CCE extraordinaire du 15 mai 2012 (matin)
Ce CCE, présidé par le DGA-RH, Mr Cribier, avait 2 points à son ordre du jour :
- Consultation sur l’avenant à l’accord cadre du 13 avril 2012 relatif aux élections des commissions paritaires locales au sein de PE.
- Vote, en application de l’article 13 du Règlement intérieur du CCE, sur la participation de deux experts internes à Pôle emploi, en complément de la délégation de la Direction générale au CCE, pour les séances portant sur le projet « Pôle emploi 2015 ».
Point 1
Suite aux corrections demandées par le Conseil d'Etat, un avenant a été fait pour une mise en place de Commissions Paritaires locales Uniques dans tous les établissements. L'accord initial prévoyait le maintien de CPL par niveau dans 3 établissements (IDF, PACA et Rhône-Alpes).
L'avenant a reçu un vote majoritaire avec : 9 POUR, 8 CONTRE et 1 ABSTENTION.
Dans la logique de sa position antérieure, la CFE-CGCmétiers de l'emploi a voté contre et a expliqué être restée sur sa demande d'une mise en place de Commissions Paritaires Nationales pour chaque niveau d'emploi.
Point 2
La Direction a profité de ce point pour rappeler que 3 dates sont déjà programmées pour l'information et la consultation de ce sujet en CCE (15/05, 21/05 et 19/06) et que si besoin, il serait toujours possible de rajouter du temps.
La CFE-CGC métiers de l'emploi a demandé des précisions sur les experts que la Direction compte faire intervenir (qui, combien...) ainsi que sur le besoin de recevoir les documents promis relatifs au questionnaire.
Ce point a reçu un vote favorable unanime.