Les réponses aux questions posées par la CFE-CGC lors du CCE du 21 janvier 2014.

Première question
Les incidences de la nouvelle imposition sur la cotisation mutuelle des agents.

Réponse DG
Effectivement,  la loi de finance 2014 a mis fin à l’exonération fiscale sur la partie de cotisation de la complémentaire santé, prise en charge par l’employeur.
Désormais la part patronale des cotisations est fiscalisée, alors que la part salariale reste non imposée.
La loi de finances 2014 a été publiées au Journal officiel le 30 décembre 2013, soit bien après la clôture de la paie. Cette modification n’a donc pas pu être incluse dans le bulletin de salaire dedécembre qui produit le net fiscal.

C’est pourquoi, Pôle emploi adressera courant Mars à tous les agents un courrier explicatif  qui indiquera à l’agent le bon montant de son net fiscal (celui transmis par la DADS et qui figurera sur la déclaration des revenus 2013 pré-remplie. Par ailleurs, une information sera faite sur le portail  Pôle emploi Intra.

Seconde question
Question de la CGC sur la situation à la DR de la Réunion, suite au cyclone de début janvier.

Réponse DG
L’Ile de la Réunion a été en  pré-alerte cyclonique dès le 1er janvier avec une certitude de passer en alerte rouge dans la journée du jeudi 2 janvier. La cellule de crise composée du DR, DRA, DRH était activée dès 4 heures du matin le 2 janvier.

Compte-tenu du danger imminent annoncé par Météo France et la Préfecture, la Dr a fait passer un communiqué sur les ondes radio pour informer les DE, les entreprises et les agents, que les agences de Pôle emploi resteraient fermées ce jour. Cette information a été faite au plus tôt, car à La réunion, les DE se déplacent très tôt vers les agences et les agents les plus éloignés de leur lieu de travail quittent chez eux vers 6 heures du matin.

Les membres de la cellule de crise se sont réunis à la DR à 8h pour mettre en place la stratégie pour le lendemain.
Le Préfet a déclenché l’alerte rouge à 10h. Le vendredi matin l’alerte rouge n’était pas levée, donc l’interdiction de circuler était toujours en vigueur.

L’état des réseaux routiers, électriques, et d’eau potable fortement dégradé, la plage fixe se terminant à 13h, nous avons pris la décision de laisser fermer les bureaux afin de ne pas mettre en danger les DE et le personnel.

Le Préfet a levé l’alerte rouge à 10h et La Réunion est passé en phase de sauvegarde, avec déplacements qu’en cas de nécessité, compte tenu des dangers persistants.
Les agents de Pôle emploi ont  repris le travail le lundi matin.

En terme de dégâts matériels, nous n’avons constaté que quelques infiltrations d’eau dans les bâtiments, une coupure d’eau dans une agence, une coupure de réseau  informatique dans une autre, et l’activité a pu reprendre normalement pour tout  le reste du réseau.
 
Les deux journées de fermeture ont été régularisées en absence uniquement pour le personnel qui aurait dû être à leur poste de travail les 2 et 3 janvier.

Au niveau d’Horoquartz, nous avons modifié le format de journée en « journée de repos » afin de ne pas écraser les journées de congés déjà saisies et ne pas impacter les soldes.
 
Troisième question
Question de la CGC sur la situation des  DR de la région Sud Est  suite aux intempéries ayant entrainé des inondations dans ces régions.

Réponse DG
La DR de Paca nous informe, en début de semaine,  qu’aucun site n’a fait l’objet d’une fermeture en lien avec les intempéries.  Pas de mesure spécifique mais application de la note régionale du 15 décembre 2011.La DR a été informée de  deux situations individuelles en lien avec les intempéries :

-          un agent a eu son véhicule personnel  détruit, une opération de remorquage a été réalisée et et ce dernier utilise actuellement un voiture de location. L’agent était  présent sur son agence  dès le mardi,
-          un autre agent a eu sa maison sinistrée, celle-ci  est en cours de nettoyage et de mesure des dégâts. 

Précision apportée concernant les intempéries climatiques de ces derniers jours sur le territoire métropolitain:

Mercredi 29 janvier la DR Aquitaine a décide de fermer l'agence de DAX. Tous les agents int vu leur journée validée à hauteur de 7H30.