Compte rendu du CCE du 4 décembre 2012

Cette séance fut présidée par Mr Cribier et par Mme Blondel par alternance.

Point 1 : Approbation des procès verbaux des 8 et 12 novembre 2012

Les 2 procès verbaux ont été approuvés.

Point 2 : information, en vue d'une consultation, sur l'évolution de REPERE.

En introduction, le président rappelle que cette évolution fait suite aux demandes des organisations d'un assouplissement des critères de REPERE (notamment concernant les seuils).

Une évolution globale de REPERE est prévue mais pour ne pas perdre de temps, une première évolution partielle est présentée (elle ne concerne que le chapitre 3.1 (système de management)).

Le plus gros changement concerne l'arrivée d'un taux d'encadrement à la main des Directeurs Régionaux (mais négocié dans le cadre du Dialogue de Performance). L'objectif annoncé par la Direction Générale est de clairement donner de la souplesse aux Directeurs Régionaux car la v1 était trop contraignante.

CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi est globalement favorable à l'esprit des changements apportés. Nous avions demandé depuis longtemps, très longtemps, de la souplesse de des marges de manoeuvre pour permettre une meilleure adaptation aux réalités du terrain.

Mais, avec cette évolution, il ne s'agit pas vraiment de marges de manoeuvre mais plus d'une quasi liberté totale d'action. Or, à part le dialogue de performance, pas de contraintes, pas de minima, de maxima. Nous osons alors de dire : nous avons là "un taux d'encadrement mais pas d'encadrement des taux" ! Comment celui-ci sera-t-il évalué dans le dialogue de performance ? Comment avoir de la lisibilité pour les instances représentatives du personnel si il n'y a pas de critères ?

Se pose aussi la question des Référents Réglementaires et Applicatifs (RRA) que le nouveau document sort du management, ne permettant qu'une participation au ELD. Les changement parfois "contraints" pour des managers expérimentés risquent d'être mal vécu. Quel est l'accompagnement humain au changement prévu ?

Faut-il rappeler que dans certaines région, la fiche de poste des RRA a été présenté en CE en précisant bien qu'ils resteraient membres de l'ELD ! Il s'agissait pourtant d'un engagement comme quoi ils resteraient managers !

De plus, dans certaines situations, il y a un risque de régression salariale comme pour les agents sous statut public pour qui le passage de la filière management à la filière conseil induit un système de rémunération variable moins important. Quelle réponse apporte la DG à ce problème ? Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, une régression salariale n'est pas acceptable surtout si la demande vient de l'employeur.

Nous avons répété 3 fois nos questions sur l'aspect de l'accompagnement humain sans obtenir de réponse.

Nous rappelons aussi à la Direction des exemples, comme celui du versement d'une prime dans certaines régions où l'absence de critères de règles et de transparence amène la Direction Générale à nous dire qu'il s'agit là des prérogatives du DR. Pourquoi en serait-il différemment pour le taux d'encadrement ?

Réponses de la Direction :

Nous sommes dans une logique de déconcentration et non de décentralisation.

Nous souhaitons sortir de REPERE les éléments que nous retrouvons ailleurs (métiers immobilier...).

Une information/consultation des CE sera nécessaire.

Le choix d'avoir un responsable d'accueil ne peut se faire au niveau national.

Nous allons ajouter au document un minima concernant les réunions. 

Commentaires de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

Lorsque nous avions alerté la Direction Générale, c'était à l'époque pour arrêter un processus qui se mettait en marche et qui allait faire de la casse. La Direction nous a certes écouté, mais l'essentiel du mal est fait dans beaucoup de région. Pire, pour certaines, les promesses faites, les engagements risquent de ne pas être tenu. Certains collègues concernés auront du mal à ne pas ressentir une certaine déqualification.

Au final, nous n'obtiendrons que peu de réponses concrètes à nos questions, et, comme cela en devient l'habitude trop souvent répétée de la Direction, nous avons du poser par écrit nos questions, en espérant obtenir ENFIN quelques réponses pour le prochain examen de ce point (le 20/12/2012 peut-être ?).

Point 3 : information sur les modalités de délivrance de l'offre de service "orientation".

Ce point était inscrit à l'ordre du jour de nombreux CCE depuis juillet 2012 sans pouvoir être traité. il fut l'occasion de faire un point sur l'orientation à Pôle Emploi, notamment depuis le transfert d'agents de l'AFPA.

La direction nous a fait un état des lieux ainsi qu'elle a commencé à nous expliquer toute l'offre de service sur ce thème. Pour elle, cela ne se limite pas aux prestations faites par les psychos mais aussi par l'ensemble des conseillers de manières à offrir un vaste panel de prestations, donc un service plus large aux demandeurs d'emploi.

Au moment du transfert du personnel, les populations n'étaient pas uniformément réparties sur le territoire nationale. La Direction s'engage à maintenir la population des psychos à celle au moment du transfert, mais au fur et à mesure, cette répartition sera ajustée pour combler les manques sur certains territoires.

Elle reconnaît aussi que les outils informatiques n'ont pas toujours été à la hauteur et que des corrections vont arriver. 

Il semblerait aussi, qu'enfin, des tests vont être construits/achetés et que le Guide Méthodologique en Orientation (GMO) soit déployé. Nos collègues attendaient ces éléments essentiels à l'exercice de leur activité depuis maintenant bien longtemps.

Une consultation du CCE pourrait avoir lieu le 20/12/2012.

Point 4 : information sur le projet de modification de la date d'effet des radiations des DE.

Ce point n'a pas pu être abordé et est reporté à un CCE ultérieur (14/12/2012).

Point 5 : Questions diverses

Ce point n'a pas pu être abordé et est reporté à un CCE ultérieur (14/12/2012).