente ni systématique, mais, face aux conséquences du jugement en appel suite à la procédure contre l'article 44 de la CCN ménée par le SNU et 2 CE, les 5 organisations syndicales signataires de la CCN se sont entendues pour communiquer d'une même voix.
Ainsi, après une première communication à destination des agents, nous avons adressé à nos élus et représentants des 29 CE de Pôle Emploi, une motion à lire afin d'afficher et d'affirmer cette position commune.
CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et UNSA
Motion des élus et représentants syndicaux aux CE des organisations syndicales sus nommées.
Nous, élus du comité d’établissement Pôle emploi XXXX, affirmons notre attachement à l’existence d’un système de mutualisation unique, interne à Pôle Emploi, d’une partie des fonds attribués pour les activités sociales et culturelles de Pôle emploi, afin qu’une solidarité nationale puisse s’établir entre tous les agents en dépassant les inégalités liées aux différences de masse salariale entre les différentes régions.
Si nous, représentants des personnels, laissons en l’état la situation, les prestations divergeront grandement entre les régions les plus richement dotées et les établissements moins bien lotis.
A ce titre, nous, élus et représentants syndicaux affirmons que nous agirons pour que notre comité d’établissement rejoigne un système de mutualisation commun à tous les CE et restant au sein de Pôle Emploi, maintenir la CNGASC dès lors que son fondement et ses modalités seront clairement établis; ceci dans le respect des prérogatives des CE en matière d’activités sociales et culturelles.
Nous encourageons tous les élus et les organisations syndicales à rebâtir au plus vite les conditions qui le permettent dans l’intérêt de tous les salariés et agents.
Motion des élus CE des OS signataires CCN
Remarque : il est possible, malgré une consigne stricte, que la motion ait varié selon les établissements.
Activités sociales et culturelles : vous n'y comprenez rien ?...
Activités sociales et culturelles : vous n'y comprenez rien ?
Malheureusement, c'est normal !
Le SNU avait assigné les signataires de la CCN et la DG pour faire annuler en partie l’article 44, après avoir perdu en 1ère instance. Il a gagné en appel.
Une chose est certaine : ce jugement a des conséquences importantes, graves et immédiates pour tout le personnel de Pôle Emploi.
Le jugement rendu n’est pas d’une compréhension aisée, mais… il est très facile à interpréter selon ce que l'on souhaite en faire ! Certains s’en donnent déjà à cœur joie.
Vous vous retrouvez actuellement au milieu d'un déluge de tracts qui disent souvent tout et son contraire et qui, au final, ne vous apportent pas l'information que vous êtes en droit d'attendre.
Après le choc et parfois l'incompréhension du jugement, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi agit… Elle a demandé à la Direction Générale de prendre ses responsabilités. Celle-ci ne peut se laver les mains d'une situation dont les conséquences sociales sont fortes.
Aujourd’hui, la situation est bloquée. La CNGASC ne peut plus mettre en œuvre les prestations qu'elle avait votées : dotations enfants (entre 300 et 360 euros/enfant), aides à la scolarisation des enfants handicapés, dotation agents, aides et secours ainsi que l'aide à l'amélioration de l'habitat…
Pourtant, le personnel de Pôle Emploi continue de compter sur ces aides !
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi agit pour que ces aides puissent de nouveau exister dans les meilleurs délais.
Pour comprendre ce qui se passe aujourd’hui, un rappel historique est nécessaire.
Depuis la création de Pôle emploi, un syndicat, le SNU, n'a pas fait le deuil de l'ADASA. Sachez que la Direction Générale a engagé une action en justice pour demander une liquidation judiciaire de l’ADASA. Le FNOS avait été dissout en son temps pour permettre de créer une structure mutualisée, la CNGASC. Le SNU a tout fait pour que la CNGASC ne fonctionne pas au mieux. Cela continue…. ce mercredi 18 janvier le SNU a assigné la DG pour annuler une réunion CNGASC compte tenu d’un ordre du jour « trop vague ».
Que de temps et d’argent perdus ! Sûrement pas dans l’intérêt des agents…
La communication récente du SNU montre que ce syndicat veut recréer une nouvelle structure nationale, appelons la "New ADASA", à laquelle les CE reverseraient une partie des 2,5% de la masse salariale.
Bien qu’imparfaite, la CNGASC, reversait 100% de sa dotation aux agents sans frais de fonctionnement. En effet, ces frais étaient pris en charge par la Direction Générale. Avec une « New ADASA», c’en serait fini des règles transparentes de mutualisation et de péréquation entre les 29 établissements.
Enfin le SNU, a décidé de demander à la DG de reverser aux CE, la dotation CNGASC des deux dernières années en promettant la lune aux agents.
Cette attitude est totalement irresponsable et démagogique. Cette dotation a déjà été versée par l’établissement. Si l’établissement devait reverser aux régions cette dotation pour les deux années antérieures, il ne manquerait pas de se retourner vers les agents pour se faire rembourser les prestations déjà perçues.
Une fois encore, le SNU, parfois sous couvert d’un pseudo collectif d’agents qui ne trompe personne, se lance dans une action dangereuse : il joue avec le feu…. au détriment des agents.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi dénonce de tels agissements et milite pour que des solutions pragmatiques soient retenues. A la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, seul l’intérêt des agents dictera notre conduite !
Pour une version PDF du tract : cliquer ICI