Compte-rendu du CCE du 20 novembre 2013
Le CCE du 20 novembre était la reprise du CCE extraordinaire (suspendu) du 29 octobre sur les conditions de travail, convoqué suite aux suicides de cadres supérieurs de Pôle Emploi.
Ce CCE était présidé par Jean-Yves Cribier, assisté de Dominique Blondel.
Point 1 : Nature et conséquences sur les conditions de travail de l’organisation générale du travail auxquelles les personnels de Pôle emploi sont exposés.
Compte tenu des évolutions des résolutions entre le 29 octobre te le 20 novembre, la CFTC en fait une relecture.
Après cette relecture, le Président de la commission nationale HSCT du CCE a lu une déclaration pour alerter la direction sur les conditions d’hygiène (des sites (Pb de gale, tuberculose…). Cette déclaration disons le, est un peu arrivée comme un cheveu sur la soupe, même si le sujet a son importance.
Le SNU demande comment va se dérouler la séance et si il serait possible d’avoir un temps de débat et de questions réponses.
La CFDT demande une suspension de séance avant le processus de vote.
La CFTC demande de passer au vote.
La DG demande au SNU des précisions sur sa demande qu’elle ne comprend pas.
Le SNU demande alors à la direction de donner les indicateurs pour chacun des établissements les cibles pour le redéploiement des ETP
Réponse de la direction :
Chaque DR a le choix du déploiement des ces ETP
La CFTC estime qu’il n’y a pas assez de réponses aux questions posées.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande :
- Où on en est de la mise en place du processus de diagnostic avec l’ANACT ? où en sont les RV avec les OS ?
- Où on en est des 26 chantiers, le calendrier, la méthodologie ?...
Réponse de la direction :
L’ANACT est en contact avec les 9 OS. Un point des RDV doit être fait fin de semaine 48.
Concernant les 26 chantiers, le calendrier a été précisé et pourra être transmis aux OS.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des précisions concernant les résolutions.
Le préambule de la résolution affirme que les élus du CCE ont mené des enquêtes : « au cours de leurs enquêtes, les élus du CCE ont relevé les faits suivants »
- La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quand, comment les élus du CCE ont été mandatés pour mener des enquêtes car après relecture des différents PV de CCE, à aucun moment un mandatement n’a été demandé et/ou voté.
- La CFE-CGC Métiers demande aussi quelles enquêtes ont été menées ?
A ces questions, le SNU répond qu’il n’y a pas eu de mandatement mais que dans la vie de tous les jours, ils font des questionnaires et mènent des enquêtes (donc interne aux OS).
Le reproche des OS (CFTC, CGT, FO, SNAP, SNU, SUD) qui s’opposent à la mise en place d’un diagnostic et surtout qui s’opposent de manière virulente au choix de l’ANACT, sous couvert que cet établissement ne serait pas indépendant car il dépend du même ministère de tutelle que Pôle Emploi.
La CFE CGC METIERS DE L EMPLOI leur a demandé comment ces mêmes OS pensaient pouvoir garantir l’indépendance d’un cabinet privé vis-à-vis de l’employeur mais aussi des organisations syndicales qui ont l’habitude de travailler avec eux. Envisagent-ils de passer par un appel d’offre au niveau européen ?
Nous n’avons eu aucune réponse à cette question !
12h suspension de séance.
12h30 reprise de la séance
La CFDT fait une déclaration à cette reprise de séance.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait aussi une déclaration.
Déclaration CFE-CGC Métiers de l’Emploi
CCE du 20 novembre 2013
Sur le sujet des conditions de travail, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi considère que l'essentiel est d'avancer, de réfléchir et de travailler sur tout ce qui permettra de réduire les risques amenant certains agents à mettre fin à leurs jours, ce qui pour nous n’est que la dramatique partie émergée de l'iceberg.
Il y a maintenant plus de 2 mois, notre collègue Jacques Potelet décidait de mettre fin à ses jours.
Le CHSCT du siège a immédiatement voté et mis en œuvre une enquête.
La Direction Générale a :
- réuni les DSC le 20 septembre et organise une nouvelle réunion le 28 novembre
- réuni un CCE extraordinaire le 29 octobre comme annoncé aux DSC le 20 septembre
- a proposé la mise en œuvre, dès le 20 septembre, d'un diagnostic national sur les conditions de travail avec l'ANACT , processus dans lequel les organisations syndicales seront associées si elles le souhaitent.
En cohérence avec les actions en cours et dans un souci d'efficacité, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi ne s'était pas associée et avait émis un avis défavorable sur les premières motions/résolutions votées en CCE du 3 octobre.
Aujourd'hui, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi restera sur la position précédemment exprimée et par conséquent émettra un avis défavorable aux délibérations soumises au CCE d’aujourd’hui car :
Nous voulons que le travail du CHSCT du siège soit respecté et que l’enquête puisse être menée à bien, dans la sérénité.
A ce jour, la Direction Générale a pour notre part répondu aux premières demandes exprimées le 20 septembre, à savoir :
- la tenue d’un CCE extraordinaire
- la mise en place d’un diagnostic nationale et son élargissement à la population des REP
- la réactivation du travail sur le baromètre social national.
Pôle Emploi est en constante évolution, et il n'est pas une journée sans une réorganisation. A chaque changement et à chaque mise en place d'un nouveau dispositif, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi ne cesse de réclamer le recentrage des actions sur l'humain, donc à partir de l'agent. Celui-ci ne doit pas être juste un outil mais l'élément central du système.
Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il y a donc URGENCE à AGIR.
Nous restons dans l'incompréhension la plus complète face à l'acharnement d'une virulence rare contre les dispositifs en cours et le refus du dialogue avec l’ANACT, de la part de certaines OS. Cela fait prendre un retard extrêmement important dans la mise en œuvre de ce diagnostic.
Au final, à nouveau, ces batailles ridicules sont très loin de notre devoir de travailler rapidement, efficacement et sereinement à éviter les drames et plus généralement à améliorer les conditions de travail des agents de Pôle Emploi.
Vote des délibérations : Cliquez ICI pour prendre connaissance des délibérations
RESOLUTION 1 :
POUR : 14 FO - CGT – SNAP – SUD – SNU - CFTC
CONTRE : 6 CFE CGC – CFDT - UNSA
ADOPTEE A LA MAJORITEE.
RESOLUTION 2 :
POUR : 14 FO - CGT – SNAP – SUD – SNU - CFTC
CONTRE : 6 CFE CGC – CFDT - UNSA
RESOLUTION 3 :
POUR : 14 FO - CGT – SNAP – SUD – SNU - CFTC
CONTRE : 6 CFE CGC – CFDT - UNSA
POINT 2 : Vote de la délibération suivante : « mise en place d’une expertise ou des expertises nationales portant sur la nature et les conséquences sur les conditions de travail et l’organisation générale du travail auxquelles les personnels de Pôle emploi sont exposés.
VOTE DE LA DELIBERATION
A notre très grande surprise, les élus des organisations syndicales CFTC, CGT, FO, SNAP, SNU, SUD, qui depuis le 24 septembre exigent la mise en place d’une expertise nationale, se sont tous levés les uns après les autres pour sortir de la salle et ne pas voter leur propre demande d’expertise.
Incompréhension d’autant plus grande que pour la première fois depuis fort longtemps ils avaient réussi a dégagé une majorité.
Cette situation nous laisse dubitatif et triste car il nous semble que le principal dans cette affaire est devenu secondaire.
SNU NE PARTICIPE PAS AU VOTE
CFTC NE PARTICIPE PAS AU VOTE
FO NE PARTICIPE PAS AU VOTE
CGT NE PARTICIPE PAS AU VOTE
SNU NE PARTICIPE PAS AU VOTE
SNAP NE PARTICIPE PAS AU VOTE
POUR
CONTRE CFE CGC – CFDT – UNSA
Déclaration commune CFE-CGC, CFDT et UNSA
Il y a plus de deux mois disparaissait tragiquement notre collègue Jacques POTELET.
Les Organisations Syndicales - CFDT, CFE-CGC et UNSA – considèrent qu’il y a urgence à identifier et à engager les actions permettant de prévenir la reproduction de tels évènements.
Des échanges nombreux qui ont déjà eu lieu dans cette instance du CCE, les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC et UNSA tirent la conviction qu’il est nécessaire d’engager au plus vite le travail avec l’ANACT, organisme dont l’expertise et l’indépendance ne peuvent - selon elles - être remise en cause.
Ces mêmes Organisations Syndicales joueront pleinement leur rôle pour assurer le succès des travaux engagés.
Fin de la réunion à 13h30
déclaration CFE-CGC CCE 20 novembre 2013