"CCE" du 18 février 2014

Nous ne pourrons pas faire de compte-rendu du CCE du 18 février car de CCE il n'y a point eu !

En effet, la proclamation des résultats des élections PACA a mis fin au cycle électoral commencé par la la grande majorité des régions à l'automne 2012.

S'il avait été envisagé à un moment de prolonger les mandats le temps de trouver une solution, au final la fragilité juridique de cette hypothèse à amené la Direction Générale à la repousser.

Nous avons maintenant, conformément à l'article 43.2 §1 de la CCN , 1 mois pour tenter de trouver un accord concernant la composition du CCE.

Pour rappel, le CCE précédent était un CCE supra-légal par un accord unanime des organisations syndicales nationales de l'époque. Ainsi, chaque organisation syndicale était représentée proportionnellement à ses résultats électoraux. Mais, cet accord par nature est très différent du code du travail qui prévoit que le CCE soit composé de représentant des CE des établissements.

La menace d'une contestation juridique rend la reconduite en l'état de cet accord (et pourtant voulu par toute les organisations syndicales nationale) difficile.

Conséquences : la fin de ce CCE entraîne la fin des commissions afférentes (Commission HSCT du CCE, commission économique du CCE et surtout CNASC). Ainsi, depuis la proclamation des résultats PACA, la CNASC ne peut plus agir, donc ne peut plus payer de prestations. Si certains veulent croire en des solutions plus ou moins acrobatiques, il faudra certainement attendre la constitution du prochain CCE et la mise en place de ses commissions pour espérer que la machine recommence à se mettre en route.