OATT : point suite à la dernière réunion (MAJ)

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La dernière réunion sur l'OATT a eu lieu mardi 31 août 2010. Il s'agissait d'une réunion de relecture. Dans la pratique il a plutôt s'agit d'une réunion de collecte des remarques et demandes des organisations syndicales avec ensuite une réponse globale du Directeur Général.

 

Tout n'est pas encore très clair dans les réponses du DG, des formulations doivent être revues ainsi que des décisions. Nous devrions recevoir un texte intermédiaire jeudi 2 septembre afin de faire remonter nos dernières remarques pour le début de la semaine prochaine. Le texte final arrivera dans la foulée.

 

Voici une liste, non exhaustive, de points à retenir :

  • La prise des jours RTT par demie-journée est enfin possible sur l'intégralité des jours RTT
  • Le delai de prévenance pour déposer moins de 5 jours de RTT passerait à 8 jour (contre 15 jours dans la version précédente)
  • Le complément de rémunération forfaitaire cadre passerait à un mois de salaire brut (et non plus de base)
  • Au final l'entrée en vigueur du texte ne serait plus le 1er janvier mais le 1er février (besoin d'un délais suffisant pour le processus de négociations dans les régions)

A suivre donc...

 

 

MAJ du 3 septembre 2010

Veuillez trouver sous ce lien, la version V6 (incluant les différences avec la version v5). Nous devons maintenant relire le texte qui comprend quelques "surprises" (forfait cadre pour les agents publics par exemple...).

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La rentrée scolaire et les facilités d’horaires

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

De nombreux comités d’établissement et réunions des délégués du personnel ont fait l’objet de questions de la part des organisations syndicales sur l’application qui était faite dans les régions des facilités d’horaires accordées aux agents de droit publics pour la rentrée scolaire.

 

Lors de la réunion qui se tient ce jour mardi 31 août sur l’OATT, le Directeur Général a été directement interpelé sur ce sujet.

 

Un message va partir dans les directions régionales pour dire qu’il s’agit bien pour les agents publics d’une autorisation d’absence rémunérée et donc que le temps pris pour cette rentrée scolaire ne leur sera pas débité (pas de récupération ultérieur de ce temps) et que cela s’applique à tous les agents qui ont des enfants mineurs.

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La CFE CGC appelle à la grève pour les retraites le 7 septembre (MAJ)

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Retraite : rien n'est joué ! Imposons nos amendements !

 

La CFE- CGC a laissé avant l’été toute sa place à la concertation sur le dossier retraites, nous avons porté auprès du gouvernement de nombreuses propositions en matière d’élargissement de l’assiette de financement (cotisation sociale sur la consommation), prise en compte des années d’études, égalité salariale entre les femmes et les hommes, cumul pension de réversion des femmes avec un emploi, bouclier retraite (un minimum de garanties pour chacun), travail des seniors,        poly-pensionnés, coordination des régimes de retraite à l’international…

 

image tract 7 9 2010

Aucune de ces propositions n’a été retenue dans le texte qui est proposé à l’Assemblée Nationale. C’est pour cette raison que la CFE CGC appelle massivement à participer aux manifestations du 7 septembre afin de peser sur les débats à l’Assemblée Nationale.

 

 

Carole COUVERT

Secrétaire Générale CFE-CGC

 

MAJ 30 août 2010

  


 

Communiqué CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA

 

Retraites : rien n’est joué !

Le 7 septembre, imposons nos revendications !

 

Après les fortes mobilisations du premier semestre, et notamment le 24 juin dernier, les multiples initiatives qui ont ponctué l’été, montrent la détermination des salariés à faire entendre leurs revendications et leurs propositions concernant le projet de réforme des retraites dont le contenu est injuste et inacceptable.

La période estivale a été marquée par la persistance de la crise économique et sociale - la situation du chômage s’aggravant encore notamment pour les jeunes - et par l’annonce de mesures de rigueur supportées essentiellement par l’ensemble des salariés. Le gouvernement poursuit une politique inadaptée en terme d’emplois et de pouvoir d’achat qui accroît les inégalités.

Au moment où le projet de réforme des retraites va être examiné par le parlement, les organisations syndicales rappellent leur ferme opposition à celui-ci. Cette réforme ne répond pas aux enjeux actuels. Les questions d’emploi notamment pour les jeunes et les seniors, celles des inégalités hommes-femmes, de la pénibilité, d’un financement durable appuyé sur une autre répartition des richesses produites, non seulement ne  sont pas traitées, mais font porter à plus de 85% les efforts sur les salariés.

La remise en cause des 60 ans avec le report à  62 et 67 ans des âges légaux va fortement pénaliser les salariés et notamment ceux ayant commencé à travailler jeunes, ceux ayant des carrières chaotiques et incomplètes, en particulier les femmes.

Les organisations syndicales considèrent aujourd’hui que rien n’est joué et appellent tous les salariés du privé et du public, les demandeurs d’emploi, les jeunes et les retraités à poursuivre la construction d’une mobilisation de grande ampleur et à faire du 7 septembre prochain une journée massive de grèves et de manifestations.

Le gouvernement et les parlementaires doivent entendre la mobilisation des salariés et répondre à leurs revendications pour d’autres choix en matière de retraites, d’emploi et de pouvoir d’achat. Les organisations syndicales se réuniront dès le 8 septembre pour analyser la situation et décider des suites unitaires à donner rapidement à la mobilisation.

 

Le 23 août 2010

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L'accord RPS/CT ne s'appliquera pas !

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Nous venons d'apprendre officiellement par Monsieur Rashid (DGA-RH) que 4 organisations syndicales (CFDT, CFTC SNU et CGT), avaient fait valoir leur droit d'opposition à l'accord relatif  à la prévention des Risques Psycho -Sociaux et aux Conditions de Travail.

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi vous a expliqué dans un article précédent le pourquoi de sa signature. Même si ce texte n'était pas celui que nous espérions au début des négociations, nous estimons que ce coup d'arrêt est un nouveau coup porté aux agents dont les conditions de travail continuent de se dégrader.

 

Certaines organisations syndicales semblent avoir fait le pari qu'un refus obligerait la direction à revenir à la table des négociations. Avant la fin du processus de négociation, la date d'une grève était même programmée pour octobre ! En même temps ils pensent que le plan d'action que Pôle Emploi mettra en oeuvre serait l'accord refusé. Drôle de calcul non ?

 

Voici ci-dessous le message de Monsieur Rashid :

 

"Je vous informe que l’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux et aux conditions de travail  a été signé valablement par deux organisations syndicales.

 

La direction générale a été destinataire, depuis la notification par RAR le 19 juillet, de l’accord signé, à l’ensemble des organisations syndicales participantes à la négociation, d’une opposition émanant des organisations syndicales suivantes : CFDT, CGT, CFTC et SNU.

 

S’agissant d’un accord de branche, le nombre de syndicats ayant formulé une opposition étant majoritaire (4 sur 7), ce texte, frappé d’une opposition majoritaire, est réputé non écrit, en application  de l’article L 2231-9 du Code du travail. 

 

La direction générale n’envisage pas d’ouvrir de nouvelles négociations sur ce thème qui a fait l’objet de plus d’une dizaine de réunions sur près de 6 mois.

En revanche, conformément aux directives ministérielles, Pôle emploi déploiera un plan d’action relatif à la prévention des risques psychosociaux et aux conditions de travail au sein de ses établissements."

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Accord 2003 : démarrage le 1er août

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La Direction Générale nous fait savoir que le délai d'opposition étant passé et compte tenu qu'une seule notification d'opposition a été faite (SUD), l'"accord portant adaptation de certaines règles de gestion de ressources humaines pour les agents de droit public" entre en vigueur à compter du 1er août.

 

Pour rappel, cet accord a été signé par la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC et le SNAP.

 

Certaines dispositions vont demander des modifications règlementaires et ne pourront pas s'appliquer immédiatement.

 

Veuillez trouver ci-dessous le résumé (fait par le Direction Générale à l'attention des Directions Régionales) des principales dispositions et les mesures d'application qu'elles entraînent :

 

Mesures concernant le dispositif de VIAP

 

Les agents pourront désormais justifier d’une VIAP valide sur l’un des emplois de leur niveau d’emplois pour s’inscrire aux épreuves de sélection interne de promotion sur le niveau d’emplois supérieur, et non plus obligatoirement sur l’emploi occupé à la date de forclusion des candidatures à la sélection interne . Par ailleurs la durée d’ancienneté requise pour s’inscrire à la VIAP sur épreuve est ramenée de quatre ans à deux ans et la validité des VIAP en cours à la date de signature de l’accord et qui arrivent à expiration avant le 31 décembre 2011 sera  prolongée jusqu’au 31 décembre 2011

Ces trois mesures feront l’objet d’une formalisation par une décision du directeur général dans les prochaines semaines.

 

Au dossier de VIAP actuel, se substituera un dossier fondé sur une description du poste occupé et des activités significatives exercées par l'agent dans son contexte professionnel, au cours des deux années précédentes, répertoriées dans une grille.

Il ne sera pas demandé à l'agent de démontrer la mobilisation des compétences-clefs, celle-ci étant présumée acquise au travers de l'exercice des activités attesté par le responsable hiérarchique, à l’issue d’un entretien. Le dossier VIAP ajusté en ce sens vous sera adressé dans les prochaines semaines.

 

Mesures concernant les promotions

 

Il sera proposé aux autorités de tutelle une modification du décret de 2003 permettant l’augmentation du quota de promotion des agents publics de 2 à 4%.

 

Des sélections internes seront ouvertes par décision du directeur général pour augmenter de manière significative les possibilités de promotion.

 

Une sélection interne de conseiller sera ouverte afin de permettre la promotion d’agents de  niveau I dans cette filière. Cette sélection comprendra la soutenance d’un dossier portant sur le projet professionnel lors d’un entretien oral avec le jury. Les candidats bénéficieront d’actions d’accompagnement à la  découverte de l’emploi visé, par le biais d’actions d’immersion et d’information sur le contenu de l’emploi que vous serez chargé d’organiser sur la base d’une instruction qui vous sera adressée avec la décision d’ouverture de la sélection.

 

Les agents placés dans le niveau d’emplois I bis (10 environ), antérieurement à la modification statutaire intervenue par décret du 17 septembre 2009, seront repositionnés au niveau I dans la filière appui et gestion par décision du Directeur général.

 

A compter du 1er août et sauf souhait contraire exprimé par écrit par les lauréats, les agents figurant sur des listes principales et complémentaires, en cours de validité, de promotion de conseiller, technicien supérieur appui et gestion, conseiller référent, cadre adjoint appui et gestion, conseiller chargé de projet emploi, cadre appui et gestion et chargé de mission appui et seront promus sur place par transformation de leur poste, hors quota de promotion déjà réalisé, sans exigence de mobilité, ni candidature sur la bourse des emplois. Les projets de transformation de poste seront présentés pour information aux CE des établissements concernés.

Les propositions de promotion sur place, par transformation du poste, seront soumises pour avis en commission paritaire locale ou nationale compétente pour les niveaux d’emplois concernés.

 

 

Réintégration et congés sans traitement

 

Les mesures figurant dans cet article sont d’application immédiate à votre niveau sans qu’il soit besoin d’une décision nationale ou d’une modification du décret.

 

 

Avancements de carrière et prime de fonction

 

Les mesures figurant dans cet article sont d’application immédiate à votre niveau sans qu’il soit besoin d’une décision nationale ou d’une modification du décret. Il vous est notamment demandé de veiller à ce que les agents ayant bénéficié d’un congé maternité ou grave maladie ne soient pas victime de discrimination directe ou indirecte liée à cette situation

 

Dispositif CICA 

 

Une décision du Directeur général actualisera au niveau national la liste des CICA en fonction des priorités de Pôle emploi en termes de développement des compétences stratégiques.

Une proposition de dossier allégé de certification CICA sera soumise à concertation aux organisations syndicales signataires et/ou représentatives au niveau national dans le courant du mois d’octobre 2010. Cet allègement portera sur les contenus et modalités de constitution du dossier de certification et sur les critères de certification.

 

Il vous reviendra de porter une attention particulière à l’accompagnement de la mise en œuvre des activités concernées par le CICA en vue de l’acquisition dans de bonnes conditions des compétences nécessaires à l’obtention de celui-ci.

 

Instances de représentation

La durée du mandat des élus du personnel en commission paritaire locale et nationale est exceptionnellement prorogée d’une année à compter du terme des mandats en cours. Cette disposition fera l’objet de décisions administratives prises par le directeur général.

Il vous est rappelé que le règlement intérieur des CPL et CPN  est inchangé et s’applique de plein droit lors de l’examen de la situation individuelle des agents de droit public, quel que soit leur effectif. Ces instances ont pour attribution de traiter de la situation des seuls agents de droit public, dans les conditions prévues par le statut du personnel. Lors de la préparation des commissions paritaires locales, vous vous attacherez à ne communiquer aux élus du personnel que les informations relatives aux agents de droit public. Sera toutefois transmis pour information le nombre de candidatures d’agents de droit privé sur chacun des postes concernés.

 

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OATT : suite et presque fin... MAJ

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La réunion du 20 juillet était certainement dans l'esprit du Directeur Général la dernière. Ce ne sera pas le cas. En effet, après une poursuite du balayage du texte, nous avons procédé à une première relecture, largement insuffisante aux yeux de toutes les organisations syndicales. En effet, la direction nous a fourni, à 15h15,  un texte prenant en compte les amendements acceptés lors de la réunion précédente et durant la matinée. Pour tous, relire le texte en 15 à 20 minutes seulement n'était pas suffisant. Une dernière réunion de relecture est donc programmée le 31 août 2010 pour une proposition à la signature dans la foulée. Toutes les organisations syndicales auront ensuite besoin de consulter leurs instances pour se prononcer, ce qui en plein mois d'août n'était pas vraiment possible.

 

Où en sommes nous ?

  • un point particulier a été mis dans le préambule à propos des éventuels avantages individuels acquis : ils feraient l'objet de négociations dans les établissement pour le maintien ou "une juste compensation"
  • La journée de solidarité fait l'objet d'un paragraphe à part alors que la version précédente retirait 1 jour de RTT
  • RTT à la demie-journée : nous passons de 3 jours à 5 jours - nous ne comprenons toujours pas ce blocage du DG arguant de difficultés pour les plannings
  • Cadres : nous arrivons enfin à une proposition un peu plus juste :
    • Agents sous statut public : possibilité de choix de passage au forfait à partir de IVb
    • Agents sous statut privé :
      • coefficient 350 base
      • ou les responsables de sites encadrant 20 personnes ou plus
  • Cadres : le forfait serait égale à un mois de salaire de base payable par tranche de 1/12ème et intégré dans la base de calcul du 13ème mois, de l'allocation vacances et de l'indemnité différentielle de congés payés
  • Temps partiel : la CFE-CGC métiers de l'emploi a fait une proposition pour un 90% sur 4 jours basée sur une augmentation du temps de travail (légèrement inférieure à 30 minutes par jours) de manière à générer suffisamment de RTT pour ne pas avoir à utiliser les Congés Annuels pour ne travailler que sur 4 jours. Le DG en reste sur un système cumulant RTT, congés et crédit d'heure (7 jours par an).
  • DGA SI : à défaut d'accord au niveau de l'établissement DGA SI d'ici le 31/12/2010, il y aura une négociation nationale pour un accord spécifique pour le personnel de cet établissement.
  • Déplacements professionnels : la CFE-CGC métiers de l'emploi était intervenue à la réunion précédente pour demander un système genre "délais de route", plus simple et plus juste que les usines à gaz proposées par l'établissement dans les versions précédentes du projet d'accord. L'accord prévoit donc un compteur spécifique pour le temps supplémentaire (par rapport au temps de trajet habituel) généré par le déplacement (à prendre au plus près des déplacements générateurs).
  • Compte Épargne Temps : sachez que certains syndicats sont contre le Compte Épargne Temps car ils pensent que ce n'est pas bon pour vous, agents de Pôle Emploi. La CFE-CGC métiers de l'emploi pense au contraire que ce système, encadré, borné, est un choix propre à chacun pour réaliser ses projets à sa guise. Nous avons maintenu notre demande de doublement du total possible pour arriver à la possibilité d'avoir une année.

Voilà pour un rapide résumé du texte intermédiaire sur lequel nous avons terminé la journée de négociation. Prudence donc, des éléments peuvent encore bouger.

 

Pour la CFE-CGC métiers de l'emploi, le point sur les cadres est enfin une réelle avancée. En effet, il était clair pour nous dès le départ qu'il était hors de question d'avoir des systèmes différents selon son statut ou son indice. Pour nous la porte d'entrée était le métier effectif et non le coefficient. Le système à double entrée proposé, s'il n'est pas parfait, nous semble malgré tout une avancée et comme toujours à la CFE-CGC métiers de l'emploi notre objectif est d'avancer et pas de stagner parce que nous n'avons pas obtenu ce que nous souhaitions au départ... sachez qu' un tiers des responsables de sites ont un coefficient inférieur à 350. Pour beaucoup de syndicats, les laisser sans possibilité de choix ne semble pas poser de problème...

 

Aussi, il vous faut savoir que certain demandait 350 parce que, ainsi, "l'employeur aurait monté tous ceux qui étaient en dessous à 350" ! Nous aimons bien le père-noël mais nous pensons que ce n'est pas trop la saison !

 

 

Et maintenant ? Une réunion de relecture aura lieu le 31 août 2010. Suite à cette réunion, un texte sera proposé à la signature ce qui amènera la fin du processus à la fin septembre. S'il est valable, cela laissera ensuite 3 mois pour les négociations dans les établissements pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2011.

 


MAJ 22-07-2010 18h45

Projet d'accord OATT version 5 (qui sera en relecture lors de la réunion du 31 août)

 

 

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Commission de suivi Malakoff Médéric Régime frais de santé et prévoyance

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Tous les régimes sont équilibrés et bénéficiaires, tant en prévoyance, qu’en frais de santé.

Le résultat technico-financier de 2009 fait apparaître un résultat positif de 8,730 millions, avec un ratio charges sur ressources de 92%.

L’ensemble des prestations payées avoisine les 30 millions, dont 18 millions pour la branche santé. Cette branche qui était déficitaire en 2008 et redevenu positive ratio de 94 % contre 101% en 2008.

Le passage de l’âge de la retraite à 62 ans aurait pour conséquence d’impacter le résultat d’environ 1,3 million (allongement des prestations pour incapacité/invalidité).

 

Les garanties couvertes par ce régime sont bonnes ; elles font ressortir un reste à charge de l’assuré de 4,6%. Dans la plupart des contrats de groupe « grandes entreprises » il est proche de 8%.

Il existe toutefois des disparités importantes par poste avec 26,5% sur les prothèses dentaires. La CFE-CGC Métiers de l’emploi sera vigilante pour le prochain appel d’offre et négociera pour obtenir une meilleure garantie.

Les frais d’optique sont de très loin les plus importants plus de 5 millions, 32% des frais de santé. Les plafonds actuels de remboursement 171€ pour la monture et 371€ par verre, avec 1 paire/an/bénéficiaire. Le taux de remplacement moyen  est de 2,3 ans.

Malakoff Médéric a créé un partenariat avec la plupart des réseaux d’opticiens, à ce jour 2500 opticiens partenaires, qui pratiquent le tiers payant.

Les assurés Malakoff Médéric ont accès à un portail qui permet en plus de trouver le partenaire proche du domicile, de faire analyser les devis des opticiens.

L’adresse : www.malakoffmederic.com

 

Une étude sur : « impact sur les droits d’option » fait apparaître que le régime devrait rester positif en 2010 avec un ratio qui passerait de 92 à 94%.

A fin mai le régime comportait 35000 bénéficiaires plus 42000 ayants droit, dont 11000 ex-anpe avec 14000 ayants droit.

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Retraite : La CFE-CGC mobilise pour le 7 septembre

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Information Confédérale

 

Conformément aux décisions prises par le comité directeur du 23 juin et le bureau national du 12 juillet, la CFE-CGC participera, partout en France, à la mobilisation nationale du 7 septembre 2010 en faveur des retraites.

 

La Confédération organisera une action propre à la CFE-CGC à Paris, à 11h00. Les modalités d’organisation de cette mobilisation vous seront communiquées fin août.

 

À l’issue de cette action, la CFE-CGC rejoindra la manifestation intersyndicale parisienne, avec ses propres mots d’ordre, à savoir :

- des recettes de financement des retraites à la hauteur des enjeux,

- l’instauration d’un bouclier retraite,

- l’égalité salariale entre hommes et femmes,

- la prise en compte des années d’études supérieures,

- la reconnaissance des risques psychologiques dans les facteurs de pénibilité,

- le maintien du dispositif des carrières longues...


Le financement de la retraite est l’affaire de tous, et pas seulement celle des salariés. La CFE-CGC demande :

- l’élargissement de l’assiette de cotisation par la mise en place d’une cotisation sociale sur la consommation affectée,

- la fin des exonérations des charges patronales inefficaces,

- le triplement de la taxation des retraites-chapeau et des stock-options.


Parce que la retraite est conditionnée à l’emploi, la CFE-CGC exige l’ouverture immédiate d’une négociation sur les conditions d’emploi et la qualité de vie au travail.


La CFE-CGC appelle à une mobilisation forte et compte sur vous pour le 7 septembre...

 

Carole Couvert

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RPS et 2003 : les signatures

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Deux accords étaient ouverts à signature jusqu'au mardi 13 juillet 2010 13h00. Voici l'état des lieux concernant les signatures :

  • « l’accord du 13 juillet relatif  à la prévention des risques psychosociaux et aux conditions de travail » : CFE-CGC et UNSA

  • « L'accord du 13 juillet portant adaptation de certaines règles de gestion de ressources humaines pour les agents droit public » : CFE-CGC, CFDT, CFTC et SNAP   

Concernant l'accord RPS/CT il convient de voir maintenant les contestations éventuelles. Pour rappel, veuillez consulter cet article pour comprendre le pourquoi de notre signature.

 

 

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Accord RPS : histoire d'une signature.

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La négociation d'un accord sur les risques psycho-sociaux vient de s'achever au sein de Pôle Emploi, avec un accord national ouvert à signature jusqu'au 13 juillet 13H.

 

Il faut en premier lieu remonter à très loin, bien avant la fusion, au moment où le CNHSCT de l’ANPE travaillait sur ce sujet. Dès ce moment là, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a tout fait pour que des choses avancent. L’idée d’un questionnaire de grande ampleur est née à ce moment et a continué de vivre avec la fusion jusqu’à sa diffusion en novembre 2009. Que ce soit du temps de l’ANPE ou de Pôle Emploi, nos élus et représentants ont activement participé pour que ce projet, si difficile à définir, avance malgré tout. Le pire aurait été de ne rien faire !

 

Une fois le constat sans appel établit à partir des réponses au questionnaire national de plus de la moitié des agents de Pôle Emploi, nous avions le problème sous les yeux et il convenait d’ouvrir le chemin pour commencer à apporter des réponses.

 

A la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous savions que le processus n’allait pas être simple et nous espérions surtout des réponses simples et concrètes aux difficultés subies par les agents de Pôle Emploi. Ainsi, dès le 17 février 2010, nous avons fait des propositions à la Direction Générale. Ces propositions, simples à mettre en œuvre, symboliques ou concrètes voulaient faire en sorte que l’employeur puisse admettre les problèmes et montrer à ses agents qu’il avait entendu leur mal-être. Ce texte ne pouvait être une finalité, il s’agissait plutôt d’un début et d’un moyen.

 

La première version du texte mise sur la table par la DG fut extrêmement décevante. Rien de concret, report des tords sur l’encadrement intermédiaire etc… Nous n’avons cessé lors des réunions suivantes que de faire en sorte que le texte trouve une meilleure structure et que nos idées puissent être intégrées. Petit à petit nous avons retrouvé des éléments même si la Direction semblait n’avoir pour seul objectif que de travestir nos propositions !

 

Entre temps, nous avons aussi lu ce qui se faisait ou pas ailleurs, nous avons consulté notre confédération et nous avons évolué sur ce sujet. Petit à petit, nous nous sommes demandé si ce que nous attendions d’un accord RPS n’était en fait pas autre chose, autre chose de légitime, mais pas un accord RPS.

 

Jusqu’à la dernière réunion nous nous sommes battus et nous avons obtenu des avancées jusqu’à la fin. Nous avons de plus combattu contre un certain défaitisme de la direction qui commençait à baisser les bras et hésitait à proposer le texte à la signature. Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous étions arrivé à la fin d’un processus de négociation et il était inconcevable de ne pas aller jusqu’à la proposition à signature.

 

Au final, nous pensons que ce texte n’est pas parfait, comme la majorité des accords d’ailleurs. Malgré tout, il fixe des éléments, il met en œuvre des outils que les élus en région devront exploiter, il met en œuvre un suivi, prévoit un cycle d’enquêtes, bref il est contraignant pour notre employeur.

 

Enfin, faut-il rappeler que si un accord n’est pas trouvé, notre employeur n’a pas beaucoup d’obligation en la matière si ce n’est que de se préoccuper de ses agents ? Au mieux mettra-t-il en œuvre un plan d’action à minima, histoire de dire qu’il n’est pas resté sans rien faire, enlevant ce qu’il avait mis dans l’accord et qui lui aurait été refusé par les syndicats !

 

A la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous préférons regarder le verre à moitié plein que le verre à moitié vide, nous préférons mettre le pied dans la porte pour empêcher qu’elle ne se referme car nous sommes convaincu que suite à ce projet, tout reste à faire sur le terrain. Nous voulons outiller nos élus dans les régions, notamment en CHSCT pour que sur les bases de cet accord, il puisse travailler pour apporter des réponses au plus près des agents.

 

En tant que syndicat constructif et responsable, nous n’accepterons jamais la politique amenant à préférer ne rien avoir et récolter le vote contestataire plutôt que de choisir le chemin plus difficile de la construction.

 

Le conseil d’administration de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a voté à l’unanimité POUR une signature de l’accord relatif à la prévention des Risques Psycho Sociaux et aux Conditions de Travail.

 

A une période où il est plus facile de tout refuser et donc de ne rien avoir plutôt que de proposer, défendre et obtenir, il nous parait utile de vous expliquer pourquoi nous en sommes arrivés à cet accord pour une signature.

 

La fédération des fonctions publiques CFE-CGC a signé l'Accord RPS ce jour.

 

12 07 2010 RPS Pour tout savoir sur l'Accord RPS

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