CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Communiqué de presse CFE-CGC

La CFE-CGC s’indigne devant les déclarations de François Baroin qui visent à limiter le minimum à vivre octroyé aux personnes handicapées. Ainsi, le ministre du Budget ne respecte pas l’engagement du président de la République en faveur de la progression de ces maigres revenus... 

Après le report de six mois de la sur-cotisation due par les entreprises qui ne se préoccupent pas de leurs obligations en matière d’emploi de personnes handicapées ; 

Après la réduction de la capacité des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) d’assumer pleinement leurs engagements à cause du non versement des créances d’État ; 

Après la diminution des prestations servies par l’AGEFPIH et la réforme de l’Allocation d’adulte handicapé avec pour conséquence prévisible des suspensions de revenus indispensables pour les plus fragiles d’entre eux ; 

Après le report d’un rattrapage du niveau des revenus minima des personnes handicapées... 

La CFE-CGC est révoltée de voir comment des principes réputés généreux affirmés en début de mandat par le président de la République, qui voulaient corriger des retards accumulés dans le niveau des ressources des personnes handicapées, viennent d’être sacrifiés au motif des réductions des dépenses publiques, comme si le handicap et la maladie étaient à l’origine des troubles économiques actuels !

Retrouvez toutes les informations que vous cherchez sur la question du handicap sur :

http://www.cfecgc.org/handi/ 

Ce CCE extraordinaire comportait 2 points à l'ordre du jour (voir cet article).

Seul le premier point (Plan rebond) a réellement été abordé.

La CFE-CGC métiers de l'emploi est intervenu pour dire :

• Que nous ne remettons pas en cause le Plan Rebond, décision gouvernementale validée par la quasi totalité des partenaires sociaux. Mais, si l'on peut regretter l'urgence et parfois l'improvisation dans la mise en oeuvre, il y avait une réelle urgence pour le besoin d'aide.
• Que la Direction ne peut pas se réfugier derrière le fait que cela ne change pas grand chose dans la mesure où les demandeurs d'emploi concernés sont déjà reçus dans le cadre du Suivi Mensuel Personnalisé. Nous savons tous que le SMP est de moins en moins mensuel...
• Que la direction ne peut pas dire que nous sommes exactement dans les fondements du métiers de conseiller : non, la posture change !
• que la Direction ne peut nier l'impact sur l'organisation des sites et sur les conditions de travail de ce dispositif.
• Que l'imprécision des informations envoyées/demandées aux demandeurs d'emploi a généré beaucoup de perte de temps et d'énergie pour ceux-ci et pour les sites Pôle Emploi.
• Que l'urgence de la mise en oeuvre a généré des difficultés, notament avec les CAF (difficultés variables selon les régions)

Globalement, les interventions des Organisations Syndicales ont voulu faire entendre au Directeur Général que le plan rebond n'était pas sans impact sur le réseau, surtout à cette période.

Le DG nous a apporté des éléments de réponses sur des points techniques sans réellement en donner sur le champ des moyens et des conditions de travail.

Concernant le deuxième point à l'ordre du jour, il n'a pas été vraiment abordé et sera vu ultérieurement.

Sinon, il faut retenir que l'ensemble des élus du CCE a demandé un CCE spécifiquement consacré à Neptune. Une réunion de concertation sur le calendrier social aura lieu lundi 12 juillet et une date devra être trouvée (à la rentrée certainement).

L'application de l'accord Sénior, notamment dans la partie temps partiel senior ne se fait pas partout dans le respect de l'accord signé.

La Direction Générale vient d'adresser un message à ses Directeurs Régionaux et Responsables des Ressources Humaines pour leur rappeler que l'article 4.3 de l'accord du 22 janvier prévoit que le temps partiel senior est accordé de plein droit dès lors que l'agent remplit les conditions pour en bénéficier. Enfin, la dernière phrase précise : "Aucun refus ne peut être opposé à un agent pour un motif tiré de la nature de ses fonctions ou de son positionnement hiérarchique".

Ce message est clair, précis et se suffit à lui-même.

En cas de problème : contactez-nous

Une réunion a eu lieu le 6 juillet sur le projet d'accord OATT. Cette séance était un peu particulière dans la mesure où le Directeur Général n'était plus entouré de ses lieutenants habituels. En effet, Moïse Rashid et Dominique Blondel sont en arrêt maladie (nous leur souhaitons au passage un prompt rétablissement).

La séance était aux yeux de la direction et annoncé aux services RH comme la dernière et consacrée à la relecture. Au final, elle sera suivi d'une autre réunion de relecture (le 20 juillet) dans la mesure où nous nous sommes arrêtés à la page 5 (chapitre 2 / article 2).

Cette journée a permis de bouger ou d'éclaircir certains points :

• Le DG est intervenu pour dire que l'employeur ne pouvait pas par sa seule décision revenir sur des avantages acquis. A titre d'exemple, les accords locaux de l'Aquitaine et des Pays de la Loire concernant la journée continue. D'autres régions sont certainement aussi concernée mais il faut toujours aussi pouvoir évaluer s'il s'agit d'un avantage acquis, ou pas !
• Concernant les horaires, il faut se souvenir que ceux présents dans le projet d'accord, seraient ceux appliqués en cas d'échec des négociation régionales. Au final les horaires définis risquent de ne satisfaire personne. la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a proposé au Directeur Général, qu'il intègre une deuxième série d'horaires décalée d'une demi-heure afin de permettre au région de choisir des horaires -un peu- mieux adaptés. Cela restera malgré tout une décision de la direction dans la mesure où il n'y aura pas eu d'accord.
• La CFE-CGC Métiers de l'Emploi est aussi intervenu concernant  les agents qui dépassent les horaires, n'arrivent pas à les respecter... Nous demandons que l'application d'horaires fixes puissent faire l'objet d'un recours.
• La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande toujours que  tous les jours RTT puissent se prendre par demie-journée. Nous ne comprenons toujours pas le blocage du DG qui ne propose cette modalité que dans la limite de 3 jours et est prêt à monter à 5 jours. Il se réfugie derrière une "'remontée" de sa ligne managériale qui lui ferait part de difficultés d'organisation des plannings. Cette explication nous laisse dubitatif dans la mesure où la quasi totalité des sites est organisé par demie-journée et où cela fonctionnait depuis plusieurs années dans l'ex-ANPE pour environ 30 000 agents. Nous pensons même au contraire que la possibilité de prendre les RTT et congés à la demi-journée apporte de la souplesse en terme de planification. 

Voilà pour quelques éléments, nous avons surtout obtenu des reports de réponse sans engagement ferme et définitif de leur prise en compte.

Il reste encore de très gros morceaux dont celui du forfait cadre. La CFE-CGC Métiers de l'Emploi ne comprend toujours pas la position de certaines organisations syndicales qui mettent en avant l'indice comme porte d'entrée à la possibilité d'opter ou pas pour le forfait cadres. Pour nous, c'est le métier qui compte et non le coefficient ou le cadre d'emploi. Vous êtes très nombreux à nous dire ne pas comprendre comment, selon que l'on soit sous statut public ou privé, selon son échelon ou indice, on peut dans la même activité, pouvoir se voir proposer le forfait cadre ou pas. Vous ne comprenez pas cette logique ? nous non plus !

La prochaine réunion aura lieu le 20 juillet. Au programme :

• Chapitre 2 - Article 3 : Temps de travail des cadres
• Chapitre 3 : Agent à temps partiel
• Chapitre 4 : Modalité de mise en oeuvre du temps partiel annualisé
• Chapitre 5 : Organisation adaptée aux agents de la DGA SI
• Chapitre 6 : Déplacement professionnels
• Chapitre 7 : Compte épargne temps
• Chapitre 8 : Modalités d'application

Concernant le temps partiel, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a préparé une proposition pour obtenir un "90% dit RTT" sans que les agents aient à prendre sur leurs congés. Nous avons déjà donné les éléments au Directeur Général et nous les défendrons à le 20 juillet.

Voici ce qu'il faut retenir du dernier point de la DG sur le droit d'option :

• 12151 personnes ont opté au 1er juillet 2010 soit un taux national de 47,46% (DOM inclus) (49,48% hors Guadeloupe, Martinique, Réunion/Mayotte, Guyane (pas de chiffres distincts pour Saint-Pierre et Miquelon))
• en métropole, selon les régions, les chiffres vont de 30% (IDF) à 75% (siège)
• Evolution depuis janvier :
  • janvier : 5192
  • février : 585
  • mars : 1821
  • avril : 1125
  • mai : 1833
  • juin : 1393
  • juillet : 160
• Pourcentage selon le cadre d'emploi :
  • Ibis : 18,39%
  • I : 34,32%
  • II : 39,87%
  • III : 43,69%
  • IVa : 59,53%
  • IVb : 76,1%
  • Va : 84,58%
  • Vb : 92,86%
  • Vc : 62,5%

Vous trouverez ci-dessous les 2 accords ouverts à signature :

• "Accord du 13 juillet portant adaptation de certaines règles de gestion de ressources humaines pour les agents de droit public"
  
  
• " Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux et aux conditions de travail" (avec annexes 1 & 2)

Date limite de signature : 13 juillet 2010 - 13h00.

1. Information en vue d’une consultation *ultérieure sur la mise en œuvre du plan de rebond.

2. Information en vue d’une consultation ultérieure sur le projet de mise en œuvre de l’entretien d’inscription et de diagnostic (2ème réunion).

* La consultation mentionnée au point 1de l’ordre du jour a été demandée unilatéralement par le Secrétaire, le Président ne s’associant pas à cette demande de consultation.

Vous trouverez ci-dessous les résultats de la CPN 5 du 24 juin 2010.

Pour rappel, la CPN émet des avis. Les décisions finales de nomination relèvent du Directeur Général.

Alain GOLEA (06.16.32.72.90) et Dominique JACQUET (06.92.87.97.91) ont siégé pour la CFE-CGC métiers de l'emploi.

CPN 5 de juin

Les premiers chiffres provisoires donnent un taux de grévistes de 12,26% (5967 grévistes sur 48655 et 21 sites fermés).

Grève 24 juin 2010 (chiffres provisoires)

Ce CCE extraordinaire avait initialement pour seul et unique point à l'ordre du jour : "Information en vue d'une consultation ultérieure sur la mise en oeuvre de l'Entretien d'Inscription et  de Diagnostic".

Suite au CCE du 16 juin, un second point a été ajouté "Information sur la mise en oeuvre du plan de rebond".

Comme on pouvait s'y attendre, la réunion, plutôt que de durer 3h30 n'a pu en fait se tenir que sur 1h à peine. En effet, dès le début, une contestation est arrivée quant à l'ordre d'examen des points inscrits à l'ordre du jour. Une autre contestation concernait le fait que le point deux n'était qu'une information sans consultation...

Au final :

• La CFE-CGC s'est abstenue lors du vote de demande d'inversion des 2 points à l'ordre du jour.
  Explication : l'essentiel n'est pas l'ordre mais d'aborder effectivement le point (la suite de ce CCE nous donnera raison !).
• La CFE-CGC a voté contre (tout comme la CFDT et l'UNSA) la délibération demandant que le point deux ne soit pas une information mais une information/Consultation.
  Explication : le plan rebond est une décision gouvernementale validée par la majorité des partenaires sociaux au Conseil d'Administration de Pôle Emploi. Notre volonté est de pouvoir enfin aborder ce point et intervenir concernant les conséquences de la mise en oeuvre du plan de rebond, notamment sur le champ des Conditions de Travail.
• La CFE-CGC a voté contre la délibération mandatant le secrétaire du CCE pour entamer des démarches pour un référé  afin de stopper le plan de rebond.
  Détail du vote :
  • Pour : 9 (CGT, SNU, SUD & SNAP)
  • Contre : 6 (CFE-CGC, CFDT & UNSA)
  • Abstention : 4 (FO)
  • NPPV : 1 (CFTC)

Voilà à quoi nous avons passé les 150 premières minutes de ce CCE, tout cela pour... commencer au point 1 !!!

Résultat, après une rapide présentation de l'Entretien d'Inscription et de Diagnostic (EID), il ne nous restait que très peu de temps pour rentrer dans le fond du sujet, le Directeur Général ayant un avion à prendre pour un déplacement en province !

Bilan : 

4 mai, 16 juin et 22 juin : 3 occasions d'aborder des points importants pour les agents de Pôle Emploi et où nous n'aurons pu traiter que :

• la validation de procès verbaux (point 1 le 16 juin)
• Écouter le DG sans pouvoir poser de questions sur le plan rebond (16 juin)
• Écouter une présentation rapide sur l'Entretien d'Inscription et de Diagnostic, poser quelques questions et avoir une réponse très courte du DG (le 22 juin)

Vous trouvez que cela ne fait pas sérieux ? A la CFE-CGC métiers de l'emploi, c'est exactement ce que nous pensons et c'est ce qui explique nos positions qui ne vont jamais vers la facilité. Si la stratégie de certain semble clairement de faire en sorte que rien ne bouge et que les difficultés s'additionnent afin de récupérer les votes contestataires, à la CFE-CGC métiers de l'emploi, nous pensons qu'il faut agir, influer sur les choix et les décisions plutôt que de rester à aboyer sur le bord de la route en regardant passer la caravane !

Pour en revenir au plan de rebond, il nous parait dangereux et inconsidéré de vouloir arrêter le processus alors que les premiers demandeurs d'emploi sont déjà dans les sites avec leur courrier ! Agir de la sorte met directement en danger les agents chargés de les recevoir ! Comment expliquer à quelqu'un que l'aide promise ne pourra arriver maintenant parce que le CCE de Pôle Emploi entame une procédure en référé !

Il serait injuste d'accabler uniquement nos petits collègues des autres organisations syndicales, car la Direction Générale, elle aussi a sa part de responsabilité dans l'histoire. A trouver régulièrement des excuses pour ne pas présenter ses projets au CCE, elle introduit consciemment tous les ingrédients pour que l'instance ne puisse pas fonctionner normalement.

Nous, à la CFE-CGC, nous ne voulons pas tomber dans le panneau !

Bref, au moment où les bleus se roulaient dans le ridicule en Afrique du sud, notre CCE n'avait pas beaucoup meilleure allure !