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Le 12 juillet 2016, nous vous informions sur notre blog du lancement de la négociation GPEC.

Dans les faits, la négociation se sera déroulée sur les mois de septembre et d’octobre, la Direction Générale ayant fixé une date de fin afin de pouvoir faire les démarches nécessaires pour trouver le budget nécessaire à l’accord, démarche compliquée dans le contexte actuel.

Contexte

Sans revenir sur les éléments réglementaires entourant cette négociation (voir notre article de juillet), il faut malgré tout rappeler qu’elle est le troisième et dernier pilier du triptyque Référentiel-Classification-GPEC.

Sans refaire l’histoire, nous avons ouvert la négociation GPEC avec une classification réputée non écrite et une action en justice en cours pour contester l’opération de rattachement des agents de Pôle Emploi au référentiel.

Face à cette situation de départ déjà fragile, la décision de justice du 20 septembre 2016 interdisant à l’employeur de rattacher les agents au référentiel allait ajouter une difficulté majeure à cette négociation. En effet, pour travailler sur la GPEC, il faut avoir une vision claire de la situation à savoir connaître la répartition de ses effectifs sur les emplois du référentiel. Soudainement, le diagnostic découlant de l’opération de rattachement ne pouvait plus être utilisé suite à la décision de la justice.

GPEC ou GPE ?

Dès le début, il a été évident, pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, que nous n’étions pas engagés dans une démarche de GPEC complète. La Direction Générale nous semblait plus sur une GPE qu’une GPEC.

La principale préoccupation de la Direction se situait sur la prévision de baisse de charge de l’activité GDD et des besoins accrus en accompagnement donc sur une Gestion Prévisionnelle des Emplois.

La problématique mise en avant est réelle et son anticipation dans un accord GPEC est à la fois quelque chose de normal et de souhaitable.

Lors de 3 réunions, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a tenté de ramener dans les discussions l’aspect Gestion des Compétences dans le champ de la négociation. En effet, nous estimons que le capital et la richesse de Pôle Emploi se situe dans la somme de toutes les Compétences/Connaissances de tous ses agents.

Notre constat est que depuis la fusion, beaucoup d’entre elles ont été mises de côté, ne sont pas connues et encore moins répertoriées. Il s’agit là pour nous d’un gâchis monumental. Chacun d’entre nous peut apporter à Pôle Emploi bien plus ses seules activités actuelles.

Nous avons donc proposé à plusieurs reprises, dans le but de pouvoir mieux anticiper et réagir aux futurs changements, de travailler sur ce champ afin d’identifier et de répertorier les compétences et les connaissances des agents de Pôle Emploi. L’écho a été plus que faible du côté de la Direction Générale mais aussi chez certaines organisations syndicales.

Finalement, apparaît dans le projet d’accord au sujet des Entretiens Professionnels, la possibilité de faire le point sur son parcours professionnel antérieur et les compétences développées dans ce cadre.

Du point de vue de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous sommes très loin d’un véritable dispositif visant à rechercher, répertorier et surtout mobiliser les compétences précédemment mises en œuvre. Il s’agit pourtant là d’une des meilleures façons de se préparer aux changements futurs qui ne manqueront pas d’apparaître. La GPEC pour nous devrait aussi être cela.

Il ne faut pas non plus négliger que les agents de Pôle Emploi aspirent à plus de reconnaissance de la part de leur employeur. Ne plus nier les expériences passées serait un premier pas vers cet objectif.

Enfin, ironie de la situation, le refus d’aller véritablement sur ce champ semble en contradiction avec le travail que nous faisons avec les demandeurs d’emploi. Un comble !

Le projet d’accord

Clairement, ce texte est l’accompagnement des changements introduits par les chantiers résultant du projet stratégique.

Après une étude sur 9 sites, la Direction Générale constate une baisse de charge sur l’indemnisation de 25 % à 30%. Elle tempère immédiatement ces chiffres sur le fait que la généralisation n’est pas possible compte tenu de réalités locales différentes d’une région à l’autre et surtout d’un site à l’autre.

En parallèle, il y a le besoin d’un effort supplémentaire sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Si il s’agit du changement important auquel nous devons faire face, cela se produit dans un schéma global d’activités en mutation ce qui est traduit dans le texte par :

• des activités en croissance

• des activités en décroissance

• des activités en évolution

• des activités émergentes.

Ensuite le texte identifie des domaines d’activité qui rentrent dans ces catégories :

• Conseil à l’emploi (croissance et évolution)

• Orientation spécialisée (croissance et évolution)

• Gestion Des Droits (décroissance et évolution)

• Management (évolution)

• Digital (émergentes)

• Fonctions supports (globalement en décroissance)

Ce travail ne restera pas figé sur la durée de l’accord et sera actualisé durant celui-ci.

Il est ensuite prévu des mesures sur l’accompagnement des évolutions professionnelles avec les EPA et EP comme éléments centraux, puis l’utilisation des actions à mettre en œuvre par l’utilisation de différents outils (formation, tutorat...).

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a beaucoup insisté pour que le tutorat soit précisément défini à partir des travaux et du texte prévu pour l’accord formation, réputé non écrit. C’était l’occasion d’avoir enfin un cadre clair et défini permettant de mieux encadrer le tuteur quant à son rôle, l’exercice de sa mission. C’est aussi l’occasion de prévoir l’accompagnement du tuteur lors de sa prise de fonction et tout au long de sa mission.

Mais l’élément principal du texte, concerne les mesures spécifiques concernant :

• les agents dits bi-compétents

• les agents exerçant des activités en décroissance mettant en œuvre une évolution professionnelle afin de réaliser des activités en croissance

• l’accompagnement des agents affectés aux emplois en évolutions

• les dispositions spécifiques pour accompagner la transformation digitale de Pôle Emploi

• les dispositions spécifiques pour accompagner les mobilités professionnelles des agents des fonctions supports au sein des établissements regroupés

Rappelons que l’employeur cherche à réaffecter les moyens des emplois en décroissance vers les emplois en croissance. La ressource principale en décroissance étant sur la GDD (pur ou double compétent), la question est donc comment procéder à la réaffectation des ressources.

Premièrement, les agents dit bi-compétents, dont l’employeur évalue la population à 6000 au total (2/3 origine placement et 1/3 GDD).

Pour ces agents, l’accord prévoit une prime (de 700 euros brut) dite de « fin de bi-compétence » ce qui n’empêchera pas le maintien à titre exceptionnel en fonction des nécessités de service sur certains sites qui ne peuvent faire autrement. Pour les agents, dont l’activité restante est en décroissance, ils pourront basculer sur le deuxième dispositif moyennant une prime supplémentaire de 700 euros.

Deuxièmement, sur les emplois en décroissance, dans les faits les conseillers GDD.

Là nous sommes sur un abandon total de l’emploi pour basculer sur un emploi en croissance (conseiller emploi). Cette mesure, basée sur le volontariat, ferait l’objet d’une prime de 1400 euros brut.

Pour les autres mesures, il s’agit d’actions spécifiques (recrutements pour le Digital) et de mobilisation d’outils et d’accompagnement (emploi en évolution et fonctions supports des établissements regroupés).

Notre position ?

Le Conseil d’Administration de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi décidera de la position à tenir au sujet de cet accord. Comme à chaque fois, nous examinerons en détail le texte puis pèserons le pour et le contre avant de prendre une décision.

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GPEC projet d'accord

La première réunion du cycle de négociation de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) s'est tenue le mardi 5 juillet 2016 à la Direction Générale.

Concrètement, il ne s'agissait pas d'entamer directement la négociation mais plutôt de faire l'introduction de celle-ci à travers 4 thématiques :

• le côté législatif
• le champ de la négociation
• la méthode
• le calendrier et les moyens donnés à la négociation.

La négociation commencera en septembre et la Direction souhaite pouvoir mettre à la signature un texte pour la fin octobre après 4 réunions de négociation.

Pourquoi attendre septembre ? Parce que nous devons avoir un retour consolidé de l'opération de rattachement au référentiel de l'ensemble des agents de Pôle Emploi. Cette opération s'est à peine terminée dans le réseau et il convient maintenant de collecter et compiler les données. Ces éléments, ainsi que d'autres comme la pyramides des agents,... devraient être à la disposition des négociateurs début septembre.

La négociation est assez encadrée par les textes législatifs (la loi de modernisation sociale du 4 mai 2004, la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la loi sur la formation professionnelle l'emploi et la démocratie sociale du 5 mars 2014 et la loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015) avec des thématiques obligatoires et d'autres facultatives.

En attendant le rendez-vous de septembre où nous rentrerons plus dans le détail, veuillez trouver ci-dessous quelques liens vous permettant de creuser un peu plus le sujet :

GPEC sur wikipedia

GPEC sur Ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Il y a maintenant 5 ans la négociation sur un nouvel accord formation débutait. Non, vous ne vous trompez pas, vous lisez bien : 5 ans !

La dernière réunion (la 7ème) du "nouveau" processus de négociation pour l'accord formation s'est tenue le mercredi 2 mars 2016. Enfin, lorsque l'on dit "s'est tenue" disons plutôt qu'elle était programmée, car, dans les faits, elle n'a pas pu aller à son terme ni même véritablement rentrer dans son sujet.

En effet, lors de la réunion précédente, le 4 février, la Direction, qui voulait alors déjà clôturer la phase de négociation pour proposer un texte à la signature, avait accepté d'ajouter une séance supplémentaire uniquement consacrée à la relecture du texte du projet d'accord suite à la demande des organisations syndicales.

En remontant encore un peu plus dans le temps, à force d'entendre certaines OS marteler des "oui mais, ceci, oui mais celà..." du fait entre autre de décrets pas encore parus, la Direction avait interrogé les organisations syndicales appelées à la négociation (CFE-CGC, CFDT, FO, CFDT, CGT et SNU) à savoir si elles voulaient vraiment poursuivre ou pas, compte tenu du contexte réglementaire non encore stabilisé, car sinon elle était prête à remettre la négociation à plus tard. Cela,  même s'il commence à être difficile de faire vivre l'accord formation de l'Assurance Chômage  d'octobre 2005 et l'accord sur le centre de formation  (assurance chômage d'avril 2006). Certains n'avaient rien dit et d'autres, dont la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, avaient clairement exprimé qu'il fallait aller au terme du processus de négociation.

Mais, le 2 mars, il en a été tout autrement. Pour faire court, suite à plusieurs suspensions de séance, SNU, CFDT, FO, CGT et CFTC ont adressé un courrier au Directeur Général demandant la poursuite des négociations, refusant que cette réunion ne soit consacrée qu'à la relecture d'un accord formation qu'ils jugent insatisfaisant voir même en dessous du code du travail.

Entre ces interruptions, la Direction a confirmé que son mandat était de clôturer le cycle de négociation par cette séance de relecture, et a mis fin à la réunion vers 15h00 sans que celle-ci n'ait véritablement pu commencer.

Pourquoi la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a pris une position différente ?

Lors de la réunion du 2 mars, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a clairement dit vouloir aller au bout du processus comme elle s'y était engagée précédemment (tout comme d'autres organisations syndicales).

Elle a aussi ajouté qu'elle ne s'opposait absolument pas à la démarche entreprise d'aller remettre le courier au Directeur Général (que l'on savait absent pour déplacement) mais simplement qu'elle n'y adhérait pas.

De plus, nous nous sommes spontanément engagés à ne pas terminer le processus seul face à la Direction, ce qui aurait été à nos yeux, incorrect.

Cette position ne présume pas, mais alors absolument pas d'une position favorable ou défavorable face au texte qui sera proposé. Nous n'en avons à l'heure actuelle aucune idée, car c'est notre processus statutaire (par la consultation de notre Conseil d'Administration) qui décidera de l'opportunité d'apporter une signature ou pas.

S'il est vrai que la Direction a commencé maladroitement la négociation avec un texte très dépouillé , celui-ci a malgré tout évolué au fur et à mesure des réunions. Comme pour toutes les négociations, le résultat n'est jamais celui que les uns et les autres pourraient espérer et c'est au final que nous faisons un bilan et étudions l'opportunité de signer le texte... ou pas.

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, la négociation prend tout son sens dans les échanges, le dialogue, les propositions et les confrontations d'idées, mais certainement pas dans l'obstruction et le blocage.

Projet accord formation version 8

Mise à jour du 15/03/2016 :  Projet d'accord ouvert à signature

La dernière réunion de négociation sur la mutuelle/prévoyance s'est tenue le jeudi 10 décembre 2015.

Pour comprendre le contexte, les enjeux et les contraintes de la négociation, merci de vous reporter à l'article précédent.

Cette dernière réunion, dans la continuité de la précédente, a été l'occasion de faire le point sur les demandes de modification de la grille des prestations que ce soit pour la mutuelle et pour la prévoyance. 

Du côté de la Mutuelle Santé

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi est restée sur la même position que lors des précédentes réunions. Nous nous inscrivons dans les modifications imposées par le contrat responsable (optique et plafonnement pour le hors CAS (Contrat d'Accès aux Soins) et surtout nous ne demandons pas de baisser les taux de remboursement de certaines prestations alors que nous pouvons réviser l’accord sans cela.

Les seules modifications, imposées par le contrat responsable, génèrent une économie sur les dépense de près de 7%. Ainsi la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a demandé en retour une amélioration de la partie dentaire et en particulier de ce qui touche aux implants et aux prothèses.

En effet, à nos yeux, il faut que cette amélioration soit visible et que l'impact soit significatif pour les agents qui renoncent souvent à se soigner dans ce domaine.

A coté de cela, d'autres organisations syndicales ont fait une demande commune de modifications.

Cette proposition, commune à 3 OS, prévoit 9 baisses de taux de remboursement !

Si nous retrouvons la même demande que la notre sur les prothèses et les implants, nous voyons apparaitre une demande de remboursement de la parodontologie non remboursée par la Sécurité Sociale. Mais, pour apporter une nouvelle prestation, il faut bien trouver une ressource supplémentaire et  c’est pour cela que leur panier de remboursement comporte 9 baisses par rapport à notre contrat actuel et surtout qui ne sont absolument pas du fait du contrat responsable. I s’agit bien une demande de FO, de la CFDT et du SNU.  Ainsi ils demandent la baisse de certains plafonds sur les actes médicaux généralistes, les chambres particulières pour les hospitalisations ordinaires et les chambres particulières pour la maternité, les frais d’accompagnement enfants à charge – de 14 ans ou adulte de + de 70 ans, les spécialistes, la radiologie et sur le forfait naissance.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a exprimé son incompréhension face à ces demandes dont l'impact sur l'économie du dispositif est minime du fait de la faible occurrence avec un impact de -0.1% (chambre), généraliste (-0.07%), spécialiste     (-0.08%), et de -0.15% (radiologie). De plus, et c'est surtout sur ce point que la    CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande à FO au SNU et à la CFDT de réviser leur demande, c'est sur les naissances. En effet, leur demande de passage du forfait de 20% à 10% est réellement significative. Le plafond mensuel de la sécurité sociale étant actuellement de 3170€, le passage de 20% à 10% entraine une baisse du forfait de 317€ par naissance !

Nous gardons malgré tout une lueur d'espoir dans la mesure où durant la réunion la baisse demandée est passée de -10% à -5% et qu'une des 3 organisations syndicales, FO pour la citer, en est même arrivée à évoquer une demande possible de maintien du forfait actuel.

Plus globalement, nous ne comprenons pas comment certaines organisations syndicales, qui produisent des tracts qui inquiètent les agents en parlant de casse du dispositif, proposent des modifications supplémentaires avec pour certaines un impact effectif faible et pour d'autre touchant au forfait naissance. La CFE-CGC Métiers de l'Emploi pense important de maintenir au maximum le dispositif actuel en l'état, de limiter les baisses aux contraintes du contrat responsable et de proposer une amélioration suffisamment significative sur un champ où le renoncement au soin est fort.

Du côté de la Prévoyance : Incapacité / Invalidité / Décès

Sur la prévoyance, coté décès, nous partons probablement vers un système à 3 options (capital seul, capital et rente éducation, capital et rente conjoint). Si nous avons un temps émis plutôt le souhait d'un système à 2 options, nous ne voyons pas d'obstacle majeur à la proposition de 3 options, même si la répartition des pourcentages restent à nos yeux à discuter.

Toujours sur la prévoyance mais côté incapacité/invalidité, tout le monde va dans le sens du maintien du dispositif. Il ne reste que la question de la subrogation totale demandée par certains.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi n'a aucune religion sur le sujet mais a surtout demandée qu’un dispositif soit mis en place pour qu’il n’y ait plus de ruptures de rémunération. Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, ce qui compte plus que tout c’est  le résultat bien plus que la modalité.

L'employeur a présenté un dispositif qui semble pouvoir fonctionner et surtout a affiché sa volonté d'avoir un système unique dans tous les établissements et non plus une application plus ou moins suivie de consignes et méthodes de gestion, ce qui produit de grosses difficultés pour certains agents de certains établissements.

Enfin, pour terminer ce point, reste à parler de la fin de cette négociation. Une dernière réunion est programmée le 17 décembre. En fait, comme il s'agit d'une révision de l'accord précédent et non d'un nouvel accord, il s'agit de l'adoption d'amendement au texte actuel et non d'une réécriture complète. La réunion du 17 décembre consistera donc à une relecture de ces points (rapidement balayés en fin de séance de la réunion du 10 décembre) et à une discussion finale sur le panier de prestation sur la mutuelle et la prévoyance.

Il est clairement de l'intérêt de tous, direction, organisations syndicales et donc des agents, de clôturer rapidement ce sujet pour lancer le processus d'appel d'offre, processus très long et fastidieux et qui ne peut souffrir la moindre approximation.

Communication Mutuelle Prévoyance , Cliquez ICI

Depuis la rentrée, 2 accords ont été valablement signés :

• "L'accord pour l'emploi des personnes handicapées à Pôle Emploi"
  • Cet accord a été signé par : CFE-CGC, CGT, CFDT, FO et CFTC (non signé par : SNU)
  • Durée de l'accord : 3 ans
     
• "L'accord relatif à l’égalité professionnelle femme/homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle à Pôle Emploi"
  • Cet accord a été signé par : CFE-CGC, CFDT et FO (non signé par : CGT, CFTC et SNU)
  • Durée de l'accord : 3 ans
     

Retrouver les accords sur cette page

Le 21 septembre, nous vous informions de l'arrivé de "l'arrêté du 14 septembre portant agrément de l'accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle Emploi. " .

La publication effective au Journal Officiel de la République Française a eu lieu le 15 octobre 2015.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

La dernière réunion de négociation s'est tenue le 30 septembre.

Cette réunion a consisté à une relecture point par point d'une version intermédiaire du texte et a donné lieu à des corrections de forme, un peu de fond ainsi que des ajouts.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi est particulièrement intervenue sur l'article 6.2 qui concerne "l'analyse des écarts injustifiés de rémunération". La méthode proposée par la Direction est très différente de celle de l'accord précédent, et la CFE-CGC Métiers de l'Emploi avait déjà dit être intéressée par celle-ci. Par contre, une fois le travail d'analyse effectué, nous sommes face à un processus opaque dont on ne pourra mesurer les résultats collectif que l'année suivante sans savoir réellement ce qui s'est passé autrement. De plus, l'employeur intègre cette méthode au processus de la campagne de promotion sans y consacrer un budget propre. Dans les établissements, seule la commission égalité professionnelle aura quelques éléments sans grande visibilité sur les situations individuelles.

Il a été très difficile de faire comprendre à la Direction que nous avions besoin de plus de transparence car, pour les agents, il semble difficile de pouvoir savoir s'ils sont concernés ou pas. Il est facile de dire qu'ils peuvent solliciter les Délégués du Personnel s'ils n'ont pas connaissance d'un minimum d'arguments afin d'obtenir une réponse spécifique aux écarts de rémunération lié au genre.

A la toute dernière minute de la négociation, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a réussi à ce qu'un élément soit ajouter à l'article 8.2 afin que les agents soient informés par les correspondants diversité sur le sujet. Bien maigre résultat qui obligera les agents à aller chercher les éléments sur l'intranet, à faire leur propre analyse et argumentaire. Tout cela sera très difficile à dissocier de l'argumentation générale donnée en cas de réclamation suite à la campagne de promotion.

Pour le reste, l'accord évolue parfois en mieux (quelques réévaluation (frais liés à la garde, CESU,...), parfois du moins (organisation sur les réunions...) ainsi que des changements radicaux (écarts injustifié (méthode et compensation)).

Contrairement à certaines organisations syndicales qui semblent avoir déjà une position sur le sujet, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi attendra l'avis de son Conseil d'Administration pour annoncé son avis sur cet accord qui nous laisse très interrogatif.

màj du 06/10/2015 :  Projet accord Egalité Professionnelle Femme/Homme ouvert à signature

La négociation de l'accord formation a débuté le 10 septembre et s'est poursuivie le 24 septembre.

Si la première réunion a été une réunion d'échange et de dialogue préalable sur le sujet, la deuxième s'est basée sur une première version du projet d'accord et a consisté à une première lecture.

Sur la journée du 24 septembre, seuls les points 1 et 2 ont été abordés. La réunion suivante (29 septembre) devant reprendre au point 3.

Cette première version du projet d'accord est une version de départ, parfois aussi appelée une version martyre. Celle-ci est la proposition de départ de l'employeur et est de plus, à ce stade incomplète. Inutile donc d'en tirer la moindre conclusion à ce stade.

Ce qui est par contre certain c'est qu'il n'y a pas d'enveloppe budgétaire spécifique à cette négociation, refrain qui commence à se répéter depuis quelques temps ! L'employeur ajoute aussi que plus de moyens seront mis de toutes les façons sur le sujet de part les nouvelles obligations légales auxquelles il doit se soumettre suite à la loi de mars 2014 - "...relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale" .

N'oubliez pas que vous pouvez suivre le calendrier social sur la colonne de gauche de ce blog (mise à jour au fil de l'eau).

Indépendamment des procédures en justice, nous venons d'apprendre la publication de " l'arrêté du 14 septembre portant agrément de l'accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle Emploi. " .

20150914 arrêté agrément DB DGEFP du 14 sept 2015 classification des emplois

Le 7 juillet 2015, dans le dernier point sur la négociation de l'accord, nous vous informions que la négociation s'était arrêtée après l'examen des 4 premiers chapitres du projet d'accord (dans sa version 5).

Comme prévu, la négociation a repris à partir du chapitre 5 et nous avons pu examiner tout le reste du texte (toujours de cette version 5).

Comme nous pouvions nous y attendre, c'est le chapitre 6 qui a concentré l'essentiel des débats et en particulier l'article 6.2 qui concerne les écarts injustifiés.

La Direction a depuis longtemps préparé le terrain en nous disant clairement qu'il n'y avait pas, pour cette négociation, de budget spécifique. Si cet article 6.2 n'est apparu qu'au printemps 2015, son contenu n'a été finalement qu'une demie-"surprise".

Pour faire court, il suffit de dire que l'employeur, ne mettant pas de moyens spécifiques et dédiés à la compensation des écarts de rémunération injustifiés, renvoie cet examen à la campagne de promotion. Ce mélange des genres et surtout le grignotage prévisible de l'enveloppe de la campagne de promotion est plus qu'évident.

De plus, dans la version actuelle du texte, le processus se fait en dehors de toute information des personnes concernées et des organisations syndicales, ce qui est totalement inacceptable. Nous espérons que le message est bien passé, la Direction nous promettant des modifications sur ce thème. Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, impossible de mettre en place un processus où la recherche de justification à des écarts resterait sur un processus 100% employeur. En effet quoi de plus simple que de motiver par des critères professionnels un écart afin de le justifier. C'est ce que nous voyons -beaucoup- trop souvent en commission de conciliation (article 39) sur les recours suite à la campagne de promotion.

S'agissant des agents publics, malheureusement, la problématique reste la même que pour le premier accord. Le statut ne laisse peu voire aucune marge pour mettre en place un dispositif spécifique de suppression des écarts injustifiés.

Une prochaine réunion a été ajoutée au calendrier social et se tiendra le mercredi 30 septembre 2015.