Ordre du jour du CCE du 14 décembre 2012
Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE du 14 décembre 2012
- Approbation des procès verbaux des 19 et 20 novembre 2012.
- Information sur le transfert de la gestion des indus État et solidarité.
- Information sur le projet de modification de la date d’effet de des radiations des DE
- Désignation du président et des membres de la commission ASC.
- Questions diverses.