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Élections 2012-2013

Titre col gauche elections

CCE

Vendredi 31 octobre 2014 5 31 /10 /Oct /2014 11:58

Dominique Blondel préside la séance.

 

Les seules discussions qui ont eu lieu sur ce CCE, concerne l’élaboration du règlement intérieur.

Ces discussions ont commencé après lecture d’une déclaration par SUD et deux déclarations par la CFTC.

 

1. Elaboration et adoption du règlement intérieur du CCE

 

Le secrétaire du CCE  (élu CFDT) intervient pour  expliquer qu’il y a eu un travail entre certains syndicats et qu’il portera les propositions de cette intersyndicale.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi rappelle que les débats se tiennent dans le cadre du CCE, même si il ya eu une intersyndicale restreinte.

 

Dominique Blondel nous précise que  CCE devra obligatoirement se doter d’un règlement intérieur à compter du 1er janvier 2015 (article 2327-12-1 du Code du travail) et se doter d’une Commission des marchés (article 2327-14-1) quand le décret fixant les seuils sera paru

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère que le fonctionnement de la précédente mandature n’est pas suffisamment pris en compte dans la proposition de règlement intérieur. Par exemple en ce qui concerne les réunions multilatérales se sont révélées utiles pour évoquer différents sujets en amont des CCE ; le règlement intérieur pourrait reprendre cette initiative. Mais aussi les groupes de travail que nous demandons à voir intégrer dans le futur règlement intérieur du CCE.

.

La Direction Générale est claire, elle n’acceptera pas les modifications qui occasionneraient des frais supplémentaires.

 

Pour D.Blondel, les réunions multilatérales n’entrent pas dans le cadre du règlement intérieur du CCE. L’instance peut toutefois demander à se doter de cet outil, de même pour les groupes de travail.

 

Cette séance a permis de discuter 6 articles sur les 17 articles qui constituent le projet de règlement intérieur du CCE. Il s’agit des articles suivant :

 

  • Article 1. Présidence du CCE
  • Article 2. Composition et attributions du bureau
  • Article 3. Remplacement des membres du bureau
  • Article 4. Rôle du/de la secrétaire et du/de la secrétaire adjoint/adjointe du CCE
  • Article 5. Rôle du/de la trésorier/ière et du/de la trésorier/ère adjoint/e du CCE
  • Article 6. Les commissions

 

Interventions de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi trouve que la mention du quitus est imprécise.

 

  • De plus, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’interroge quant à la nécessité d’attendre six mois pour présenter les travaux en séance, travaux qui pour nous ne peuvent être menés que sur demande du CCE. Pour La CFE-CGC Métiers de l’emploi, ce délai est fort long, une fois les travaux réalisés, ils doivent être présenté au CCE à la séance qui suit la fin des travaux.

 

  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande que les fonds alloués au CCE soient précisés. Cela paraît tout à fait naturel pour la CFE-CGC métiers de l’Emploi et cela répondra au principe que de transparence que la CFDT, le SNU, la CGT et le SNAP ont demandé d’écrire dans le règlement intérieur. Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, inscrire de beaux principes dans un texte ne suffisent pas pour s’en revendiquer, il faut les appliquer. C’est pour cela qu’il faut préciser la provenance des fonds alloués au CCE.
  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait aussi la demande que le choix de l’expert-comptable fasse l’objet d’un vote en CCE.

 

  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime que la clause de réserve concernant les membres des commissions doit être maintenue, dès lors que les membres ne sont pas nécessairement des élus.

 

  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite que les organisations syndicales soient représentées en commission, qu’elles aient ou non un représentant en CCE.

 

  • La CFE-CGC Métiers de l’Emploi réitère sa volonté de souplesse quant à la constitution des  commissions, et la possibilité que les membres ne soient pas forcément des élus.

FO propose que les commissions soient composées de 29 membres afin que chaque CE désigne en son sein 1 membre.

En ce qui nous concerne à la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous pensons que cela risque d’être compliqué de se mettre en posture de travail quant le groupe est trop grand et donc 29 nous paraît un nombre élevé.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, ce n’est pas le nombre qui permet de faire vivre un fonctionnement démocratique, cet argument avancé par le SNU est bien simpliste. La démocratie ne tient pas au nombre de participants d’une réunion.

 
2. Elections des membres du bureau du CCE telles que définies dans le règlement intérieur

 

Reporté

 
3. Constitution et élection des membres des commissions issues du règlement intérieur

 

Reporté

4. Questions diverses

 

Modification des fiches de paie de Pôle Emploi Service,

Traitement des intempéries en Languedoc Roussillon.

 

Fin de séance  à 13 heures 20

 

PROJET RI CCE 04 sept 14 PROJET RI CCE 04 sept 14

Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Jeudi 30 octobre 2014 4 30 /10 /Oct /2014 16:21

La séance était présidée par Jean-Yves Cribier

 

Déclaration préalable de CGT-FO concernant les risques induits par la mise en œuvre de la NCAC

Stockage des dossiers, absence de communication de P.E.

FO revendique la fermeture de toutes les agences les 24 et 31 octobre.

1 journée de formation supplémentaire pour les agents

Une réponse sur l’organisation du travail

Une information à destination des DE

FO encouragera le Droit de retrait si la situation le demande.

 

CFDT s’associe en demandant un point sur la NCAC, sur les CIDC et le plan de rentrée.

 

 

1. Approbation des procès-verbaux des 24 et 30 juin 2014, des 8, 9 et 23 juillet 2014 et du 4 septembre 2014

 

PV des 24 et 30/06 réunis sur le même PV

7 pour (CFDT, CGC, SNAP)

4 abs (FO)

8 NPPV

 

PV du 8/07

1 abs CFTC

Pour:18

 

PV du 9/07

1 abs CFTC

Pour:18

 

PV 23/07

1 abs CFTC

Pour:18

 

PV 4/09

1 abs CFTC

Pour:17

1 NPPV (SUD)

 

2. Présentation du bilan de la mise en œuvre en phase pilote de l’offre de service 100 % Web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi

 

Interventions CFE-CGC :

 

  • Y a-t-il un profil type des DE utilisant 100% web ?
  • Quelle est la raison du déséquilibre des réponses entre l’IDF et les autres régions ? (58% réponses proviennent de l’IDF)
  • Quelle est la motivation des DE ?

 

Réponse DG :

 

100% web est bien un projet stratégique pour PE, inscrit dans PE 2015.

On a pris le temps, souhaitant se donner les moyens de réussir sur le numérique en complément des autres services.

C’est un pilote et non pas une expérimentation. Donc sera généralisé.

26% de réponse : meilleur taux qu’habituellement

Poids de l’IDF : sur 9100 DE ayant accepté, 7000 entretiens réalisés dont la moitié sont de l’IDF.

Profil type : globalement un public très large. Le taux d’équipement numérique sur le territoire était de 75% en 2011.
La taille des portefeuilles se fera de manière progressive.

 

Intervention CFE-CGC :

 

  • S’étonne du manque de détails et de clarté du bilan.
  • Sur les tableaux de bords en région, il existe une 20 aine d’indicateurs qui auraient permis de prendre du recul et avoir, en toute raison, une vision précise de cette phase pilote (pour exemple DE sans service, sans mer, DE actifs, taux de placements…).
  • Pas non plus assez d’éléments d’action dans le bilan. Pas de bilan des régions en phase pilote.
  • S’étonne aussi que certains CE soient consultés aussi rapidement (Haute Normandie) et avant même que le Bilan soit présenté en CCE.

 

Réponse DG :

 

Il n’y a pas de lien entre le 100% web et la logique de gain de temps.

C’est un enjeu stratégique d’aller vers le numérique et non un moyen de faire des gains de productivité. Il s’agit de donner accès à un service supplémentaire.

Concernant les indicateurs, la focale a été mise non sur des indicateurs de moyens mais sur des indicateurs de résultat. Cependant, la DG accepte d’apporter les éléments complémentaires quantitatifs demandés.

Suite au bilan et aux préconisations du Cabinet GESTE, la DG souhaite conserver les 2 organisations ; plate forme et agence.

Maintien du volontariat nécessaire du conseiller, maintien du dispositif e formation avec augmentation des cas pratiques.

Maintien des équipements testés, de l’accompagnement technique de la DG.

La DG compte associer plus les conseillers non 100% web des agences dans le dispositif.

Montée en charge progressive : consultation du CCE et CE et CHSCT des Etablissements.

Extension de novembre 2014 à mars 2015 : possibilité d’ouvrir 2 sites supplémentaires par établissement. Test et 1 site dans les autres. La mise en œuvre est à la main des régions.

La DG tire un bilan positif de cette phase pilote.

Jean-Yves Cribier suite à la demande CGT-FO, ne souhaite pas construire un référentiel immobilier trop strict sur l’organisation des sites recevant des équipes 100% WEB. Il souhaite que les établissements en région puissent, en fonction de leurs choix et spécificités, organiser et adapter les espaces de travail.

 

3. Information en vue d’un recueil d’avis sur la mise en œuvre dans le cadre de la phase d’extension de l’offre de service 100 % Web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi

 


Question CFE-CGC

  • Quel va être le processus RH ? y aura-t-il une lettre de mission ou un acte RH quelconque qui entérinera le positionnement des collègues sur ce dispositif (BDE, avenant au contrat de travail… )?
  • Cette modalité va t‘elle devenir une modalité standard ou bien va-t-on avoir une spécialisation des conseillers ?
  • Concernant la stratégie de PE, la nouvelle convention tripartite va entrer dans sa phase de négociation. Quelle est la place du 100% web et comment la situe t’on dans l’offre de service du numérique dans le futur ?

 

Réponse DG

 

La convention tripartite devrait être signée fin novembre L’orientation vers le numérique est réaffirmée.

Le numérique fait parti de l’offre de service de PE.

Rien n’est prévu dans le processus RH (à la main des régions également). Il ne s’agit pas de spécialisation de conseillers dans sa relation avec le DE. Il s’agit simplement d’une autre modalité de contact.

Concernant la gestion de la liste, l’entretien visio est considéré comme un entretien physique et non téléphonique.

 

 

4. Poursuite de l’information sur le Bilan social 2013

 

Intervention CFE-CGC :

 

  • Le bilan social est un acte pédagogique ; la CFE-CGC souhaiterait qu’apparaissent dans le bilan les 2 logiques privé/ public.
  • Quelle est la formule de calcul du taux de gravité et du taux de fréquence ?
  • Demande pourquoi le point sur la maladie professionnelle n’intègre pas les types de maladie professionnelle.
  • La CFE-CGC demande l’ajout de la masse salariale affectée à l’effort de formation pour les années 2011 et 2012 afin d’identifier l’effort de Pôle Emploi 2015.

 

 

5. Information sur le diagnostic de situation comparée des hommes et des femmes dans l’Entreprise

 

Jean-Yves Cribier propose aux membres du CCE d’envoyer leurs questions.

 

Les demandes des OS :

 

Pourquoi n’y a-t-il pas les congés supérieurs à six mois, des données chiffrées sur les formations  mais aussi les objectifs à atteindre pour le prochain exercice.

Demande de précision sur les motifs de licenciements

Demande du nombre de femmes parmi les dix rémunérations les plus hautes

 

Réponses de la DG :

 

L’absence des données médianes et moyennes a été décidée pour rejoindre la forme du Bilan social.

Les données manquantes seront rajoutées en fonction des obligations légales et de manière progressive.

Ne complétera pas l’exercice 2013 : les demandes d’ajouts seront intégrées progressivement aux prochains rapports.

Un nouveau bilan enrichi sera transmis.

 

6. Information sur le rapport sécurité

 

Concernant le document unique, il devrait y en avoir 1 par site physique. On a noté un problème de mise à jour de ceux-ci

 

Les demandes des OS :

 

  • Le nombre de saisies dans LISA
  • L’analyse de la baisse d’incivilités constatées
  • La hausse des agressions verbales et comportementales
  • Les explications sur le recul de l’accompagnement psychologique
  • a-t-on observé des incidents sur les sites supports.
  • Comment sont nommés les correspondants locaux sécurité

 

Réponses de la Direction Générale :

 

Les documents uniques doivent être actualisés, a minima, annuellement et en cas d’incident majeur.

Chaque site physique doit posséder un document unique.

Lisa, en juillet 2014, seules 2 régions ne saisissez pas encore dans l’outil.

Augmentation des agressions comportementales et verbales du fait d’une meilleure qualification des incidents.

Les interventions policières seront analysées plus précisément.

Les correspondants locaux sécurité ont été nommés dans le cadre du déploiement de LISA. Plus d’un CLS par site depuis 2014

Jean-Yves Cribier précise que le sentiment de sécurité à l’accueil progresse d’après le dernier baromètre social.

Mise en place de groupes pluridisciplinaires pour analyser les agressions et leur cause.

Les actions nationales  portent plus particulièrement sur la prévention primaire et secondaire plutôt que tertiaire pour pallier aux situations difficiles et agir sur le préventif plus que sur le curatif.

Chaque site est équipé d’un défibrillateur (sauf exception dans un DOM-TOM), les agents ont eu une sensibilisation.

 

7. Questions diverses

 

Nouvelle convention d’assurance Chômage

Intervention de Jean-Yves Cribier :

 

  • Possibilité de mobiliser les heures sup.
  • Renforcement de la prise en charge par web help
  • Fermeture est possible mais doit être exceptionnelle
  • Suite à l’augmentation des flux, les ressources doivent être mobilisées.
  • Tutoriel en ligne qui reprend les réponses les plus utiles.
  • Information des DE : documents à leur attention et mise à jour  de PE.fr avec révision des notices.

 

CIDC

 

  • Interrogation des personnels à qui on demande de choisir entre l’ingénierie de formation et le métier de formateur conseil.
  • Pour Jean-Yves Cribier, il ne s’agit pas de mettre déjà en œuvre la classification.

 

Plan de rentrée

 

  • Le DG a rappelé aux DR  les enjeux de fin d’année avec la politique publique (CAE/CIE) et NCAC.
  • Les plans de déploiement sont à la main des établissements mais le DG est favorable à des déploiements sur des grands jalons plutôt que des vagues.

 

Situation en Languedoc-Roussillon

 

Jean-Yves Cribier indique que la mobilisation a permis d’assurer la sécurité des agents. Des informations complémentaires seront apportées ultérieurement.

Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Mardi 21 octobre 2014 2 21 /10 /Oct /2014 10:35
  1. Approbation du procès verbal du 8 octobre 2014.
  2. Consultation sur la mise en œuvre dans le cadre de la phase d’extension de l’offre de service 100% Web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi.
  3. Consultation sur les modalités de généralisation des conseillers dédiés entreprise.
  4. Consultation sur l’évolution des emplois du référentiel des métiers.
  5. Information sur le bilan de l’expérimentation « équipes dédiées au contrôle de la recherche d’emploi ».
  6. Questions diverses.
Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Mardi 21 octobre 2014 2 21 /10 /Oct /2014 10:19
  1. Approbation des procès-verbaux des 30 septembre et du 1er octobre 2014.
  2. Présentation du rapport de l’expert comptable portant sur les comptes de la CNASC et vote sur le quitus.
  3. Information en vue d’une consultation sur les orientations de la formation.
  4. Point d’étape sur le déploiement de mail.net.
  5. Présentation de l’expérimentation sur les grandes entreprises.
  6. Questions diverses.
Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Mardi 7 octobre 2014 2 07 /10 /Oct /2014 08:37

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du CCE du 8 october 2014 :

 

  1. Consultation sur le bilan social.
  2. Bilan de l’expérimentation « conseillers dédiés entreprise » et information en vue d’une consultation sur les modalités de généralisation.
  3. Information en vue d’une consultation sur l’évolution des emplois du référentiel des métiers en lien avec l’ONM.
  4. Information en vue d’une consultation sur les orientations de la formation.
  5. Questions diverses.
Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Mercredi 24 septembre 2014 3 24 /09 /Sep /2014 14:14

Le 8 septembre, nous vous annoncions que le CCE était suspendu suite à un courrier remis par la CFTC à la Direction Générale pour mettre en avant la fragilité juridique du CCE nouvellement constitué de Pôle Emploi.

 

Le 16 septembre, une réunion des Délégués Syndicaux Centraux s’est tenue pour faire un point sur les suites envisagées par la Direction Générale concernant le CCE. Ce fut donc l’occasion pour la DG de nous faire part des fragilités juridiques du CCE, mais aussi de sa volonté de reprendre les travaux du CCE, en toute connaissance des risques,  instance indispensable au bon fonctionnement de Pôle Emploi.

 

Le CCE reprend donc ses travaux dès le 30 septembre.

 

Ordre du jour du CCE du 30 septembre 2014


1.   Approbation des procès verbaux des 24 et 30 juin 2014, des 8, 9 et 23 juillet 2014 et du 4 septembre 2014.

2.   Présentation du bilan de la mise en œuvre en phase pilote de l’offre de service 100% Web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi.

3.   Information en vue d’un recueil d’avis sur la mise en œuvre dans le cadre de la phase d’extension de l’offre de service 100% Web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi.

4.   Poursuite de l’information sur le Bilan social 2013.

5.   Information sur le diagnostic de situation comparée des hommes et des femmes dans l’entreprise.

6.   Information sur le rapport sécurité.

7.   Questions diverses.

 

Ordre du jour du CCE du 1er octobre 2014


1.  Elaboration et adoption du Règlement intérieur du CCE.

2.  Elections des membres du bureau du CCE telles que définies dans le règlement intérieur.

3.  Constitution et élection des membres des commissions issues du règlement intérieur.

4.  Questions diverses.


Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Lundi 8 septembre 2014 1 08 /09 /Sep /2014 11:00

 

Le CCE était convoqué le 4 septembre avec pour ordre du jour l'examen de son règlement intérieur.

Malheureusement cette séance n'a pas pu aborder son sujet du jour dans la mesure où les membres ont, à l’ouverture de séance, été informés par la DG qu'une organisation syndicale, la CFTC, avait remis en main propre un courrier au Directeur Général dans lequel cette organisation syndicale, fait état d'un vice de forme concernant l'accord de constitution du CCE.

Donc, par prudence et dans l'attente d'une expertise juridique qu'elle compte mener pour évaluer les différentes pistes, la Direction Générale a préféré, dès l'ouverture du CCE, prévenir les membres de celui-ci du fait que l'instance n'était pas valide.

Le CCE n’est donc pas valide.

Cela veut dire que Pôle Emploi est à nouveau sans CCE et bien sur sans toutes les commissions issues de celui-ci et plus particulièrement la commission des activités sociales et culturelles. C’est un coup terrible pour la mutualisation à 3 mois de la fin 2014.

La Direction a prévu, en attendant, de réunir si nécessaire les DSC si un sujet venait à nécessiter un dialogue entre Direction et organisations syndicales représentatives.

A la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, nous sommes dans l'incompréhension face à cette situation et nous n'arrivons toujours pas à comprendre la motivation de la CFTC.

Nous avons appris, comme toutes les autres organisations syndicales, l'action de la CFTC en séance. Cette information nous a atterré, car cela est lourd de conséquences tant pour le personnel que pour les demandeurs d’emploi.

Chacun d’entre nous connaissait cette faiblesse, pour autant personne n’a souhaité la mettre en avant, l’agiter comme un chiffon rouge car avec cet accord, nous avions réussi à trouver, après plusieurs mois de discussions avec la Direction, mais aussi et surtout entre organisations syndicales, un compromis qui nous permettait de réinstaller le CCE de Pôle Emploi.

A la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous pensons que la sagesse aurait dû tous nous conduire au respect d’un compromis durement négocié au prix de certains sacrifices.

Nous espérons maintenant qu’une solution sera trouvée très rapidement, afin que nous puissions installer le CCE de Pôle Emploi, instance indispensable au bon fonctionnement de notre établissement.

Dès que nous aurons des informations sur l’évolution de la situation, nous vous tiendrons bien évidemment informé.

 

Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Lundi 28 juillet 2014 1 28 /07 /Juil /2014 13:47

Le CCE était présidé par Jean-Yves Cribier.

 

1. Recueil d’avis sur la prestation Activ’emploi

 

En ouverture du point, jean-Yves Cribier rappelle les dates des CCE durant lesquelles il y a eu information.

 

Suite à cette intervention, il y a lecture d’une déclaration commune  FO, CGT, SNU qui fait suite à la motion voté précédemment en séance pour ester en justice concernant Activ’emploi. Le SNAP s’associe à cette déclaration.

Pour ce faire, la CFDT précise qu’il faudra désigner un avocat et déterminer les modalités de financement de celui-ci.

A cette occasion, le SNU demande qu’un règlement intérieur soit adopté rapidement pour pouvoir dégager des moyens.

 

Le Vote :

 

Les élus FO, SNU et CGT ne prennent pas part au vote.

NPPV : 10 voix (4 SNU, 3FO, 3CGT)

Abstention : 5 voix (4 CFDT, 1CFTC)

Favorable : 2 voix (CFE-CGC)

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi rappelle qu’elle a participé à la multilatérale sur les OPP et a apporté sa contribution écrite sur le dossier quand celle-ci a été ouverte. Elle estime que la prestation Activ’emploi peut être utile, à condition qu’elle intervienne à titre complémentaire.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, Il n’est pas question d’externaliser la totalité de cette activité aux OPP.

Par conséquent, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi sera vigilante quant aux suites données à ce dispositif.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi tient à préciser qu’elle n’oubliera pas ce qui s’est passé le 30 juin. Elle juge cette situation déplorable du point de vue du dialogue social, tant de la part de la Direction que de l’organisation syndicale et de ses élus  qui ont accepté que la réunion soit maintenue, malgré l’indisponibilité de tous les élus des autres organisations syndicales.

 

 

2. Poursuite de l’information et recueil d’avis sur le dispositif « accompagnement des jeunes ».

 

La Direction Générale remet en séance des réponses aux questions posées par écrit.

 

Les questions :

 

  • Quid du devenir des CDD renouvelés jusqu’en décembre au titre de l’ANI Jeunes et non intégrés dans le nouveau dispositif.
  • combien d’ETP seront recrutés pour l’accompagnement des jeunes, en dehors du redéploiement des postes ANI
  • les agents seront-ils en mission ? durée de la mission ?
  • Comment ce dispositif va-t-il s’articuler avec les dispositifs et structures existants,
  • Quelle est la formation prévue pour ces conseillers
  • Quel dispositif la Dg prévoit pour le retour de ses personnes en fin de mission

 Réponses de la DG :

 

  • Les conseillers en CDI dédiés à l’ANI Jeunes seront remplacés par des CDD.
  • Le recrutement se fera sur appel à volontariat
  • Conseillers expérimentés cela veut dire les agents déjà en poste en priorité
  • Les portefeuilles ANI Jeunes seront redistribués.
  • 300 postes CDI supplémentaires (ANI jeunes).
  • 100 CDD supplémentaire (EIJ).
  • Les accompagnements faits par Pôle emploi et par les missions locales ne seront pas remis en cause.
  • L’accompagnement intensif des jeunes sera bien internalisé sous forme individuelle ou collective ; il peut prendre une forme individuelle et/ou collective.
  • Une présentation du dossier sera faite dans les Ce et la localisation sera faite à cette occasion.
  • Les agents seront bien en mission, sa durée n’est pour le moment pas définie
  • Les agents qui iront sur ce dispositif pourront solliciter les formations qui sont au catalogue de formation de Pôle Emploi si un besoin fait jour.
  • La durée de la mission pourrait être fixée à 12 mois renouvelables avec un maximum de 24 mois.

 

La CFE-CGC Métiers de l’emploi après les réponses de la DG ne comprend pas pourquoi la direction veut contraindre la durée de la mission, pour notre syndicat cela doit être laissé à la main des agents qui pourront évoquer leur souhait lors de l’EPA.

 

Réponse de la DG :

La direction avait pensé utiliser l’EPA mais celui-ci est facultatif

 

Le vote : 19 votants

Favorable : 7 voix  (2 CFE-CGC, 4 CFDT, 1 SNAP)

Abstentions : 9 voix (4 FO, 4 SNU FSU, 1 CFTC).

Contre : 3 voix CGT

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a voté favorablement concernant le dispositif « accompagnement jeunes » au regard des résultats plutôt positifs des dispositifs existant dans les régions, dans le cadre de l’ANI Jeunes et du club jeunes. De plus, elle se félicite de la création de postes de CDI supplémentaires.

 

 

La séance prend fin à 12h15

Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Vendredi 18 juillet 2014 5 18 /07 /Juil /2014 09:39
  1. Recueil d’avis sur la prestation Activ’emploi.
  2. Poursuite de l’information et recueil d’avis sur le dispositif « accompagnement des jeunes ».
Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
Mercredi 16 juillet 2014 3 16 /07 /Juil /2014 17:36

Le DGARH fait un rappel des faits de la séance du 24 juin.

 

Suite à cette intervention, FO fait une demande de suspension de séance. Au retour de cette suspension, FO lit une délibération qui est soumise au vote.

 

La délibération

 

« Les élus du CCE mandatent le Secrétaire de l’instance, pour ester en justice afin de faire annuler toutes les décisions prises le 30 juin 2014, constatant l’illégalité de cette réunion rappelant qu’une réunion du CCE n’est valablement tenue que pour autant qu’elle soit présidée, du début à la fin, par la direction, nonobstant les suspensions demandées, en vertu de l’article L. 2327-14 du Code du travail, et de faire convoquer un nouveau CCE. En effet la réunion du 24/06/2014 n’ayant pu se tenir, la Direction Générale devait convoquer une nouvelle instance selon le délai l’égal (article L. 2327-14 du Code du travail) ce qui rend nulle et non avenue celle du 30/06/2014. Dès lors, la convocation à la réunion du 30/06/2014 avec un point à l’ordre du jour s’intitulant : ‘‘ Poursuite de l’information en vue de la consultation sur la prestation Activ’emploi ’’ est tout simplement illégale ».

 

Le vote :

13 voix pour (4 FO, 3 CGT, 2 SNAP, 4 SNU FSU), 4 voix contre (CFDT) et 2 abstentions (CFE-CGC). Solidaires SUD Emploi ne participe pas au vote.

 

En ce qui concerne la CFE-CGC Métier de l’Emploi, même si nous n’avons pas voté cette  délibération, nous désapprouvons ce qui s’est passé le 30 juin, c’est la première fois qu’une organisation syndicale participe seule à un  CCE alors que les autres délégations n’étaient pas dans la possibilité d’être présentes (et ce, pour des motifs non idéologiques). La CFE-CGC Métiers de l’Emploi regrette que ce CCE se soit tenu et espère que la Direction entendra la demande de modification du point II, afin de permettre un échange.

 

Une demande de modification de l’ordre du jour est faite par FO.

 

Le DGARH propose de passer au vote de la modification de l’ordre du jour tout en précisant que la direction s’y opposera est donc que l’ordre du jour se tiendra conformément à ce qui est prévu.

 

Nouvelle suspension de séance, mais cette fois-ci à la demande de la Direction Générale

 

A son retour, Dominique Blondel, nous fait une explication de texte du memento qu’ils ont transmis aux nouveaux élus du CCE.

 

Nouvelle demande de suspension de séance, cette fois-ci à l’initiative de FO.

 

Reprise de la séance. On passe alors au point 1 de l’ordre du jour.

 

1.     Approbation du PV des 12 et 13 juin 2014

 

Après des demandes de modifications, le PV du 12 et 13 juin est adopté à l’unanimité des 21 votants.

 

2.     Poursuite de l’information en vue de la consultation sur la prestation Activ’emploi

 

Les délégations FO, SNU FSU, STC, CGT, SNAP et Solidaires SUD Emploi quittent la réunion et ne participent pas aux débats.

La présentation du dossier est faite par Thomas Cazenave et Madame Gorges

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi aimerait avoir les éléments qui ont décidé le Conseil d’Administration à positionner les OPP sur la modalité « suivi ».

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quelles sont les intentions de la DG à terme, comme par exemple sous traité totalement cette modalité?

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande :

·         Des précisions sur l’auto prescription et les modalités de validation de sa cohérence,

·         Comment Pôle emploi peut-il valider la connaissance qu’a le prestataire du marché du travail ?

·         Quelles garanties sur les relations avec les demandeurs d'emploi et le contrôle du prestataire.

·         Si le demandeur d'emploi a la possibilité de sortir du dispositif

·         Quelles sont les marges de manœuvre du prestataire lorsqu’il reçoit pour la première fois le demandeur d'emploi ?

·         Si le prestataire peut décider qu’un demandeur ne correspond pas à la prestation ? commet le retour du demandeur se fera-t-il, quelle justification le prestataire devra t-il apporter ?

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi attire l’attention de la Direction sur fait que certains prestataires écartent les usagers trop éloignés de l’emploi pour garantir leur rémunération.

 

Même si le demandeur d’emploi trouve un emploi sans l’aide du prestataire, celui-ci sera rémunéré pour une prestation réalisée. Or, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime que les modalités de contrôle ne permettent pas de vérifier que la prestation a été bien réalisée. Plus qu’un suivi global de la prestation, il est souhaitable d’instaurer un conseiller référent, au plus près du terrain.

 

Enfin, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande comment cela se coordonnera avec les plateformes régionales

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi attire l’attention de la Direction sur les risques de dilution des missions de Pôle emploi. Les baromètres sociaux démontrent l’attachement des personnels aux missions de service public de Pôle Emploi. Les agents expriment des craintes très fortes de voir partir le cœur de métier de Pôle Emploi sur les trois modalités de suivi, les agents de Pôle Emploi conservant l’accompagnement renforcé pour lequel les résultats sont les plus difficiles à obtenir. Par conséquent, il importe de s’assurer que les prestataires vendent un service conçu par Pôle emploi.

 

Réponses de la DG :

 

·         Le CA a fait le choix de la modalité « suivi » dans le cadre des OPP, pour que Pôle Emploi développe l’accompagnement renforcé pour les demandeurs d'emploi de longue durée.

·         Tous les demandeurs d'emploi en « suivi » ne seront pas pris en charge par les OPP.

·         Retrouver un lien opérationnel avec le prestataire. Pour cela les prestataires viendront présenter en agence les prestations proposées aux conseillers prescripteurs.

·         Développer les échanges opérationnels avec un référent en agence pour faire le point sur les difficultés rencontrées, renouer avec des contacts plus réguliers avec les OPP.

·         Seul le traitement en back-office sera confié aux plateformes.

·         Renforcement du contrôle qualité, avec des conséquences très fortes sur la rémunération des prestataires

·         Retour des contrôles sur place et bilan en fin de prestation

·         Mise en place de l’auto-prescription à la mi-2015. À l’occasion de l’EID, le conseiller vérifie que le demandeur d’emploi répond aux critères de la prestation (autonomie dans la recherche d’emploi, projet validé, besoin d’un appui méthodologique). L’auto prescription peut également être ouverte deux mois après l’EID, sur prescription du conseiller. Le demandeur pourra y accéder depuis son espace personnel.

·         La cohérence de l’offre de l’OPP sera validée par Pôle emploi à l’occasion de l’examen des candidatures.

·         Le conseiller pourra, s’il le juge nécessaire, organiser un entretien avec le prestataire au cours de la prestation, afin de vérifier son engagement.

·         Le prestataire est rémunéré aux résultats, ce qui inclue non seulement le placement, mais aussi la satisfaction des demandeurs d'emploi.

·         Les demandeurs d'emploi en OETVE devront être pris en charge par Pôle emploi en interne, dans le cadre de l’accompagnement renforcé. Il sera donc demandé aux régions de bien dimensionner les ressources affectées aux trois modalités.

·         Un diagnostic local agence par agence, pour examiner les impacts de la "réinternalisation" de l’accompagnement renforcé sera réalisé.

·         Seront éligibles à la prestation Activ’emploi des demandeurs d'emploi autonomes.

·         Pour la DG, l’action de Pôle emploi n’est pas diluée. Au contraire, ses ressources sont concentrées sur les demandeurs d'emploi qui en ont le plus besoin, conformément aux enjeux du service public. Pôle emploi n’abandonne pas les demandeurs d'emploi en suivi, qui disposent d’un conseiller référent à Pôle emploi. Il s’agit d’enrichir le service, en confiant à des OPP l’appui méthodologique au bénéfice des usagers les plus autonomes. Enfin, le contenu de la prestation Activ’emploi est bien conçu par Pôle emploi. Le prestataire agit pour le compte de Pôle emploi.

 

Le DGARH indique que le CCE sera consulté ultérieurement sur la mise en œuvre de la prestation Activ’emploi.

 

Pause déjeuné 12 heures 40

 

3.     Information en vue d’une consultation sur le bilan social 2013.

 

Présentation par madame PEIGNÉ, elle indique que le bilan social est une photographie de Pôle emploi, à un instant T. Il est structuré autour de plusieurs rubriques, conformément à la loi (Effectifs, Eléments de rémunération et charges associées, Conditions d’hygiène et de sécurité,  Autres conditions de travail, Formation, Relations professionnelles, Autres conditions de vie relevant de l’entreprise)

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi note les améliorations apportées au bilan social, mais regrette que le taux de CDD ne soit toujours pas communiqué. Cette information permettrait de s’assurer que la CCN est respectée.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des compléments d’information sur les 82 agents qui ont fait valoir leur droit d’option en 2013.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaiterait qu’à l’avenir les informations sur les ruptures conventionnelles soient plus détaillées. Nous demandons en complément d’information l’âge moyen du départ en retraite.

 

Réponses de la DG :

 

·         Le taux de CDD ne fait pas partie des indicateurs légaux. Toutefois, il sera communiquera pour la réunion suivante.

·         Les 82 agents qui ont fait valoir leur droit d’option en 2013 correspondent aux situations prévues par l’accord (disponibilité ou maladie).

·         Prend note des demandes des élus au sujet des ruptures conventionnelles. La répartition des ruptures conventionnelles par établissement ne pourra être communiquée. Elles sont de faible volume.

·         Le DGARH souligne que pour lui, la rupture conventionnelle n’est pas un échec, mais le résultat de la volonté des deux parties. Il peut aussi arriver qu’une rupture conventionnelle soit prise à l’initiative de l’employeur, afin de régler des situations qui étaient difficiles à poursuivre contractuellement. Un contrôle des ruptures conventionnelles est assuré par la DIRECCTE.

·         Le DGARH précise que les Directeurs régionaux ont reçu une délégation pour signer des ruptures conventionnelles, à condition que le montant de l’indemnité soit plafonné au montant de l’indemnité de licenciement. Aucune consigne n’a été donnée aux établissements pour utiliser le dispositif en amont du 30 juin 2014. Pour autant, certains agents, qui connaissent les règles d’indemnisation, ont peut-être eu tendance à anticiper leur rupture conventionnelle avant le 30 juin 2014.

 

 

4.     Information sur le rapport de situation comparée des hommes et des femmes dans l’entreprise

 

Point reporté

 

5.     Information sur le rapport de sécurité

 

Point reporté

 

6.     Questions diverses

 

Dominique Blondel demande de lui transmettre les questions par écrit.

Par CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Publié dans : CCE
 
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