CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La CFE-CGC métiers de l'emploi vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et vous retrouve en janvier 2012.

Dans notre article du 6 décembre nous vous faisions part de l'état de la situation concernant les négociations sur le dossier de la retraite complémentaire des personnels de l'EX RAC, transférés de l'AFPA et les agents de droit privé recrutés par Pôle emploi entre sa création et le 31 octobre 2009.

Une réunion s'est tenue en urgence le mercredi 14 décembre avec pour objectif la présentation d'un projet d'avenant permettant de prolonger la date limite des   à la réponse faite par le Ministre au DG.

Alors que certaines organisations demandées, une semaine plus tôt,  avec vigueur une prolongation de la date de négociation de l'art 48, ces mêmes organisations ont passé l'après-midi à palabrer, tenter de convaincre toutes les OS de ne pas signer cette avenant et prendre le risque qu'au 31 décembre 2012, l'opération de basculement vers l'IRCANTEC se fasse sans tambours ni trompette.

La CFE-CGC a clairement exprimé sa position, elle n'a pas, comme certains, de position dogmatique pour l'une ou l'autre des Caisses de retraite complémentaire.

La CFE-CGC revendique que de réelles négociations s'ouvrent pour étudier toutes les possibilités existantes pour faire qu'AUCUN agent ne soit perdant.

En conséquence, la CFE-CGC a signé cet avenant prolongeant le délai de négociation pour se donner tous les moyens d'arriver à la meilleur solution.

A la fin de la réunion 3 OS avaient signé cet avenant : CFE-CGC, CFDT, UNSA.

Nous vous tiendrons informé de la suite des évènements et si des OS s'opposent à cet avenant.

Projet avenant art 48 du 14 décembre 2011

Vous pourrez ci-dessous les avis de la CPN 5 du 15 décembre 2011.

Rappel : la CPN émet des avis consultatifs. Les décisions finales de nominations relèvent du Directeur Général. Elles seront prises dans quelques jours. Certaines décisions pourraient donc être différentes des avis diffusés dans ce tableau.

La prochaine commission est prévue le 26 janvier 2012.

Jean Bassères a officiellement été nommé Directeur Général de Pôle Emploi, durant le Conseil des Ministres du 14 décembre 2011. Il prendra ses fonctions lundi 19 décembre 2011. Préalablement, le 2 décembre 2011, le Conseil d'Administration de Pôle Emploi avait validé ce projet de nomination.

Comme nous vous l'avons annoncé, nous le rencontrerons le 5 janvier 2012.

Vous pourrez ci-dessous les avis de la CPN 6 du 15 décembre 2011.

Rappel : la CPN émet des avis consultatifs. Les décisions finales de nominations relèvent du Directeur Général. Elles seront prises dans quelques jours. Certaines décisions pourraient donc être différentes des avis diffusés dans ce tableau.

La prochaine commission est prévue le 26 janvier 2012.

La CFE-CGC métiers de l'emploi rencontrera le nouveau Directeur Général, Monsieur Jean BASSERES, le jeudi 5 janvier 2012.

Nous attendons avec impatience cette réunion qui sera pour notre organisation syndicale l'occasion de porter le message, les valeurs, les attentes et les revendications que nos adhérents ont préparé à l'occasion de notre dernier congrès à Vichy.

Vous trouverez ci-dessous toute une série de documents (source DG) relatifs à la mutuelle et à la prévoyance. Ces documents doivent en principe être disponible sur l'intranet à partir d'aujourd'hui, lundi 12 décembre 2011.

Vous y trouverez aussi le courrier adressé aux retraités. Nous vous le mettons en ligne car nous ne sommes pas certains que tous auront cette information.

Communication agents

Courrier retraités

Calculette Mutuelle

Tableau des cotisations régime obligatoire frais de soins

Tableau des taux de cotisation du régimes obligatoires de prévoyance

Tableau des cotisations régime facultatif frais de soins (sortants)

Tableau des cotisations du régime facultatif dépendance

Tableau des garanties frais de soins de santé

Tableau des garanties incapacité et invalidité

Tableau des garanties décès

Documents des services RH où vos devriez trouver les réponses à vos questions

Mutuelle Prévoyance RH - actifs

Mutuelle Prévoyance RH - sortant et sortis

Mutuelle Prévoyance RH - contacts

Vous trouverez ci-dessous le dernier point sur le droit d'option (au 30/11/2011) fourni par la Direction Générale. Le dernier chiffre est maintenant de 76,84% (contre  72.02% fin octobre 2011 et 67,62% à fin septembre 2011).

Faut-il rappeler que le droit d'option se termine bientôt ? Après le 26 décembre 2011, il sera trop tard (sauf cas particuliers (contrats suspendus...)) !

Contrairement à l'information donnée dans certaines régions, cette échéance n'est pas la date ultime pour accepter la proposition mais bien pour faire la demande de proposition. L'agent a ensuite 2 mois pour l'accepter. (voir article 52.2 §3 de la CCN). Nous avons eu confirmation de cette lecture de la CCN lors de la dernière commission d'interprétation.

Document entier (5 pages)

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse confédéral au sujet de la convention tripartite

POLE EMPLOI : LA NOUVELLE CONVENTION ADOPTEE

La CFE-CGC salue les efforts notables qui ont abouti à la nouvelle convention Unédic-Etat-Pôle Emploi. Celle-ci qui officialise notamment le renforcement des équipes dédiées à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Cette nouvelle convention qui repose sur un suivi rapproché des demandeurs d’emploi, un diagnostic et un parcours de formation plus opérationnels, une proximité plus forte avec les territoires et une personnalisation de l’offre de services doit permettre un retour à l’emploi plus efficace. Mais la redéfinition des procédés et des indicateurs, le renforcement du pouvoir des instances régionales et l’accent sur la territorialisation seront-ils à la hauteur des enjeux ?

En dépit de visibles améliorations, la CFE-CGC craint que la mise en place de cette nouvelle « feuille de route » ne soit bridée par des effectifs stabilisés, par une obligation de retour à l’équilibre financier en 2014 peu réaliste et par des moyens financiers de l’Etat limités. En effet, l’intensification de la crise actuelle va accroître les suppressions d’emplois et l’allongement de la durée du chômage.

Ce sont les conditions de travail des salariés de Pôle Emploi qui seront impactées avec les conséquences sur le service rendu aux demandeurs d’emploi et aux entreprises. Pour ces raisons, la CFE-CGC s’est abstenue sur le vote de cette convention tant à l’Unédic qu’à Pôle Emploi.

Liens vers le texte de la convention ainsi que vers ses annexes :

• Convention
• Annexe I
• Annexe II
• Annexe III
  

Un avenant à la CCN est actuellement ouvert à la signature afin de repousser les dates des négociations qui restent encore à faire (classification, cadres dirigeants, formation...). Nous avons jusqu'à vendredi 9 décembre 2011 pour signer cet avenant, ce que la CFE-CGC fera.

A l'occasion de cette réunion, le sujet de l'article 48 de la CCN, et notamment son paragraphe 3 (retraite des agents issus de l'indemnisation (et de l'Afpa par extension) fut abordé.

Comme nous l'avions dénoncé en septembre, la situation était floue et incertaine : elle le reste ! Une réunion a eu lieu récemment à Matignon et une réponse concernant la position du Gouvernement est attendue pour cette semaine.

Ce qui nous inquiète c'est l'absence, à ce jour, de filet de secours, de solution de rattrapage sachant que même s'il y a un engagement du Gouvernement à présenter une loi, ce n'est pas ce dernier qui la vote mais les députés ! La CFE-CGC a demandé que l'on prenne toute les précautions mais il nous a semblé évident que la période actuelle est une période où aucune décision, aucun engagement ne peuvent être pris. D'ici le 19 décembre, arrivée du nouveau DG, nous sommes donc dans une situation d'attente qui ne laissera que peu de temps pour agir à la fin de l'année.

La CFE-CGC métiers de l'emploi ne cesse de demander qu'une véritable solution de compensation soit étudiée, qu'elle soit économiquement travaillée et comparée à d'autres choix, dont le maintien d'un groupe fermé, toujours conditionné à une décision législative (et non uniquement Gouvernementale).

Pour un point sur la situation depuis septembre : voir ce point sur la situation au 5 décembre 2011