CCE ordinaire du 6 septembre 2011

Publié le 7 septembre 2011 par CFE-CGC métiers de l'emploi

Ce CCE ordinaire (voir l'ordre du jour) s'est tenu dans des conditions particulières avec une rentrée marquée par plusieurs mois de hausse du chômage ainsi que par une sortie littéraire...

Avant de pouvoir entrer dans l'ordre du jour, nous avons eu une succession d'interventions très variées amenant le Directeur Général à apporter les réponses suivantes :

Mandat : il confirme qu'il compte tenir son mandat jusqu'au 18 décembre
Référentiel immobilier : le Conseil d'Administration lui a demandé des mesures d'économie (et en particulier sur le référentiel immobilier). Ce projet (qu'il nomme "d'optimisation") sera présenté au CCE.
CCE extraordinaire : il sera nécessaire d'en organiser pour examiner l'expertise sur les comptes 2009 ainsi que le règlement intérieur du CCE. Ce serait aussi l'occasion d'aborder la note de cadrage.
Note de cadrage : rien de bien nouveau dans cette note. L'EPA en est un point important.
Effectifs : il rappelle la déclaration "très claire" de Xavier Bertrand comme quoi il n'y aura pas de réduction des effectifs en 2012. L'effectif stabilisé à fin 2011 se retrouvera à la fin 2012.
Convention tripartite : la convention actuelle arrive à échéance à la fin de l'année. Le ministre a voulu relancer les sélections . Ce sera à l'occasion des discussions pour la prochaine convention tripartite que la question des effectifs au-delà de 2012 pourra être abordée. Les discussions commenceront dans les prochains jours. L'objectif est d'aboutir à un texte d'ici début décembre. Il y a eu une réunion politique en juillet avec juste l'évocation de quelques pistes.
AFPA : il ne verrait que des avantages à ce qu'un bilan de l'intégration du personnel soit fait (d'ici la fin de l'année)
EID : un premier bilan devrait être fait à l'automne
Égalité H/F : un rattrapage sera effectué concernant certains items non intégrés en août (pour les personnes concernées). Pour les agents publics, il rappelle les termes et les modalités de l'accord les concernant (sous forme d'avancements accélérés)
Dématérialisation de nouveaux courriers : pour le Directeur Général, il ne s'agit pas d'un processus nouveau ("cela fait des années qu'on le fait"). Ce qui est nouveau en 2011, c'est la sécurisation de ces dispositifs. Le demandeur est questionné sur son souhait de recevoir les courriers sous cette forme via une double saisie, complétée par une action du demandeur une fois chez lui. Les courriers sont déposés dans l'espace personnel du demandeur qui reçoit uniquement un mail l'informant de l'arrivée d'un nouveau courrier. Il admet que "l'on peut certainement sécuriser davantage pour s"assurer de la lecture du courrier" ! Dans ces nouveaux courriers dématérialisés, se trouve la GL1 (convocation) et la GL2 (avertissement avant radiation). La GL3 (décision) n'est pas dématérialisée. Il ajoute que 80% des demandeurs qui se préinscrivent sur internet choisissent la modalité dématérialisée.
Espace Liberté Emploi : il répète qu'il ne supprime pas cet outil et qu'il ajoute même des moyens. Par contre ces renforts ne seraient pas à Paris mais dans les sites A2S. Il y aurait un rattachement fonctionnel à la structure Espace Liberté Emploi et un rattachement administratif au site A2S.
Entretetien Professionnel Annuel : il rappelle que la CCN prévoit qu'il soit obligatoirement proposé mais que le refus ne peut faire l'objet de sanction.
REFERENCE : il s'agit d'un point qui sera mis à l'ordre du jour d'un prochain CCE.
Réduction des effectifs des fonctions supports ? : cela faisait parti de la précédente convention tripartite. Il y a eu REPERE et il faut maintenant restructurer les fonctions supports. Il rappelle que REPERE fera l'objet d'une consultation.
Livre du DG : il nous dit qu'il serait préférable de le lire plutôt que de reprendre ce qui en est dit (voir article de la CFE-CGC).
Entretien de Suivi d'Activité : pour le Directeur Général, il s'agit d'un acte normal de l'activité. S'il n'est pas suivi, il peut y avoir une procédure de sanction. Demande malgré tout de faire remonter les problèmes...
Enquête mirroir : le Directeur Général nous informe qu'une enquête est faite auprès d'agents sur la période du 5 au 16 septembre (anonyme).

Peu avant, la CFE-CGC métiers de l'emploi était intervenue pour dire :

que l'été et les congés n'ont malheureusement pas aidé les agents à aller mieux.
que les conditions de travaillent continuent de se dégrader
que si l'on entend parler d'un départ proche du Directeur Général, en attendant, à la CFE-CGC, nous avons un interlocuteur : Christian Charpy. Compte tenu de tous les sujets à traiter, nous comptons travailler avec le DG jusqu'au bout, sans report.
que nous attendons de lui de faire en sorte que les Directeur Régionaux respectent les décisions et consignes du Directeur Général.

Les organisations syndicales ont voté une motion à l'unanimité concernant la dématérialisation des courriers. Le Directeur Général, sous répondant ne pas avoir tous les éléments à sa disposition et souhaitant faire des vérifications, vérifiera certains éléments juridiques.

Revenons à l'ordre du jour !

Point 1 : validation de PV à l'unanimité

Point 2 : ODIGO

Après une présentation du dossier par Mr Chapuy, les organisations syndicales sont intervenues pour faire part de leurs questions et commentaires.

Expression de la CFE-CGC :

La CFE-CGC comprend la volonté de sécuriser la réception des appels des employeurs. Par contre, sécuriser les appels ne veut pas dire que l'on apporte ensuite la réponse qu'attend l'interlocuteur !
Précédemment, les entreprises appelaient des lignes directes et tombaient sur des conseillers qui connaissaient le secteur professionnel de l'entreprise. A la lecture du document de présentation d'ODIGO, on constate que cette expertise apportée n'est plus garantie. En effet, le choix selon 3 modalités nous laisse à craindre un glissement vers le troisième qui de fait va vers une disparition des équipes et de leur expertise. Cette crainte est pour nous d'autant plus forte que le site est petit (si l'on se réfère à l'expérimentation de la région Poitou-Charentes)
l'impossibilité de rappeler nous semble incompréhensible !
De 3 modèles au choix, nous aurions compris un fonctionnement progressif sous 3 modalités.
Où est le bilan de l'expérimentation ? Meilleur taux de décroché ? Meilleure qualité des offres ? Meilleur taux de satisfaction des offres ?...
Où est l'étude d'impact (cf le plan d'action DG sur les RPS) ?

Réponses du DG :

Va répondre à certains points et complétera pour d'autres par écrit
"la première qualité de service c'est de répondre au téléphone"
Ce que l'on sait c'est que nous sommes actuellement à un taux de décroché de 60%
On ne peut assurer un service si l'on a pas l'interlocuteur au téléphone
Coté 3995, le taux de décroché est entre 90% et 95%
Dans les régions déjà "ODIGO", le taux de décroché n'a pas baissé
Taux de décroché = indicateur d'efficience. Autres indicateurs : les mises en relations et la satisfaction
Il ne voit pas en quoi ODIGO peut changer les conditions de travail dans les agences
Il parle de la difficulté pour une entreprise à tomber sur son référent
Coût de la mise en place d'ODIGO : 50.000€
"Je suis tout à fait prêt à donner le retour d'expérience" et il ajoute "qui est bon"
L'objectif de de pouvoir terminer le déploiement avant la fin de l'année
Il n'y a aujourd'hui aucune raison de débordement du 3995 vers une plate-forme extérieure.
68% des offres sont saisies en équipes professionnelles, 4% par le 3995 et le reste en ligne. Il précise à l'occasion que les offres en ligne ont un taux de satisfaction moindre.
Pas de formations spécifiques pour ODIGO

Réaction et réponse de la CFE-CGC :

Nous ne partageons pas la vision par le Directeur Général sur ce que sont les équipes professionnelles. En effet, elles fonctionnent depuis trop longtemps en mode dégradé ! Prendre la situation actuelle comme référence n'est pas correct ! De plus, il ne faut pas confondre le référent avec l'expertise sectorielle. Si l'entreprise ne tombe pas sur son référent, avoir un conseiller connaissant son domaine permet une qualité de prise d'offre supérieure.
Nous aurions pu comprendre la mise en place d'un dispositif supplémentaire de sécurisation du processus de réponse au téléphone et de prise d'offre mais le projet présenté peut aller jusqu'à un choix qui déstructure les équipes professionnelles.
Nous sommes encore dans un dispositif de perte d'expertise.
Entendre dire que suite à ODIGO, le taux de décroché ne s'est pas dégradé est étonnant dans la mesure où il semble qu'une amélioration devrait être attendue par la direction.

Point 3 : indemnisation des agents publics par Pôle Emploi

Présentation du dispositif permettant, après convention, d'éviter au demandeur d'emploi de retourner auprès de son ancien employeur pour son indemnisation (permettant ainsi de gagner du temps).

Questions de la CFE-CGC :

Nous souhaitons savoir si la convention, au delà du montant de la participation au frais de gestion, comprend une garantie ou une explicitation des moyens mis en oeuvre.
En extension, cette charge de travail étant nouvelle, les effectifs nécessaires seront-ils pris en dehors du plafond maximum actuel ?

Réponses du Directeur Général :

Les frais de gestion se montent à 1.1%
Les effectifs seront traités hors plafond
Le dispositif prévoit le versement d'une avance en début d'année.