CFE-CGC Métiers de l'Emploi

L'avant dernière réunion (en tout cas l'avant dernière programmée au calendrier sociale) concernant "l'accord relatif aux dispositions d'intégration dans la Convention Collective Nationale de Pôle Emploi des agents transférés de l'AFPA" s'est tenue ce jeudi 6 mai 2010.

Pour rappel, la loi du 24 novembre 2009 concernant ce transfert, prévoit notamment que la CCN devient applicable au personnel transféré dès que les adaptations nécessaires ont fait l'objet d'un accord ou, au plus tard, 15 mois après ce transfert. Nous étions donc en négociation pour un accord.

L'objectif de la CFE-CGC : apporter du plus à nos nouveaux collègues qui arrivent de l'AFPA... sans attendre 15 mois.

Cette réunion n'était pas la première et si le texte commençait à s'approcher d'une version finale, certains points restaient à améliorer. Suite à une première série de questions le matin, la direction fut de retour avec des réponses et des engagements. Compte tenu de ces éléments, la CFE-CGC s'est exprimée pour dire que nous avions maintenant un texte sérieux et qui répond aux dernières interrogations (comme l'allocation vacances). Nous attendons à présent que la direction intègre dans le texte ce qu'elle a dit en réunion afin de pouvoir juger la proposition. Nous demandons à ce que la prochaine réunion soit une réunion conclusive consacrée à la relecture du projet d'accord.

Nous devrions recevoir le prochain texte durant la semaine du 17 au 21 mai. La prochaine réunion pourrait avoir lieu le 2 juin (par un échange  de dates avec le début des négociations sur le handicap). Cette inversion est nécessaire si l'on veut tenter de  conclure rapidement compte tenu des contraintes de traitement des paies (allocation vacances...).

Comme annoncé dans ce blog la semaine dernière, 2 CCE étaient programmés ce mardi 4 mai 2010.

Suite aux évènements du 3 mai (envahissement de la Direction Générale et l'évacuation par la police), le CCE ordinaire n'a pas pu se dérouler normalement et, en conséquence, aucun point à l'ordre du jour n'a pu être abordé (dont l'information consultation sur le référentiel immobilier). Une autre date devra être programmée.

La CFE-CGC est intervenue en séance pour dire que si elle comprend la souffrance des demandeurs d'emploi, faite d'angoisse et de peur du lendemain, elle ne peut adhérer au mode d'action utilisé et à ses conséquences. La CFE-CGC prône le dialogue constructif et pacifique.

S'il y a eu violence et dégradations, nous ne l'accepterons pas ! Si nos collègues syndiqués ont été choqués, ce que nous entendons, nous devons aussi dire que les agents travaillant à la Direction Générale ont eu aussi été choqués par cette intrusion dans leur espace de travail.

La CFE-CGC n'a pas rejoint la déclaration d'autres organisations syndicales sur ces évènements, ne partageant pas certains propos et préférant en rester sur ses propos initiaux.

Le SNU a quitté ce CCE ordinaire avant sa fin.

L'après-midi, le CCE extraordinaire qui avait pour unique ordre du jour l'approbation de procès verbaux, s'est tenu malgré l'absence du SNU.

La deuxième réunion de "la commission paritaire de suivi des opérations de reclassement repositionnement dans le cadre du droit d'option" (Article 52.5 de la CCN) s'est tenue mardi 27 avril.

Le plus important était de permettre -enfin- à cette commission de se doter des outils permettant aux agents concernés de la saisir. Nous avons donc travaillé sur le règlement intérieur qui devrait aboutir d'ici quelques jours (nous ferons une mise à jour de cet article dès que les documents seront définitifs et validés).

Ce qu'il faut dès à présent retenir :

• les avis de la commission seront exécutoires dès lors qu'ils ont été pris à la majorité de la commission
• La périodicité des réunions devrait être de 2 mois (réunion extraordinaire possible)
• objet de la commission : suivre les opérations de repositionnement ouvertes dans le cadre de la mise en oeuvre du droit d'option et examiner les éventuels litiges nés des propositions de positionnement dans la classification.
• La commission est saisie d'un litige par les agents et/ou organisations syndicales lorsque tous les recours au niveau des établissements auront été épuisés.
• La saisine devra faire l'objet d'une demande écrite et argumentée.
• Les saisines devront parvenir au plus tard 15 jours avant la réunion de la commission (dans  le cas contraire le dossier sera examiné à la réunion suivante).

Nous avons eu une première série de saisines remises sur table. L'essentiel des demandes concerne des agents qui contestent le niveau de positionnement qui leur a été appliqué. Quelques cas ont été vus mais devant l'heure qui avançait nous avons suspendu la réunion qui reprendra à une autre date (encore à trouver).

Attention à ne pas confondre cette commission qui ne concerne que le positionnement au moment l'option avec la commission de conciliation qui elle concerne les différents individuels et collectifs dans l'exécution du contrat dans le cadre de la CCN.

Important : S'il est tentant pour une organisation syndicale de vouloir donner raison à chaque demande, la CFE-CGC est intervenue pour rappeler que notre responsabilité est d'abord de ne pas créer, par nos décisions, des inéquités de traitement. Le respect de la CCN et du bon sens seront les guides de la CFE-CGC pour ces réunions.

Deux CCE sont programmés le 4 mai 2010 : un ordinaire et un extraordinaire.

Ordre du jour du CCE ordinaire :

1. Approbation des procès verbaux des 16 et 24 mars 2010.

2. Points d’actualité.

3. Information et consultation sur le référentiel immobilier de Pôle emploi.

4. Information en vue d’une consultation ultérieure sur la plate forme de débordement.

5. Bilan de repositionnement des opérations de droit d’option à fin Avril 2010.

6. Présentation du budget 2010 et du réalisé 2009.

7. Questions diverses.

Ordre du jour du CCE extraordinaire :

1. Approbation des procès verbaux des CCET des 17 juillet, 14 et 22 octobre , 9 et 14 décembre 2009 et des 13 janvier, 9 et 22 février et 2 mars 2010.

La CFE-CGC métiers de l'emploi a été interpelée au sujet de la médaille d'honneur du travail sur la possibilité (ou non) de faire des demandes simultanées.

Exemple : un agent cumulant 32 années peut-il demander à la fois la médaille d'argent (20 ans) et la médaille de vermeil (30 ans) ?

Nous avons interrogé la Direction Générale. Voici ce qu'il faut retenir de sa réponse :

• L'attribution de la médaille du travail n'est pas le fait de l'employeur mais de la préfecture
• Il existe des règles différentes selon les préfectures mais il semble que la plus commune consiste à n'attribuer que la médaille la plus récente, celle qui couvre le plus grand nombre d'années en cas de demandes cumulées
• Certaines préfectures par contre accepteraient le cumul
  

Donc, si la préfecture décide de n'attribuer que la médaille qui couvre le plus grand nombre d'années, notre employeur n'appliquera que la prime correspondant à la médaille attribuée.

Il semble donc plus prudent de ne faire qu'une demande par promotion et d'attendre la promotion suivante pour faire une autre demande.

La réunion de négociation OATT s'est terminée par un refus unanime de l'ensemble des organisations syndicales de continuer à travailler sur le texte dans sa version zéro.

Nous demandons à la Direction Générale de revoir sa copie de base pour la négociation en insistant en particulier sur 5 points :

1. le forfait cadre à revoir
2. une garantie sur les "5 jours"
3. des garanties sur le respect des accords/démarches négociés en local
4. pas de différenciation pour les CRDC et plateformes téléphoniques
5. de revoir le chapitre sur les déplacements professionnels

La CFE-CGC métiers de l'emploi considère que les négociations ne pourront commencer que lorsqu'un texte sérieux et prenant en cause à minima ces 5 points, ainsi que les acquis des 2 institutions, sera proposé par la Direction Générale.

3 dates ont été fixées pour la suite des négociations : le 25 mai après-midi, le 1er juin et le 17 juin (en substitution à des dates déjà programmées).

La prochaine réunion de négociation sur l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail aura lieu mardi 13 avril. La Direction Générale nous a transmis une première version de projet d'accord qui servira de base à la négociation. L'objectif de la CFE-CGC métiers de l'emploi est donc d'améliorer fortement ce document qui, en l'état, ne peut nous satisfaire.

Vous trouverez ci-dessous le projet d'accord. Nous attendons vos commentaires et suggestions.

projet accord OATT Version 0  

La CFE-CGC Métiers de l’emploi s’est engagée pleinement dans la négociation de la CCN en 2009 afin que le texte final comporte le maximum de garanties et d’avancées pour les agents sous statut 2003 qui souhaiteraient opter mais aussi pour nos collègues EX Assedic qui eux n’avaient pas le choix de l’option.

La CFE-CGC Métiers de l’emploi a toujours eu comme principe que le choix d’opter ou non pour les personnels sous statut 2003 était une décision très personnelle et respectable. 

La CFE-CGC Métiers de l’emploi a toujours revendiqué et défendu que les personnels qui feraient le choix de garder le statut 2003 ne devraient pas être traités comme des personnels de seconde zone, bloqués dans un statut que certains seraient tentés de laisser mourir à petit feux.

C’est pour cela que lors de la réunion des Délégués Syndicaux Centraux du 30 mars sur le statut de 2003, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi est intervenue pour demander que :

Ø               cesse les pressions et les chantages à l’option qui peuvent être faits dans les régions

Ø               s’ouvre des discussions sur les salaires

Ø               s’ouvre des discussions sur les évolutions de carrières (promotion, déroulement de carrières, formation, sélections…)

Ø               soit clarifié les procédures de mutations et stoppé les pratiques déviantes qui font jour dans les régions

Les réponses de la Direction Général furent claires et sans ambigüité :

Stop aux pressions et chantage sur l’option

·         La DG est prête à réfléchir à un courrier aux DR

Discussion sur les salaires

·         Pas de mandat

Discussion sur l’application du décret sur la catégorie B

·         Ne concerne pas de droit les agents sous statut 2003

Discussion sur la grille indiciaire

·         Pas de mandat

Déroulement de carrières, promotion, sélection, mouvement :

·         Niveau 1 Appui gestion

o        Pas de résorption automatique du niveau 1 Appui gestion.

·         Niveau 1 conseil

o        Les niveaux 1 filière conseil (43 personnes), la DG est prête à regarder les moyens et les voix pour amener ces personnes vers le niveau 2 et éteindre totalement le niveau 1 filière conseil.

·         Niveau 2 vers 3

o        Il reste entre 400 et 500 personnes qui sont sur liste de 2 vers 3. La DG n’est pas opposée à faire des promotions sur place.

·         Niveau 3 vers IVA

o        Il reste 18 personnes sur liste. Pas de réponse !

VIAP

o        La DG est d’accord pour dire que les VIAP acquises, dans l’emploi repère que l’on occupe, sont valides quelque soit le poste sur lequel on candidate.

o        La DG est d’accord pour réfléchir à l’alignement de la durée pour passer les VIAP, 2 ans quelles soient sur épreuves ou sur dossier.

o        La DG est d’accord pour alléger ou aménager le dispositif de VIAP.

CICA

o        La DG est d’accord pour alléger ou aménager le dispositif de CICA

Taux de promotion

o        La DG n’est pas opposée à augmenter la fourchette statutaire de promotion de 50% qui est aujourd’hui de 1,3% à 2%. C'est-à-dire de la mettre entre 2 et 3%.

Mouvement / Mutation

o        La DG n’est pas opposée à écrire une charte de mobilité qui rappel l’ensemble des processus privé / public et un code de bonne conduite.

31 mars 2010, la journée de Monsieur NON !  

La CFE-cgc Métiers de l’Emploi défend, les Vacances et les Voyages en toute liberté !!!

Voyager : où je veux, quand je veux, comme je veux, avec qui je veux !

Des élus de la commission se sont rendus au salon des CE de Paris, afin de pouvoir obtenir des avantages pour les agents auprès de différents prestataires (voyagistes, compagnie aérienne….).

Certains syndicats ont déclaré ne vouloir signer des conventions qu’avec des partenaires faisant du « tourisme social ».

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi défend, comme elle l’a toujours fait, la liberté de choix des agents et ne se privera pas et ne privera pas les agents de partenariats gratuits qui offriront aux agents :

·         des tarifs avantageux

·         des réductions

·         des promotions… 

Les prêts sociaux et secours vont arriver ……

Les discussions ont enfin commencé !

A l’ordre du jour depuis le 15 janvier 2010, ce thème prioritaire pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi n’est toujours pas traité dans son contenu et ses modalités.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi défendra des aides sociales pour toutes et tous dans le respect de la personne et de la législation.

La suite au prochain épisode !

Ca y est, l’Accord Sénior c’est parti ! 

La DRETEFP de Paris vient de  faire connaître son accord pour enregistrer l’accord « seniors » après avoir pris connaissance de l’entier dossier transmis par la DG.

Celui-ci entrera en vigueur dès réception du récépissé de dépôt et au plus tard au 1er avril 2010.

Accord sénior

Accord sénior suite et pas fin

Tract accord sénior

Mise à jour du 7 avril : vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande de temps partiel senior. Enfin, veuillez noter qu'une page spécifique existe sur l'intracom (ressources humaines / actualité RH).

Formulaire temps partiel senior