CCE du 4 novembre 2010
L'ordre du jour de ce CCE comportait initialement 10 points. Autant vous dire tout de suite que nous n'avons guère pu approcher le 10ème !
Dès le début de la séance, après l'approbation d'un procès verbal, le secrétaire du CCE (en accord avec l'ensemble des organisations syndicales) a demandé des modifications de cet ordre du jour :
- Demande d'un vote pour un mandatement suite au CCE sur l'EID
- Remonté du point 7 (désignation d'un cabinet d'expertise comptable)
Résolution 1 : "les élus du CCE réunis ce jour mandatent le secrétaire du CCE, Yann Renaud, afin d'agir en justice en vue d'obtenir la suspension de la mise en oeuvre du projet EID. Il pourra pour ce faire, être assisté ou représenté par Maitre Krivine, avocat au barreau de Paris". Résolution votée à l'unanimité.
Monsieur Charpy nous redonne sa position sur le fait que la procédure d'information a été complète. Il laisse entendre que les syndicats ont refusé de voter. Dans la foulée, toutes les organisations syndicales sont intervenues pour rappeler au Directeur Général qu'il n'y avait pas eu de refus de vote mais une incapacité à participer au vote. La CFE-CGC métiers de l'emploi a rappelé n'avoir toujours pas eu de réponses à certaines de ses questions.
Résolution 2 : "Les élus demandent à la Direction, le règlement des honoraires de l'avocat pour cette action du CCE, compte tenu de l'absence du budget du CCE à ce jour, à hauteur de 5000 euros". Résolution votée à l'unanimité.
Monsieur Charpy déclare ne pas avoir l'intention de répondre positivement à cette demande.
Nous avons ensuite abordé le point 7 (désignation d'un cabinet expert).
Trois cabinets étaient proposés : Alter, Apex et Syndex.
Après un vote à 2 tours, c'est le cabinet Apex qui est désigné (12 voix contre 7 (pour Alter))
Nous avons ensuite abordé le "Point sur les effectifs de Pôle Emploi". Nous avions préalablement reçu une simple feuille de tableur en guise de préparation sans explication. Monsieur Rashid nous fait une démonstration qui l'amène à dire que le taux de 5% sera respecté. Pour cela, tous les CDD ne sont pas pris en compte (CDD partenariaux et CAE/CAV).
Les organisations syndicales sont alors intervenues pour dire que l'information était incomplète, que les documents étaient succincts, que les chiffres fournis en régions sur les mêmes périodes sont parfois différents et que la précarité continuait.
La CFE-CGC métiers de l'emploi est intervenue pour dire que le point à l'ordre du jour, n'est traité que sur le seul critère du taux de CDD. Nous ajoutons, à la lecture du tableau fourni, que rien ne vient véritablement expliquer les différences fortes entre certaines régions. En prenant l'exemple de l'Ile de France et de PACA, nous ne comprenons pas comment la première, avec un effectif plus de 2 fois supérieur à la seconde a pratiquement 6 fois moins de CDD de remplacement. Pour nous si les remplacements étaient véritablement fait partout, le taux de CDD ne serait plus le même !
Le Directeur Général nous répond :
- qu'il ne s'agit pas d'un Bilan Social (qui est terminé et qui nous sera présenté rapidement)
- Il ne peut expliquer la différence des chiffres entre établissements et DG alors que la source est la même.
- pour le problème entre les types de CDD, il se pourrait que cela soit un problème d'enregistrement sur informatique
- que les régions qui ont le plus gros chiffre sont aussi celles qui ont connues la plus forte hausse du chômage
- que le mode de calcul est celui de la CCN, avec donc le retrait de certain type de CDD
- le passage par un CDD ne doit pas être la seule voix pour accéder au CDI
- en 2009 et 2010, 70% des CDD seraient passés en CDI
- Contrats aidés : est conscient du manque d'accompagnement. Il prendra des mesures dans les prochaines semaines pour une stricte application de la CCN à ce sujet.
- parle enfin de la réduction de 1500 CDD en 2011 et ajoute au passage que l'on sera ainsi en dessous des 5% !!! Ce point doit être vu au Conseil d'administration de Pôle Emploi du 5 novembre 2010.
- parle de la réduction de 300 CDI à décembre 2011 suite au transfert des activités de recouvrement à l'URSSAF. Le conseil d'administration du 5 novembre sera entre autre sur ce sujet.
Le Directeur Général devant quitter la séance pour un entretien téléphonique, une suspension de séance est demandée. Après une longue discussion, une déclaration unanime est élaborée par toutes les organisations syndicales. Elle demande la suspension de l'ordre du jour et la programmation d'une séance extraordinaire du CCE sur ce sujet.
Les Syndicats
FO / SNAP / CGT / UNSA / CFE-CGC / CFDT / CFTC / SUD / SNU
siègeant au Comité Central d'Entreprise
Le président du CCE de Pôle Emploi, Christian Charpy vient d’annoncer ce jour, le 4 novembre 2010, la suppression de 1800 postes d’ici la fin de l’année 2011, dont 300 CDI qui viendront s’ajouter au non renouvellement de 1500 CDD.
La situation explosive vécue par les salariés et par ricochet sur les services rendus aux usagers et la situation économique ancrée entraînant la hausse du chômage exige au contraire une augmentation des effectifs.
Cette annonce INACCEPTABLE est vécue comme une véritable agression à l’égard des salariés qui verront une motivation supplémentaire pour se mettre dans l’action du 9 novembre 2011.
Suite à cette lecture, Monsieur Charpy se dit surpris, sous-entend que cette suspension était programmée (absolument faux) et que de toute façon, cette information sur les effectifs était dans la presse ! Ce dernier point généra une forte manifestation dans l'assistance. A quoi bon informer le CCE puisqu'il y a les médias ?!
Cette déclaration unanime a été adressée à la presse sous forme de communiqué de presse :
COMMUNIQUE DE PRESSE CCE PE 4 11 2010
Communiqué de presse de la CFE-CGC métiers de l'emploi et de l'UNSA concernant leur appel à la grève pour le 9 novembre 2010 et reprenant l'information concernant la réduction des effectifs de 1800 :