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Cette séance du CCE extraordinaire fut présidée par Madame Dominique Blondel.

Elle comportait 5 points à son ordre du jour, exclusivement sur les activités sociales et culturelles nationales.

L'ordre du jour fut traitée (dans le désordre) à part le cinquième point qui sera vu entre organisations syndicales et qui reviendra au CCE, non plus pour son élaboration mais pour être directement soumis à l'avis de l'instance.

Le CCE a majoritairement adopté (12 pour, 4 contre et 4 abstensions) le règlement intérieur modifié (pour intégrer la nouvelle commission et la création des postes de trésorier et de trésorier adjoint).

Nous avons procédé à l'élection de la trésorière : Marie Laffaille (CFDT) et de Magalie Durant (CFTC) (votes majoritaires).

Prochain CCE : 4/12/2012

La matinée du  19 novembre a été consacrée à la présentation du bilan de l’EID.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a bien entendu que l’établissement reconnait qu’il reste des progrès à faire. Mais aujourd’hui, elle attend de connaître les actions que l’établissement entend mettre en œuvre pour palier aux difficultés qu’il reste encore et combler certains retards et dans quel délai.

La CFE-CGC Métiers de l’emploi insiste sur plusieurs points :

·  les temps de pause ne sont pas pris en compte et que la planification repose sur du surbooking : les agents n’ont plus la possibilité de prendre leur pause médiane ou la réduisent au maximum. L’idéal, selon les expertises, serait un maximum de trois entretiens sur trois demi-journées par semaine.

·        Les temps de formation sont beaucoup courts et les réunions d’équipe permettant les retours d’expérience se raréfient de plus en plus, cela met donc en difficulté les collègues qui peuvent avoir des soucis de maîtrise de l’EID.

·        La présentation de l’offre de services n’est pas faite dans un très grand nombre d’entretien par les conseillers, le délai de 50mn étant trop court. Pour palier à ce manque de temps, ils prescrivent en parallèle des ateliers pour faire cette présentation de l’offre de service.

·        Une perte de connaissance des bassins d’emploi, les rencontres et échanges n’étant plus possible.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi revendique qu’il y ait une reconnaissance de la double-compétence, qui n’existe pas dans beaucoup d’établissement.

L’après-midi, après l’approbation des PV, la séance fut consacrée à la poursuite de l’information en vue d’une consultation qui aura lieu le lendemain sur les parcours d’accompagnement des demandeurs d’emploi.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi avait précédemment interpellé la direction sur les choix d’organisation qu’elle avait faite et les impactes que cela pouvait avoir en termes d’organisation et de condition de travail.

Lors de cette séance, nous avons insisté sur la très grande inquiétude des collègues sur le terrain et plus particulièrement les Equipes Locales de Direction quand à une mise en œuvre dans l’urgence. Les informations qui circulent sur le terrain parlent d’une mise en œuvre en janvier 2013. Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’agit d’un changement d’ampleur dans un paysage régulièrement en mouvement depuis la fusion, il faut donc impérativement accompagner les équipes de direction sur le terrain pour que cela ne se passe pas dans des conditions dégradées.

REPRISE CCE DU 20/11/2012

Les échanges de la veille se sont poursuivis durant la matinée.

Le Directeur Général a rejoint le CCE l’après-midi à l’occasion de la consultation sur l’offre de service aux demandeurs.

Vote :

6 Abstentions : CFE-CGC Métiers de l’Emploi (2) / CFDT (3) / UNSA (1)

13 Défavorables : CFTC (1) / CGT (3) / FO (3) / SNAP (1)/  SNU (4) / SUD (1)

Explication de vote CFE-CGC Métiers de l’Emploi / CCE du 20 novembre 2012

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est convaincue que la situation économique de notre pays et la situation de Pôle Emploi exige des réponses fortes en matière d’offres de service proposées aux demandeurs d’emploi en matière de suivi et d’accompagnement, mais aussi en matière d’organisation interne.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, le changement qui va s’opérer au sein de Pôle Emploi est un changement important.

Le dossier concernant les premières évolutions de l’Entretien d’Inscription et de Diagnostic et les nouvelles modalités de suivi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi  va, pour notre syndicat, dans le bon sens. Il est cohérent sur le fond car on remet enfin l’expertise de nos collègues au centre de la relation avec le demandeur d’emploi.

Mais il y a un incontournable pour notre syndicat, la prise en compte, dans tous les aspects, des hommes et des femmes de cet établissement national qui vont avoir à mettre en œuvre cette nouvelle offre de service.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il est crucial que la direction entende et tienne compte des inquiétudes des managers et des équipes quant à la mise en place de cette nouvelle offre de service.

Malheureusement votre dossier ne donne pas de réponses satisfaisantes et suffisantes sur l’accompagnement des managers et des équipes préalablement à la mise en œuvre et lors du déploiement des nouvelles modalités de suivi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi.

C’est ce qui a amené la CFE-CGC Métiers de l’Emploi à s’abstenir sur ce dossier.

Veuillez trouver ci-joint l'ordre du jour du CCE extraordinaire du 28/11/2012 :

1. Révision partielle du règlement intérieur du CCE en vue de la désignation d’un trésorier et d’un trésorier adjoint, et création d’un article installant la CNASC.
2. Élection du trésorier et du trésorier adjoint du CCE.
3. Délibération pour l’ouverture d’un compte.
4. Modalités de désignation des membres de la CNASC.
5. Élaboration du règlement intérieur de la CNASC.

A l’ordre du jour de ce CCE, il y avait 5 points dont deux de taille :

• Information sur les premières évolutions de l’EID et sur les nouvelles modalités de suivi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi
• Consultation sur le référentiel immobilier V2 bis.

La direction annonce son souhait d’aller au bout de ce CCE en déclarant que si les sujets n’étaient pas traités d'ici le fin de la journée, alors le CCE se prolongerait (ce qui fut le cas le lundi 12 novembre).

Le CCE débutera vers 10H40, après les interventions préalables de certains syndicats, mais surtout la minute de silence suite au suicide d’une collègue.

1. Adoption des PV du 19 septembre et 4 octobre 2012

Unanimité pour les deux PV

2. Information sur les premières évolutions de l’EID et sur les nouvelles modalités de suivi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi.

La Direction Générale nous présente une partie du dossier et nous passons aux questions.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi commence par demander à la DG :

Pourquoi ce choix d’organisation unique avec des portefeuilles homogènes ?

La direction considère qu’une organisation avec des portefeuilles homogènes pour les conseillers est plus simple, plus lisible, plus facile à gérer.

Si ce choix est définitif ou pas ?

Cette organisation est définitive.

Jusqu’où va cette logique d’homogénéisation ?

En ce qui concerne la logique d’homogénéisation, la direction générale nous dit que cela s’arrêtera aux portefeuilles des conseillers et quelle n’a pas réfléchit et envisagé d’aller plus loin (comme par exemple les équipes).

Quel est le niveau d’information des régions ?

La Direction Générale nous affirme que les régions sont au même niveau d’information que la DG, et que chaque région a connaissance du choix de la DG de l’organisation avec des portefeuilles homogènes !

Quel est le devenir du dispositif CVE au milieu de cette réorganisation ?

Pour la Direction il n’y a pas de problème, car il y a peu de régions concernées(8) et que les agents sur CVE font de l’accompagnement renforcé qui ressemble à la nouvelle mouture. Donc il suffira d’augmenter progressivement la taille de leur portefeuille à 70.

Cette réponse est complètement décalée pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi. nous demandons à la direction de prendre la mesure de l’importance du sujet et l’inquiétude des agents, nous demandons que ce dossier soit mis à l’ordre du jour d’un CCE pour discuter du devenir de ce dispositif et des mesures d’accompagnement qui pourraient s’avérer nécessaire.

Le Point 3 ( référentiel immobilier) sera vu lors de la reprise du 12 novembre.

4. Information sur la mise en œuvre par Pôle emploi de la loi portant création des emplois d’avenir.

La Direction Générale nous a présenté le dispositif Contrat d’avenir et quelques organisations syndicales se sont félicitées de ce contrat aidé qu’ils estiment innovant.

En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, ce contrat aidé, quoi que certains en disent, ressemblent plus que fortement à nos bons vieux Emplois Jeunes. Alors la question centrale pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi est de savoir ce qui change, et de savoir ce qui fera que ce contrat aidé plus que tous les autres innombrables contrats aidés fonctionnera et permettra aux demandeurs qui en bénéficieront de déboucher vers un emploi durable.

Comment garantir que l’accompagnement vers l’emploi, le tutorat, la formation tant défendu et vendu par la DG se mettra réellement en place cette fois-ci. Malheureusement, toutes les précédentes expériences nous ont prouvé que pour ces demandeurs, bénéficier d’un accompagnement, d’une formation pendant cette période, relevait d’une gageure.Pourtant, il s'agissait déjà une obligation pour les employeurs !

La réussite de ce dispositif réside dans cette question de l’accompagnement vers l’emploi qui est centrale.

A cela la DG ne nous a pas donné de réponse.

Suspension de la séance Jeudi 8 novembre

Reprise de la séance le lundi 12 novembre

3.       Consultation sur le référentiel immobilier V2 bis.

Préalablement à ce CCE la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a posé un certain nombre de questions à la Direction Générale que vous trouverez ci-dessous

·        Question CFE-CGC Métiers de l’Emploi : Objectif du référentiel - Pourquoi dans le référentiel, on a seulement le terme "accessibilité" et non "accessibilité tout handicap" comme le prévoit la loi de février 2005 ?

Pourquoi la suppression de texte (Accessibilité tout handicap) laissant entendre que la seule problématique concerne seulement l'accessibilité aux personnes à mobilités réduites ?

Réponse DG : La précision « accessibilité tout handicap » a été apportée dans le texte du référentiel.

·        Question CFE-CGC Métiers de l’Emploi : Mode d'emploi... - pourquoi la suppression de la fin du 1^er  paragraphe ? Cette anticipation prévue et supprimée du texte est pourtant importante (accessibilité, sécurité...).

Réponse DG : Il a été jugé plus opportun de rassembler dans un même document les textes réglementaires régissant la sécurité et l’accessibilité des locaux de Pôle emploi (ce document sera finalisé avant la fin de l’année). Le paragraphe en question a été rétabli.

·        Question CFE-CGC Métiers de l’Emploi : Principe d'organisation - pourquoi la suppression du paragraphe sur les différences (ex : la prise en compte des spécificités DOM...) ? 

Réponse DG : Ce paragraphe est rétabli.

·        Question CFE-CGC Métiers de l’Emploi : Vélo - pourquoi le parking devient-il optionnel ?

Réponse DG : Un espace à vélos est prévu dans les bâtiments neufs (cf. arrêté du 20 février 2012) et, dans la mesure du possible, dans les bâtiments existants.

·        Question CFE-CGC Métiers de l’Emploi : Bureau ELD - il est indiqué "d'un membre de l'ELD". Est-ce un bureau dédié à une fonction et/ou à une personne précise comme semble le suggérer cette phrase ?

Réponse DG : Non, il s’agit d’un bureau permettant d’avoir en permanence un membre de l’ELD en supervision ; la question de savoir s’il s’agit d’une personne dédiée sera traitée dans le projet sur l’accueil dans le cadre de Pôle emploi 2015. 

·        Question CFE-CGC Métiers de l’Emploi : il est question de certains postes pour la mobilité réduite. Quid des autres handicaps ?

Réponse DG : Le référentiel sécurité et accessibilité, en cours de rédaction, favorise l'autonomie des personnes handicapées quel que soit leur handicap sur l'ensemble des locaux. Nous prévoyons pour les personnes ayant une déficience visuelle une signalétique adaptée et pour les personnes malentendantes une boucle magnétique qui amplifie les sons. 

·        Question CFE-CGC Métiers de l’Emploi : Pourquoi la suppression de la notion du dégagement arrière ou latéral ? Il peut s'agir d'un risque fort / à la sécurité !

Réponse DG : Le texte initial est rétabli.

·        Question CFE-CGC Métiers de l’Emploi : Agencement - pourquoi la notion de "synergie" entre le REP et l'équipe disparait-elle ? 

Réponse DG : Il s’agit d'une prérogative à la main des Directions régionales qui n'a pas lieu d'être précisée dans le référentiel immobilier.

·        Question CFE-CGC Métiers de l’Emploi : Espace détente - quelle est la garantie d'un espace suffisant / agent alors que les 2m² mini étaient parfois déjà difficilement respectés ?

Réponse DG : Le ratio m²/agent n'a pas été modifié ; les 2 m² dans la version V1 étaient calculés sur la base de 50% des effectifs. Aujourd’hui cette norme correspond au besoin. Si la configuration du site le permet, la région a toute latitude pour doter ce local de m² supplémentaires tout en respectant la surface totale.

·        Question CFE-CGC Métiers de l’Emploi : Plus globalement sur les surfaces, concernant les surfaces et les assouplissements, quelles sont les garanties sur certains postes clés de surface minimum incontournables ? 

Réponse DG : Le référentiel constitue le cadre dans lequel les directions régionales devront s’inscrire, chaque projet devant faire l’objet d’une consultation en CHSCT.

Lors de la séance précédente le DGARH avait présenté cette version 2 bis du référentiel immobilier comme étant une version transitoire. Il nous avait précisé qu’une nouvelle version verrait le jour en 2013.

La CFE-CGC métiers de l’Emploi a demandé à la Direction si cette position était toujours valable, car un doute a fait jour à la lecture du préambule du document remis en CCE.

L’environnement de travail dans lequel les agents de Pôle emploi accomplissent leur mission tous les jours est une part importante de leur condition de travail. C’est pour cela que la CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite savoir comment la DG se situe par rapport à une évolution de ce référentiel.

Réponse DG : Si nécessaire, il y aura une V3 du référentiel immobilier qui intégrera les travaux de Pôle Emploi 2015. Pour la Direction, la V2Bis a pour objectif de clarifier des ambiguïtés.

La Direction pourra aussi tenir compte des certains résultats du Baromètre social pour hiérarchiser ses priorités en terme d’immobilier.

Le DGARH reprécise qu’il est dans un cadre budgétaire contraint qui l’amène à faire des choix. Il faudra voir le budget pour avoir des marges de manœuvres suivant la nature du site, il y aura une étude par sites et donc par région.

Recueil d'avis

POUR : UNSA

CONTRE : CFDT, CFTC, FO SNU

ABSTENTION : CFE-CGC

NPPV : SUD

5.       Questions Diverses

Les Tickets restaurants

Un appel d’offre  a eu lieu pour le renouvellement du marché. A partir du 1^er Janvier 2013, chèque déjeuner n’a pas plus le marché des titres restaurant pour le personnel de Pôle Emploi. Le marché a été remporté par Natixis.

Le 1^er janvier 2013, les chèques déjeuner deviennent Chèque de Table (le montant et la prise en charge de l’employeur ne change pas).

Vous souhaitez avoir des informations sur ce nouveau prestataire, savoir où les utiliser, cliquer ICI.

Ce CCE est programmé pour le 19 novembre (après-midi) et le 20 novembre (journée).

Voici son ordre du jour :

1. Approbation des procès verbaux des 20 mars, 18 et 23 octobre 2012.
2. Consultation sur les premières évolutions de l'EID et sur les nouvelles modalités de suivi et d'accopagnement des demandeurs d'emploi.
3. Information sur le transfert de la gestion des indus Etat et solidarité.
4. Information sur les engagements de service.
5. Questions diverses.

Mise  jour du 14/11/2012 : changement de formulation du point 2.

Le seul et unique point à l'ordre du jour sera :

- bilan de l'EID

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE ordinaire du 8 novembre 2012 :

1. Approbation des procès verbaux des 19 septembre et 4 octobre 2012.
2. Information sur les premières évolutions de l’EID et sur les nouvelles modalités de suivi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi.
3. Consultation sur le référentiel immobilier V2 bis.
4. Information sur la mise en œuvre par Pôle emploi de la loi portant création des emplois d’avenir.
5. Questions diverses.

Ce CCE extraordinaire fut présidée par Madame Blondel.

Dès le début de la séance, au bout de 5 minutes, une suspension de séance fut demandée par le SNU. En effet, certains documents n'ont été remis qu'en début de séance. La séance reprendra ensuite à 14h00.

1- Révision partielle du règlement intérieur du CCE en vue de la désignation d’un trésorier et d’un trésorier adjoint, et création d’un article installant la CNASC.

Après cette suspension de séance le CCE a repris et a balayé les articles qui doivent être modifiés afin de pouvoir mettre en place un trésorier et un trésorier adjoint ainsi que la mise en place de la CNASC. Deux intersyndicales (CFE-CGC, CFDT, CFTC, UNSA et FO d'un coté et SNU, SUD et CGT de l'autre) ont fait des propositions avec, au milieu, la Direction.

Ce point de l'ordre du jour n'a pas été totalement épuisé. Nous sommes maintenant dans l'attente d'une nouvelle version de travail qui sera adressée par la Direction.

Remarques CFE-CGC Métiers de l'Emploi :  

Nous ne pouvons que répéter ce que nous disions début octobre lors de la consultation du CCE concernant l'accord de mutualisation prévu par la nouvelle écriture de l'article 44 de la CCN.

L'article 44 a été refait par les signataires de la CCN, l'accord de mutualisation a été valablement signé, mais il reste beaucoup de travail. Ce CCE était donc là pour commencer à structurer la coquille (vide) créée par l'accord du 10 octobre 2012.

Tout naturellement, les signataires de la CCN se sont regroupés pour travailler à une proposition.

Mais, si le temps nous est compté, la précipitation n'aura jamais rien de bon.

Enfin, n'oublions pas que nous sommes en période électorale ! La machine à tracts tourne maintenant à plein régime... Mais que comprennent réellement les agents à tout cela ?

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi continuera à faire en sorte que le processus se donne les chances d'aboutir tout en gardant à l'esprit que ce sera aux CE de se déterminer en fonction de l'attractivité d'une offre de service.    

2- Élection du trésorier et du trésorier adjoint du CCE.

Point non traité compte tenu que le point 1 n'a pas encore été complètement traité.

3- Délibération pour l’ouverture d’un compte.

Point non traité compte tenu que le point 1 n'a pas encore été complètement traité.

4- Modalités de désignation des membres de la CNASC.

Ce point a été partiellement traité sans aboutir compte tenu de gros désaccords entre les membres du CCE. Il a donc été décidé de le reporter.

Les organisations syndicales devraient se rencontrer début novembre pour tenter de trouver une solution satisfaisante pour tout le monde.

5- Élaboration du règlement intérieur de la CNASC.

Point non traité. 

Prochain CCE : le 8 novembre 2012

Cette séance fut présidée par Mr Cribier. 

Préalablement à l'examen de l'ordre du jour, plusieurs points ont été soulevés par les membres du CCE :

• Difficultés dans les mouvements en cours avec des freins ajoutés arbitrairement par certaines régions ce qui crée des situations difficiles pour les agents concernés
• Mouvement de grève à Ivry.
• CCE demandé sur un bilan EID

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi, en plus du point sur les difficultés lors des mouvements, a tenu à rappeler 2 questions diverses :

1. L'avenir semble-t-il incertain concernant les CII au contraire des propos jusqu'alors rassurant de la Direction sur ce thème.
2. Qu'en est-il de la question, en suspend depuis longtemps, concernant la prise en compte des périodes d'accidents du travail dans le cadre du droit d'option ? La Direction s'était engagée, il y a plusieurs mois, à faire un chiffrage.

Réponses de la Direction à ces premières interventions :

• Ces questions pourront être abordées lors de l'examen du point 5 (questions diverses)
• Concernant les Accidents du Travail, la Direction est en train de travailler sur le sujet et reviendra une fois l'analyse terminée.
• EID : nous travaillons actuellement sur ce bilan.

1- Approbation du procès verbal du 7 septembre 2012.

Le procès verbal a été approuvé à l'unanimité. 

2- Information sur l’application de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011  et sa circulaire d’application concernant le jour de carence en cas d’absence maladie des  agents de droits public.

Direction :

• Le sujet avait déjà été abordé le 25 avril 2012 et les élus avaient alors demandé à ce que la DGAFP soit questionnée sur l'application de la loi et de sa circulaire sur les agents de statut public de Pôle Emploi.
• La réponse de celle-ci est récente puisque datée du 24 septembre

1. Cela s"applique aux agents de Pôle Emploi
2. Il ne peut y avoir de compensation par l'employeur
3. le point de départ de l'application est le 1er janvier 2012
4. Tout arrêt maladie, quelqu'en soit la durée, doit faire l'objet d'une justification

• A ce stade, nous avons depuis le début de l'année 2595 collègues qui sont concernés ce qui représente une volumétrie de jours de 6682 jours.

 

CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Demande immédiatement l'ouverture de négociations sur ce sujet et qu'il y ait pas de prélèvements en attendant l'aboutissement de celles-ci. Objectif : voir comment prendre en charge ce jour de carence.
• Nous tenons à souligner qu'il s'agit là pour la Direction de montrer de la considération concernant les agents qui ont fait le choix (et c'est leur droit) de rester sous statut public.
• Enfin, ce que nous voulons, c'est que la Direction exprime clairement sa volonté sur ce sujet.

 

Réponses de la Direction à l'ensemble des questions :

• Pour la Direction, la réponse de la DGAFP est suffisamment claire pour qu'il ne puisse y avoir dérogation à la stricte application des textes.
• Entend bien que les organisations syndicales veulent une négociation mais le texte dit que l'employeur ne peut déroger à l'application de ce texte.
• La prendre en charge via la prévoyance revient à financer la carence.
• La récupération des jours concernés depuis le 1er janvier serait, de 1 à 2 jours en novembre puis 2 jours par mois les mois qui suivent.

Nous sommes alors entré dans un dialogue de sourd. Les organisations syndicales proposant des modalités pour rechercher des solutions. La Direction à chaque fois est restée sourde à ces remarques répétant toujours qu'il n'y avait pas d'alternatives.

 

Après une première suspension de séance, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a proposé une déclaration reprise par l'ensemble des organisations syndicales.

 

Les élus et organisations syndicales unanimes ce jour en CCE considèrent que l’application  de l’Art 105 de la loi du 28 décembre 2011 introduit une discrimination inacceptable.

Les élus et organisations syndicales exigent que Pôle Emploi sursoit immédiatement à l’application de l’art 105 qui instaure un jour de carence.
Les élus et organisations syndicales demandent l’ouverture sans délai d’une négociation afin de parvenir à une solution respectueuse des droits des agents. 

 

La seule réponse de la Direction à ce stade a été de nous dire qu'elle prenait acte de la déclaration et que les périodes seront de toutes les façons retenues !

 

Après la pause déjeuner, à la reprise, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a demandé une nouvelle suspension de séance. Avant cela, Mr Cribier nous répond ne pas avoir d'éléments lui permettant d'ouvrir des négociations.

 

A la reprise de cette suspension, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, à l'origine de celle-ci, reprend la parole et demande à ce qu'une multilatérale soit organisée au plus vite, et qu'en attendant, il y ait suspension du prélèvement prévu en novembre. Cette demande a été rejointe par l'ensemble des organisations syndicales présentes.

 

Mr Cribier nous répond accepter l'organisation d'une multilatérale et est prêt à décaler d'un mois le prélèvement prévu ce qui permettra de discuter et d'avoir des possibilités d'ouverture sur les modalités de prélèvement.

 

3- Information sur les évolutions du Référentiel Immobilier en vue d’une consultation ultérieure.

Comme la Direction nous l'avait déjà annoncé, un nouveau référentiel est prévu pour 2013. En attendant, la Direction a travaillé à une version 2bis du référentiel pour faire le lien avec cette prochaine version (v3 ?).

Mr Cribier précise qu'il y aura une réflexion globale sur ce que devrait être un référentiel immobilier avec plus d'orientations et moins de normatif. Autre objectif, laisser plus de marges de manoeuvre aux Directeurs Régionaux.

Concernant cette version transitoire, se la consultation est prévue pour la mi-novembre 2012.

Ajoute enfin que le baromètre social (questionnement en cours d'un échantillon d'agents) permettra aussi d'orienter les travaux puis les décisions.

Mme Rouillard précise alors les grandes lignes des changements :

• tout d'abord plus de ratio PO/agent stricte, le nombre de PO étant donné à titre indicatif. Le référentiel assure un poste par agent en CDI.
• Possibilité d'avoir plusieurs postes à l'accueil
• A nouveau possibilité d'installer un espace transition
• Assouplissement de l'installation des ARC
• Salle de réunion doit pouvoir accueillir tous les agents
• Bureau d'un des membres de l'ELD près de l'accueil.
• Disparition du mot client, et ARC devient Accueil Renseignement Conseil
• Sinon il s'agit principalement d'allègements

CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• La plus grande difficulté à la lecture de ce document est de comprendre le pourquoi de la disparition de paragraphes entiers.
• Malgré tout, si l'intervention de Mme Rouillard nous éclaire un peu plus, nous allons reprendre le document pour poser des questions écrites avant la prochaine séance programmée sur ce sujet.
• Nous avons une incompréhension concernant la disparition de certains éléments sur le handicap (exemple page 7). Cela va dans la même direction que les documents remis parlant de l'accessibilité des sites aux personnes à mobilité réduite. Nous rappelons que la loi concerne tous les handicaps. Nous rappelons encore que mettre en place une site tout handicap est une amélioration globale pour tout le monde (handicapés ou non).
• Enfin concernant le bureau d'un membre de l'ELD près de l'accueil. S'agit-il d'une fonction fixe, d'une personne dédiée ?

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

• Il faut un bureau de supervision. Savoir qui l'occupe sera vu dans le cadre de Pôle Emploi 2015.
• Concernant la salle de réunion vont réécrire le texte : il s'agit bien de l'effectif de l'agence.
• le bureau ARC devra avoir une évacuation arrière
• Nous ne pourrons pas satisfaire l'ensemble des attentes mais nous y serons sensibles.
• Les éléments supprimés page 6 : il y a peut-être une simplification excessive.
• Est en attente des questions pour le 24 octobre au plus tard afin de pouvoir intégrer les réponses dans les document à remettre pour le CCE qui traitera à nouveau ce point.

4- Point d’étape sur l’avancement de l’unification et de la stabilisation des systèmes d’information.

  Point non abordé faute de temps. Sera reporté à une séance ultérieure.

5- Questions diverses.

Mobilités :

Pour commencer, la Direction nous donne quelques chiffres :

• 909 postes ont été pourvus dans le cadre d'une mobilité interne
• 878 par recrutement de CDD en CDI
• 93 par recrutements externes
• 15 postes rediffusés et 32 en partage de voix.
• sur les 909 mobilités internes, il y a eu 594 mobilités intrarégionales et 298 interrégionales
• Sur ces dernières, il y a 94 départs de conseillers d'IDF soit presque 1/3 des mobilités interrégionales.
• Concernant les mobilités "sensibles" (312) : 192 ont déjà été retenues, 28 sont retenus en parallèle des 2000 et 21 ont un engagement pour le deuxième mouvement. Enfin 53 sur ces 312 n'ont pas candidaté. 6 n'ont pas été retenus car non en adéquation avec le poste (dossiers remontés à la DGARH).
• Mobilités interrégionales : les 2/3 ont une prise de poste dès le 1er novembre. Pour les autres, il y a étalement de décembre à janvier. Cet étalement a été  à chaque fois négocié avec les agents.
• Si il y a une situation critique, on est en capacité de l'évaluer.
• Nous allons satisfaire d'autres situations lors de la deuxième vague.

L'assemblée a alors fait part de son désaccord concernant la concertation avec les agents, le problème étant particulièrement concentré sur l'Ile de France où de nombreux agents ont été mis devant le fait sans aucun contact !

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi reconnait que de nombreuses situations ont été enfin résolues et que le pilotage de la DG semble avoir été efficace. Mais nous avons plusieurs témoignages de situations de blocage d'agents, sans aucune concertation, ce qui aboutit à mettre des sites en zone rurale en grande difficulté (nous donnons l'exemple de Sarlat en Dordogne pour illustrer cela). Ne mettre en avant que le ratio départ arrivée d'une région ne prend pas en compte les situations locales parfois très différentes.

CII

Mr Cribier :

• nous dit qu'ils font partis du nouvel organigramme de la Direction Générale mais qu'une réflexion est en cours par rapport à d'autres fonctions (CTS, référents handicap...).
• Le périmètre n'est pas assez défini avec des ressources qui se chevauchent.
• L'orientation est à terme de fondre les fonctions.
• Nous souhaitons que les CII puissent anticiper leur repositionnement. Néanmoins, à ce stade il sont maintenus dans l'organigramme
• De plus, l'accord handicap qui va jusqu'en 2014, prévoit cette fonction
• il faut clarifier qui fait quoi car nous n'avons pas l'efficacité qui devrait être la notre aujourd'hui.
• S'engage à leur parler à nouveau lors d'une prochaine rencontre.

CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Clairement, il y a une différence de discourt entre celui rassurant tenu jusqu'à ce jour en CCE et celui qu'ils ont eu, leur demandant de se débrouiller pour trouver des solutions.
• Ils sont de moins en moins sollicités et il est alors facile de parler de l'efficacité !!!
• Nous réaffirmons notre attachement à cette fonction qui garde un vrai sens dans le fond et dans la forme.

Veuillez trouver ci-dessous, l'ordre du jour du CCE extraordinaire du 23 octobre 2012 :

1. Révision partielle du règlement intérieur du CCE en vue de la désignation d’un trésorier et d’un trésorier adjoint, et création d’un article installant la CNASC.
2. Élection du trésorier et du trésorier adjoint du CCE.
3. Délibération pour l’ouverture d’un compte.
4. Modalités de désignation des membres de la CNASC.
5. Élaboration du règlement intérieur de la CNASC.