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Élections 2012-2013

Titre col gauche elections

CCE

Mardi 25 février 2014 2 25 /02 /Fév /2014 15:11

Nous ne pourrons pas faire de compte-rendu du CCE du 18 février car de CCE il n'y a point eu !

 

En effet, la proclamation des résultats des élections PACA a mis fin au cycle électoral commencé par la la grande majorité des régions à l'automne 2012.

 

S'il avait été envisagé à un moment de prolonger les mandats le temps de trouver une solution, au final la fragilité juridique de cette hypothèse à amené la Direction Générale à la repousser.

 

Nous avons maintenant, conformément à l'article 43.2 §1 de la CCN , 1 mois pour tenter de trouver un accord concernant la composition du CCE.

Pour rappel, le CCE précédent était un CCE supra-légal par un accord unanime des organisations syndicales nationales de l'époque. Ainsi, chaque organisation syndicale était représentée proportionnellement à ses résultats électoraux. Mais, cet accord par nature est très différent du code du travail qui prévoit que le CCE soit composé de représentant des CE des établissements.

La menace d'une contestation juridique rend la reconduite en l'état de cet accord (et pourtant voulu par toute les organisations syndicales nationale) difficile.

 

Conséquences : la fin de ce CCE entraîne la fin des commissions afférentes (Commission HSCT du CCE, commission économique du CCE et surtout CNASC). Ainsi, depuis la proclamation des résultats PACA, la CNASC ne peut plus agir, donc ne peut plus payer de prestations. Si certains veulent croire en des solutions plus ou moins acrobatiques, il faudra certainement attendre la constitution du prochain CCE et la mise en place de ses commissions pour espérer que la machine recommence à se mettre en route.

Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Vendredi 21 février 2014 5 21 /02 /Fév /2014 11:30

Première question
Les incidences de la nouvelle imposition sur la cotisation mutuelle des agents.

Réponse DG
Effectivement,  la loi de finance 2014 a mis fin à l’exonération fiscale sur la partie de cotisation de la complémentaire santé, prise en charge par l’employeur.
Désormais la part patronale des cotisations est fiscalisée, alors que la part salariale reste non imposée.
La loi de finances 2014 a été publiées au Journal officiel le 30 décembre 2013, soit bien après la clôture de la paie. Cette modification n’a donc pas pu être incluse dans le bulletin de salaire dedécembre qui produit le net fiscal.


C’est pourquoi, Pôle emploi adressera courant Mars à tous les agents un courrier explicatif  qui indiquera à l’agent le bon montant de son net fiscal (celui transmis par la DADS et qui figurera sur la déclaration des revenus 2013 pré-remplie. Par ailleurs, une information sera faite sur le portail  Pôle emploi Intra.

Seconde question
Question de la CGC sur la situation à la DR de la Réunion, suite au cyclone de début janvier.

Réponse DG
L’Ile de la Réunion a été en  pré-alerte cyclonique dès le 1er janvier avec une certitude de passer en alerte rouge dans la journée du jeudi 2 janvier. La cellule de crise composée du DR, DRA, DRH était activée dès 4 heures du matin le 2 janvier.

Compte-tenu du danger imminent annoncé par Météo France et la Préfecture, la Dr a fait passer un communiqué sur les ondes radio pour informer les DE, les entreprises et les agents, que les agences de Pôle emploi resteraient fermées ce jour. Cette information a été faite au plus tôt, car à La réunion, les DE se déplacent très tôt vers les agences et les agents les plus éloignés de leur lieu de travail quittent chez eux vers 6 heures du matin.

Les membres de la cellule de crise se sont réunis à la DR à 8h pour mettre en place la stratégie pour le lendemain.
Le Préfet a déclenché l’alerte rouge à 10h. Le vendredi matin l’alerte rouge n’était pas levée, donc l’interdiction de circuler était toujours en vigueur.

L’état des réseaux routiers, électriques, et d’eau potable fortement dégradé, la plage fixe se terminant à 13h, nous avons pris la décision de laisser fermer les bureaux afin de ne pas mettre en danger les DE et le personnel.

Le Préfet a levé l’alerte rouge à 10h et La Réunion est passé en phase de sauvegarde, avec déplacements qu’en cas de nécessité, compte tenu des dangers persistants.
Les agents de Pôle emploi ont  repris le travail le lundi matin.

En terme de dégâts matériels, nous n’avons constaté que quelques infiltrations d’eau dans les bâtiments, une coupure d’eau dans une agence, une coupure de réseau  informatique dans une autre, et l’activité a pu reprendre normalement pour tout  le reste du réseau.
 
Les deux journées de fermeture ont été régularisées en absence uniquement pour le personnel qui aurait dû être à leur poste de travail les 2 et 3 janvier.

Au niveau d’Horoquartz, nous avons modifié le format de journée en « journée de repos » afin de ne pas écraser les journées de congés déjà saisies et ne pas impacter les soldes.
 
Troisième question
Question de la CGC sur la situation des  DR de la région Sud Est  suite aux intempéries ayant entrainé des inondations dans ces régions.

Réponse DG
La DR de Paca nous informe, en début de semaine,  qu’aucun site n’a fait l’objet d’une fermeture en lien avec les intempéries.  Pas de mesure spécifique mais application de la note régionale du 15 décembre 2011.La DR a été informée de  deux situations individuelles en lien avec les intempéries :


-          un agent a eu son véhicule personnel  détruit, une opération de remorquage a été réalisée et et ce dernier utilise actuellement un voiture de location. L’agent était  présent sur son agence  dès le mardi,
-          un autre agent a eu sa maison sinistrée, celle-ci  est en cours de nettoyage et de mesure des dégâts. 

Précision apportée concernant les intempéries climatiques de ces derniers jours sur le territoire métropolitain:

Mercredi 29 janvier la DR Aquitaine a décide de fermer l'agence de DAX. Tous les agents int vu leur journée validée à hauteur de 7H30. 

Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Mardi 18 février 2014 2 18 /02 /Fév /2014 18:30

Le CCE du 28 janvier avec un thème unique la CNASC ou les activités sociales et culturelles pour les CE adhérents.

Nous regrettons d’avoir reçu les documents très tardivement et même la veille au soir pour un sujet aussi important qui demande de la préparation.

1. Désignation d’un(e) trésorier(e) adjoint(e) du CCE.

Suite à la démission de la trésorière adjointe qui était à la CFTC.
Nous avons donc procédé à l’élection d’une nouvelle trésorière adjointe. Le SNU a été la seule OS à présenter une candidate qui a été élue à la majorité.

 

Vote : Adopté à la majorité

Favorable (13)    CGT - UNSA  - SNU - CFDT - SUD - SNAP
Abstention (7)    CGC - FO - CFTC

 

2. Point sur le budget 2013.

En 2013, il y avait 8 CE adhérents qui sont : Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Centre, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes.
Cela concerne environ 12923 agents et 10619 enfants de moins de 18 ans.

En 2014, Le nombre des CE adhérents est passé de 8 à 9 !! La Basse-Normandie à rejoint les « heureux adhérents !! » de 2013.

 

  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a souhaité savoir quand les comptes 2013 seront clôturés et présentés au CCE.
    --> Pas de réponse de la Trésorière
  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des explications concernant la différence d’agents en région Centre qui varie entre 1754 et 2710.
    --> La Trésorière nous répond qu’il s’agit d’une erreur de saisie de la région Centre dans Proweb.
  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a demandé :
    • Combien de dossiers de demande de dotation agents 2013 ne sont toujours pas traités, pas payés
      --> Il y aurait environ 10 jours de courriers à ouvrir.
    • Dans quel délai seront-ils traités
      --> Pas de réponse
  • Quand les 1037 agents, qui n’ont toujours pas reçu leur MAXI-CHEQUE 2013, peuvent-ils espérer les recevoir ?
    --> Une dernière commande devrait être faite vers la mi février.

 


3. Votes sur les délibérations proposées au CCE.

Ces délibérations ont été écrites suite à plusieurs intersyndicales lors desquelles toutes les OS n’ont pas pu participer. Ces délibérations sont donc l’émanation de l’intersyndicale et non pas de la commission plénière de la CNASC. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi n’a pas été consulté sur ces délibérations qu’elle a découvert en CCE.

 

DELIBERATION DELEGATION CNASC

Dans le cadre du fonctionnement de la CNASC, le CCE décide de donner délégation à la présidente  de la CNASC, à la Trésorière et à la Trésorière Adjointe du CCE concernant :

  • La gestion administrative :
    • Gestion des équipements et des consommables
    • Instruction, décision et mise en paiement des demandes individuelles
    • Communication envers les CE et agents adhérents
  • le choix des prestataires concernant l’aide aux vacances dans le cadre et la limite des budgets prévisionnels votés par le CCE.
    Les contrats afférents pourront être signés par la présidente de la CNASC, les secrétaires et secrétaire adjoint du CCE, les trésoriers et trésorier adjoint du CCE.


Vote : Adopté à la majorité

 Favorable : CGT - UNSA  - SNU - CFDT - SUD - SNAP
Abstention : FO - CFTC
Contre : CFE-CGC

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime qu’il était important comme cela était noté dans l’accord, que  la commission reste une commission technique et non décisionnaire. Cela afin d’assurer la transparence des choix, éviter un certains clientélisme comme cela a pu exister dans une autre vie.

 

DELIBERATION Commissaire Aux Comptes

Les obligations législatives liées à la certification des comptes des CE par un commissaire aux comptes n’ayant pas fait l’objet pour 2013 d’un décret d’application, le CCE décide de ne pas faire procéder à la certification annuelle des comptes de la CNASC pour l’exercice 2013 tel que spécifié au 5eme point de l’article 5 du RI du CCE concernant les obligations particulières du trésorier du CCE.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’étonne que certains membres de la CNASC souhaite s’exonérer de la certification des comptes 2013 par un commissaire aux comptes sous le prétexte (écrit dans cette délibération) que le décret d’application n’est pas paru, mais surtout pour faire des économies afin d’embaucher un salarié pour venir travailler à la CNASC.  Extrait de Point budgétaire 2013 pour CCE du 10 décembre 2013 « Réflexion à avoir sur la nécessité de faire appel pour 2013 à un commissaire aux comptes et ce malgré que cela soit prévu dans le règlement intérieur du CCE, mais non obligatoire dans les textes.
En effet, cela permettrait de finir l’année 2013 avec un solde positif de  .. …, … € qui pourrait être retourné à la CNASC par les CE adhérents et ainsi faire que le dit budget de fonctionnement serait en capacité de provisionner un budget lui permettant d’envisager la mise à disposition 3 jours par semaine d’un agent assurant l’administratif de la CNASC. »

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a voté contre la décision de ne pas faire certifier les comptes par le commissaire aux comptes. La CNASC est jeune, cette commission a connu d’importants dysfonctionnements en 2013 (retard dans le traitement des dossiers, perte de documents….), il nous paraissait donc extrêmement important, pour rassurer les agents des régions adhérentes, sur la gestion financière de la CNASC de faire appel au commissaire aux compte comme cela était prévu.

Une majorité d’OS en a décidé autrement !

Vote : Adopté à la majorité

Pour ne pas faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes : CGT - UNSA  - SNU - CFDT - SUD - SNAP

Pour faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes : CFE-CGC - FO - CFTC
 

 

DELIBERATION DEMANDE DE MAINTIEN 2013

 

Le CCE demande aux CE adhérents de la CNASC en 2013 de procéder à la mise au vote d’une délibération de leur CE permettant le don du reliquat de la subvention spécifique de fonctionnement des ASC mutualisées  non consommé pour l’année 2013 à la CNASC afin d’assurer les ressources nécessaires pour le financement du détachement d’un salarié à temps partiel immédiatement nécessaire au bon fonctionnement de la commission.

Dans la logique de ne pas faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes afin de mettre de l’argent de côté pour embaucher un salarié, l’intersyndicale à présenté cette motion. Celle-ci incite les Comités d’établissement adhérents à faire don de la partie du budget de fonctionnement qui leur appartient et que la CNASC n’aurait pas consommé.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a voté contre, car les CE sont libres et indépendants de mettre ou pas ce point à l’ordre du jour.

Vote : Adopté à la majorité

Favorable : CGT - UNSA  - SNU - CFDT - SUD - SNAP
Contre : CFE-CGC - FO - CFTC

 

 

4. Budget prévisionnel 2014.

Une présentation plus que très succincte des très grandes lignes budgétaires à été faite par la Trésorière. Un vrai budget construit devrait être présenté lors d’un prochain CCE.

 

5. Vote des prestations 2014.

Un tableau nous a été remis, celui-ci ne correspondait en rien aux orientations votées au CCE de juillet sur le sujet.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est intervenue pour que la description des prestations soit exactement celle votée en CCE de juillet 2013. Ce qui nous a été présenté avait pour effet de limiter les possibilités de bénéficier peut-être de quelque chose les agents concernés.
De plus il complexifié un système qui ne fonctionne déjà pas, en plus de la moyenne économique qui fait sa grande réapparition en 2014, le montant des prestations versée était différents suivant que le choix que vous auriez fait :

  • Voyage avec la CNASC  (400 euros): seulement 4,5% des agents concernés aurait pu en bénéficier soit 690places pour 15243 agents !
  • Linéaires (250 euros) : 31% des agents auraient pu en bénéficier soit 4860 places pour 15243 agents
  • Aide aux vacances (230 euros) : pour les 9693 chanceux ou malchanceux qui n’auraient pas pu ou pas voulu bénéficier des voyages et des linéaires.


La procédure n’étant pas respectée, les CE adhérents devaient être consulté avant le passage en CCE, cela n’a pas été voté !
 

 

6. Modification de la délégation CFDT à la CNASC.

Inversion du Titulaire et du suppléant.
 

 

7. Calendrier des réunions avec les CE adhérents à la mutualisation en 2013 et les CE adhérents à la mutualisation en 2014.

Une réunion a été programmée pour le 12 février.
Un prochain CCE est envisagée pour le 4 mars matin sur le sujet des ASC.

Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Mardi 11 février 2014 2 11 /02 /Fév /2014 16:50

 

Pour rappel, l’ordre du jour de ce CCE comprenait 4 points :

  1. Information sur les orientations et le plan d’actions 2014.
  2. Information sur le budget 2014.
  3. Information relative à l’abrogation du jour de carence dans la sphère publique et à la gestion des arrêts de maladie des agents publics de Pôle emploi.
  4. Présentation des travaux de la commission HSCT (action 89).


La séance était présidée par Monsieur Bassères -DG- pour les 2 premiers points et par Monsieur Cribier -DGA-RH/RS- pour les deux derniers.

Point 1. Information sur les orientations et le plan d’actions 2014.

Tout d'abord, le Directeur Général nous a lu son document de présentation qui est un point d'étape de Pôle Emploi 2015 et un document d’orientations et d’objectifs pour 2014.
Nous avons retrouvé de façon plus détaillée, nombre de points abordés par le Directeur Général dans ses vœux adressés à l'ensemble des agents de Pôle Emploi.

Voici quelques éléments extraits du document de présentation :


Bilan / point d'étape

  • En 2012 et 2013, une forte mobilisation pour installer des évolutions
  • Des offres de services entièrement rénovées, plus adaptées aux besoins des territoires et des publics
  • Une organisation du travail alignée sur les enjeux de Pôle Emploi 2015
  • Un contrat social renouvelé

2014 : l’année de la consolidation et des résultats

La stratégie de déploiement que nous avions adoptée est la suivante :

  • 2012 – 2013 : conception et déploiement des chantiers
  • 2014 : consolidation et résultats

 

Pour donner de la crédibilité à cette trajectoire, il ne faut pas refuser des arbitrages pouvant conduire à décaler certains projets. Afin que les agences puissent se consacrer pleinement à l’appropriation des évolutions, des décisions sont prises :

  • Report de la performance comparée à 2015
  • Labellisation nationale sur nos engagements de service en 2015
  • Se donner du temps (accompagnement global, 100% web, expérimentations)
  • Analyser le plan SI 2014 sous l’angle de l’impact en agence
  • Être vigilant sur l’impact de tous les déploiements « hors Pôle emploi 2015 »

 

En contrepartie, nous devons consacrer nos efforts à l’évolution de nos pratiques et les résultats en termes de qualité de service doivent être visibles et démontrables.

Mettre en œuvre les évolutions réglementaires et les orientations nationales :

  • Mise en œuvre de la nouvelle convention d’assurance chômage
  • Poursuite de notre investissement dans la mise en œuvre des plans gouvernementaux

Maintenir notre investissement pour mieux accompagner nos publics :

  • Garantir l’appropriation de notre offre de service aux entreprises
  • Consolider les apports de l’ODS orientation en lien avec l’ODS DE
  • Stabiliser la nouvelle organisation à l’accueil
  • Approfondir l’adaptation de notre action aux territoires (aides et dispositifs locaux, association des conseillers au diagnostic territorial)

Garantir l’adéquation des compétences et des enjeux :

  • Accompagner le développement des compétences (mise en œuvre du plan de formation, université du management)
  • Garantir la bonne maîtrise des outils métiers et SI (journée de perfectionnement)

 

Optimiser l’organisation, les processus et les outils :

  • Poursuivre l’unification des sites
  • Simplifier les actes métiers pour redéployer 2000 ETP vers le suivi et l’accompagnement

Porter une attention particulière aux conditions de travail

 

Poursuivre les actions en faveur de l’amélioration de la qualité de vie au travail

Accompagner les évolutions managériales

 

Faire évoluer les pratiques managériales : capacité à déléguer, association des n-1 aux décisions,
modes de réunions, etc.

  • Installer un pilotage et un dialogue autour des résultats et alléger significativement le reporting
  • Concrétiser encore davantage la déconcentration dans les domaines budgétaires et RH et impliquer toute la ligne hiérarchique, jusqu’aux REP
  • Déployer la démarche d'accompagnement en agence

 

Première intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • La présentation reprend des sujets régulièrement vus en CCE. Si régulièrement la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a approuvé ce qu’elle considère être des retours à du bon sens, nous posons malgré tout à chaque fois la question concernant la façon et les moyens pour y arriver (par exemple : l'offre de services aux entreprises a été pour nous l’occasion d’émettre des doutes sur la disponibilité des moyens permettant une mise en œuvre efficace).
  • S'il reste 30 % du plan stratégique à réaliser, reste-il aussi 30 % des objectifs de la convention tripartite à atteindre ?
  • Comment s'annonce la prochaine négociation et avons-nous des zones de fragilités (ex :les 5 points reportés, etc.) ?
  • Accompagnement global : nous regrettons l’absence de dispositif pour les départements dans lesquels un accord ne pourra pas être passé. Si nous comprenons la logique incitative, il ne faut pas laisser demandeurs d'emploi et conseillers sans aide.
  • Des changements importants vont arriver, par exemple la loi sur la formation professionnelle : quels sont les impacts à prévoir ?
  • 2013 a été une année difficile pour les agents. L'immobilier et la formation sont des éléments importants, mais il y a d'autres chantiers à travailler sur le champ (large) des conditions de travail. Il reste pour nous beaucoup à faire sur ce sujet.
  • Il est aussi important de partir de l'agent qui ne doit pas seulement être un outil permettant le déploiement de dispositifs.


 

Réponses du Directeur Général aux questions des membres du CCE :

  • Le taux de réalisation pour Pôle Emploi 2015 induit que nous sommes au-delà par rapport à la convention tripartite, car PE 2015 comporte plus d'éléments que la convention tripartite.
  • Il évoque une possible évolution de l'offre de services à la rentrée.
  • Il dit n'avoir jamais considéré que nous sommes à la bonne maille pour le ratio conseiller/DE.
  • Nous sommes à environ 7 % à 8 % en accompagnement renforcé.
  • Il considère que l’essentiel est de regarder si l'on a progressé par rapport au SMP et si nous allons dans le bon sens.
  • La question qui pourrait se poser pour la prochaine tripartite est de savoir s'il faut plus différencier les accompagnements.
  • Oui, il faut se préoccuper de l’avis de la CNIL au sujet de l'accompagnement global qui, par définition, ne se met en place qu'avec les Conseils Généraux.
  • Si nous ne sommes pas en capacité d'avoir des conventions, il faudra se poser des questions.
  • On ne pourra mettre l'accompagnement global sans convention. On pourra alors se poser la question de savoir s'il faut mettre en place autre chose.
  • Accompagnement global : 1 département à ce jour et 10 à 15 prévus pour 2014.
  • Planification : l'objectif est d'élargir les plages mais l’objectif n'est pas de planifier une tâche pour en faire une autre !
  • On ne va pas renoncer à l'action 89 (simplification). Ce sont nos financeurs qui nous attendent sur la question des 2000ETP.
  • Le RRA fait partie de l'ELD. S'il faut reclarifier le point on peut le faire !
  • Orientation et formation : c'est vrai que dans le plan pluri-annuel, on a voulu clarifier les besoins par rapport à Pôle Emploi 2015.
  • Articulation EPA/formation : il espère de meilleurs taux en 2014.
  • Bureau dédié et nomadisme. Sur ce point , il dit ce qu'il a déjà dit : là où c'est possible il faut le faire, mais il ne prendra pas la décision de le faire partout s'il ne sait pas comment y arriver.
  • Il estime  être favorable à l'expression des salariés et cite en exemple l'action 89 (simplification).
    Accord QVT (Qualité de Vie au travail) : il n'est pas contre mais cela suppose d'avancer ailleurs.
  • Le passage de 70 000 offres partenaires à 25 000 n’est pas du à des discriminations mais à des redondances.
  • Il veut que l'on sorte de cette logique partenaires/concurrents.
  • Si à 10 ans, nous n'avons pas de capacité partenariale, alors pole-emploi.fr sera en difficulté.
  • Pour convaincre de l’intérêt au dépôt d'offre à Pôle Emploi, ce n'est pas la loi (obligation) qui aidera mais la qualité de notre offre de service.
  • Il entend la crainte concernant les objectifs individuels et a toujours dit qu'il était contre.
  • Nous sommes très loin d'avoir une course à la DPAE et l'accès à celle-ci est une bonne nouvelle.
  • De plus, la composition des portefeuilles étant hétérogène, cette course à la DPAE n'aurait vraiment aucun sens.
  • La transition professionnelle est un atout majeur de Pôle Emploi.
  • La plus-value la plus forte est d'accompagner les demandeurs d'emploi dans la transition professionnelle et non de seulement leur donner des offres d'emploi.
  • Il partage le constat qu'avec l'EID, on n'a pas réussi à alléger les charges administratives.
  • Il n'a pas de scoop par rapport aux négociations sur l'assurance chômage, mais dit être satisfait de constater que les travaux conduits avec l'Unédic sont bien pris en compte par les négociateurs.
  • Accompagnement global : il nous donnera les départements signataires au fur et à mesure.
  • Il se félicite de la transparence sur la taille des portefeuilles et répète que c'est Pôle Emploi qui a pris l'initiative de sa diffusion.
  • Il a conscience que la charge d'info est encore trop importante lors du déploiement d'une nouvelle version du SI. Il ajoute que c'est encore trop malgré la journée de fermeture, les bases écoles, etc. Ce chantier reste devant nous.
  • Par rapport à l'offre de services aux entreprises, ce n'est pas une question de moyens. On l'a déployé comme une évolution informatique.
  • Sur la formation professionnelle, on y reviendra lorsque la loi sera adoptée.



Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Nous avons lu avec attention le document support proposé par la Direction Générale et nous avons établi un parallèle très évident entre ce document présenté aujourd'hui et les vœux adressés aux agents de Pôle Emploi.
  • Ces deux documents nous laissent avec un double sentiment : d'une part nous sommes rassurés, car nous avons le sentiment que nous avons un Directeur Général qui tient bon la barre et qui sait où il veut emmener la maison Pôle emploi, mais, dans le même temps, nous regrettons de ne jamais pouvoir discerner l'humain dans tout cela.
  • Nous avons déjà plusieurs fois abordé ce sujet mais il est vrai que le document proposé aujourd’hui est particulièrement illustratif de ce constat d’absence de prise en compte de l’humain. Or Pôle Emploi ne peut être réduit à une simple machine à atteindre des objectifs : Pôle emploi est également une Institution qui rassemble plus de 50 000 agents qui sont d’abord des êtres humains, avec chacun une histoire et une culture, et qui permettent d'atteindre ces objectifs !
  • La prise en compte de l’humain, on la trouve certes dans les plans d’action destinés à travailler sur l’organisation du travail et les conditions de travail - et nous nous félicitons de leur mise en place -, mais on doit également pouvoir la trouver dans des gestes plus quotidiens de la vie de l’entreprise.
  • Une anecdote illustre ce dernier point et les progrès qu’il nous faut réaliser. Nous avons l'exemple d'un responsable d’agence qui est parti, la semaine dernière, après 43 ans de service ; son pot de départ (en partie financé par lui) a été très chaleureux... mais sans aucune prise de parole d’un responsable de sa DR. Il s'agit on l'espère d'un acte manqué mais c'est cela aussi la non prise en compte de l'humain. C'est forcément anecdotique mais prenez le comme une alerte.
  • La prise en compte de l'humain, cela peut aussi être des actions concernant l'organisation du travail. Après des évènements dramatiques, on avait évoqué l'organisation, on avait un plan d'action avec 26 mesures et il avait même été envisagé de travailler avec un organisme national : l'ANACT. Peut-on faire un point sur la mise en œuvre de ce projet de collaboration ?
  • Enfin, on aborde la phase de la renégociation de la convention tripartite. Il y a en parallèle un travail de réflexion prospective et nous pensons qu'il serait utile d'avoir un retour de ces travaux en CCE : que pensez-vous de cette suggestion ?


Réponses du Directeur Général aux questions des membres du CCE :

  • Sur les salaires, il rappelle qu'il avait dit oui à une prime généralisé s'il y avait un accord. Or il n'y a pas eu d'accord. On a augmenté l'enveloppe consacrée aux promotions de 0,8 % à 1,3 %.
  • Sur la notion de l'humain, je ne sais pas car à chaque fois que vous dites cela, on a l'impression de le faire et nous ne savons pas comment le formuler autrement.
  • Il n'a pas de retour par rapport à l'ANACT.
  • Sur la convention tripartite, il faut que l'on prévoit le moment d'échanger. Le travail de réflexion est un outil DG mais en revanche il y aura bien un moment consacré un échange avec le CCE sur ce sujet.

 

 

Point 2. Information sur le budget 2014.

Mme Rouillard nous a fait une présentation à la fois des éléments de construction du budget 2014 (équilibre (cf tripartite) et dégagement de 25M€ pour le financement du plan de 70.000 formations supplémentaires).
Les éléments touchant aux dépenses d'intervention, à la masse salariale, aux dépenses de fonctionnement et au schéma immobilier nous ont été donnés ainsi que 2 comptes de résultats (avant et avec la contribution aux 70.000 formations).

Eléments complémentaires apportés par la Direction :

  • Ce budget prévisionnel a été voté au Conseil d'Administration. IL aurait été difficile de le présenter en CCE avant le vote du CA car des discussions avaient encore lieu la veille du vote.
  • Les seuls éléments manquants sont ceux relatifs à la négociation sur les salaires, une négociation commençant 3 jours après ce CCE.
  • Le constat fait par le DG est que les moyens de fonctionnement (y compris les salaires) progressent en 2014, ce qui n'est pas le cas de beaucoup de structures publiques.
  • Cette année la contribution de l'Unédic s’établit à +1.6 % et celle de l'état +2.6 %. Cette augmentation nous permet notamment de financer 6M€ de plus pour la formation interne et 4M€ pour les plateformes de débordement afin de dégager les conseillers de cette activité pour les remettre sur le suivi des demandeurs d'emploi.
  • Les 25M€ pour la formation. Cela a été fait à l'initiative de Pôle Emploi et non pas des partenaires sociaux ni de l’état. Cela devrait faire consensus !
  • Le DG indique qu’il n’a pas d’état d’âme à assumer que l'on a parfois intérêt à faire le choix de l'emploi et non de celui des salaires.
  • Il a le sentiment que ce budget va dans le sens du rétablissement des comptes. C'est aussi une question de souveraineté.
  • Par rapport aux m² : on a encore pas mal de doubles loyers. On a des locaux vides que l'on n’occupe pas et cela génère des surcoûts. Au total, nos m² ont augmenté depuis la création de Pôle Emploi.
  • L'augmentation de la sous-traitance (plateforme) : c'est uniquement pour dégager les conseillers.

 

Point 3. Information relative à l’abrogation du jour de carence dans la sphère publique et à la gestion des arrêts de maladie des agents publics de Pôle emploi.

Ce qu’il faut retenir de ce point c’est que à la mise en place par la loi de finance 2012 (article 15) du jour de carence pour l’ensemble des agents de la sphère publique, cette mesure, à Pôle Emploi n’a en réalité pas été appliquée (ni en 2012 ni en 2013).
La dernière loi de finances abroge ce jour de carence ce qui dans les faits ne change rien. Mais, elle assortit cette abrogation de la nécessité, pour les fonctionnaires, de fournir un justificatif d’arrêt de travail dès le premier jour. Or la population concernée à Pôle Emploi n’est pas fonctionnaire. Malgré tout, suite à l’arrivée en 2012 de ce jour de carence, la Direction Générale avait à l’époque posé la question de l’application de ce jour à Pôle Emploi et dans la réponse reçue, il était stipulé qu’il fallait demander des justificatifs dès le premier jour d’absence.
En conséquence, malgré un texte qui ne parle que de fonctionnaire, et en fonction d’une réponse précise de la DGAFP, la Direction de Pôle Emploi demandera ce justificatif.
Mais, suite à la remarque faite selon laquelle cette tolérance de 2 jours était accompagnée d’une contrepartie avec le retrait d’une ou plusieurs parts variables, il semblerait logique, a minima, de supprimer ce retrait. La Direction ne semble pas, a priori, avoir d’opposition de principe mais demande à expertiser le point avant de prendre une décision.



Point 4. Présentation des travaux de la commission HSCT (action 89).

Le Président de la commission HSCT du CCE a présenté les travaux de la commission concernant le chantier de la simplification (l’action 89).

En voici quelques éléments :


Un principe antinomique

Les gains de productivité et l’amélioration des conditions de travail ne sont pas forcément compatibles.
Le fait d’exclure de cette action l’amélioration des outils (informatique, logiciel,…) renforce cette incompatibilité.

 

Un écart certain

L’objectif affiché par l’action 89 devait être à la fois d’apporter des gains de temps consacrés à l’accompagnement des demandeurs d’emploi, mais aussi de participer à l’amélioration des conditions de travail.
Sur ce dernier point, l’analyse des bilans de déploiement des unités concernées ne va pas dans le sens de l’amélioration des conditions de travail. Cet enjeu crucial disparait. (Cf éléments de langage préparés par la DG)


Prise en compte partielle

Les unités qui ont déployé l’action 89 constatent qu’une partie seulement des souhaits des groupes de travail et des remontées des « irritants » est prise en compte ; par exemple :

  • Affichage/ fléchage des files
  • Réaménagement du mobilier de l’accueil
  • Travail sur l’évacuation des encombrants

La commission constate que nombre de solutions retenues ont fait l’objet de demandes au cours des mois précédents. L’action 89 a permis de concrétiser certaines attentes

Des points de vigilance à prendre en compte pour prévenir les RPS

Le choix des relais territoriaux (RT) est essentiel. L’intervention sur un collectif nécessite une neutralité. Dans quelques cas, les RT sont d’anciens collègues trop fortement impliqués dans les agences observées. Ce manque de distanciation est préjudiciable et compromet les échanges des groupes.
Un cadrage fort doit être fait afin de mieux définir le périmètre d’intervention de l’action 89, pour ne pas leurrer les agents sur les marges de manœuvres possibles (ex : aucun budget prévu, etc.), au risque de créer des attentes déçues.

Des axes incontournables de recadrage de l’action

La phase de bâtonnage (mesure du temps) doit être supprimée. C’est une méthode infantilisante.
La technique d’expression par les post-it doit se limiter au champ de l’action et ne pas servir d’acte de délation anonyme entre collègues. Le Directeur de site doit rappeler ces règles et ôter ces écrits immédiatement.
Il est recherché des solutions aux « irritants » observés par les agents et non pas des solutions voulues par la direction à des « irritants » non observés. Les agents ayant participé au groupe de travail se sentent trahis, floués et manipulés.

 

Des règles de qualité à réaffirmer et/ou à se ré approprier

Sans que ce soit une généralité, les recherches de solutions aux « irritants » doivent correspondre à un meilleur service rendu aux DE, sans aggraver les conditions de travail des personnels.
Ainsi certaines unités retiennent des solutions discutables :

  • Convoquer les demandeurs d’emploi 10 minutes avant l’heure réelle de convocation à l’EID
  • Renvoyer les DE qui n’ont pas rempli leur DAL
  • Augmenter le cadencement des convocations EID
  • Effectuer des EID collectifs
  • Réaliser en collectif des prestations normalement individuelles (accompagnement renforcé)

Le Directeur de site doit développer la partie RPS de son document unique afin de gérer l’ensemble de ces situations.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a tenu à confirmer les remontées qu’elle a de l’utilisation dévoyée de ce chantier dans certaines régions (pas partout) pour faire tout autre chose qu’une réflexion locale, visant à la recherche d’éléments pouvant amener à une simplification. Cela génère de l’incompréhension chez les agents.

La Direction confirme qu’elle continue cette réflexion qui concerne localement ce sur quoi l’ELD a la main. La question des difficultés informatiques est connue et est traitée nationalement. Elle s’engage dans une prochaine RMD à faire un rappel et une alerte sur des éléments issus des travaux de la commission HSCT du CCE.

Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Lundi 10 février 2014 1 10 /02 /Fév /2014 12:00

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE ordinaire du 18 février 2014 :

  1. Approbation des procès verbaux des 29 octobre, 20 novembre 2013 et 21 janvier 2014.
  2. Fin de l’information sur le projet d’expérimentation « Evaluation post-entretien de recrutement ».
  3. Poursuite de l’information sur l’expérimentation « Télétravail ».
  4. Questions diverses.
Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Mercredi 5 février 2014 3 05 /02 /Fév /2014 15:15

Cette séance était présidée par Jean-Yves Cribier  accompagnée de Dominique Blondel

 

En ouverture de séance la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a interpelé la direction Générale sur 3 points précis :

 

  • Bulletin de salaire de décembre 2013

L’article 4 de la loi de finances 2014, publiée au JO du 30.12.2013, rend désormais imposable, dès le premier Euro, la contribution patronale finançant les garanties « frais de santé » et ce, depuis le 1er janvier 2013.
Le net fiscal cumulé figurant sur le bulletin de salaire de décembre 2013 n’a pas pu tenir compte de cette modification et n’est donc pas exact. Il ne correspond pas à celui qui sera déclaré par l’employeur et pris en compte par l’administration fiscale lors des déclarations d’impôt 2014 sur les revenus de 2013.
Sur la base de ces constats, la CFE-CGC Métiers de l’emploi, demande quelles mesures vont être prises par Pôle emploi, et sous quel délai, afin que chacun de ses salariés ait connaissance du net fiscal cumulé réel.

 

  • Intempéries sur l’Île de la Réunion

Compte tenu des graves intempéries qui ont frappé l’île de la Réunion, la CFE-CGC Métiers de l’emploi demande un point d’information relatif aux éventuelles décisions et mesures d’urgence qui ont dû être prises afin d’assurer la continuité des services assurés par Pôle emploi (pour les demandeurs d’emploi et les entreprises) et la prise en compte des difficultés rencontrées par les agents de Pôle emploi dans l’exercice de leurs missions.

 

  • Intempéries dans le Sud-est de la France métropolitaine (Var notamment)

La CFE-CGC Métiers de l’emploi a le même type de questionnement concernant cette autre région durement frappée récemment par les intempéries.

 

Dominique Blondel, après avoir noté toutes questions, renvoi les réponses à la fin de séance.

 

1. Approbation des procès verbaux des 29 octobre, 5, 6 et 20 novembre, et 10 décembre 2013.

 

 Les PV ont été approuvés à l’unanimité.

 

2. Recueil d’avis sur le projet d’accord sénior.

 

Il s’agissait de la 2ème fois que l’accord était vu en CCE, cette séance étant très clairement pour la direction la dernière.

Les organisations syndicales sont une nouvelle fois revenues sur plusieurs points concernant ce projet d’accord pour demander des précisions à la direction :

 

 

 

 

·         Volume d’agents pouvant bénéficier de ce dispositif.

o        Pas de réponse car considère avoir donné les éléments il y a un an maintenant

 

 

·         Volume d’agents publics qui auraient été susceptible de bénéficier de ce dispositif.

o        Pas de réponse car considère avoir donné les éléments il y a un an maintenant

 

 

·         Comment s’appliquera la note des congés pour ce nouveau cas de figure ?

o       La Direction ne sait pas, le sujet pourrait être complexe, mais la direction n’y a pas encore réfléchi

 

 

·         Qu’elle est la motivation de la direction à mettre en place cet accord ?

o        Pas de réponse de la direction

 

 

·         Pourquoi la direction à t’elle maintenu l’article sur le télétravail alors qu’il est vide de tout compte-tenu qu’aucun accord ne cadre cette autre manière de travailler mais surtout alors que toutes les OS à l’exception d’une ont demandé sont retrait

o        Réponse de la direction, c’est comme cela, elle a décidé de maintenir l’article

 

 

·         Pourquoi la direction n’a telle pas formalisé par écrit comme elle s’y était engagée la possibilité pour les bénéficiaires de l’ancien accord de modifiée leur quotité de temps de travail tout en continuant de jouir des effets de celui-ci.

o        Pas de réponse de la direction

 

 

Enfin une majorité d’organisations syndicales ont demandé à la direction de programmer une date supplémentaire de négociation pour éclaircir certains point encore confus et d’autres difficultés qui avaient fait jour à la relecture.

 

Réponse de la direction : il y a eu 5 ou 6 réunions de négociations sur ce sujet, qu’elle considère avoir abouti à un projet d’accord, que c’est sa meilleure offre et qu’elle souhaite maintenant passer au vote !!

 

Le déroulement des échanges ou devrions nous plutôt dire des non échanges, la direction ne répondant à aucune question et n’ayant qu’en ligne de mire LE VOTE, était dans la droite ligne de ce qui s’était passé lors du précédent CCE sur le sujet.

 

En conséquence, cela a abouti à ce que nous pressentions, une manière poli de dire circulez il n’y a rien à voir, c’est ça ou rien de la part de la direction. Une chance, nous n’avons pas eu droit cette fois-ci au petit refrain de plus en plus fréquent de la part de la DG qui consiste à dire aux OS « prenez vos responsabilités, NOUS, nous communiquerons et saurons dire aux personnels pourquoi ils n’ont pas pu bénéficier de cet accord » !

 

La direction est donc passée au vote et a obtenu sans grande surprise le vote suivant :

 

Pour : CFDT et UNSA

Contre : CGT, FO, SNAP, SUD, SNU

Abstention: CFE-CGC, CFTC

 


 

 

CCE du 21/01/2014 – Accord Séniors
Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi
 

 

Cela fait maintenant presque un an que les négociations, en vue d’arriver à un nouvel accord Séniors ont débuté.

 

Dès le départ, la Direction a annoncé la couleur avec la fin de tous les avantages obtenus lors de la négociation du précédent accord. Il ne s'agissait pas là de la meilleure façon de commencer une négociation.

 

Ainsi, le démarrage a été difficile, avec comme unique proposition de négociation émanant de la Direction, celle de supprimer tout ce qui constituait l'ossature de l'accord précédent. En septembre 2013, les négociations ont repris sur de meilleurs bases et à partir de suggestions formulées par plusieurs organisations syndicales, dont la CFE-CGC Métiersde l'Emploi.

 

Aujourd'hui, en CCE, nous avons à exprimer un avis sur le projet d’accord sénior découlant de ces négociations.

 

Si le texte proposé par la Direction a évolué durant le cycle de négociation (avec, par exemple, la mise en place de modalités d’aménagement individuel du temps de travail), il n’en reste pas moins, qu'au final, il est en nette régression par rapport à l’accord précédent.

 

De plus, malgré nos demandes répétées, nous constatons avec regret que la Direction Générale n’a engagé aucune démarche auprès des tutelles pour obtenir l’aval de celles-ci afin de pouvoir faire bénéficier les agents publics de cet accord.

 

Enfin, lors de la première présentation du texte en CCE, nous avons été fort surpris :

de voir réapparaître l’article portant sur le télétravail, alors même que toutes les organisations syndicales - à l’exception de l’une d’entre elles – en avaient demandé le retrait,

mais aussi de ne pas voir préciser  dans l’article 6 du projet d’accord, la référence à l’instruction que la Direction s’est engagée à prendre concernant le personnel qui bénéficie de l’ancien accord et la possibilité de modifier la quotité du temps partiel sans perdre le bénéfice de l’ancien accord.

 

Pour ces 2 points, la Direction avait pourtant donné son accord.

 

A la vue de ces éléments, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime ne pas avoir d'autre choix que de s’abstenir sur le projet d’accord Séniors soumis au recueil d’avis ce jour en CCE.

 

Certains points peuvent et doivent encore évoluer dans l’intérêt des personnels. Aussi, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande la tenue d’une nouvelle séance de négociation permettant de finaliser le texte proposé.

 


 

 

3. Information sur le contrat Mutex.

 

Le point sur le volet Prévoyance Mutex a été mis à l’ordre du jour de ce CCE à la suite de 3 réunions de suivi qui se sont tenues entre le 19 décembre 2013 et le 20 janvier 2014.

 

Ces réunions avaient été convoquées à la demande des OS, suite à l’annonce d’un résultat financier débiteur de 30 millions d’euros, puis 17 millions d’euros et pour finir 10 millions d’euros du régime de Prévoyance Mutex.

 

Ce déficit serait dû à plusieurs facteurs :

  • Des agents en arrêt longue durée auraient perçu une rémunération nette supérieure à ce qu’il aurait perçu s’il avait continué de travailler sur 2012 et 2013. cela veut dire qu’il y a eu un trop versé à certains agents,
  • L’impact du financement du différentiel de garanties à financer pour les survenances antérieures à 2012,
  • Le désengagement de la sécurité sociale sur les indemnités journalières,
  • Un déficit dit « structurel ».

Ce point avait donc pour objet d’informer les élus du CCE.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi, comme lors des deux réunions Mutex de janvier a demandé à la direction de transmettre les documents attachés aux réunions préalablement à celle-ci et qu’ils ne soient plus remis sur table ! Cela afin de ne pas arriver à la situation problématique dans laquelle nous sommes.


La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a clairement exprimé que sur le sujet des trop versés/ trop perçus, elle n’était pas favorable à ce que les agents remboursent. Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, l’erreur est partagée entre Pôle Emploi et le prestataire, en conséquence c’est à eux de prendre à leur charge ce trop versé.

 

4. Evolution du cadre opérationnel du contrôle interne.

 

Ce dossier nous a été présenté par Michel Cottura.

 

Ce dossier nous a été présenté par Michel Cottura.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a salué la qualité de la présentation faite au CCE, sur un sujet qui, par nature, s’avère austère.

Nos questions étaient de deux ordres : le COCI lui-même d’une part, et sa dimension RH d’autre part :

  

 

  • S’agissant du COCI lui-même, nous souhaitons avoir des précisions concernant les critères d’évaluation que vous avez retenus pour juger de son efficacité, et ce d’autant plus que le COCI ambitionne de permettre à Pôle emploi de passer un cap sur les contrôles métiers ; ces critères ne sont pas clairement évoqués dans le document support.

De même, le document support n’apporte pas d’informations concernant l’outil logiciel (LISA) qui sous-tend la mise en œuvre du COCI ; merci de nous apporter votre éclairage sur ce point important, d’autant que les informations qui nous remontent du terrain font état de difficultés liées à l’utilisation de cet applicatif informatique. COCI sera-t-il l’occasion de faire évoluer cet outil ?

  • Par ailleurs, nous avons deux questions concernant la dimension RH du déploiement de ce COCI :
  • Vous avez évoqué un principe de base (« Pour contrôler, il faut pratiquer ») appliqué dans le cadre de ce déploiement. Ainsi, est-il indiqué dans le document support : « Le contrôle interne participe à la dynamique générale de recentrage des managers sur leur cœur de métier. ». Des mesures spécifiques visant à accompagner ce changement, sont-elles mises en place à destination des personnes recentrées ?
  • Enfin, nous avons une question concernant le dispositif national d’accréditation des contrôleurs, pour lequel nous souhaitons avoir de plus amples informations : Que se passe-t-il si une personne souhaite ne pas continuer à exercer cette fonction ?

 

 

Réponses de la direction.

 

  • L’accréditation est un acte volontaire auprès de la DQMR. L’accréditation est donnée soit sur le contrôle Support, soit sur le contrôle Métier. Elle se fait au niveau national.
  • Le manager est là pour se réapproprier le contrôle est non pour faire le contrôle.
  • Les plateformes sont appuyées sur les dispositifs déjà en place.
  • Le RRA n’est pas obligé d’être contrôleur et il n’est pas automatiquement accrédité.
  • Le nombre de contrôle a été réduit mais la qualité est supérieure.

 

5. Information sur la «  Démarche d’accompagnement des agences »

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi.

 

Le document support  de ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de réaction majeure sur le fond.

 

Toutefois, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi est quelque peu dubitative concernant l’absence d’évocation de toute difficulté concernant la mise en œuvre de la démarche. De même, compte du caractère pragmatique de la démarche, nous aimerions avoir des détails illustratifs des résultats des diagnostics et des « points bloquants » ayant donné lieu à plans d’action. Sur ces points, votre présentation n’a pas permis de compléter le document support.

 

déclaration accord senior 21 01 2014Déclaration accord senior 21 01 2014

Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Lundi 20 janvier 2014 1 20 /01 /Jan /2014 10:00

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE extraordinaire du 28 janvier 2014 (CCE spécifique CNASC) :

  1. Point sur le budget 2013.
  2. Désignation d’un(e) trésorier(e) adjoint(e) du CCE.
  3. Budget 2014.
  4. Vote des prestations 2014.
  5. Calendrier des réunions avec les CE adhérents à la mutualisation en 2013 et les CE adhérents à la mutualisation en 2014.




Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Lundi 20 janvier 2014 1 20 /01 /Jan /2014 09:59

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE extraordinaire du 27 janvier 2014. Le Directeur Général devrait présider ce CCE.

 

  1. Information sur les orientations et le plan d’actions 2014.
  2. Information sur le budget 2014.
  3. Information relative à l’abrogation du jour de carence dans la sphère publique et à la gestion des arrêts de maladie des agents publics de Pôle emploi.
  4. Présentation des travaux de la commission HSCT (action 89).




Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Mardi 14 janvier 2014 2 14 /01 /Jan /2014 13:38

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE du 21 janvier 2014 :

 

1. Approbation des procès verbaux des 29 octobre, 5, 6 et 20 novembre, et 10 décembre 2013.
2. Recueil d’avis sur le projet d’accord sénior.
3. Information sur le contrat Mutex.
4. Evolution du cadre opérationnel du contrôle interne.
5. Information sur la « Démarche d’accompagnement des agences ».
6. Fin de l’information sur le projet d’expérimentation « Evaluation post-entretien de recrutement ».
7. Questions diverses.

Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Mercredi 18 décembre 2013 3 18 /12 /Déc /2013 13:30

Cette séance était présidée par M. Cribier, DGA-RH/RS

 

Préalablement à l'examen de l'ordre du jour, la Direction, hors procès verbal, nous a donné des éléments d’information concernant le suicide d'un agent de la DSI.

 

1. Approbation des procès verbaux des 8 juillet (matin), 24 juillet (après-midi), 24 et 25 septembre 2013, 3 octobre et 17 octobre 2013.

 

Les 5 procès verbaux ont été unanimement approuvés.

 

 

2. Poursuite de l’information et recueil d’avis sur l’accompagnement global.

 

Il s'agissait de la fin du processus d’information/consultation commencé sur le sujet lors du CCE du 6/11/2013.

 

Dès le premier tour de parole, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a rappelé ses 2 interrogations principales sur le sujet :

  • l'offre de service différente sur les territoires selon l'adhésion des départements
  • la question de l'accompagnement des agents actuellement sur les postes financés.

 

La Direction n'a pas apporté de changement au processus mais a donné quelques informations supplémentaires :

  • par rapport aux équipes d'insertion : on construira sur la base des équipes en place et qui ont fait leurs preuves. L'objectif aujourd'hui est d'élargir la population concernée souvent concentrée sur les seuls bénéficiaires du RSA.
  • la Direction ne pense pas que l’accompagnement global rende nécessaires des compétences différentes mais plutôt qu'il y a besoin d'une connaissance du tissu et des acteurs.
  • articulation accompagnement renforcé / accompagnement global : l'accompagnement renforcé n'est pas destiné aux DE avec les plus grandes difficultés. Il est à visé quasi exclusive du travail mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de demandeurs en difficulté dans ces portefeuilles.
  • premiers départements : Doubs, Indre-et-Loire, l'Eure, Le Morbihan, la Drôme et l'Ile-et-Vilaine.
  • par rapport à la question CFE-CGC sur les départements ne souhaitant pas aller vers cette démarche : c'est effectivement une difficulté mais à ce jour, nous n'avons pas de remontée faisant état de « refus vifs ». L'important est de ne pas aller vers une mission qui n'est pas la notre. Il n'y aura donc pas d'accompagnement global s'il n'y a pas d'accord avec le Conseil Général.
  • concernant l'accompagnement des conseillers, c'est effectivement un élément pris en compte dans le dossier. En fonction du diagnostic de l'encadrement local, il pourra être mis en place des actions spécifiques (formations,etc.). Il n'y a pas de plan national. 

 

Vote (20 votants) :

  • Pour : 6 élus (FO, SNAP et UNSA)
  • Abstention : 11 élus (CFE-CGC, CFTC, CFDT, SNU et SUD)
  • Contre : 3 élus (CGT)

 

Explication de vote CFE-CGC Métiers de l’Emploi :

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère que l’accompagnement global soumis à l’avis du CCE est une réponse attendue depuis longtemps par les conseillers pour apporter aux demandeurs d’emploi une aide dans la levée des freins extra-professionnels.

Si nous comprenons parfaitement le principe d’une proposition aux Conseils Généraux et de la volonté que chacun fasse le travail correspondant à son cœur de mission, nous imaginons que l’adhésion de ceux-ci ne sera pas unanime et qu’il y aura donc des départements qui ne rentreront pas dans le dispositif. Ainsi, selon les départements, l’offre de service proposée aux demandeurs d’emploi sera différente et placera les conseillers « non outillés » en grande difficulté pour lever les freins à l’emploi.

Du plus, nous ne trouvons pas suffisamment d’éléments sur l’accompagnement des conseillers actuellement sur les postes financés par les Conseils Généraux. Selon la situation, adhésion ou pas du Conseil Général, volonté ou pas de leur part de partir sur l’accompagnement global, un accompagnement spécifique, adapté et attentif est nécessaire.

Donc, malgré notre accueil favorable sur le principe, c’est à la fois sur le risque plus que probable d’une iniquité territoriale de l’offre de service et sur le volet accompagnement que nous restons à convaincre et c’est la raison pour laquelle la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’est abstenue.

 

 

3. Fin de l’information sur le projet d’expérimentation « Évaluation post-entretien de recrutement ».

 

Le CCE revenait sur ce sujet, abordé pour la première fois lors du CCE du 23 juillet 2013.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a rappelé qu'elle voyait ce dispositif d'un œil favorable car il replace le conseiller au cœur de la relation d'intermédiation. Par contre, notre interrogation reste entière concernant les  critères permettant à la Direction d'évaluer les effets de ce projet.

 

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • Les régions concernées sont les suivantes : Corse, Franche Comté, IDF, Martinique et Réunion.
  • La direction ne souhaite pas coupler l'expérimentation avec celle du recrutement sans CV car il faut bien délimiter les dispositifs pour pouvoir les évaluer lors d'une expérimentation.
  • Quelques modifications ont été apportées à la grille. Elles portent notamment sur certains aspects négatifs du vocabulaire utilisé (« insuffisant » et « moyen » remplacés par « à améliorer »). Cela aurait pu générer de l'incompréhension, surtout pour les envois directs.
  • Il n'est pas prévu aujourd'hui d'intégrer les éléments dans le système d'information. A réfléchir à terme, mais aujourd'hui, ce n'est pas du tout l'objet de l'expérimentation.
  • Ce qui est écrit n'engage que l'entreprise.
  • Nous n'avons pas encore défini tous les éléments d'évaluation de l'expérimentation. On est sur un temps d'évaluation long.
  • Des démarches similaires ont peut-être été déjà entreprises par le passé, mais là, on fait le pari de la technologie.

 

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, le plus important est d'abord l'enrichissement du diagnostic et de la prescription. Les autres éléments sont des effets induis. C'est pour cela que nous pensons que le conseiller doit être un point de passage privilégié et nous espérons que l'expérimentation le montrera.
  • Nous reposons la question sur l'évaluation de l'expérimentation car nous sommes surpris de la réponse. Pour nous les critères d'évaluation dépendent d'éléments définis avant même le projet dans le but d'un changement ou d'une amélioration.

 

 

Dernières réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • Il n'est pas question d'évaluer le savoir-être à travers une grille.
  • L'expérimentation s'adresse prioritairement aux TPE car il s'agit d'entreprises ciblées par l'offre de service accompagnement.
  • Pourquoi ne pas rappeler que le dispositif est plus pertinent pour un CDI que pour un CDD de 2 jours ?
  • Si le demandeur n'a pas de mail, on l'appellera pour faire la transcription par téléphone.
  • Une autre information du CCE devra se faire car la grille n'est pas définitive et il faut que l'on revienne sur les critères d'évaluation. La DG pense qu'il faut mieux définir les critères pour pouvoir mieux évaluer l'expérimentation.

 

 

4. Information sur l’expérimentation « Télétravail ».

 

La direction nous a tout d'abord fait une courte présentation mettant en avant quelques points :

  • 4 objectifs : réduire les déplacements domicile-travail des agents, permettre aux agents un meilleur équilibre vie privée / vie professionnelle, réduire les émissions de carbone de Pôle Emploi et accompagner les évolutions de l'organisation du travail grâce à des modalités de travail à distance.
  • Principe : 1 jour /semaine, volontariat, temps plein (ou temps partiel 80 % sur 4j/semaine).
  • L'évaluation se fera sur la satisfaction des agents et des managers, par l'évaluation RH-logistique, financière, technique et environnemental.

 

Première intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • La CFE-CGC n'a pas d'a priori pour ou contre le télétravail.
  • La présentation nous semble quelque peu idyllique sur les bienfaits du télétravail. Le sujet n'est pas aussi simple.
  • Les 17 % de télétravailleurs semblent constituer une évaluation très contestée.
  • Si nous partageons le principe et l’objectif de la réduction du CO², nous souhaitons savoir quelle est le véritable objectif de l'employeur. Est-ce financier ? Est-ce immobilier (donc financier) ?
  • Pourquoi un ordinateur portable, car l’ergonomie est différente d'un poste de travail fixe ?
  • Modalité juridique pour les agents publics ?
  • 1 jour par semaine nous semble peu, surtout si on le rapproche du critère d’une meilleure conciliation vie pro / vie perso.
  • Il n'y a aucun exemple d'activités issues des métiers de l'indemnisation !
  • Comment et sur quoi va se faire l'évaluation du dispositif ?
  • Enfin, point incontournable pour la CFE-CGC : le sujet exige la mise en place d’une négociation.

 

Premières réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • L'expérimentation n'a pas commencé. La première information a lieu en CCE. Le processus continuera ensuite dans les CE concernés.
  • Pourquoi ces volumes ? Cela vient des régions.
  • Fonctions supports : objectif de 1/3.
  • Managers : pas dans l'expérimentation car la Direction considère que ce n'est pas idéal avec leurs déplacements pour la participation à des réunions et le risque de perte d'interaction avec les équipes.
  • Pourquoi 1 jour ? Veulent une évaluation rigoureuse et un volume de retour suffisant sur des modalités identiques.
  • Pôle Emploi prendra en charge tous les coûts financiers personnels (électricité, surcoût assurance, etc.).
  • Pourquoi un ordinateur portable ? Pour que l'installation et la désinstallation puissent se faire sans déplacement d'un technicien.
  • Le choix a été fait de ne pas installer d'imprimante car le processus est trop compliqué.
  • Des activités d'indemnisation pourront être télé-travaillées. Nous allons préciser plus en détails les activités possibles ou pas.
  • L’enquête sur le télétravail des personnes handicapées est en cours.
  • Une enquête du CHSCT sera à prévoir.
  • Durée d'expérimentation sur un an car nous avons besoin d'évaluer un cycle entier.
  • Il n'y aura pas de contrat de télétravail initial, le cadre de l'expérimentation, c'est 3 ans d'expérience minimum.
  • S'il est nécessaire d'avoir un décret alors on ouvrira dans un premier temps pour les agents sous statut privé.
  • Négociation : notre choix a été d'aller à terme vers une négociation basée sur un premier bilan. La négociation aurait lieu dans le second semestre 2015.
  • La DG est favorable à une information/consultation en CE et en CHSCT dans les établissements concernés.
  • Refus de la direction : oui il faudra formaliser les refus de la Direction. On est sur une logique de volontariat pure et dure.

 

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Nous réaffirmons à nouveau le fait que nous ne sommes, a priori, ni pour ni contre le télétravail. Nous insistons sur le fait qu'une négociation est incontournable à nos yeux.
  • Nous nous interrogeons toujours sur l'objectif de cette expérimentation. Si nous entendons les objectifs citoyens (que nous partageons), ils ne doivent pas être les seuls ! Nous faisons aussi un parallèle avec les réflexions concernant Pôle Emploi à l'horizon 2025.
  • Une telle initiative aboutit à créer une nouvelle catégorie de personnel. Nous sommes issus d'une fusion et tout n'est pas résolu. Attention à travers ce type d'initiative à ne pas compartimenter encore plus la population des agents de Pôle Emploi.
  • Nous contestons l'exclusion des managers de l'expérimentation car d'une certaine manière, les mêmes arguments auraient pu être utilisés pour exclure les managers du temps partiel !
  • Enfin, 1 journée par semaine nous paraît trop peu. Pourquoi ne pas expérimenter une journée pour les managers et plus pour les autres agents ?

 

Dernières réponses de la Directions aux questions des membres du CCE :

  • Il n'y aura pas d'incidence sur la prime transport.
  • Il n'y aura pas d'incidence sur les tickets restaurant.
  • L'agent sera sensibilisé aux risques de vol de données.
  • Il n'y aura pas de formation en tant que telle mais une sensibilisation. Le ciblage des agents expérimentés est une facilité dans ce sens.
  • On donnera une maille plus fine mais non exhaustive des activités.
  • 1/3 des agents en fonctions supports : cela prend en compte l'appui aux actions de production.
  • L'impact sur la notion de service public peut être un des éléments de l'évaluation.
  • Alerte sur la cohésion des équipes : une expérimentation doit faire des choix et pour avoir une bonne évaluation, il faut des objectifs précis et détaillés pour ne pas avoir de zones de flou.
  • Concernant les managers : c'est un parti pris.
  • Changer le jour de télétravail si intempéries ? En, théorie non car le jour est fixe et nous ne sommes plus alors là dans le sens de l'expérimentation.
  • Point mensuel avec le manager : ce ne sera pas sur le contenu du travail mais sur la manière de faire.

 

Face aux nombreux points restant à préciser/compléter, la Direction propose de présenter le dossier complété lors d'un CCE de janvier 2014.

 

 

5. Information en vue d’un recueil d’avis sur le projet d’accord sénior.

 

La présentation en CCE de ce projet d'accord d'entreprise est nécessaire avant l'ouverture à signatures. Elle fait suite à un long processus débuté au printemps 2013 mais qui en réalité est réellement reparti sur des bases solides en septembre 2013 (la version du printemps n'étant que le squelette dépouillé de l'accord précédent).

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

  • Nous insistons sur les efforts à faire concernant les recrutements sur toutes les catégories socio-professionnelles. L'accord précédent ayant montré un résultat quasi nul sur ce sujet.
  • La partie sur le télétravail devait être retiré de l'accord. La demande émanait de plusieurs organisations syndicales et avait reçu l'accord de la Direction.
  • Quelle est la démarche entreprise par anticipation par la Direction concernant les agents publics ?

 

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • Précise qu'il ne s'agit pas en CCE de renégocier.
  • S'il n'y a pas d'accord, il n'y aura pas de contrainte (elles existaient pour la négociation de l'accord précédent).
  • Pourquoi 57 ans ? Car les projections à 55 ans ne donnent pas d'éléments favorables (pour la Direction).
  • La proposition d'aménagement du temps vient à l'origine de la demande de certaines Organisations Syndicales.
  • Les 10 ans demandés pour le temps partiel de droit sont destinés à éviter une discrimination. Il faut un critère objectif pour éviter que ne soit invoquer une mesure discriminatoire.
  • Effectivement, pas de reprise du temps partiel surrémunéré de l'ancien accord. Le DG n'a pas souhaité le reproduire.
  • Recrutement sur toutes les catégories socio-professionnelles. Nous avons effectivement constaté que l'on n'avait pas réussi à lisser. On se réengage au titre de cet accord.
  • Agents publics : nous avons introduit ce qui était réalisé et nous ne faisons pas d'anticipation. Nous ne planterons ces jalons que si l'accord est signé !
  • La date prévu, 2 janvier sera certainement modifiée avant la mise à signature.
  • On ne rouvrira pas la négociation et nous ne modifierons pas le fond.

 

En marge des questions sur l'accord, la Direction est revenue sur la problématique de l'heure CCN des plus de 60 ans et les outils informatiques. Dans l'attente d'une modification d'horoquartz, la Direction recommande aux agents de passer à une gestion hebdomadaire qui ne pose pas de difficulté à l'outil à ce jour. La réponse est insatisfaisante mais il faut un certain temps pour que cela soit inséré dans le système.

 

 

6. Information sur le chantier « Transparence du Marché du Travail ».

 

Point non traité

 

 

7. Evolution du cadre opérationnel du contrôle interne.

 

Point non traité.

 

 

8. Calendrier de travail de la commission économique.

 

L'ordre du jour proposé a été voté par 14 voix (CFE-CGC, SNAP, UNSA, FO, CFDT, SUD & SNU) (la CGT n'a pas pris part au vote).

 

 

9. Désignation d’une trésorière adjointe du CCE.

 

Faute de candidat, le vote est reporté.

 

 

10. Point sur le budget 2013 de la CNASC.

 

Point non traité.

 

 

11. Questions diverses.

 

Point non traité. Des réponses en attente seront adressées par écrit.

 

 

Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
 
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