3ème et 4ème réunions article 48 (retraite)

Pour rappel des deux premières réunions : voici ici et là.

Réunion du 11 janvier 2011

Cette réunion a été de très courte durée et n'a pas permis d'aller beaucoup plus loin. Malgré tout, dès le début, Monsieur Rashid nous a lu le courrier des présidents des 3 caisses de retraite (dont le CFE-CGC faisait mention lors de la deuxième réunion) ainsi que du courrier plus récent de l'AGIRC/ARRCO. Ces courriers viennent confirmer nos propos comme quoi le régime de retraite doit être l'IRCANTEC pour des raisons réglementaires et qu'une négociation à Pôle Emploi ne peut s'imposer à des organismes extérieurs. Par contre, des questions demeurent sur la question des retraités actuels de part la différence concernant le taux de réversion. Il s'agit là d'une question essentielle.

Des techniciens de l'Ircantec étaient aussi présents à cette réunion pour répondre aux question.

Intervention de la CFE-CGC, par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

• Nous répétons comme pour les 2 premières réunions que nous ne pouvons pas imposer le choix de la caisse de retraite.
• La vrai problématique concerne les retraités actuels et à venir de façon proche (différentiel concernant la réversion et donc, qui compense ? ). Concernant ce point, il faudrait d'abord savoir ce que compte faire la direction ?
• Il faut aussi se poser la question des exAfpa pour qui réglementairement la situation est différente car pour qu'il y ait transfert il faut que plusieurs paramètres soient regroupés (fusion, disparition de l'entité antérieure...)... ce qui n'est pas vraiment le cas et amènerait à penser qu'ils seraient polypensionnés

Réponse de la direction aux questions des organisations syndicales :

• va rencontrer les présidents des 3 caisses
• Accès aux informations : précise que la vraie difficulté n'est pas chez nous. Pôle Emploi n'est pas habilité à demander à des organismes de retraites des droits acquis dans d'autres entreprises. Va essayer de voir comment obtenir des données anonymisées.
• Concernant la reversion : est prêt à financer
• L'objectif de l'accord est de proposer aux caisses un dispositif dérogatoire

Éléments des techniciens Ircantec :

• Ils rappellent que la réglementation dit que tout le monde doit être transféré. S'il y a volonté de dérogation (ex : retraités), il faudra que les instances de ces régimes (Conseils d'Administration) soient d'accord dans les mêmes termes. Donne des explications sur les différentes hypothèses et leurs conséquences concernant le tranfert ou pas de cette population. Au final se pose toujours la question d'un financement.
• Pour les exAfpa, cela mérite que l'on creuse encore cette question dans la mesure où la réglementation impose une modification juridique pour qu'il y ait transfert

Bref à ce stade, nous attendons toujours de savoir où la direction veut aller et comment elle compte y aller. Le sait-elle ? ...

Réunion du 25 janvier 2011

Monsieur Rashid, dès le début de cette réunion, reparle des deux courriers (voir ci-dessus). En effet, ceux-ci ont le mérite de montrer que les 3 caisses sont sur la même longueur d'onde te renvoie la balle dans le camp de Pôle Emploi et en particulier dans celui de la Direction Générale (qu'est-ce que l'on dit depuis le début ! ).

Enfin, nous entendons parler d'hypothèses même si au final cela reste très flou :

• Transfert de tous à l'Ircantec (actifs et retraités)
• Transfert des actifs à l'Ircantec et retraités laissés à l'Agirc/Arrco avec compensation financière
• maintien des actifs et retraités à l'Agirc/Arrco jusqu'au 30 juin et ouverture à l'ircantec au 1er juillet 2011 (poly-pension)

De plus :

• Parle  aussi de la cotisation volontaire par rapport au temps partiel
• Parle de la question de différencier les périodes Assédics/Unédic et Afpa
• La questions de la cotisation des anciens agents indemnisés par Pôle Emploi
• Verra les présidents des 3 caisses le 23 février

La CFE-CGC par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi s'est félicitée d'entendre enfin dans quelle sens la direction compte aller. Mais, nous avons besoin d'analyser et de comprendre les hypothèses de la direction et que nous découvrons en séance. Nous demandons que ces éléments nous soient donnés par écrit.

En réponse à une organisation syndicale insinuant que, pour la CFE-CGC, il n'y avait rien à négocier, nous rappelons nos propos de manière identique depuis la première réunion.

Il est aussi à noter que résumer la situation en un tract ne serait suffire avec ce thème. En effet, dire que les droits à retraite générés seraient moindre du fait d'un taux de cotisation moindre est insuffisant lorsque l'on oublie que la cotisation moindre est du capital en plus pour la personne et enfin lorsque l'on prend des hypothèses de taux de rendement connus d'un coté pour les 6 prochaines années... et pas de l'autre. La mission que la CFE-CGC métiers de l'emploi a donné à son actuaire (commun avec l'UNSA), est d'aider les agents concernés à comprendre au mieux la situation et de faire en sorte que ces informations soient le plus facile d'accès possible.

La prochaine réunion du 22 février a été annulée. En effet, le temps nécessaire pour fournir des données supplémentaires (individualisées et anonymisées) aux actuaires ne sera pas suffisant pour faire tourner les calculettes et construire les analyses.