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Élections 2012-2013

Titre col gauche elections

CCE

Mardi 21 octobre 2014 2 21 /10 /Oct /2014 10:35
  1. Approbation du procès verbal du 8 octobre 2014.
  2. Consultation sur la mise en œuvre dans le cadre de la phase d’extension de l’offre de service 100% Web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi.
  3. Consultation sur les modalités de généralisation des conseillers dédiés entreprise.
  4. Consultation sur l’évolution des emplois du référentiel des métiers.
  5. Information sur le bilan de l’expérimentation « équipes dédiées au contrôle de la recherche d’emploi ».
  6. Questions diverses.
Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Mardi 21 octobre 2014 2 21 /10 /Oct /2014 10:19
  1. Approbation des procès-verbaux des 30 septembre et du 1er octobre 2014.
  2. Présentation du rapport de l’expert comptable portant sur les comptes de la CNASC et vote sur le quitus.
  3. Information en vue d’une consultation sur les orientations de la formation.
  4. Point d’étape sur le déploiement de mail.net.
  5. Présentation de l’expérimentation sur les grandes entreprises.
  6. Questions diverses.
Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Mardi 7 octobre 2014 2 07 /10 /Oct /2014 08:37

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du CCE du 8 october 2014 :

 

  1. Consultation sur le bilan social.
  2. Bilan de l’expérimentation « conseillers dédiés entreprise » et information en vue d’une consultation sur les modalités de généralisation.
  3. Information en vue d’une consultation sur l’évolution des emplois du référentiel des métiers en lien avec l’ONM.
  4. Information en vue d’une consultation sur les orientations de la formation.
  5. Questions diverses.
Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Mercredi 24 septembre 2014 3 24 /09 /Sep /2014 14:14

Le 8 septembre, nous vous annoncions que le CCE était suspendu suite à un courrier remis par la CFTC à la Direction Générale pour mettre en avant la fragilité juridique du CCE nouvellement constitué de Pôle Emploi.

 

Le 16 septembre, une réunion des Délégués Syndicaux Centraux s’est tenue pour faire un point sur les suites envisagées par la Direction Générale concernant le CCE. Ce fut donc l’occasion pour la DG de nous faire part des fragilités juridiques du CCE, mais aussi de sa volonté de reprendre les travaux du CCE, en toute connaissance des risques,  instance indispensable au bon fonctionnement de Pôle Emploi.

 

Le CCE reprend donc ses travaux dès le 30 septembre.

 

Ordre du jour du CCE du 30 septembre 2014


1.   Approbation des procès verbaux des 24 et 30 juin 2014, des 8, 9 et 23 juillet 2014 et du 4 septembre 2014.

2.   Présentation du bilan de la mise en œuvre en phase pilote de l’offre de service 100% Web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi.

3.   Information en vue d’un recueil d’avis sur la mise en œuvre dans le cadre de la phase d’extension de l’offre de service 100% Web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi.

4.   Poursuite de l’information sur le Bilan social 2013.

5.   Information sur le diagnostic de situation comparée des hommes et des femmes dans l’entreprise.

6.   Information sur le rapport sécurité.

7.   Questions diverses.

 

Ordre du jour du CCE du 1er octobre 2014


1.  Elaboration et adoption du Règlement intérieur du CCE.

2.  Elections des membres du bureau du CCE telles que définies dans le règlement intérieur.

3.  Constitution et élection des membres des commissions issues du règlement intérieur.

4.  Questions diverses.


Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Lundi 8 septembre 2014 1 08 /09 /Sep /2014 11:00

 

Le CCE était convoqué le 4 septembre avec pour ordre du jour l'examen de son règlement intérieur.

Malheureusement cette séance n'a pas pu aborder son sujet du jour dans la mesure où les membres ont, à l’ouverture de séance, été informés par la DG qu'une organisation syndicale, la CFTC, avait remis en main propre un courrier au Directeur Général dans lequel cette organisation syndicale, fait état d'un vice de forme concernant l'accord de constitution du CCE.

Donc, par prudence et dans l'attente d'une expertise juridique qu'elle compte mener pour évaluer les différentes pistes, la Direction Générale a préféré, dès l'ouverture du CCE, prévenir les membres de celui-ci du fait que l'instance n'était pas valide.

Le CCE n’est donc pas valide.

Cela veut dire que Pôle Emploi est à nouveau sans CCE et bien sur sans toutes les commissions issues de celui-ci et plus particulièrement la commission des activités sociales et culturelles. C’est un coup terrible pour la mutualisation à 3 mois de la fin 2014.

La Direction a prévu, en attendant, de réunir si nécessaire les DSC si un sujet venait à nécessiter un dialogue entre Direction et organisations syndicales représentatives.

A la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, nous sommes dans l'incompréhension face à cette situation et nous n'arrivons toujours pas à comprendre la motivation de la CFTC.

Nous avons appris, comme toutes les autres organisations syndicales, l'action de la CFTC en séance. Cette information nous a atterré, car cela est lourd de conséquences tant pour le personnel que pour les demandeurs d’emploi.

Chacun d’entre nous connaissait cette faiblesse, pour autant personne n’a souhaité la mettre en avant, l’agiter comme un chiffon rouge car avec cet accord, nous avions réussi à trouver, après plusieurs mois de discussions avec la Direction, mais aussi et surtout entre organisations syndicales, un compromis qui nous permettait de réinstaller le CCE de Pôle Emploi.

A la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous pensons que la sagesse aurait dû tous nous conduire au respect d’un compromis durement négocié au prix de certains sacrifices.

Nous espérons maintenant qu’une solution sera trouvée très rapidement, afin que nous puissions installer le CCE de Pôle Emploi, instance indispensable au bon fonctionnement de notre établissement.

Dès que nous aurons des informations sur l’évolution de la situation, nous vous tiendrons bien évidemment informé.

 

Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Vendredi 18 juillet 2014 5 18 /07 /Juil /2014 09:39
  1. Recueil d’avis sur la prestation Activ’emploi.
  2. Poursuite de l’information et recueil d’avis sur le dispositif « accompagnement des jeunes ».
Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Jeudi 10 juillet 2014 4 10 /07 /Juil /2014 16:36

Il s’agissait de la  1ère séance du nouveau CCE de Pôle Emploi, mis en place suite aux dernières élections professionnelles à Pôle Emploi et à l’accord du 11 avril 2014 qui avait pour objet d’assurer la représentation de l’ensemble des établissements de Pôle emploi au sein du CCE.

 

Ce CCE est constitué d’élus CE de 28 établissements sur 29, la Guadeloupe n’ayant pas de candidat pour participer au CCE. Le CCE est donc constitué de 43 élus (22 titulaires et 21 suppléants) voir la liste en pièce jointe.

 

Dominique Blondel  a ouvert la séance de ce nouveau CCE.

 

Fait notable, le Directeur Général Jean Bassères et le DGARH Jean Yves Cribier étaient absents pour l’installation de ce nouveau CCE.

 

Dominique Blondel (Adjointe au DGARH en charge de la Direction des relations sociales )  préside donc ce 1er CCE, accompagnée de Cristelle Julien.

 

1.   Installation du CCE et information sur son fonctionnement.

 

Un tour de table est fait pour que  chaque élu se présente.

 

Une fois ce tour de table réalisé, Dominique Blondel propose, en attentant d’adopter un nouveau règlement intérieur,de conserver la règle des tours de parole par organisation syndicale.

 

Le SNU rappelle que le CCE n’est pas constitué d’organisations syndicales  mais d’élu(e)s CE et qu’ils sont contre cette règle.

 

Les organisations syndicales ont demandé de modifié l’ordre du jour et de passer le point 6 en point 3. Cette demande a été adoptée à l’unanimité.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi  a exprimé sa surprise et son regret face à l’absence du DG et du DGARH à cette première séance, même si cette absence est due à la présence du Ministre en réunion des Directeurs régionaux. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime que le signe envoyé en matière de dialogue social à cette nouvelle instance n’est pas bon en matière de dialogue social et d’intérêt

et d’intérêt par rapport à cette nouvelle instance n’est pas bon.

 

Intervention de Dominique Blondel

 

Elle revient sur la constitution du CCE d’aujourd’hui qui est le résultat du souhait d’une certaine continuité par rapport au précédent CCE. Ceci explique que la liste d’émargement, qui a choqué la CFTC, n’a pas changé dans la forme.

 

Concernant l’absence du DG et du DGARH, elle considère que ce n’est pas une marque de mépris et que cela est tout à fait normal, compte-tenu de la venue du Ministre au Cinétic le jour du CCE. Toutefois, Dominique BLONDEL réaffirme que le Directeur Général et le DGA-RH seront présents pour la séance du lendemain.

 

Des échanges ont lieu sur le mémento que la Direction Générale a transmis aux OS concernant le CCE et son fonctionnement :

 

  • Le mémento : sa finalité
  • Le rythme des CCE et la tenue des CCE
  • Les votes
  • Les déplacements des élus, la prise en charge des frais et leur traitement
  • L’accès au cinétic
  • Les locaux mis à disposition des élus qui n’ont pas de locaux nationaux (STC à ce jour) pour les prépa/bilan

 

Intervention de Dominique Blondel

 

  • Elle indique  que le Mémento a pour seule ambition le partage par tous les élus des mêmes règles de fonctionnement et logistiques. Le Mémento vient en complément du code du travail, en intégrant des dispositions spécifiques à Pôle Emploi, comme la CNASC et la Commission HSCT.

  • Elle considère qu’il y  a eu beaucoup de séances du CCE sur la dernière mandature et qu’elles se  justifiaient toutes. La Direction veillera, autant que possible, à assurer la cohérence entre les réunions des CE et du CCE. 
  • La Direction Générale ne souhaite pas réécrire le règlement intérieur qui lui convient et a permis de fonctionner pendant la précédente mandature, à l’exception des règles concernant les votes.  En ce qui concerne les votes, la Direction Générale indique qu’à l’avenir elle a l’intention d’appliquer strictement la règle ; donc, quand quelqu’un souhaitera ne pas participer au vote, alors il devra quitter la salle. Cela évitera les commentaires alors qu’il n’a pas voté.
  • Frais de déplacement pour les participants aux réunions nationales : à partir du mois de septembre, ils seront gérés une fois par mois et plus au fil de l’eau. Les frais qui ne seront pas remis à la date prévue seront traités le mois suivant.
    S’agissant des déplacements, et suite à une question de la CFE-CGC Métiers de l’emploi, la DG indique que la couverture risques est effective dès qu’il ya convocation et réservation de moyens de transports.
     
  • Accès aux locaux : un badge permanent sera délivré aux représentants du CCE. En parallèle, un recensement des personnes autorisées à accéder aux locaux syndicaux centraux est en cours de réalisation. 
  • Il y a des élus dans ce nouveau CCE qui n’ont pas de locaux nationaux pour pouvoir préparer leurs travaux (syndicat STC). La direction n’a pas prévu cette situation, à ce jour, elle n’a pas de solution et va voir ce qu’elle peut faire et proposer une solution.

 

2.       Election du secrétaire.

 

Une seule personne se porte candidat, il s’agit de Jean Manuel GOMES de la CFDT.

 

Le SNAP demande un vote à bulletin secret.

 

Résultats du Vote :

14 voix POUR

8 bulletins BLANCS

 

La CGT félicite Monsieur Gomes de la CFDT pour son élection. Il en va de même pour le SNU et l’élue SUD. Celle-ci exprime sa satisfaction de voir que le secrétaire du CCE est un élu d’un CE adhérent à la CNASC ; elle y voit un gage de défense de la mutualisation des activités sociales au national (la CNASC).

 

3.       Règlement intérieur du CCE.

 

La direction n’avait pas l’intention de négocier un nouveau règlement intérieur car celui qui était en vigueur lui convient et lui permet de fonctionner. Elle avait mis ce point à l’ordre du jour afin de faire quelques petits ajustements techniques.

 

La DG a reçu en séance le projet de règlement intérieur de la CFDT. Celui-ci demande une étude approfondie. Elle invite les élus à faire parvenir leurs propositions de modifications. Le point à l’ordre du jour du Règlement Intérieur du CCE va donc être reporté.

 

En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous pensons que nous devons revoir le règlement intérieur au vu de l’expérience que nous tirons de la mandature qui vient de se terminer, afin de permettre au nouveau CCE de fonctionner au mieux, de manière plus fluide dans le respect des uns et des autres.

 

Le Secrétaire du CCE propose de suspendre l’examen du règlement intérieur. Il sera étudié lors d’un prochain CCE.

 

Dominique Blondel (Adjointe au DGARH en charge de la Direction des relations sociales) prend acte du report du point relatif au règlement intérieur du CCE, même si elle pense que les membres du Bureau et de la CNASC pouvaient être élus sous l’égide de l’ancien RI.

 

4.       Election du secrétaire adjoint.

 

REPORTÉ à la demande des élus en attendant la mise en place du règlement intérieur qui pourra prévoir ce poste qui n’est pas de droit.

 

5.       Election du trésorier.

 

REPORTÉ à la demande des élus en attendant la mise en place du règlement intérieur qui pourra prévoir ce poste qui n’est pas de droit.

 

6.       Election du trésorier adjoint.

 

REPORTÉ à la demande des élus en attendant la mise en place du règlement intérieur qui pourra prévoir ce poste qui n’est pas de droit.

 

12h suspension de la séance. 14h reprise de la séance

 

7.       Information sur les chantiers en cours entamés avec le précédent CCE.

 

Intervention de Dominique Blondel (Adjointe au DGARH en charge de la Direction des relations sociales) qui liste les chantiers :

 

  • Poursuite de l’information sur l’expérimentation  Télétravail, un dossier complet sera remis aux nouveaux élus
  • Poursuite des travaux engagés sur le 100% web
  • Présentation  d'un bilan des expérimentations :

·         service dédié aux TPE

·         recrutement de candidatures sans CV

·         conseiller dédie à la RE

·         Contrôle de la recherche d’emploi

 

Ces bilans permettront de décider de la suite à donner aux expérimentations (généralisation ou pas).

 

  • Un CCE extraordinaire sur un bilan des 26 actions sur les conditions de travail au bout du cycle d’une année
  • Le règlement Intérieur de Pôle Emploi

 

En plus des chantiers pointés par la DG, certaines OS font des demandes particulières sur des sujets complémentaires :

  •   Audit PES
  • Le POC (Proof of Concept) qui est déployé en Midi Pyrénées et en Languedoc Roussillon : «  s’appuyer sur un réseau de proximité pour la collecte d’offre », et  convention DG Pôle Emploi la Poste
  • Inscription et modalité de contrôle de la validité des pièces d’identité
  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande que les hypothèses formulées par le groupe « Prospective » sur Pôle emploi 2025 soient examinées au sein de cette instance.

 

Dominique Blondel rappelle que tout projet de dimension nationale, sans déclinaison locale spécifique, donnera lieu à une information-consultation du CCE s’il a un impact sur l’organisation générale de l’entreprise.

Pour les  expérimentations de Pôle emploi 2015, l’information se fera au niveau national.  Le CCE fera un bilan et les DR concernées décideront de poursuivre ou pas l’expérimentation après passage en CE.

 

Dominique Blondel pense que la nouvelle composition du CCE est de nature à faciliter la transmission de ces informations. Elle rappelle que le CCE ne peut être consulté sur tout, et qu’il faut trouver le bon niveau de consultation utile.

 

8.       Information sur la Base de Données Unique.

 

Dominique Blondel, nous présente rapidement la base de données Unique et le contexte de sa mise en œuvre.

La BDUcomprend les éléments suivants :

  • les données économiques et sociales ;
  • les documents récurrents transmis aux CE et au CCE.

  La mise en place de cette base de données est scindée en deux temps :

  • pour le 14 juin 2014 pour les données économiques et sociales
  • avant le 31 décembre 2016 pour les éléments récurrents à destination du CCE et des CE.

 

Dominique Blondel, indique que la DG a des difficultés pour mettre en œuvre la BDU à la date prévue, pour des raisons de livraisons informatique ! La DG est donc uniquement en capacité de transmettre les données économiques et sociales.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi au vu de la loi de sécurisation de l’Emploi et de la circulaire DGT relative à la BDU pense qu’il convient de saisir cette occasion pour ouvrir la négociation d’un accord sur le sujet, prenant en compte les spécificités de l’établissement Pôle Emploi et les demandes complémentaires que nous pourrions avoir.

 

Intervention de Dominique Blondel

 

Dominique Blondel précise que l’ANI impose la mise à disposition, au 14 juin 2014, d’un certain nombre d’informations au bénéfice des représentants du personnel et que pour négocier, il faut être deux et la direction ne souhaite pas négocier : il n’y a donc pas de négociation possible !

 

Après l’intervention du SNU, Dominique Blondel revient sur la question de la négociation d’un accord et cette fois-ci, réaffirme que la DG n’a pas l’intention de négocier sur le sujet !

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi n’est pas « surprise », mais consternée. Aux termes de la circulaire, « Il est recommandé que la mise en place de la base, ses modalités d’accès, de consultation et d’utilisation fassent l’objet d’une négociation d’entreprise ou, a minima, d’un dialogue ». La présentation, qui tient sur deux pages, ne relève pas du dialogue. Or, il est demandé au CCE d’avaliser une proposition minimale, voire dégradée de BDU. C’était pourtant l’occasion de faire naître un dialogue dans le CCE. En tout état de cause, l’esprit de la loi était d’introduire plus de dialogue entre l’employeur et les représentants des salariés. Par exemple la CFE-CGC Métiers de l’Emploi aurait trouvé intéressant qu’un accord prévoit la possibilité de mettre ces données à disposition des RSS ce qui n’est pas prévu par la loi.

 

À ce jour, la Direction Générale ne souhaite pas négocier sur le contenu de la BDU. Néanmoins, Dominique Blondel portera les arguments des organisations syndicales auprès de la Direction

 

Suspension du CCE  à 16h45 / Reprise du CCE le 13 juin à 9h30

 

9. Intervention du Directeur Général

 

Le CCE redémarre sans aucune présentation des nouveaux intervenants à savoir Le Directeur Général et le DGARH que certains nouveaux élus ne connaissaient pas !

 

Le Directeur Général nous fait « l’honneur » de sa présence, après son absence de la veille. Mais, il indique qu’il ne restera dans ce CCE qu’une toute petite heure car il a d’autres obligations à 10h30.

Une fois de plus, il ne comprend pas les interventions des OS qui ont pu constater sont absence au CCE et la regretter.

Il s’agissait du premier CCE de la nouvelle mandature avec de nouveaux élus, l’occasion de montrer un certain attachement au dialogue social.

 

Une fois ce point passer, l’intervention  du Dg fut extrêmement courte, elle consista à se satisfaire que le  CCE respecte le droit, le reste n’étant pas son problème, puis à faire un point sur le rôle de Pôle Emploi dans la réflexion sur la nouvelle convention Tripartite qui va être renégociée.

 

Il s’ensuit une séquence de questions/réponses, et à 10h30 le DG quitte la séance.

 

10h30 Le DG quitte la séance.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime que l’intervention du DG a été d’une grande violence. Elle regrette que ni le DG, ni le DGARH ne se soient présentés en ouverture de séance alors que les nouveaux élus présents les rencontraient pour la première fois.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi espère que le dialogue social avec la mise en place de ce nouveau CCE sera plus constructif et apaisé.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi espère que les dossiers pourront être étudiés et débattus en CCE, en respectant  chaque fois un délai, digne de ce nom, avant la mise en œuvre des projets correspondants.

Enfin, elle ne s’interdira pas de débattre de sujets ayant trait au Service Public de l’Emploi compte-tenu du fait que Pôle Emploi fait partie du SPE.

 

En réponse aux différentes interventions, Jean-Yves Cribier réaffirme l’attachement qu’il porte à un dialogue social de qualité, respectueux de toutes les parties.

 

10.   Présentation du bilan comptable de la CNASC pour quitus et transfert des comptes.

 

Présentation par Monsieur HUAULT-DUPUY, expert-comptable du CCE et Madame LAFAILLE, ancienne trésorière du CCE.

 

Une note de synthèse intermédiaire nous est remise en séance car il y a encore des éléments qui ne sont pas stabilisés.

 

L’expert comptable insiste sur le fait que les chiffres présentés n’ont qu’un caractère provisoire (il s’agit du bilan comptable de la CNASC 2013 que nous voyons le 13 juin 2014 !).

  • Il reste un certain nombre de difficultés restent à traiter.
  • Fin du traitement des activités de l’exercice 2013 en mai 2014.
  • De nombreux dossiers ont fait l’objet d’une doublecomptabilisation (due apparemment à un problème informatique). Un nouveau traitement de ces dossiers 2013 devrait avoir lieu.
  • L’expert comptable espère que les retraitements seront achevés au plus tard fin juillet, sachant que ces opérations sont aussi tributaires de l’outil PRO-WEB.

  SUD demande l’organisation d’une réunion des CE adhérents.

 

Pour Jean-Yves Cribier, cela est difficile tant que la nouvelle CNASC n’est pas installée.

Il faut aussi préciser que le CCE n’a pas défini les orientations ASC 2015. De plus; le quitus pour les comptes 2013 n’e peut pas être recueilli tant que les comptes sont provisoires !!

 

Le SNU FSU pense qu’il est nécessaire de réunir les CE adhérents même si le Quitus pour les comptes 2013 n’est pas délivré. L'objectif de faire adhérer encore plus de CE à la CNASC

La CFDT demande une renégociation rapide de l’Accord de Gestion des ASC en vue de la mise à signature d’un avenant.

 

L’expert comptable précise 2 points importants :

  • La Loi sur la transparence des comptes des comités d'entreprise oblige certains CE (en fonction de leur effectif et de leur ressources)à faire appel à un commissaire aux compte.
  • Enfin, une commission des marchés devra être instaurée au niveau national pour le choix des prestataires. (cela risque d’alourdir le dispositif national)

Il s’agit d’éléments qui devront aussi être pris en compte dans le règlement intérieur.

 

11.   Election des membres de la CNASC.

 

REPORTÉ, en attente de la mise en place du règlement intérieur.

 

12.   Questions diverses.

 

Calendrier du CCE : Les prochains CCE auront lieu les 24 juin et 8 juillet.

 

Fin de séance à 13h.

Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Vendredi 13 juin 2014 5 13 /06 /Juin /2014 10:53

 

1.    Poursuite de l’information sur l’expérimentation télétravail.


2.    Information sur la nouvelle convention Assurance Chômage.


3.    Point sur le recours aux OP/Marché de Prestations 2015 :
       a.    Recherche d’un accord sur le délai de consultation sur la prestation Activ’emploi.
       b.    Information en vue d’une consultation sur la prestation Activ’emploi.
       c.    Information sur la prestation Activ’projet (CAP et CPP).


4.    Information sur la remontée des prêts FNOS et CNGASC.


5.    Vote sur la clé de répartition du reliquat CNASC.


6.    Questions diverses.

Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Jeudi 5 juin 2014 4 05 /06 /Juin /2014 11:42

 Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du CCE du 12 et 13 juin 2014.

  1. Installation du CCE et information sur son fonctionnement.
  2. Election du secrétaire.
  3. Election du secrétaire adjoint.
  4. Election du trésorier.
  5. Election du trésorier adjoint.
  6. Règlement intérieur du CCE.
  7. Information sur les chantiers en cours entamés avec le précédent CCE.
  8. Information sur la Base de Données Unique.
  9. Intervention du Directeur Général.
  10. Présentation du bilan comptable de la CNASC pour quitus et transfert des comptes.
  11. Election des membres de la CNASC.
  12. Questions diverses.
Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Mardi 25 février 2014 2 25 /02 /Fév /2014 15:11

Nous ne pourrons pas faire de compte-rendu du CCE du 18 février car de CCE il n'y a point eu !

 

En effet, la proclamation des résultats des élections PACA a mis fin au cycle électoral commencé par la la grande majorité des régions à l'automne 2012.

 

S'il avait été envisagé à un moment de prolonger les mandats le temps de trouver une solution, au final la fragilité juridique de cette hypothèse à amené la Direction Générale à la repousser.

 

Nous avons maintenant, conformément à l'article 43.2 §1 de la CCN , 1 mois pour tenter de trouver un accord concernant la composition du CCE.

Pour rappel, le CCE précédent était un CCE supra-légal par un accord unanime des organisations syndicales nationales de l'époque. Ainsi, chaque organisation syndicale était représentée proportionnellement à ses résultats électoraux. Mais, cet accord par nature est très différent du code du travail qui prévoit que le CCE soit composé de représentant des CE des établissements.

La menace d'une contestation juridique rend la reconduite en l'état de cet accord (et pourtant voulu par toute les organisations syndicales nationale) difficile.

 

Conséquences : la fin de ce CCE entraîne la fin des commissions afférentes (Commission HSCT du CCE, commission économique du CCE et surtout CNASC). Ainsi, depuis la proclamation des résultats PACA, la CNASC ne peut plus agir, donc ne peut plus payer de prestations. Si certains veulent croire en des solutions plus ou moins acrobatiques, il faudra certainement attendre la constitution du prochain CCE et la mise en place de ses commissions pour espérer que la machine recommence à se mettre en route.

Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
 
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