Compte rendu du CCE ordinaire du 10 avril 2013

• Cette séance du CCE était présidée par Monsieur Cribier.

Voici quel en était l'ordre du jour:

1. Approbation des procès verbaux des 27 février et 7 mars 2013.

2. Consultation sur le projet d’évolution de l’Offre de Services aux Entreprises.

3. Information en vue d’une consultation ultérieure sur l’offre de services 100% web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi.

4. Questions diverses.

Dès le début de la réunion, le secrétaire du CCE demande à pouvoir traiter des éléments de la CNASC à l'occasion du point 4. Sur sa proposition, une minute de silence a été respectée en mémoire de notre amie de l'UNSA, Martine Lech, décédée brutalement.

Malheureusement, ce moment de recueillement a été brutalement interrompu par l'envahissement du CCE par des grévistes de PSA Aulnay. Le CCE n'a pu reprendre qu'à 10h00 avec la reprise de la minute de silence.

Point 1 - Approbation des procès verbaux des 27 février et 7 mars 2013.

Les deux procès verbaux ont été approuvés à l'unanimité.

Point 2 - Consultation sur le projet d’évolution de l’Offre de Services aux Entreprises.

Il s'agissait de la fin du processus d'information/consultation sur ce sujet. 

En introduction, Madame Dumontier (DGA en charge des Opérations) a fait part des modifications apportées au document suite à la réunion précédente sur le sujet.

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'emploi:

• Nous retrouvons sur ce sujet, le même problème que sur d’autres dossiers déjà présentés : nous n'arrivons pas à comprendre comment l'employeur compte s'assurer du fait que son offre de services peut se mettre en oeuvre et se déployer pleinement et efficacement.
• Pour la CFE-CGC, il devrait y avoir des conditions a minima. Par exemple : au sein d’une équipe professionnelle, non seulement il doit y avoir une personne experte pour répondre aux employeurs mais il faut qu’elle soit également en capacité de rappeler un employeur si nécessaire. Si une seule personne est présente et assure ODIGO, comment rendre ce service ? Comment être réactif ?
• Le champ entreprise est depuis trop longtemps une variable d'ajustement et il le restera si on ne définit pas une organisation ambitieuse. Sinon le service restera dégradé, ou en deçà des services que l’on pourrait apporter à l’entreprise.
• Nous revenons aussi à nouveau sur le projet "transparence du marché". Nous avons reçu le dossier (appel à candidatures notamment), mais persistons à penser qu'un débat aurait eu sa place sur le champ de l'offre de service entreprise.

Réponses de la Direction à l'ensemble des questions des membres du CCE :

• Le suivi des offres continuera de se faire majoritairement par téléphone sur les sites. L'allègement concernera les offres Appui pour éviter de passer du temps au téléphone avec une liste de candidat alors que l'engagement de service est une diffusion et une mise à disposition de l'offre d'emploi. On va demander si l'offre reste valable, mais pas beaucoup plus.
• Interim : les offres d'interim sont légales et donc  on peut les prendre. La DG réaffirme penser que les ETT sont une opportunité intéressante pour les Demandeurs d'Emploi. De plus, les ETT peuvent aussi maintenant proposer des CDI. L'obligation de donner le nom de l'entreprise reste.
• PFV / MRS / CSP : pas de changements.
• Co-traitants : nous travaillons avec eux dans le cadre de conventions. L'habilitation est extrêmement préciseTPE et services dédiés : on tirera les enseignements de l'expérimentation pour une intégration dans l'offre de services aux entreprises.
• "Publicité" de l'entreprise : le bandeau ne sera pas de la publicité (au sens étroit du terme) mais devra donner des éléments qui vont aider les demandeurs à construire leur candidature.
• Notion d'offre "utile". Toutes les offres doivent pouvoir être recueillies et enregistrées. Il n'est pas question de refuser une offre si l'on pense qu'en n'est pas utile à son portefeuille de demandeurs d'emploi. La notion d'offre "utile" revient à dire que si des efforts sont faits pour recueillir des offres, ceux-ci doivent aller vers des offres utiles au placement des demandeurs d'emploi.
• Une nouveauté explicite est la prise en compte l'autonomie RH de l'entreprise (capacité RH à gérer les recrutements).
• Point de départ : second semestre.
• Mise en oeuvre à iso-moyens, même si l’on note l'arrivée des 2000 CDI.
• Pas de changement dans l'organisation. La Direction ajoute espérer que les gains sur le suivi des offres permettront de faciliter le travail avec l’entreprise.
• Un point pourrait être fait en fin d'année sur les 3 volets (Demande, accueil et entreprise) pour voir s'il faut faire des ajustements.
• Prospection : la direction réaffirme que le gros changement est qu'il n'y a pas d'objectif quantitatif. Ce sont les résultats sur le placement qui compteront. D'où cette orientation de l'effort de prospection vers la notion d'offre "utile" (au placement des DE). L'absence d'objectif pour les visites et le recueil d'offres est un moyen de redonner du sens à la prospection avec l'objectif du placement durable.
• Une entreprise autonome a droit à nos services. Le projet ouvre bien cette possibilité.

100% Web pour les entreprises : le dossier n'est pas encore assez avancé pour arriver en CCE.

Recueil d'avis :

Contre :9  (élus CGT, UNSA, SUD & SNU)
Abstention :  7 (élus CFE-CGC, FO et SNAP)
Pour : 4 (élus CFDT & CFTC)

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Pour la CFE-CGC Métiersde l’Emploi, le dossier qui a été soumis aujourd’hui à la consultation du CCE n'introduit pas de changements ou de nouveautés majeurs même si, après une période de grande incertitude sur le sujet, il apporte enfin une clarification à la fois pour l'entreprise mais aussi pour les agents.
Depuis trop longtemps le coté entreprise de l’intermédiation a été le véritable parent pauvre de Pôle Emploi et a plus été une variable d’ajustement qu’une réelle priorité de l’employeur.
Les conseillers ont depuis trop longtemps le sentiment de ne pas offrir aux entreprises l’attention et la qualité des services qu’elles sont en droit d’attendre. Ils savent de part leur formation initiale et leur expérience passée qu’ils peuvent offrir plus mais qu’ils n’ont pas la possibilité de le faire réellement.
Le dossier présenté parle de « l’évolution de l’offre de service aux entreprises ». Nombre de ces évolutions marquent en définitive un retour à ce qui se faisait et à ce qui aurait du continuer de se faire. Pour le reste, nous notons des évolutions logiques et intéressantes.
La CFE-CGC Métiersde l’Emploi est globalement favorable sur le fond du dossier. Mais, l’essentiel pour nous est avant tout la mise en œuvre effective de ce qui est théoriquement défini.
Et à ce niveau, nous constatons le manque d’éléments clairs, forts et incontestables démontrant que les conditions de mise en œuvre permettront à la fois d’offrir les services que les entreprises sont en droit d’attendre mais aussi aux conseillers de travailler dans de bonne conditions dans ce domaine de la relation entreprise.
Ainsi, nous n’avons que peu d’éléments sur ce qu’est une équipe professionnelle, sur son organisation, sur ses modalités de travail afin que quels que soient les effectifs présents, l’employeur puisse immédiatement obtenir sa réponse, que son référent soit disponible… ou pas.
Aucun élément dans ce dossier ne vient lever cette crainte alors qu’il s’agit pour nous d’un élément incontournable.
Par conséquence la CFE-CGC Métiersde l’Emploi n’a pas d’autre choix que de s’abstenir.
Nous tenons à réaffirmer que pour que Pôle Emploi 2015 puisse réussir mais aussi plus largement pour que Pôle Emploi soit réellement reconnu à sa juste valeur, il est indispensable de s'appuyer sur les deux piliers de l’intermédiation (l’offre et la demande).

Point 3 - Information en vue d’une consultation ultérieure sur l’offre de services 100% web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi.

Encore un projet résultant de Pôle Emploi 2015.

Ce qu'il faut retenir de la présentation du projet, qui sera soumis ultérieurement à l'avis du CCE :

• Il ne s'agit pas d'une 4ème offre de service mais d'une modalité dématérialisée de l'accompagnement guidé.
  
• Est basé sur le volontariat des demandeurs d'emploi 
• Modalités de contact par courriel, téléphone, visio, etc. 
• 2 hypothèses testées : une équipe de conseillers en agence (portefeuille de 150) ou une équipe mutualisée (portefeuille de 250).
• Expérimentation dans 7 régions (Alsace, Auvergne, Haute-Normandie, Ile de France, Languedoc-Roussilon, Midi-Pyrénées et Paca): certaines sur une seule hypothèse, d'autres sur les 2. Test à partir de fin 2013.
• Extension prévue à partir de la mi 2014.

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• La CFE-CGC Métiers de l'Emploi, comme elle l'a toujours dit depuis les début de plan stratégique, confirme qu'elle n'a pas d'opposition particulière sur ce sujet. Nous pensons même qu'il s'agit d'une évolution positive qui accompagne celle de la société.
• Nous pensons même que c'est aussi une occasion de montrer que « nous ne sommes pas à la traîne », ce qui en terme d'image ne fait pas de mal.
• Le dossier précise que l'entretien physique reste possible à la demande du demandeur. Mais l'inverse est-il possible ? Cela nous semblerait utile.
• Quelle est la marge de manoeuvre du conseiller pour gérer son portefeuille, intégrer des rendez-vous physiques, etc. ?
• L'hypothèse d'une équipe mutualisée nous laisse très sceptiques. Alors que nous venons de traiter l'offre de services aux entreprises, des conseillers qui feraient de l'intermédiation dans d’autres interventions que la proposition d'offres nous paraît une mavaise idée.
• Il serait bon que le dossier précise si des entretiens visio sont possibles en dehors des entretiens aux 4 et 9ème mois. Nous pensons que oui mais le préciser ne serait pas inutile.
• Cette activité nécessite, outre de nouveaux applicatifs, des conditions matérielles adaptées : écran plus grand, isolation phonique de l'environnement (car on parle généralement plus fort), etc.
• Un support "d'aide au démarrage" pour le demandeur est-il prévu ?
• Des agents nous ont aussi posé la question de la sécurité. L'entretien pourra-t-il être enregistré par le demandeur d'emploi ?
• Enfin, nous aurions aussi pu imaginer une possibilité de contact dématérialisé pour le niveau d’accompagnement « suivi ».

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

• Ce dossier arrive après celui sur l'offre de service aux demandeurs car il ne s'agit pas d'un nouveau type d’accompagnement mais d'une modalité de délivrance différente de l'accompagnement guidé.
• L'hypothèse de conseillers en agence a l'avantage de garder du travail d'agence classique.
• L'hypothèse mutualisée, plateforme, peut permettre d'avoir un périmètre plus large sur un territoire donné mais cela pose effectivement la question de l'activité des conseillers.
• L'objectif est de comparer les hypothèses sachant que certaines régions pilotes en testeront un des deux mais d'autres testeront les 2 en parallèle.
• La sécurité du dispositif pour le demandeur est que cela passera par son espace personnel.
• Il y aura bien entendu une démarche auprès de la CNIL.
• Le processus de consentement sera complet et plus poussé qu'une simple case à cocher.
• Les solutions techniques qui seront choisies seront les plus communes possibles (solutions standards du marché).
• Les écrans des conseillers concernés seront modifiés (16/9ème, 16/10ème, webcam, hautparleurs, etc.) et il y aura aussi un renforcement du réseau (augmentation des débits).
• Au passage, nous apprenons une augmentation proche de la taille des boîtes pour les courriels.
• Un DE quittant la modalité 100% web changera de référent (même s'il reste sur le même service en modalité classique).
• Le 9ème mois sera l'occasion de se poser la question du maintien dans cette modalité... ou pas.

Le dossier reviendra auprès du CCE pour consultation voire pour une deuxième information avant une consultation

Point 4 - Questions diverses.

Comme prévu en début de séance, nous avions à valider 2 documents de la CNASC permettant les dons. Pour rappel, nous parlons là des éléments concernant les régions ayant décidées de mutualiser leur dotation supplémentaire de 1.3%

Si nous avons pu valider la fiche de procédure par un vote majoritaire, la fiche de demande devra à nouveau repasser en CCE car le vote était à égalité. La CFE-CGC regrette que l'on fasse attendre des agents sur le sujet graver des secours !

Plusieurs autres questions diverses ont été trop rapidement évoquées : elles feront l’objet de réponses à venir lors de prochaines séances du CCE (Par exemple : modalités de recrutement des 2000 CDI supplémentaires qui viennent d’être « accordés » à Pôle Emploi.)