Les derniers chiffres fournis nous donne le chiffre de 79,61%.

Comme prévu par la CCN, les derniers agents à basculer normalement (donc en dehors des contrats suspendus), le feront au plus tard au 1er avril 2012 (sur des propositions de repositionnement antérieur au 27/12/11 et accepter dans les deux mois qui suivent... au plus tard). Les chiffres vont donc encore légèrement bouger.

Il ne faut pas oublier aussi que la base utilisée a toujours été la même depuis le début pour faciliter la comparaison. Hors durant ces 2 années, elle n'a cessée d'évoluer en fonction des départs à la retraites, des réintégrations... Au final, le taux réel à l'instant d'aujourd'hui sera différent et continuera d'évoluer dans le temps.

Pour voir le document intégral (ou si vous ne voyez pas le tableau ci-dessus) : cliquer ici

Le dernier chiffre fourni par la Direction Générale a maintenant dépassé les 70% pour arriver à 72,02% (contre 67,62% à fin septembre 2011).

18442 agents ont opté (hors cadres dirigeants).

Pour les chiffres détaillés, voir le document ci-dessous.

Droit d'option fin octobre 2011

16640 agents ont opté au 30 juin 2011 sur une population de départ en décembre 2009 de 25534. Le taux est par conséquent de 65,17% (64,16% pour les femmes et 68,2% pour les hommes). Pour rappel, au 31 décembre 2010, le taux était de 58,86% (+6,31% en 6 mois).

Comme on pouvait s'y attendre, il y a eu un léger pic au moins de juin avec 526 optants recensés alors que depuis le début de l'année, le chiffre a varié entre 242 (mars) et 380 (mai).

En schématisant, nous sommes toujours sur le fait que ceux qui optent le plus sont : les plus agés, les plus anciens, plutôt les hommes et plutôt les niveaux d'emploi élevés.

Vous trouverez ci-dessous les chiffres régionaux :

Le dernier point sur le droit d'option nous donne le chiffre de 60,66% (contre 59,72% il y a un mois). 

Droit d'option au 31 mars 2011

Suite à quelques difficultés dans certains établissements, la question des jours de fractionnement a été posée en commission d'interprétation au mois de janvier (voir compte rendu sur cette page). Mais, ce point ne relevant pas de l'interprétation, il avait été décidé d'un rappel à la règle.

Compte tenu des questions qui semblent toujours se poser, voici le rappel qui a été fait par Monsieur Rashid :

"Vous m’avez transmis un certain nombre d’interrogations concernant l’attribution des jours de fractionnement prévus par l’article 27.2  de la CCN, notamment pour les agents optants.

 Je souhaite préciser les points suivants :

• En application de l’article 27.2 de la CCN, il est nécessaire que les agents aient pris au minimum 10 jours de congés payés ouvrés en continu pour ouvrir droit aux jours de fractionnement. Cette règle est applicable également aux agents optants.
• Le nombre de jours de fractionnement dont peuvent bénéficier les agents optants sont à calculer sur la base du nombre de jours de congés payés  de droit privé acquis dans les conditions de l’article 52.4§3 (jours acquis selon les règles du droit privé + éventuellement jours acquis selon les règles de droit public transférés sur le compteur de congés payés de droit privé pour les agents ayant opté après janvier 2010) et pris dans les conditions de l’article 27.2 CCN .
• Il n’est pas nécessaire d’avoir ouvert droit, pour une année, au bénéfice de la totalité des jours (soit 25 jours) pour bénéficier des jours de fractionnement, dès lors que l’agent a pris au minimum 10 jours ouvrés en continu."