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- Activités sociales et culturelles : motion des signataires de la CCN
Tout sur les commissions de la CCN et des accords
Commission suivi du droit d'option (Article 52.5)
Règlement intérieur Commission suivi du droit d'option
Fiche de saisine commission suivi droit d'option
Commission d'interprétation (Article 51)
Règlement intérieur commission d'interprétation
Relevé des avis approuvé du 18.01.2010
Relevé des avis approuvé du 30.06.2010
Relevé des avis approuvé du 24.09.2010
Relevé des avis approuvé du 14.01.2011
Relevés des avis approuvés des 29.04.2011 et 25.05.2011
Commission de conciliation (Article 39)
Règlement intérieur commission conciliation
Commission Paritaire Nationale de Formation (article 22)
Règlement intérieur commission nationale formation
Commission de suivi de l'accord égalité professionnelle F/H
Fiche de saisine Commission égalité professionnelle F/H