Compte rendu du CCE extraordinaire du 27 janvier 2014

Pour rappel, l’ordre du jour de ce CCE comprenait 4 points :

1. Information sur les orientations et le plan d’actions 2014.
2. Information sur le budget 2014.
3. Information relative à l’abrogation du jour de carence dans la sphère publique et à la gestion des arrêts de maladie des agents publics de Pôle emploi.
4. Présentation des travaux de la commission HSCT (action 89).

La séance était présidée par Monsieur Bassères -DG- pour les 2 premiers points et par Monsieur Cribier -DGA-RH/RS- pour les deux derniers.

Point 1. Information sur les orientations et le plan d’actions 2014.

Tout d'abord, le Directeur Général nous a lu son document de présentation qui est un point d'étape de Pôle Emploi 2015 et un document d’orientations et d’objectifs pour 2014.
Nous avons retrouvé de façon plus détaillée, nombre de points abordés par le Directeur Général dans ses vœux adressés à l'ensemble des agents de Pôle Emploi.

Voici quelques éléments extraits du document de présentation :

Bilan / point d'étape

• En 2012 et 2013, une forte mobilisation pour installer des évolutions
• Des offres de services entièrement rénovées, plus adaptées aux besoins des territoires et des publics
• Une organisation du travail alignée sur les enjeux de Pôle Emploi 2015
• Un contrat social renouvelé

2014 : l’année de la consolidation et des résultats

La stratégie de déploiement que nous avions adoptée est la suivante :

• 2012 – 2013 : conception et déploiement des chantiers
• 2014 : consolidation et résultats

Pour donner de la crédibilité à cette trajectoire, il ne faut pas refuser des arbitrages pouvant conduire à décaler certains projets. Afin que les agences puissent se consacrer pleinement à l’appropriation des évolutions, des décisions sont prises :

• Report de la performance comparée à 2015
• Labellisation nationale sur nos engagements de service en 2015
• Se donner du temps (accompagnement global, 100% web, expérimentations)
• Analyser le plan SI 2014 sous l’angle de l’impact en agence
• Être vigilant sur l’impact de tous les déploiements « hors Pôle emploi 2015 »

En contrepartie, nous devons consacrer nos efforts à l’évolution de nos pratiques et les résultats en termes de qualité de service doivent être visibles et démontrables.

Mettre en œuvre les évolutions réglementaires et les orientations nationales :

• Mise en œuvre de la nouvelle convention d’assurance chômage
• Poursuite de notre investissement dans la mise en œuvre des plans gouvernementaux

Maintenir notre investissement pour mieux accompagner nos publics :

• Garantir l’appropriation de notre offre de service aux entreprises
• Consolider les apports de l’ODS orientation en lien avec l’ODS DE
• Stabiliser la nouvelle organisation à l’accueil
• Approfondir l’adaptation de notre action aux territoires (aides et dispositifs locaux, association des conseillers au diagnostic territorial)

Garantir l’adéquation des compétences et des enjeux :

• Accompagner le développement des compétences (mise en œuvre du plan de formation, université du management)
• Garantir la bonne maîtrise des outils métiers et SI (journée de perfectionnement)

Optimiser l’organisation, les processus et les outils :

• Poursuivre l’unification des sites
• Simplifier les actes métiers pour redéployer 2000 ETP vers le suivi et l’accompagnement

Porter une attention particulière aux conditions de travail

Poursuivre les actions en faveur de l’amélioration de la qualité de vie au travail

Accompagner les évolutions managériales

Faire évoluer les pratiques managériales : capacité à déléguer, association des n-1 aux décisions,
modes de réunions, etc.

• Installer un pilotage et un dialogue autour des résultats et alléger significativement le reporting
• Concrétiser encore davantage la déconcentration dans les domaines budgétaires et RH et impliquer toute la ligne hiérarchique, jusqu’aux REP
• Déployer la démarche d'accompagnement en agence

Première intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• La présentation reprend des sujets régulièrement vus en CCE. Si régulièrement la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a approuvé ce qu’elle considère être des retours à du bon sens, nous posons malgré tout à chaque fois la question concernant la façon et les moyens pour y arriver (par exemple : l'offre de services aux entreprises a été pour nous l’occasion d’émettre des doutes sur la disponibilité des moyens permettant une mise en œuvre efficace).
• S'il reste 30 % du plan stratégique à réaliser, reste-il aussi 30 % des objectifs de la convention tripartite à atteindre ?
• Comment s'annonce la prochaine négociation et avons-nous des zones de fragilités (ex :les 5 points reportés, etc.) ?
• Accompagnement global : nous regrettons l’absence de dispositif pour les départements dans lesquels un accord ne pourra pas être passé. Si nous comprenons la logique incitative, il ne faut pas laisser demandeurs d'emploi et conseillers sans aide.
• Des changements importants vont arriver, par exemple la loi sur la formation professionnelle : quels sont les impacts à prévoir ?
• 2013 a été une année difficile pour les agents. L'immobilier et la formation sont des éléments importants, mais il y a d'autres chantiers à travailler sur le champ (large) des conditions de travail. Il reste pour nous beaucoup à faire sur ce sujet.
• Il est aussi important de partir de l'agent qui ne doit pas seulement être un outil permettant le déploiement de dispositifs.

Réponses du Directeur Général aux questions des membres du CCE :

• Le taux de réalisation pour Pôle Emploi 2015 induit que nous sommes au-delà par rapport à la convention tripartite, car PE 2015 comporte plus d'éléments que la convention tripartite.
• Il évoque une possible évolution de l'offre de services à la rentrée.
• Il dit n'avoir jamais considéré que nous sommes à la bonne maille pour le ratio conseiller/DE.
• Nous sommes à environ 7 % à 8 % en accompagnement renforcé.
• Il considère que l’essentiel est de regarder si l'on a progressé par rapport au SMP et si nous allons dans le bon sens.
• La question qui pourrait se poser pour la prochaine tripartite est de savoir s'il faut plus différencier les accompagnements.
• Oui, il faut se préoccuper de l’avis de la CNIL au sujet de l'accompagnement global qui, par définition, ne se met en place qu'avec les Conseils Généraux.
• Si nous ne sommes pas en capacité d'avoir des conventions, il faudra se poser des questions.
• On ne pourra mettre l'accompagnement global sans convention. On pourra alors se poser la question de savoir s'il faut mettre en place autre chose.
• Accompagnement global : 1 département à ce jour et 10 à 15 prévus pour 2014.
• Planification : l'objectif est d'élargir les plages mais l’objectif n'est pas de planifier une tâche pour en faire une autre !
• On ne va pas renoncer à l'action 89 (simplification). Ce sont nos financeurs qui nous attendent sur la question des 2000ETP.
• Le RRA fait partie de l'ELD. S'il faut reclarifier le point on peut le faire !
• Orientation et formation : c'est vrai que dans le plan pluri-annuel, on a voulu clarifier les besoins par rapport à Pôle Emploi 2015.
• Articulation EPA/formation : il espère de meilleurs taux en 2014.
• Bureau dédié et nomadisme. Sur ce point , il dit ce qu'il a déjà dit : là où c'est possible il faut le faire, mais il ne prendra pas la décision de le faire partout s'il ne sait pas comment y arriver.
• Il estime  être favorable à l'expression des salariés et cite en exemple l'action 89 (simplification).
  Accord QVT (Qualité de Vie au travail) : il n'est pas contre mais cela suppose d'avancer ailleurs.
• Le passage de 70 000 offres partenaires à 25 000 n’est pas du à des discriminations mais à des redondances.
• Il veut que l'on sorte de cette logique partenaires/concurrents.
• Si à 10 ans, nous n'avons pas de capacité partenariale, alors pole-emploi.fr sera en difficulté.
• Pour convaincre de l’intérêt au dépôt d'offre à Pôle Emploi, ce n'est pas la loi (obligation) qui aidera mais la qualité de notre offre de service.
• Il entend la crainte concernant les objectifs individuels et a toujours dit qu'il était contre.
• Nous sommes très loin d'avoir une course à la DPAE et l'accès à celle-ci est une bonne nouvelle.
• De plus, la composition des portefeuilles étant hétérogène, cette course à la DPAE n'aurait vraiment aucun sens.
• La transition professionnelle est un atout majeur de Pôle Emploi.
• La plus-value la plus forte est d'accompagner les demandeurs d'emploi dans la transition professionnelle et non de seulement leur donner des offres d'emploi.
• Il partage le constat qu'avec l'EID, on n'a pas réussi à alléger les charges administratives.
• Il n'a pas de scoop par rapport aux négociations sur l'assurance chômage, mais dit être satisfait de constater que les travaux conduits avec l'Unédic sont bien pris en compte par les négociateurs.
• Accompagnement global : il nous donnera les départements signataires au fur et à mesure.
• Il se félicite de la transparence sur la taille des portefeuilles et répète que c'est Pôle Emploi qui a pris l'initiative de sa diffusion.
• Il a conscience que la charge d'info est encore trop importante lors du déploiement d'une nouvelle version du SI. Il ajoute que c'est encore trop malgré la journée de fermeture, les bases écoles, etc. Ce chantier reste devant nous.
• Par rapport à l'offre de services aux entreprises, ce n'est pas une question de moyens. On l'a déployé comme une évolution informatique.
• Sur la formation professionnelle, on y reviendra lorsque la loi sera adoptée.

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Nous avons lu avec attention le document support proposé par la Direction Générale et nous avons établi un parallèle très évident entre ce document présenté aujourd'hui et les vœux adressés aux agents de Pôle Emploi.
• Ces deux documents nous laissent avec un double sentiment : d'une part nous sommes rassurés, car nous avons le sentiment que nous avons un Directeur Général qui tient bon la barre et qui sait où il veut emmener la maison Pôle emploi, mais, dans le même temps, nous regrettons de ne jamais pouvoir discerner l'humain dans tout cela.
• Nous avons déjà plusieurs fois abordé ce sujet mais il est vrai que le document proposé aujourd’hui est particulièrement illustratif de ce constat d’absence de prise en compte de l’humain. Or Pôle Emploi ne peut être réduit à une simple machine à atteindre des objectifs : Pôle emploi est également une Institution qui rassemble plus de 50 000 agents qui sont d’abord des êtres humains, avec chacun une histoire et une culture, et qui permettent d'atteindre ces objectifs !
• La prise en compte de l’humain, on la trouve certes dans les plans d’action destinés à travailler sur l’organisation du travail et les conditions de travail - et nous nous félicitons de leur mise en place -, mais on doit également pouvoir la trouver dans des gestes plus quotidiens de la vie de l’entreprise.
• Une anecdote illustre ce dernier point et les progrès qu’il nous faut réaliser. Nous avons l'exemple d'un responsable d’agence qui est parti, la semaine dernière, après 43 ans de service ; son pot de départ (en partie financé par lui) a été très chaleureux... mais sans aucune prise de parole d’un responsable de sa DR. Il s'agit on l'espère d'un acte manqué mais c'est cela aussi la non prise en compte de l'humain. C'est forcément anecdotique mais prenez le comme une alerte.
• La prise en compte de l'humain, cela peut aussi être des actions concernant l'organisation du travail. Après des évènements dramatiques, on avait évoqué l'organisation, on avait un plan d'action avec 26 mesures et il avait même été envisagé de travailler avec un organisme national : l'ANACT. Peut-on faire un point sur la mise en œuvre de ce projet de collaboration ?
• Enfin, on aborde la phase de la renégociation de la convention tripartite. Il y a en parallèle un travail de réflexion prospective et nous pensons qu'il serait utile d'avoir un retour de ces travaux en CCE : que pensez-vous de cette suggestion ?

Réponses du Directeur Général aux questions des membres du CCE :

• Sur les salaires, il rappelle qu'il avait dit oui à une prime généralisé s'il y avait un accord. Or il n'y a pas eu d'accord. On a augmenté l'enveloppe consacrée aux promotions de 0,8 % à 1,3 %.
• Sur la notion de l'humain, je ne sais pas car à chaque fois que vous dites cela, on a l'impression de le faire et nous ne savons pas comment le formuler autrement.
• Il n'a pas de retour par rapport à l'ANACT.
• Sur la convention tripartite, il faut que l'on prévoit le moment d'échanger. Le travail de réflexion est un outil DG mais en revanche il y aura bien un moment consacré un échange avec le CCE sur ce sujet.

Point 2. Information sur le budget 2014.

Mme Rouillard nous a fait une présentation à la fois des éléments de construction du budget 2014 (équilibre (cf tripartite) et dégagement de 25M€ pour le financement du plan de 70.000 formations supplémentaires).
Les éléments touchant aux dépenses d'intervention, à la masse salariale, aux dépenses de fonctionnement et au schéma immobilier nous ont été donnés ainsi que 2 comptes de résultats (avant et avec la contribution aux 70.000 formations).

Eléments complémentaires apportés par la Direction :

• Ce budget prévisionnel a été voté au Conseil d'Administration. IL aurait été difficile de le présenter en CCE avant le vote du CA car des discussions avaient encore lieu la veille du vote.
• Les seuls éléments manquants sont ceux relatifs à la négociation sur les salaires, une négociation commençant 3 jours après ce CCE.
• Le constat fait par le DG est que les moyens de fonctionnement (y compris les salaires) progressent en 2014, ce qui n'est pas le cas de beaucoup de structures publiques.
• Cette année la contribution de l'Unédic s’établit à +1.6 % et celle de l'état +2.6 %. Cette augmentation nous permet notamment de financer 6M€ de plus pour la formation interne et 4M€ pour les plateformes de débordement afin de dégager les conseillers de cette activité pour les remettre sur le suivi des demandeurs d'emploi.
• Les 25M€ pour la formation. Cela a été fait à l'initiative de Pôle Emploi et non pas des partenaires sociaux ni de l’état. Cela devrait faire consensus !
• Le DG indique qu’il n’a pas d’état d’âme à assumer que l'on a parfois intérêt à faire le choix de l'emploi et non de celui des salaires.
• Il a le sentiment que ce budget va dans le sens du rétablissement des comptes. C'est aussi une question de souveraineté.
• Par rapport aux m² : on a encore pas mal de doubles loyers. On a des locaux vides que l'on n’occupe pas et cela génère des surcoûts. Au total, nos m² ont augmenté depuis la création de Pôle Emploi.
• L'augmentation de la sous-traitance (plateforme) : c'est uniquement pour dégager les conseillers.

Point 3. Information relative à l’abrogation du jour de carence dans la sphère publique et à la gestion des arrêts de maladie des agents publics de Pôle emploi.

Ce qu’il faut retenir de ce point c’est que à la mise en place par la loi de finance 2012 (article 15) du jour de carence pour l’ensemble des agents de la sphère publique, cette mesure, à Pôle Emploi n’a en réalité pas été appliquée (ni en 2012 ni en 2013).
La dernière loi de finances abroge ce jour de carence ce qui dans les faits ne change rien. Mais, elle assortit cette abrogation de la nécessité, pour les fonctionnaires, de fournir un justificatif d’arrêt de travail dès le premier jour. Or la population concernée à Pôle Emploi n’est pas fonctionnaire. Malgré tout, suite à l’arrivée en 2012 de ce jour de carence, la Direction Générale avait à l’époque posé la question de l’application de ce jour à Pôle Emploi et dans la réponse reçue, il était stipulé qu’il fallait demander des justificatifs dès le premier jour d’absence.
En conséquence, malgré un texte qui ne parle que de fonctionnaire, et en fonction d’une réponse précise de la DGAFP, la Direction de Pôle Emploi demandera ce justificatif.
Mais, suite à la remarque faite selon laquelle cette tolérance de 2 jours était accompagnée d’une contrepartie avec le retrait d’une ou plusieurs parts variables, il semblerait logique, a minima, de supprimer ce retrait. La Direction ne semble pas, a priori, avoir d’opposition de principe mais demande à expertiser le point avant de prendre une décision.

Point 4. Présentation des travaux de la commission HSCT (action 89).

Le Président de la commission HSCT du CCE a présenté les travaux de la commission concernant le chantier de la simplification (l’action 89).

En voici quelques éléments :

Un principe antinomique

Les gains de productivité et l’amélioration des conditions de travail ne sont pas forcément compatibles.
Le fait d’exclure de cette action l’amélioration des outils (informatique, logiciel,…) renforce cette incompatibilité.

Un écart certain

L’objectif affiché par l’action 89 devait être à la fois d’apporter des gains de temps consacrés à l’accompagnement des demandeurs d’emploi, mais aussi de participer à l’amélioration des conditions de travail.
Sur ce dernier point, l’analyse des bilans de déploiement des unités concernées ne va pas dans le sens de l’amélioration des conditions de travail. Cet enjeu crucial disparait. (Cf éléments de langage préparés par la DG)

Prise en compte partielle

Les unités qui ont déployé l’action 89 constatent qu’une partie seulement des souhaits des groupes de travail et des remontées des « irritants » est prise en compte ; par exemple :

• Affichage/ fléchage des files
• Réaménagement du mobilier de l’accueil
• Travail sur l’évacuation des encombrants

La commission constate que nombre de solutions retenues ont fait l’objet de demandes au cours des mois précédents. L’action 89 a permis de concrétiser certaines attentes

Des points de vigilance à prendre en compte pour prévenir les RPS

Le choix des relais territoriaux (RT) est essentiel. L’intervention sur un collectif nécessite une neutralité. Dans quelques cas, les RT sont d’anciens collègues trop fortement impliqués dans les agences observées. Ce manque de distanciation est préjudiciable et compromet les échanges des groupes.
Un cadrage fort doit être fait afin de mieux définir le périmètre d’intervention de l’action 89, pour ne pas leurrer les agents sur les marges de manœuvres possibles (ex : aucun budget prévu, etc.), au risque de créer des attentes déçues.

Des axes incontournables de recadrage de l’action

La phase de bâtonnage (mesure du temps) doit être supprimée. C’est une méthode infantilisante.
La technique d’expression par les post-it doit se limiter au champ de l’action et ne pas servir d’acte de délation anonyme entre collègues. Le Directeur de site doit rappeler ces règles et ôter ces écrits immédiatement.
Il est recherché des solutions aux « irritants » observés par les agents et non pas des solutions voulues par la direction à des « irritants » non observés. Les agents ayant participé au groupe de travail se sentent trahis, floués et manipulés.

Des règles de qualité à réaffirmer et/ou à se ré approprier

Sans que ce soit une généralité, les recherches de solutions aux « irritants » doivent correspondre à un meilleur service rendu aux DE, sans aggraver les conditions de travail des personnels.
Ainsi certaines unités retiennent des solutions discutables :

• Convoquer les demandeurs d’emploi 10 minutes avant l’heure réelle de convocation à l’EID
• Renvoyer les DE qui n’ont pas rempli leur DAL
• Augmenter le cadencement des convocations EID
• Effectuer des EID collectifs
• Réaliser en collectif des prestations normalement individuelles (accompagnement renforcé)

Le Directeur de site doit développer la partie RPS de son document unique afin de gérer l’ensemble de ces situations.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a tenu à confirmer les remontées qu’elle a de l’utilisation dévoyée de ce chantier dans certaines régions (pas partout) pour faire tout autre chose qu’une réflexion locale, visant à la recherche d’éléments pouvant amener à une simplification. Cela génère de l’incompréhension chez les agents.

La Direction confirme qu’elle continue cette réflexion qui concerne localement ce sur quoi l’ELD a la main. La question des difficultés informatiques est connue et est traitée nationalement. Elle s’engage dans une prochaine RMD à faire un rappel et une alerte sur des éléments issus des travaux de la commission HSCT du CCE.