Vous trouverez ci-dessous la copie de l'accord handicap qui a été signé par 6 organisations syndicales.

La CFE-CGC métiers de l'emploi, qui fait partie des 6 signataires, a pris sa décision après avoir mesuré avec précision les éléments clés de cet accord.

Au fur et à mesure des négociations, et surtout en toute fin de celle-ci, nous nous sommes battus pour ne pas avoir qu'une simple compilation de bonnes intentions. Nous avons obtenu des échéances (généralement 6 mois) et nous avons obtenu que le taux d'emploi de 6% soit le taux d'emploi direct. En plus de ces items, la CFE-CGC s'est battue pour que le télétravail puisse exister en tant que tel et que le guide du télétravail puisse enfin sortir.  Il est pour nous l'outil de base de la mise en place de ce dispositif de maintien dans l'emploi. La CFE-CGC a aussi obtenu que la commission de suivi puisse suivre le traitement du recours des agents dont la problématique ne trouve pas de solution satisfaisante à ses yeux dans son établissement.

Ce ne sont là que quelques éléments extraits d'un document compliqué et qu'il conviendra de faire vivre concrètement dans les établissements. Il s'agit d'une base qui ne peut apporter à elle seule toutes les solutions. Tout le monde devra s'en saisir que ce soit du coté des directions, des acteurs du handicap mais aussi des organisations syndicales.

Accord handicap Pole Emploi signé

La dernière réunion de négociation de l'accord Handicap s'est tenue vendredi 16 septembre 2011. Préalablement, au milieu de l'été, nous avions reçu une dernière version du projet d'accord (voir cet article)

Cette réunion fut l'occasion pour chaque organisation syndicale de faire remonter à la Direction Générale ses dernières demandes de modification sur le texte (elles furent nombreuses ! ).

La CFE-CGC métiers de l'emploi est plus particulièrement intervenue sur les nombreux engagements qui ne comprennent aucun délais ! Lorsque nous voyons les difficultés à appliquer des accords pourtant précis sur ce point, il nous semblait impossible de laisser ces imprécisions sur le texte.

La CFE-CGC métiers de l'emploi est aussi intervenue pour demander une possibilité de recours lorsque les démarches en région étaient épuisées et n'avaient pas abouti.

Enfin, nous avons demandé plus d'éléments et plus d'engagements sur le thème du télétravail qui nous semble être un véritable outil d'aide au maintien dans l'emploi et sur lequel la Direction avance très -trop- lentement.

La Direction Générale a repris l'ensemble des remarques et apporté oralement de nombreuses corrections à son texte. Il est très difficile de vous en faire une liste et il reste plus prudent d'attendre le texte définitif qui sera mis à la signature. Malgré tout, nous avons obtenu beaucoup de modifications notamment avec -enfin- des délais, avec l'obtention d'un guide du télétravail et par la possibilité pour les agents de faire un remonter les situations non abouties (qui ne seront pas traitées par la commission de suivi (celle-ci ne pourra que suivre la résolution du problème)).

Si nous avions l'impression, à la fin de la réunion, d'avoir eu en face de nous une Direction un peu plus à l'écoute de nos demandes que d'habitude, nous attendons maintenant la version définitive de l'accord, celle qui sera mise à la signature des organisations syndicales. Ce n'est qu'à ce moment, après une lecture attentive et la consultation de nos instances que nous déciderons de notre position face à l'accord proposé.

La Direction Générale devrait nous adresser le texte mercredi soir (21/09) et la date limite de signature sera le 7/10/2011 à 12h00. Le document sera mis en ligne dès que nous l'aurons.

Cette troisième réunion avait pour objet de terminer la première lecture du texte (à partir de "VII - Information et communication" jusqu'à la fin). Comme d'habitude chaque organisation syndicale a fait part de ses remarques.

Éléments demandés par la CFE-CGC :

• Information et communication : il est important que cette communication soit accessible à tous les handicaps.
• Recours à la prestation externe : cela manque d'objectifs concrets et se pose aussi notre question de faire en sorte que l'on puisse s'adresser à tous les handicaps ! Le chapitre sur les 6% n'est pas très clair : si nous comprenons que la déclaration officielle comprend les dépenses externes faites, l'employeur pourrait tout à fait se fixer un objectif de 6% de personnes handicapées, avant intégration des prestations externes.
• Amélioration de la qualité de l'intégration du handicap : nous n'avons pas vraiment compris le sens et l'objectif de ce paragraphe.
• Mission nationale handicap : le bilan devrait remonter au CCE
• Les conseillers interrégionaux à l'intégration : nous demandons à ce qu'il soit explicitement indiqué de qui ils dépendent (cf les motivations de leur création).
• Les correspondants régionaux handicap : les modalités pour les joindre doivent être facilement accessibles à toutes les personnes handicapées, quelque soit le handicap.
• Commission paritaire de suivi : nous nous demandons s'il ne serait pas intéressant d'avoir la présence d'un médecin de prévention/du travail et d'une assistante sociale
• CHSCT : si l'on parle des CHSCT, qu'en est-il du rôle de la commission HSCT du CCE qui attend toujours d'être installée ?
• Durée et formalités : nous nous posons la question du coté "indéterminé" sachant que le code du travail, pour des accords de branche parle de négociations tous les 3 ans.

Quelques éléments de réponse Monsieur Rashid :

• Il accepte de clarifier la phrase afin que le taux de 6% soit à atteindre sans prendre en compte les prestations externes.
• Il propose que les correspondants handicap soient aussi les interlocuteurs des agents qui souhaitent faire les démarches vers une reconnaissance de handicap.
• N'est pas opposé à ce que le bilan soit transmis au CCE qui décidera (ou pas) de passer commande à sa commission HSCT.
• Propose que les indicateurs de suivi soient validés en commun.

Commentaires : nous sommes face à une négociation étrange. La Direction ne veut pas prendre le temps, va vite et ne propose au final que très peu d'éléments forts à négocier. Nous n'avons pas eu le bilan de la situation avant la première réunion mais entre la première et la deuxième, alors que la lecture du texte avait déjà commencé ! Enfin, après seulement 2,5 jours, la direction semble vouloir en terminer le 16 septembre qui serait la dernière réunion.

La CFE-CGC a clairement dit que nous allons avoir besoin de temps à la rentrée pour lire la prochaine version du texte et faire des propositions et demandes complémentaires, basées sur le bilan donné en cours de négociation.

La CFE-CGC, devant les positions prises par la direction et certaines organisations syndicales, est aussi intervenue au sujet du télétravail qui doit être une véritable solution de maintien d'une personne handicapée en emploi. Penser ou croire qu'être en télétravail c'est imposer à une personne de travailler à distance et d'être coupée d'un collectif, est très éloigné de ce que doit être le télétravail qui est avant tout une solution individuelle à une problématique individuelle. Le télétravail n'est pas une modalité tout ou rien mais offre de multiples possibilités d'adaptations. Nous refuserons la facilité et la caricature sur ce sujet et demandons un texte qui ose vraiment sur ce thème.

Rendez-vous maintenant au 16 septembre pour la prochaine (dernière ?) réunion. Entre temps, une autre version du texte nous sera adressée : elle sera mise sur le blog dès que possible.

Suite à la première réunion (voir cet article), voici la deuxième version du projet d'accord.

Les prochaines réunions sont programmées les 5 et 11 juillet 2011.

Projet accord handicap v2

Communiqué de presse CFE-CGC

La CFE-CGC s’indigne devant les déclarations de François Baroin qui visent à limiter le minimum à vivre octroyé aux personnes handicapées. Ainsi, le ministre du Budget ne respecte pas l’engagement du président de la République en faveur de la progression de ces maigres revenus... 

Après le report de six mois de la sur-cotisation due par les entreprises qui ne se préoccupent pas de leurs obligations en matière d’emploi de personnes handicapées ; 

Après la réduction de la capacité des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) d’assumer pleinement leurs engagements à cause du non versement des créances d’État ; 

Après la diminution des prestations servies par l’AGEFPIH et la réforme de l’Allocation d’adulte handicapé avec pour conséquence prévisible des suspensions de revenus indispensables pour les plus fragiles d’entre eux ; 

Après le report d’un rattrapage du niveau des revenus minima des personnes handicapées... 

La CFE-CGC est révoltée de voir comment des principes réputés généreux affirmés en début de mandat par le président de la République, qui voulaient corriger des retards accumulés dans le niveau des ressources des personnes handicapées, viennent d’être sacrifiés au motif des réductions des dépenses publiques, comme si le handicap et la maladie étaient à l’origine des troubles économiques actuels !

Retrouvez toutes les informations que vous cherchez sur la question du handicap sur :

http://www.cfecgc.org/handi/