Compte-rendu du CCE du 8 novembre 2012
A l’ordre du jour de ce CCE, il y avait 5 points dont deux de taille :
- Information sur les premières évolutions de l’EID et sur les nouvelles modalités de suivi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi
- Consultation sur le référentiel immobilier V2 bis.
La direction annonce son souhait d’aller au bout de ce CCE en déclarant que si les sujets n’étaient pas traités d'ici le fin de la journée, alors le CCE se prolongerait (ce qui fut le cas le lundi 12 novembre).
Le CCE débutera vers 10H40, après les interventions préalables de certains syndicats, mais surtout la minute de silence suite au suicide d’une collègue.
1. Adoption des PV du 19 septembre et 4 octobre 2012
Unanimité pour les deux PV
2. Information sur les premières évolutions de l’EID et sur les nouvelles modalités de suivi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi.
La Direction Générale nous présente une partie du dossier et nous passons aux questions.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi commence par demander à la DG :
Pourquoi ce choix d’organisation unique avec des portefeuilles homogènes ?
La direction considère qu’une organisation avec des portefeuilles homogènes pour les conseillers est plus simple, plus lisible, plus facile à gérer.
Si ce choix est définitif ou pas ?
Cette organisation est définitive.
Jusqu’où va cette logique d’homogénéisation ?
En ce qui concerne la logique d’homogénéisation, la direction générale nous dit que cela s’arrêtera aux portefeuilles des conseillers et quelle n’a pas réfléchit et envisagé d’aller plus loin (comme par exemple les équipes).
Quel est le niveau d’information des régions ?
La Direction Générale nous affirme que les régions sont au même niveau d’information que la DG, et que chaque région a connaissance du choix de la DG de l’organisation avec des portefeuilles homogènes !
Quel est le devenir du dispositif CVE au milieu de cette réorganisation ?
Pour la Direction il n’y a pas de problème, car il y a peu de régions concernées(8) et que les agents sur CVE font de l’accompagnement renforcé qui ressemble à la nouvelle mouture. Donc il suffira d’augmenter progressivement la taille de leur portefeuille à 70.
Cette réponse est complètement décalée pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi. nous demandons à la direction de prendre la mesure de l’importance du sujet et l’inquiétude des agents, nous demandons que ce dossier soit mis à l’ordre du jour d’un CCE pour discuter du devenir de ce dispositif et des mesures d’accompagnement qui pourraient s’avérer nécessaire.
Le Point 3 ( référentiel immobilier) sera vu lors de la reprise du 12 novembre.
4. Information sur la mise en œuvre par Pôle emploi de la loi portant création des emplois d’avenir.
La Direction Générale nous a présenté le dispositif Contrat d’avenir et quelques organisations syndicales se sont félicitées de ce contrat aidé qu’ils estiment innovant.
En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, ce contrat aidé, quoi que certains en disent, ressemblent plus que fortement à nos bons vieux Emplois Jeunes. Alors la question centrale pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi est de savoir ce qui change, et de savoir ce qui fera que ce contrat aidé plus que tous les autres innombrables contrats aidés fonctionnera et permettra aux demandeurs qui en bénéficieront de déboucher vers un emploi durable.
Comment garantir que l’accompagnement vers l’emploi, le tutorat, la formation tant défendu et vendu par la DG se mettra réellement en place cette fois-ci. Malheureusement, toutes les précédentes expériences nous ont prouvé que pour ces demandeurs, bénéficier d’un accompagnement, d’une formation pendant cette période, relevait d’une gageure.Pourtant, il s'agissait déjà une obligation pour les employeurs !
La réussite de ce dispositif réside dans cette question de l’accompagnement vers l’emploi qui est centrale.
A cela la DG ne nous a pas donné de réponse.
Suspension de la séance Jeudi 8 novembre
Reprise de la séance le lundi 12 novembre
3. Consultation sur le référentiel immobilier V2 bis.
Préalablement à ce CCE la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a posé un certain nombre de questions à la Direction Générale que vous trouverez ci-dessous
· Question CFE-CGC Métiers de l’Emploi : Objectif du référentiel - Pourquoi dans le référentiel, on a seulement le terme "accessibilité" et non "accessibilité tout handicap" comme le prévoit la loi de février 2005 ?
Pourquoi la suppression de texte (Accessibilité tout handicap) laissant entendre que la seule problématique concerne seulement l'accessibilité aux personnes à mobilités réduites ?
Réponse DG : La précision « accessibilité tout handicap » a été apportée dans le texte du référentiel.
· Question CFE-CGC Métiers de l’Emploi : Mode d'emploi... - pourquoi la suppression de la fin du 1er paragraphe ? Cette anticipation prévue et supprimée du texte est pourtant importante (accessibilité, sécurité...).
Réponse DG : Il a été jugé plus opportun de rassembler dans un même document les textes réglementaires régissant la sécurité et l’accessibilité des locaux de Pôle emploi (ce document sera finalisé avant la fin de l’année). Le paragraphe en question a été rétabli.
· Question CFE-CGC Métiers de l’Emploi : Principe d'organisation - pourquoi la suppression du paragraphe sur les différences (ex : la prise en compte des spécificités DOM...) ?
Réponse DG : Ce paragraphe est rétabli.
· Question CFE-CGC Métiers de l’Emploi : Vélo - pourquoi le parking devient-il optionnel ?
Réponse DG : Un espace à vélos est prévu dans les bâtiments neufs (cf. arrêté du 20 février 2012) et, dans la mesure du possible, dans les bâtiments existants.
· Question CFE-CGC Métiers de l’Emploi : Bureau ELD - il est indiqué "d'un membre de l'ELD". Est-ce un bureau dédié à une fonction et/ou à une personne précise comme semble le suggérer cette phrase ?
Réponse DG : Non, il s’agit d’un bureau permettant d’avoir en permanence un membre de l’ELD en supervision ; la question de savoir s’il s’agit d’une personne dédiée sera traitée dans le projet sur l’accueil dans le cadre de Pôle emploi 2015.
· Question CFE-CGC Métiers de l’Emploi : il est question de certains postes pour la mobilité réduite. Quid des autres handicaps ?
Réponse DG : Le référentiel sécurité et accessibilité, en cours de rédaction, favorise l'autonomie des personnes handicapées quel que soit leur handicap sur l'ensemble des locaux. Nous prévoyons pour les personnes ayant une déficience visuelle une signalétique adaptée et pour les personnes malentendantes une boucle magnétique qui amplifie les sons.
· Question CFE-CGC Métiers de l’Emploi : Pourquoi la suppression de la notion du dégagement arrière ou latéral ? Il peut s'agir d'un risque fort / à la sécurité !
Réponse DG : Le texte initial est rétabli.
· Question CFE-CGC Métiers de l’Emploi : Agencement - pourquoi la notion de "synergie" entre le REP et l'équipe disparait-elle ?
Réponse DG : Il s’agit d'une prérogative à la main des Directions régionales qui n'a pas lieu d'être précisée dans le référentiel immobilier.
· Question CFE-CGC Métiers de l’Emploi : Espace détente - quelle est la garantie d'un espace suffisant / agent alors que les 2m² mini étaient parfois déjà difficilement respectés ?
Réponse DG : Le ratio m²/agent n'a pas été modifié ; les 2 m² dans la version V1 étaient calculés sur la base de 50% des effectifs. Aujourd’hui cette norme correspond au besoin. Si la configuration du site le permet, la région a toute latitude pour doter ce local de m² supplémentaires tout en respectant la surface totale.
· Question CFE-CGC Métiers de l’Emploi : Plus globalement sur les surfaces, concernant les surfaces et les assouplissements, quelles sont les garanties sur certains postes clés de surface minimum incontournables ?
Réponse DG : Le référentiel constitue le cadre dans lequel les directions régionales devront s’inscrire, chaque projet devant faire l’objet d’une consultation en CHSCT.
Lors de la séance précédente le DGARH avait présenté cette version 2 bis du référentiel immobilier comme étant une version transitoire. Il nous avait précisé qu’une nouvelle version verrait le jour en 2013.
La CFE-CGC métiers de l’Emploi a demandé à la Direction si cette position était toujours valable, car un doute a fait jour à la lecture du préambule du document remis en CCE.
L’environnement de travail dans lequel les agents de Pôle emploi accomplissent leur mission tous les jours est une part importante de leur condition de travail. C’est pour cela que la CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite savoir comment la DG se situe par rapport à une évolution de ce référentiel.
Réponse DG : Si nécessaire, il y aura une V3 du référentiel immobilier qui intégrera les travaux de Pôle Emploi 2015. Pour la Direction, la V2Bis a pour objectif de clarifier des ambiguïtés.
La Direction pourra aussi tenir compte des certains résultats du Baromètre social pour hiérarchiser ses priorités en terme d’immobilier.
Le DGARH reprécise qu’il est dans un cadre budgétaire contraint qui l’amène à faire des choix. Il faudra voir le budget pour avoir des marges de manœuvres suivant la nature du site, il y aura une étude par sites et donc par région.
Recueil d'avis
POUR : UNSA
CONTRE : CFDT, CFTC, FO SNU
ABSTENTION : CFE-CGC
NPPV : SUD
5. Questions Diverses
Les Tickets restaurants
Un appel d’offre a eu lieu pour le renouvellement du marché. A partir du 1er Janvier 2013, chèque déjeuner n’a pas plus le marché des titres restaurant pour le personnel de Pôle Emploi. Le marché a été remporté par Natixis.
Le 1er janvier 2013, les chèques déjeuner deviennent Chèque de Table (le montant et la prise en charge de l’employeur ne change pas).
Vous souhaitez avoir des informations sur ce nouveau prestataire, savoir où les utiliser, cliquer ICI.