Ce CCE était la poursuite de l'ordre du jour du CCE du 2 février 2012. Contrairement à ce dernier, ce n'est pas le Directeur Général, Mr Bassères qui a présidé cette séance mais son DGA-RH, Mr Cribier.

Point 1

Le premier temps de l'ordre du jour n'ayant pas été épuisé le 2 février, Mr Cribier a abordé la question des 1000 CDD faisant suite au sommet du 18 janvier 2012.

Ces 1000 CDD, recrutés à partir du 1er mars seront opérationnels à compter du 1er avril sur de l'accompagnement de demandeurs d'emploi avec 24 mois sans activité ainsi que sur de l'accueil. Il seront formés.

Nous n'avons pas eu à ce stade la répartition entre les région (pourtant décidée le 25/01/2012).

CFE-CGC métiers de l'emploi :

• Ce ne sont pas des CDD dont nous avons besoin mais des CDI car le besoin est là et pour longtemps.
• Nous avons vu en CPNF car rien n'était prévu durant leur formation sur le champ de l'indemnisation. C'est dangereux car il s'agit là de la question principal à l'accueil.

Mr Cribier, DGA-RH :

• LE DG s'est battu pour avoir plus de 1000 CDD, c'est déjà cela.
• / à la baisse des effectifs en 2011 de 1800 postes, il répond que de 2008 à 2011 c'est +3000 ETP qu'il faut compter, sans prendre en compte le SAE...
• Consigne a été donné aux DR de regarder le vivier des anciens CDD tout en faisant attention au délai prévu entre 2 contrat pour ne pas prendre le risque d'une requalification en CDI !
• L'Etat a versé 39m€ pour 2012 ce qui correspond exactement à 10/12ème (de mars à décembre). Malgré tout, Pôle emploi a décidé de faire des contrats de 12 mois, anticipant sur les 11m€ de 2013.
• Ces agents seront embauchés au coefficient 170 avec la progression prévu à la CCN compte tenu de leurs activités.
• Concernant le temps CDD de 5%, il nous dit que nous en serons très proche.
• Rappelle que sur les derniers recrutement CDI, 90% sont en fait d'anciens CDD
• Ces CDD iront en priorité pour le suivi des demandeurs même si, en fonction d'une expérience similaire éventuelle (ancien CDD°, ils pourront aussi aider à l'accueil.
• Le choix a été fait de commencer par la formation
• Ne nie pas la contrainte immobilière. Aux DR de trouver des solutions ce qui pourrait être difficile en particulier sur des sites multilocalisés

CFE-CGC métiers de l'emploi :

• A la vue de la confusion dans les réponses sur le suivi et l'accompagnement, il est grand temps que le travail sur une nouvelle offre de service soit fait, car, que ce soit pour les agents ou les demandeurs d'emploi, c'est le grand flou.

Point 2 - Présentation de la méthodologie d'élaboration du plan stratégique

Intervention sur ce point de Mr Cazenave, Directeur de Cabinet de Mr Bassères.

Lors de notre première rencontre avec Mr Bassères, celui-ci nous a fait part de sa volonté de construire un plan stratégique pour les 3 prochaines années. Ce plan, il compte l'élaborer avec de multiple acteurs, dont les organisations syndicales. Plus encore, les agents seront consulté sur ce sujet (métiers, outils, gestion RH, vision au sens large de Pôle Emploi...). Cette consultation pourrait intervenir très tôt. En effet, ce plan stratégique est là pour aider à l'élaboration de l'offre de service, qui devra obligatoirement être présentée au Conseil d'Administration de Pôle Emploi avant fin juin 2012, comme le prévoit la convention tripartite.

Ce plan stratégique serait décliné en 7 axes (personnaliser l'offre de service aux DE, Personnaliser l'offre de service aux entreprises, agir à proximité des territoires, développer la performance de l'organisation au profit de l'accompagnement des DE, se doter d'un nouveau contrat social, optimiser les systèmes d'information, enrichir notre capacité d'innovation et notre contribution aux réflexions sur les politiques de l'emploi).

CFE-CGC métiers de l'emploi :

• Nous sommes dans un processus voulu par le Directeur Général, mais, à partir du moment où les organisation syndicale font parti du processus, nous voulons être des acteurs écoutés et non pas regarder et commenter les décisions. 
• Le rôle et l'implication des organisations syndicales ne nous semble pas très clair. Nous avons besoin d'assurances sur notre participation et sur l'écoute que vous aurez ! 
• Attention par rapport à la consultation du personnel car une autre consultation a eu lieu sur un autre sujet et il faudrait éviter les confusions.

Mr Cazenave :

• Nous assure que la Direction veut pouvoir échanger avec les organisations syndicales sur le contenu des 7 axes.
• Contrat social : il s'agit des actions et des priorités dans le domaine RH pour les 3 prochaines années.
• Assistance externe : CAP Gemini a été choisi mais n'interviendra que sur le champ de l'aide technique ce qui est nécessaire compte tenu des délais courts.

CFE-CGC métiers de l'emploi :

• Nous attendions ce plan stratégique mais nous insistons sur le fait que la Direction Générale doit bien avoir en tête que ce qu'elle propose devra impérativement être suivi d'actes.
• Nous ne voulons pas nous rendre compte que tout est déjà bouclé !
• Nous ne voulons pas de cogestion, mais nous voulons pour discuter, proposer et amender.
• La CFE-CGC est prête pour participer à ce processus.

Point 3 - EPA

L'ordre du jour prévoyait la consultation sur ce point qui n'en était pas à son premier passage en CCE. Le problème est qu'une délégation était entièrement absente, la CGT. La Consultation a donc été reportée... encore !

Malgré tout nous avons eu quelques avancées, certes timides mais importantes, notamment suite à une intervention de la CFE-CGC.

CFE-CGC métiers de l'emploi :

• Le délai de prévenance de 5 jours est largement insuffisant surtout à la vue de la planification à plusieurs semaines dans les sites. Nous demandons toujours 1 mois.
• Le temps de préparation est aussi largement insuffisant (1 heure). Nous demandons toujours 1/2 journée.
• REP : il y a un véritable problème pour ces agents pour qui la tenue de ces entretiens sera une nouveauté. Il y a un problème de posture à laquelle la formation à l'entretien ne pourrait suffire.
• Le questionnaire est parfois assez flou à remplir surtout qu'en parallèle il est difficile de définir les métiers ! Soit l'outil est imprécis soit l'accompagnement est insuffisant !
• Nous alertons la Direction que, dans les circonstances actuelles, il faut faire extrêmement attention à cet outil qui est utile, nécessaire mais pour lequel les alertes précédentes amènent à la prudence.

Mr Cribier :

• Nous souhaitons que ce soit le n+1 qui mène l'entretien car, agent de maîtrise ou cadre, c'est celui qui est le plus en contact avec l'agent
• REP : est sensible la question de la difficulté de la postur.
• Est d'accord avec la remarque de la CFE-CGC pour faire une autre proposition sur le délai de prévenance et le temps de préparation. Il trouve effectivement que c'est peu.
• Précise que le CCE a une information/Consultation, que les CHSCT auront une information/consultation et que les CE auront une information.

Pour rappel ce CCE n'avait qu'un seul et unique point à l'ordre du jour (voir ici).

La séance était présidée par notre nouveau DGA-RH, Mr Cribier. Il était accompagné de Mme Blondel et de Mr Mathiot.

Il y a 2 façons de décrire ce CCE :

• le fond
• la forme

Pour le fond, il s'agissait d'adopter un projet de décret afin que la validation puisse partir le soir même vers le Conseil d'État. L'objet était l'actualisation des taux concernant le nouveau régime de prévoyance pour les agents publics. La difficulté était qu'en cas de non validation, le sujet ne serait plus traité au Conseil d'État dans la foulée mais plus tard. La conséquence étant alors l'impossibilité pour l'employeur d'appliquer les taux de prélèvement sur les paies des agents publics pour le mois de janvier (ce qui l'obligerait ensuite à faire des corrections, à rembourser...). En aucun cas cela ne remet en cause l'affiliation de cette population !

Vote favorable majoritaire avec les élus : CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT-FO, UNSA et SNAP

Les élus du SNU se sont abstenus

Un élu CGT et une élue SUD ont voté contre

Deux élus CGT n'ont pas pris part au vote.

Pour la forme, cette séance fut pour le moins chaotique. En effet, le président fut plusieurs fois en difficulté pour répondre à des questions et a suspendu à deux reprises le CCE pour chercher des réponses. Il vient d'arriver, cela peut se comprendre, mais dans ce cas il faut venir avec des experts !

Là où les choses sont plus inquiétantes, c'est que sur la fin du CCE certaines organisations syndicales ont voulu poser des questions diverses. En réponse, Mr Cribier nous a fait une réponse sèche comme quoi les sujets n'étaient pas à l'ordre du jour et qu'il ne pouvait les traiter de cette façon. Bref, une fin de non recevoir ! Autant vous dire que les réactions furent vives et unanimes dans la salle du CCE !

La représentante syndicale de la CFE-CGC, Suzie Petit, est alors intervenue pour constater que faute d'avoir un point "Questions Diverses" à l'ordre du jour, nous ne serions plus en capacité de poser des questions à la Direction. Elle ajoute que si nous voulons, comme la Direction, un dialogue sociale fluide et constructif,  nous ne pensons pas que ce genre de méthode va aller dans le bon sens mais, au contraire, risque de bloquer le système.

Pour rappel de l'ordre du jour de ce CCE : voir ici.

Préalablement à la réunion, nous avions reçu la copie d'un mail de la CFTC, adressé à la Direction, l'alertant sur le fait que l'ordre du jour n'avait pas été adressé dans le délais de 8 jours mais légèrement moins ce qui risquait de fragiliser les décisions prises.

Dès le début de la réunion, Mr Rashid, Président a abordé cette question et souhaitait alors proposer un vote (alors majoritaire) pour savoir qui voulait tenir la réunion.

Après une suspension de séance, un vote a eu lieu avec pour question : "qui est d'accord pour poursuivre l'ordre du jour". La Direction réclamait alors un vote unanime pour poursuivre le CCE.

Pour : les élus CFE-CGC, CFDT, UNSA, SNAP (7 voix)

Contre : les élus SUD, CGT, SNU,CFTC (9 voix)

Abstention :

NPPV : CGT-FO (4 voix)

La séance a donc été levée par le président.

Commentaire de la CFE-CGC :

Si la position soulevée par la CFTC est juridiquement fondée, nous pensons malgré tout qu'elle ne se tient qu'à la condition qu'il y ait une volonté manifeste à exercer ce recours.

De plus, lorsque l'on regarde l'ordre du jour qui ne comprenait pas de dossiers préparatoires lourds, un déficit de moins de 9h par rapport à 192h (8 jours) ne nous parait pas relever ni de l'insurmontable ni du scandaleux.

Lors de ce CCE, nous devions mettre enfin en place la commission économique et la commission HSCT du CCE et élire un secrétaire adjoint. Compte tenu de la situation actuelle de plus en plus inquiétante de Pôle Emploi et de l'extrème dégradation des conditions de l'ensemble du personnel, ne pas mettre en place une commission HSCT relève pour nous de l'incompréhensible et de l'inexplicable. La direction n'a malheureusement jamais voulu de CNHSCT, d'instance à part entière. La CFE-CGC déplore cette position, mais, pour nous, la question n'est plus de refaire l'histoire, ni de donner des leçons mais d'agir au mieux avec les outils que l'on a.

Autre problème : un autre CCE est programmé le 6 décembre et nous avons exactement la même difficulté de date.  Cela risque de compromettre aussi la tenue de cette réunion dont, par exemple, le premier point à l'ordre du jour est l'EPA, dossier très attendu dans le réseau.

màj du 1/12/2011 : le CCE est annulé et sera reporté à une date ultérieure.

Pour rappel, ce CCE extraordinaire avait pour seul et unique point à son ordre du jour : "Présentations des principales pistes de réflexion sur la future convention tripartite".

Intervention du Directeur Général :

• Pas de document à fournir car les négociations sont en cours et sont loin d'être terminées. Mais, il a jugé utile de nous donner les pistes de réflexion.
• Début des discussions il y a quelques mois déjà.
• Première réunion : cet été à partir de juillet.
• I reste à ce jour 2 à 3 réunion du comité de coordination (État, Unédic et Pôle Emploi).
• Pense pouvoir présenter la future convention au Conseil d'Administration de Pôle Emploi au plus tard le 14 décembre 2011 (voire plus tôt si possible)
• Le texte s'appuie sur les qualités et les défauts de la convention actuelle
• Ancienne :
  • cadre de travail assez précis et ambitieux
  • mais, dès le départ, elle s'est retrouvé bousculé par une crise malgré les ajustements en toute fin de négociation. Résultat, tout n'était pas facile à mettre en oeuvre !
  • Il y avait beaucoup de détails dans ce que devait être l'organisation du travail. Du coup, le Conseil d'Administration était un peu remis en cause.
• Le choix a été fait d'être plus stratégique et moins opérationnelle pour que le CA puisse avoir de la marge dans la mise en oeuvre.
• La convention devrait tourner à 15 pages environ, contre 30 pour l'actuelle (sans compter les annexes)
• Ancienne : très axée sur les moyens et la mesure de la performance, plutôt que sur des mesures d'impacts
• Future : ce sera un texte court plutôt axé sur le résultat que sur les moyens. De plus il s'agit d'un texte comprenant une clause de révision.
• 3 parties :
  • L'offre de services : idée générale est de dire qaue pour les demandeurs d'emploi et les entreprises il faut mettre en place et garantir un accès universel aux services de Pôle Emploi (35h d'ouverture minimum des sites et accès en ligne 24h/24h).
    • Accélération du retour vers l'emploi par un accompagnement personnalisé
    • EID : avec engagement que les DE soient reçus dans un délais de 10 jours et engagement à ce que les droits soient notifiés sous 15 jours
    • EID : doit permettre de faire un diagnostic précis et c'est dans ce cadre que se définira un accompagnement classique débutant au 4ème mois ou un autre type d'accompagnement débutant dès le premier mois (tout n'est pas encore décidé)
    • Parle de portefeuille de 60 DE par conseiller concernant les accompagnements "renforcés" mais les modalités de constitutions de ces portefeuilles ne sont pas définis... (remarque : donc attendons, ce n'est pas clair.).
    • Indemnisation : pas de changements particuliers
    • Service aux entreprises : 
      • parle d'un service universel et d'un service plus. L'idée est que Pôle Emploi puisse proposer des services renforcées pour certaines entreprises (secteur tension, employeur en difficulté de recrutement..., ou employeurs avec offres pour DE en difficulté)
      • Parle d'une notionde transparence du marché et du fait que les employeur puissent être plus facilement contactés par les DE comparé à aujourd'hui.
      • Parle d'un accès plus large aux banques de CV des DE
  • Pôle Emploi dans les territoires et actions vers les usagers : pas de remise en cause mais possibilité est ouverte de faire des interventions spécifiques en cas de problème ponctuel (exemple : agence provisoire).
  • Pilotage et suivi de la convention : 
    • on pilotera par les résultats et non plus par les moyens mobilisés
    • par exemple : le taux de sortie
    • parle de croisements entre le fichier de l'ACOSS (DUE) et les fichiers de Pôle Emploi pour mieux estimer les résultats (décret en cours de signature). Cela permettra de déterminer la qualité de l'intervention de Pôle Emploi. La question qui reste : sommes-nous capable d'apprécier la contribution en prenant en compte la situation économique extérieure ?
    • Il y aura en plus un indicateur de satisfaction des clients.
• Moyens :
  
  • État : maintien de 1.360 milliard d'euros, mais, il ajoute en commentaire qu'il se pourrait que ce soit un montant net, englobant les divers compensations de certains dispositifs...
  • Unédic : 10% (le terme "minimum" n'est plus écrit pour le moment)
• Effectifs : il y aurait un engagement de maintien des effectifs pour les 3 ans de la convention et sur la base des effectifs 2012.
• En revanche, pour renforcer l'accompagnement, il faut continuer le travail de restructuration et il faudrait 2000 ETP à redéployer des structures vers le réseau (600 sur des fonctions support, 400 managériales, et 1000 "progrès de productivité")
• Il pense qu'il y a encore des progrès liés à la restructuration. Il attire l'attention sur le fait que les gains ne peuvent se faire qu'au fur et à mesure et que derrière les postes, il y a des hommes et des femmes. Les postes ne peuvent pas être transformés instantanément. Il ajoute enfin qu'en plus, les prévisions de départs à la retraite sont faibles (400 à 500 par an), ce qui ne permet pas de faire cela facilement car pas assez de mobilité interne

Intervention de la CFE-CGC :

• Il nous est difficile d'intervenir sans documents préparatoires
• A part l'impact de la crise, nous aurions aimé un bilan plus précis de la convention tripartite actuelle
• Qu'en est-il de l'intégration  des préconisations des différents rapports sortis ces derniers mois ?
• En gros, nous voyons réapparaître la notion de niveau de service pour les Demandeurs et les entreprises
• Autonomie : difficile de comprendre les réticences des négociateurs de la convention car les conseillers sont des experts et des techniciens de l'emploi
• Nous avons toujours la même inquiétude concernant les moyens : si le pilotage devient un pilotage par résultat il faut à minima que les moyens de mise en oeuvre minimum existent
• Pour nous le chiffre de la participation de l'État est un chiffre en baisse car après les 150m€ envolés, d'autres compensations semblent disparaître !
• Pilotage par résultats : quels seront les impacts de ce changement sur l'organisation du travail, sur le management, sur les agents... ?
• Plus de marge de manoeuvre au local : comment s'assurer de l'équité de traitement sur tout le territoire ?
• Quel est l'impact de cette future convention tripartite sur les dialogues de performance en cours ?
• Quelles sont les consignes données au réseau pour que la convention puisse être transcrite sur le terrain dès la première année ?

Réponse du Directeur Général aux différentes interventions (par manque de temps, il manque beaucoup de réponses) :

• il reste des points difficiles à négocier et où il y a désaccord comme la segmentation des parcours
• Pas question de réduire l'autonomie... car déjà peu élevée aujourd'hui. L'accroître voudrait aussi dire laisser plus de temps : or du temps, nous n'en avons pas ! Sinon, laisser le conseiller déterminer le type de suivi à l'intérieur de son portefeuille ? A titre personnel, j'ai des réserves.
• Sur l'entreprise, il considère que la réflexion n'est pas terminée. Parle malgré tout d'un excès dans les présélections par rapport aux MER+ (Rq : le résultat du pilotage par moyens ?)
• A propos de Mayotte, parle de la création d'un DT et d'une troisième agence
• Ce qui n'apparait pas aujourd'hui dans le texte ? l'insertion des publics en difficulté où il y a peu de choses à ce sujet.
• Il n'y a pas de conditionnalité des financements aux résultats de Pôle Emploi
• marge de manoeuvre locale : parle plutôt des agences et des territoires
• conditions de révision ? Parle d'une tendance économique...
• Indemnisation : en parle peu car pas de changements de principes contrairement à la demande et à l'entreprise
• Peut nous envoyer le texte prochainement

Commentaire : nous sommes très loin d'avoir obtenu des réponses à toutes nos questions. Nous comprenons maintenant mieux dans quelle direction on semble vouloir nous amener. Maintenant, ce changement de pilotage devra se traduire concrètement et bouleverser les habitudes qui seront tenaces. Ce n'est pas gagné d'avance ! Attendons maintenant le texte.

Le prochain CCE est pour le moment programmé le 8 décembre 2011

Pour rappel, ce CCE avait pour un seul et unique point à son ordre du jour : le règlement intérieur du CCE.

Il y a deux façons pour rendre compte de ce qui s'est passé durant ce CCE.

La première, la plus simple, est de dire que le règlement intérieur du CCE a -enfin- pu être adopté (10 pour (élus CFE-CGC, CFDT, FO et UNSA), 9 contre (élus SNU, SUD et CGT), et 1 non participation au vote (élu CFTC)). Il était temps que le CCE puisse enfin se doter d'un règlement intérieur alors que la fin de la mandature actuelle est dans maintenant moins d'un an !

Plus important encore, la commission HSCT du CCE, prévue par la CCN, va enfin pouvoir se réunir. Pour rappel le Directeur Général y avait trouvé un intérêt soudain suite à la prise d'otage (il n'était pourtant pas si pressé que cela juste avant cet évènement) !

La deuxième façon de vous relater cette réunion est à nos yeux plus grave. A l'image des difficultés du CCE a fonctionner correctement, certaines organisations syndicales, insatisfaites par le projet de règlement intérieur qui allait être proposé au vote, sont alors entrées dans un processus visant à ce que le vote ne puisse avoir lieu. Pour eux, il fallait recommencer la lecture article par article, obtenir plus de moyens, demander des documents... Bref la même recette qui nous avait amené à 1 an de la fin de la mandature sans règlement intérieur... donc sans moyens !

Oui il y a toujours une déception entre ce que l'on espère obtenir et ce que l'on obtient, c'est la règle d'une négociation, mais faut-il pour autant ne pas avancer ?

Ce que nous déplorons dans ce qui s'est passé hier, c'était la tentative de bloquer le fonctionnement du CCE afin que le vote ne puisse avoir lieu. Tout était bon pour aboutir à cela : interventions successives pour tenir des propos similaires, demande de voir le courrier délégant la présidence à Mr Rashid, demande de vote à bulletin secret, prise de paroles successives...

La CFE-CGC métiers de l'emploi tient à déplorer que le syndicalisme (ou plutôt une certaine forme de syndicalisme) ne soit pas sorti grandi de cette réunion, c'est le moins que l'on puisse dire ! Mais, c'est aussi ce qui nous motive à continuer d'agir... autrement.